FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION COMMUNALE DE
FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION. COMMUNALE DE FONCTIONNEMENT. Année 2016. DATE LIMITE DE DEPOT DU DOSSIER : 30 SEPTEMBRE 2015.
DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION - ANNEE 2017 Date
Ce dossier complété signé et accompagné de toutes les pièces demandées doit être déposé en o Vous avez déjà obtenu une subvention de la commune en 2016.
DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION POUR UN PROJET
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DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION - ANNEE 2018 Date
La commune de Saint-Philbert de Grand Lieu peut apporter une aide financière (subvention) mais aussi une aide matérielle (local matériels
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Dossier de demande de subvention communale 2016 1 - Bobigny
Qu’est-ce que le dossier de demande de subvention ? Ce dossier doit être utilisé par toute association sollicitant une subvention auprès de l’État Il peut être utilisé pour les collectivités territoriales et les établissements publics Il concerne le financement
NOTICE POUR VOUS ACCOMPAGNER DANS VOTRE DEMANDE DE SUB
Ce dossier est destiné aux associations désireuses d’obtenir une subvention de la part de la commune pour un projet Il ne concerne pas le financement du fonctionnement courant de l’association
dossier subvention 2016 - Espace Citoyens
Dossier de demande de subvention Vous trouverez dans ce document toutes les informations nécessaires à la constitution de votre dossier de demande de subvention : des informations pratiques des fiches modèles ainsi que la liste des pièces à joindre à l’appui de votre demande
DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION COMMUNALE FONCTIONNEMENT Nom
Dossier de demande de subvention communale – année 2016 - Page 8 sur 8 DOCUMENTS À JOINDRE ***** 1) Pour une première demande : (en plus du document de demande) Les statuts régulièrement déclarés en un seul exemplaire Le cas échéant la référence de la publication sur le site Internet des JO des documents ci-dessus
DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION
ANNEE 2018
La commune de Saint-Philbert de Grand Lieu au service des associationsASSOCIATION
Veuillez cocher la case correspondant à votre situation : ... Première demande ... Renouǀellement d'une demandeType de subvention :
... Subvention de fonctionnement ... Subvention exceptionnelleDate limite de dépôt : 31 Octobre 2017
Ce dossier complété, signé et accompagné de toutes les pièces demandées doit être déposé en mairie ou adressé
SAINT-PHILBERT DE GRAND LIEU - contact@stphilbert.fr 2 Tél : 02 40 78 88 22 - Fax : 02 40 78 95 56 - http://www.stphilbert.frLa commune de Saint-Philbert de Grand Lieu peut apporter une aide financière (subvention) mais aussi une aide
un intérêt ou une utilité social pour les philibertins.Nous vous demandons de remplir le plus précisément possible ce document. Tout dossier incomplet ne sera pas
traité par nos services. En plus des pages suivantes, voici les documents indispensables à joindre à votre dossier. Dans tous les cas, documents obligatoires en + de ce dossier ... Courrier motivant la demande de subvention... Rapport d'actiǀitĠs ǀalidĠ par ǀotre derniğre assemblĠe gĠnĠrale mentionnant notamment la composition du
... Budget prévisionnel de l'annĠe 2017... Le dernier releǀĠ de compte de chacun des comptes de l'association (compte curant et compte de placement)
... ReleǀĠ d'IdentitĠ Bancaire (R.I.B) original de l'associationLes associations dont le montant total des subventions publiques perçues en 2017 dépassent 153 000 Φ doivent impérativement fournir en plus du compte
de résultat un bilan certifié par un commissaire aux comptes conformément au règlement 99-01 adopté le 16 février 199 par le comité de la réglementation
comptable " relatif aux modalitĠs d'Ġtablissement des comptes annuels des associations et fondations ».
Les associations dont le montant de la subvention demandée à la commune de Saint-Philbert de grand Lieu excède 23 000 Φ au titre de l'edžercice 2017
doivent en outre fournir un compte de résultat 2015 provisoire signé. o Vous avez déjà obtenu une subvention de la commune en 2017La commune de Saint-Philbert de Grand Lieu simplifie ǀos dĠmarches. Vous n'ġtes plus obligĠ de joindre les
documents de création de votre association, sauf en cas de modification intervenue depuis la dernière demande.
; Si vos statuts ont été modifiés en 2017, merci de joindre :Ö Statuts ...
Ö Extrait du journal officiel mentionnant la modification des statuts ... ; La composition du bureau a été modifiée en 2017, merci de joindre :Ö Procès-ǀerbal de l'assemblĠe gĠnĠrale relatiǀe ă la modification du bureau ...
