FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION COMMUNALE DE
FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION. COMMUNALE DE FONCTIONNEMENT. Année 2016. DATE LIMITE DE DEPOT DU DOSSIER : 30 SEPTEMBRE 2015.
DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION - ANNEE 2017 Date
Ce dossier complété signé et accompagné de toutes les pièces demandées doit être déposé en o Vous avez déjà obtenu une subvention de la commune en 2016.
DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION POUR UN PROJET
16 déc. 2016 Le compte-rendu d'assemblée générale doit mentionner le soutien de la commune. DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION. POUR UN PROJET. Année 2016- ...
Dossier de demande de subvention ASSOCIATION ANNÉE 2016
Commune de Papeete – BP 106 - 98713 – Tél : 40 415 805. 4. Fiche 1 : Liste des pièces à fournir au dossier de demande de subvention.
DELIBERATION N°
7 avr. 2016 AIDE COMMUNALE AU RAVALEMENT DES FAÇADES DU CENTRE-VILLE : ... Les dossiers de demande de subvention doivent être adressés en Mairie ( ...
CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JUIN 2016 ORDRE DU JOUR
28 juin 2016 DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DE LA DOTATION PARLEMENTAIRE. 2016 - ... DEPOT DU DOSSIER DE CLASSEMENT EN 1ère CATEGORIE DE L'OFFICE DE ...
DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION - ANNEE 2018 Date
La commune de Saint-Philbert de Grand Lieu peut apporter une aide financière (subvention) mais aussi une aide matérielle (local matériels
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DAHUILLE DU 24
24 nov. 2016 dossier de demande de subvention au titre du contrat de territoire commune (2016-2021) pour la création d'un terrain multisports et son ...
CR du CM du 06.09.2016 Vu
Toulouges dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire
PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
22 juin 2016 CONCOURS DES MAISONS FLEURIES – Reconduction pour l'année 2016 – Avis du ... le dossier de demande de subvention et de signer toutes les.
Dossier de demande de subvention communale 2016 1 - Bobigny
Qu’est-ce que le dossier de demande de subvention ? Ce dossier doit être utilisé par toute association sollicitant une subvention auprès de l’État Il peut être utilisé pour les collectivités territoriales et les établissements publics Il concerne le financement
NOTICE POUR VOUS ACCOMPAGNER DANS VOTRE DEMANDE DE SUB
Ce dossier est destiné aux associations désireuses d’obtenir une subvention de la part de la commune pour un projet Il ne concerne pas le financement du fonctionnement courant de l’association
dossier subvention 2016 - Espace Citoyens
Dossier de demande de subvention Vous trouverez dans ce document toutes les informations nécessaires à la constitution de votre dossier de demande de subvention : des informations pratiques des fiches modèles ainsi que la liste des pièces à joindre à l’appui de votre demande
DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION COMMUNALE FONCTIONNEMENT Nom
Dossier de demande de subvention communale – année 2016 - Page 8 sur 8 DOCUMENTS À JOINDRE ***** 1) Pour une première demande : (en plus du document de demande) Les statuts régulièrement déclarés en un seul exemplaire Le cas échéant la référence de la publication sur le site Internet des JO des documents ci-dessus
Dossier de demande de subvention
ASSOCIATION
Cochez la case correspondant à votre situation
: Première demandeRenouvellement d'une demande
NOM DE
L'ASSOCIATION : ........................................................................................................................
INTITULÉ DU PROJET : ...............................................................................................................................
MONTANT TOTAL DE L'ACTION : ..............................................................................................................
MONTANT DE LA SUBVENTION DEMANDÉE : ..........................................................................................
Cadre réservé
à la commune Montant proposé par la commission : ..............................................................................................
Montant attribué par le conseil municipal :......................................................................................
