[PDF] DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION COMMUNALE Année 2016

Où trouver une subvention ?

L’autorité publique ayant accordé la subvention : elle est indiquée en général dès les premières lignes de l’acte d’attribution (par exemple « L’État, Direction générale de... » « Le Préfet de... Direction départementale de... » ou « La Commune de... » ou « Le conseil départemental de ... »).

Qu'est-ce que le formulaire de demande de subvention ?

Le formulaire de demande de subvention(s) peut être utilisé pour plusieurs demandes/projets, à une ou plusieurs autorité(s) administrative(s), par exemple dans le cas de co-financement (voir la rubrique 6). Ce formulaire répond aux exigences des plus récentes dispositions nationales et européennes1.

Comment déclarer une subvention à une association ?

1. Identification de l’association Il est obligatoire pour que l’autorité publique puisse verser une subvention à une association (Article R. 123-220 du code de commerce). L’association a donc tout intérêt à disposer de ce numéro permanent le plus tôt possible.

Comment envoyer une demande de subvention à une autorité administrative ?

Envoyez la demande à chaque autorité administrative sollicitée, y compris pour un même objet, en adaptant son contenu au type et au niveau de subvention pour lesquels vous les sollicitez. Précisez sur chacun des formulaires, notamment dans les budgets, l’intégralité des autorités administratives sollicitées. 1. Identification de l’association