Ö Extrait du journal officiel mentionnant la modification de la composition du bureau. ... o Vous n'aǀez pas obtenu de subǀention de la commune en 2017 Ö Edžtrait du journal officiel mentionnant la crĠation de l'association ...Ö Statuts ...
Ö Procès-ǀerbal de l'assemblĠe gĠnĠrale relatiǀe ă l'Ġlection des membres du bureau ...
Ö Budget prévisionnel 2017 de la structure signé du président ... 3 Tél : 02 40 78 88 22 - Fax : 02 40 78 95 56 - http://www.stphilbert.frIDENTIFICATION
NOM STATUTAIRE
Nom figurant sur la déclaration en PréfectureSIGLE ou NOM USUEL
ADRESSE DU SIEGE SOCIAL
CODE POSTAL
COMMUNE
TELEPHONE
FAXCOURRIEL @
SITE INTERNET
Adresse de correspondance si
différente du siègeCode Postal
Commune
N°SIRET ou SIREN
(OBLIGATOIRE)Si ǀous n'en aǀez pas, il ǀous faut le demander ă la Direction RĠgionale de l'INSEE. Cette dĠmarche est gratuite : http://www.insee.fr/fr/service/
OBJET DE L'ASSOCIATION
DATE DE CREATION
DECLARATION EN
PREFECTURE le
DATE DE PUBLICATION
OFFICIELLE
N° ENREGISTREMENT
L'association est-elle (cocher la case correspondante) : ... nationale ... régionale ... départementale ... locale
Votre association dispose-t-elle d'agrĠment(s) administratif(s) : ... oui ... nonSi oui, vous préciserez le(s)quel(s) :
Type d'agrĠment Attribué par En date du
Votre association dispose-t-elle d'un commissaire audž comptes : ... oui ... non Votre association a-t-elle eu une subvention de la commune en : ... 2016 ... 2017 4 Tél : 02 40 78 88 22 - Fax : 02 40 78 95 56 - http://www.stphilbert.frINFORMATIONS RELATIVES AUX MEMBRES DU BUREAU
Identification de la personne en charge du présent dossier de subvention : NOM :PRENOM :
Fonction :
Téléphone
Courriel :
Composition du Bureau :
NOM Prénom Courriel Téléphone
Président
Trésorier
Secrétaire
Directeur /
Responsable
INFORMATIONS RELATIVES AUX ADHERENTS
Nombre d'adhĠrents de l'association :
PH = PHILIBERTINS HC = HORS COMMUNES
Adultes Enfants TOTAL + 18 ans 0-18 ans
PH HC PH HC PH HC
Homme Femme TOTALACTIVITES 2016-2017 ou 2017
(PossibilitĠ de nous joindre ǀotre propre tableau descriptif d'actiǀitĠs)Description de(s) l'actiǀitĠ(s)
Nombre de
bénéficiaires LieuFréquence
(jour et heure)Partenaires
5 Tél : 02 40 78 88 22 - Fax : 02 40 78 95 56 - http://www.stphilbert.frMOYENS HUMAINS DE L'ASSOCIATION
BĠnĠǀole с personne contribuant rĠguliğrement ă l'actiǀitĠ de ǀotre association, de maniğre non rĠmunĠrĠe.
Bénévoles - élus
Bénévoles - autres :
Nombre total de salariés :
Nombre de salariés (en équivalent temps plein travaillé / ETP) :ENCADREMENT DE L'ACTIVITE
Noms / Prénoms Rémunération Qualifications Type de contratOui Non
FORMATION
Nombre de Salariés
ou de bénévolesType de formation :
Nombre de jours de
formationsFormations réalisés
en 2017Formations prévues
en 2018MONTANT DES COTISATIONS
TARIFS Philibertins Hors commune
Adulte
Enfant
6 Tél : 02 40 78 88 22 - Fax : 02 40 78 95 56 - http://www.stphilbert.frFamille
Autres :
La Licence est-elle obligatoire ? : ... oui ... non Le prix de la cotisation comprend-il la licence ? : ... oui ... non Si non, quel est le montant de la licence ? : ___________________________________ Utilisez-vous le quotient familial ? : ... oui ... non Souhaitez-vous le mettre en place ? : ... oui ... non Pourquoi ? : _______________________________________________________________________________ASSOCIATIONS SPORTIVES
Résultats sportifs en 2016-2017 : possibilitĠ de nous joindre ǀotre tableau descriptif d'actiǀitĠs
Résultats équipes ou individuels, du niveau le plus élevé au moins élevéNOM ou EQUIPE RESULTAT
Compétitions : Participation à un championnat officiel en 2016-2017 ? : ... oui ... non Label de la Fédération : votre club est-il labellisé ? ... oui ... non (joindre une copie du label)Prix de la licence ou de la cotisation :
Catégorie Prix Part versée à la FédérationAVANTAGES EN NATURE
(MOYENS MATERIELS ET HUMAINS MIS A DISPOSITION PAR LA VILLE)Merci de bien vouloir lister les avantages en nature qui vous ont été consentis par la commune :
Mise à disposition de locaux ... Oui ... Non
Si oui, le(s)quel(s) ? :
(nom - adresse)Jours et tranches horaires :
L'entretien est-il assuré par la
Ville ? :
... Oui ... Non 7 Tél : 02 40 78 88 22 - Fax : 02 40 78 95 56 - http://www.stphilbert.frMise à disposition de personnel
communal (services techniques, service Communication, services ... Oui ... NonSi oui, merci de préciser à quelle(s)
occasion(s)A quelle fréquence :
Mise à disposition de matériel
municipal ... Oui ... NonSi oui, le(s)quel(s) ? :
Si oui, merci de préciser à quelle(s)
occasion(s)A quelle fréquence ? :
Mise à disposition de services ... Oui ... NonUtilisez-vous le photocopieur en
mairie mis à la disposition des associations ? ... Oui ... NonUtilisez-vous le Philbus ? ... Oui
... NonProposez-vous le Loisirs Kids ?
(dispositif communal d'aide audž loisirs) ... Oui ... NonUtilisez-vous les supports de
communication proposés par la ville ? ... Site internet ... Magazine municipal ... Panneaux lumineux ... Panneaux affichage d'entrĠes de ǀilleAttentes en matière de moyens
mis à disposition par la Ville aux associations :IMPLICATION DANS LA VIE DE LA COMMUNE
(participation aux activités périscolaires, forum des associations, Fête de la Ville, Fête de la Musique, Journées du Patrimoine, Marché de Noël, Forum de
l'Economie, Carrefour des familles, Bibliothèque en Fête, semaine Bleue, autres manifestations organisées par les services municipaux) ?
Organisation d'une manifestation en 2017 ? ... Oui ... NonPrécisez le nom de la / les manifestation(s) :
Participation à une / des manifestation(s) communale(s) en2017 ?
... Oui ... Non 8 Tél : 02 40 78 88 22 - Fax : 02 40 78 95 56 - http://www.stphilbert.frPrécisez le nom de la / les manifestation(s) :
9 Tél : 02 40 78 88 22 - Fax : 02 40 78 95 56 - http://www.stphilbert.frCOMPTE DE RESULTAT DE N-1 (2017)
(vous pouvez fournir votre propre compte de résultats)EXERCICE 2017 ou SAISON 2016-2017
Dépenses Montant Recettes Montant
60 - Achats 70 - Ventes de produits finis,
prestations de servicesAchats d'Ġtudes et de
prestations de servicesMarchandises
Achats non stockés de
matières et de fournituresPrestations de services
Fournitures non stockables
(eau, énergie)Produits des activités annexes
Fourniture d'entretien et de
petit équipement74 - Subvention
d'edžploitation Fournitures administratives Etat (à détailler)Autres fournitures Région
61 - Services extérieurs Département
Sous traitance générale IntercommunalitéLocations mobilières et
immobilièresCommune
Entretien et réparation Organismes sociaux (à détailler)Assurances Fonds Européens
Documentation CNASEA (emplois aidés)
Divers Autres (à préciser)
62 - Autres services
extérieursRémunération intermédiaires
et honorairesPublicités, publications
Déplacements, missions et
réceptionsFrais postaux et
télécommunicationServices bancaires
Divers
63 - Impôts et taxes
Impôts et taxes de
rémunérations75 - Autres produits de
gestion couranteAutres impôts et taxes Cotisations
64 - Charges de personnel Autres
Rémunérations du personnel 76 - produits financiersCharges sociales 77 - Produits exceptionnels
Autres charges du personnel Sur opérations de gestion65 - Autres charges de
gestion couranteSur exercices antérieurs
66 - Charges financières
67 - Charges exceptionnelles
68 - Dotations aux
amortissements, provisions et engagement78 - Reprises sur
amortissements et provisionsTOTAL DES CHARGES
PREVISIONNELLES
TOTAL DES PRODUITS
PREVISIONNELS
86 - Emploi des contributions
volontaires en nature87 - Contributions volontaires
en natureSecours en nature Bénévolat
Mise à disposition gratuite des
biens et prestationsPrestations en nature
Personnel bénévoles Dons en nature
TOTAL DES CHARGES TOTAL DES PRODUITS
RESULTAT (produits -
charges) 10 Tél : 02 40 78 88 22 - Fax : 02 40 78 95 56 - http://www.stphilbert.frBUDGET PREVISIONNEL ANNUEL (2018)
Dépenses Montant Recettes Montant
60 - Achats 70 - Ventes de produits finis,
prestations de servicesAchats d'Ġtudes et de
prestations de servicesMarchandises
Achats non stockés de
matières et de fournituresPrestations de services
Fournitures non stockables
(eau, énergie)Produits des activités annexes
Fourniture d'entretien et de
petit équipement74 - Subvention
d'edžploitation Fournitures administratives Etat (à détailler)Autres fournitures Région
61 - Services extérieurs Département
Sous traitance générale IntercommunalitéLocations mobilières et
immobilièresCommune
Entretien et réparation Organismes sociaux (à détailler)Assurances Fonds Européens
Documentation CNASEA (emplois aidés)
Divers Autres (à préciser)
62 - Autres services
extérieursRémunération intermédiaires
et honorairesPublicités, publications
Déplacements, missions et
réceptionsFrais postaux et
télécommunicationServices bancaires
Divers
63 - Impôts et taxes
Impôts et taxes de
rémunérations75 - Autres produits de
gestion couranteAutres impôts et taxes Cotisations
64 - Charges de personnel Autres
Rémunérations du personnel 76 - produits financiersCharges sociales 77 - Produits exceptionnels
Autres charges du personnel Sur opérations de gestion65 - Autres charges de
gestion couranteSur exercices antérieurs
66 - Charges financières
67 - Charges exceptionnelles
68 - Dotations aux
amortissements, provisions et engagement78 - Reprises sur
amortissements et provisionsTOTAL DES CHARGES
PREVISIONNELLES
TOTAL DES PRODUITS
PREVISIONNELS
86 - Emploi des contributions
volontaires en nature87 - Contributions volontaires
en natureSecours en nature Bénévolat
Mise à disposition gratuite des
biens et prestationsPrestations en nature
Personnel bénévoles Dons en nature
TOTAL DES CHARGES TOTAL DES PRODUITS
RESULTAT (produits -
charges) 11 Tél : 02 40 78 88 22 - Fax : 02 40 78 95 56 - http://www.stphilbert.frDECLARATION SUR L'HONNEUR
Cette fiche doit obligatoirement être remplie pour toute demande (initiale ou renouvellement) quel que soit le
montant de la subvention sollicitée.Si le signataire n'est pas le reprĠsentant lĠgal de l'association, merci de joindre le pouǀoir lui permettant
d'engager celle-ci.Je soussigné(e), (nom et prénom) :
reprĠsentant(e) lĠgal(e) de l'association des cotisations et paiements correspondants ; certifie edžactes et sincğres les informations du prĠsent dossier, notamment la mention de l'ensemble des
par les instances statutaires ; demande une subvention de :
Précise que cette subvention demandée à la commune servira à (objet, objectifs, fonctionnement,
prend acte du fait que toute fausse déclaration entraînerait le reversement de la subvention attribuée à
l'association entraŠnerait le reǀersement de la subǀention attribuĠe ă l'association. précise que cette subvention, si elle est accordée, devra être versée au compte bancaire ou postal de
l'association JOINDRE OBLIGATOIREMENT UN RIB OU UN RIP AU DOSSIERFait le A
Signature
12 Tél : 02 40 78 88 22 - Fax : 02 40 78 95 56 - http://www.stphilbert.frATTENTION
Toute fausse dĠclaration est passible de peines d'emprisonnement et d'amendes prĠǀues par les articles 4441-6
quotesdbs_dbs42.pdfusesText_42[PDF] E-ASSURÉS RECHERCHE LE PROFIL DES PERSONNES ASSURANCE SANTÉ DES A LA SUR INTERNET D UNE PUBLIÉ PAR. 23 e ÉDITION
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[PDF] 2007 - REVUE BANQUE Édition, 18, rue La Fayette, 75009 www.revue-banque.fr www.revuebanquelibrairie.com
[PDF] ASSOCIATION DEMANDE DE SUBVENTION 2016. Vous trouverez dans ce dossier tout ce dont vous avez besoin pour établir votre demande de subvention:
[PDF] Services de partage et d échange d informations de santé : Dossier Médical Personnel et Messageries sécurisées de Santé
[PDF] Charte contrôle qualité Applicable au 01/07/2017
[PDF] /// SENSIBILISATION LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE PROGRAMMATION 2012 /////////////////////////////////////
[PDF] DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2016