Observations : ......................................................Date de réception
du dossier :ANNÉE 2016
Direction de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion SocialeCommune de Papeete
- BP 106 - 98713 - Tél : 40 415 805 2Orientations de l'équipe municipale
La commune de Papeete, dans la mesure de ses moyens, accompagne les associations qui mènent des activités conformes à la politique générale de la commune de Papeete en matière d'animations socio-éducatives, sportives, culturelles et sociales et qui participent activement au dynamisme local et social. A travers son soutien, la commune entend ainsi poursuivre les objectifs suivants : ͻ dynamiser la vie associative et l'animation de quartier ; ͻ favoriser la dynamique de cohésion sociale ; ͻ poursuivre sa politique d'aides aux personnes les plus démunies ;ͻ promouvoir et valoriser l'image de la ville.
Conditions Générales
L'association doit avoir fait l'objet d'une déclaration à la DRCL et d'une publication auJournal Officiel
La subvention doit être demandée par les instances dirigeantes de l'association. Même lorsque les conditions générales d'octroi sont observées par l'association, la municipalité dispose d'un pouvoir discrétionnaire pour accorder ou refuser une subvention. L'instruction des dossiers porte sur l'opportunité des actions par rapport aux orientations dela politique communale, la capacité de l'association à les réaliser et sa situation au regard
des obligations administratives. La subvention est accordée sur des critères ou éléments d'appréciation suivants :1) la complétude du dossier ;
2) le respect des conditions générales ;
3) les éléments financiers et leur sincérité ;
4) les caractéristiques sociales et origines géographiques du public visé par
l'action ;5) le montant demandé ;
6) la qualité du projet et les objectifs poursuivis au regard des orientations de la
politique municipale ;7) le domaine d'action concerné.
Rappel : il n'existe aucun droit acquis à l'octroi d'une subvention par la Ville Direction de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion SocialeCommune de Papeete
- BP 106 - 98713 - Tél : 40 415 805 3Informations pratiques sur ce dossier
Ce dossier se compose de 9 fiches :
Fiche 1 : Liste des pièces à fournir au dossier de demande de subventionFiche 2 : Identification de l'association
Fiche 3 : Lettre de demande de subvention
Fiche 4 : Présentation du projet
Fiche 5 : Budget prévisionnel de l'action
Fiche 6 : Attestation sur l'honneur
Fiche 7 : Note explicative sur le bilan financier et moralFiche 8 : Bilan financier
Fiche 9 : Bilan moral
Rappel : le dossier de demande de subvention doit être déposé à la direction générale des
services (DGS) de la mairie, ouverte du lundi au jeudi de 7h30 à 15h30 et le vendredi de7h30 à 14h30.
Direction de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion SocialeCommune de Papeete
- BP 106 - 98713 - Tél : 40 415 805 4Fiche 1 : Liste des pièces à fournir
au dossier de demande de subventionLes statuts à jour de l'association.
La liste des membres du bureau (extrait de l'insertion au JOPF).Le numéro T.A.H.I.T.I. de l'association.
Un relevé d'identité bancaire (RIB) au nom de l'association. Le présent dossier de demande de subvention dûment rempli et signé. Pièces complémentaires en cas de renouvellement de la demande de subvention : Bilan moral et Bilan financier approuvés par l'instance dirigeante de l'année écoulée signés et tamponnés. Direction de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion SocialeCommune de Papeete
- BP 106 - 98713 - Tél : 40 415 805 5Fiche 2 : Identification de l'association
1. ELEMENTS D'IDENTIFICATION
Nom de l'association : .................................................................................................................
N° TAHITI : .................................................................................................
Adresse du siège social
Boîte postale : .............................. Code postal : ............... Commune : ..................
Tél : ..................... Fax : ..................... Mail : ................................................
7. OBJET DE VOTRE ASSOCIATION
2. COORDONNÉES DU PORTEUR (PRESIDENT OU REFERENT)
Nom / Prénom : .......................................... ....................................................................................
Fonction : .............................................................. ..........................................................................
Tél / Vini : ................................. Fax : ............................... Mail : ..................................................
3. BUREAU
FONCTION NOM / PRENOM ADRESSE POSTALE TELEPHONE E-MAILPRESIDENT
TRESORIER
SECRETAIRE
4. RENSEIGNEMENTS GENERAUX :
Nombre d'adhérents : .....................
Moyens humains :
Nombre de bénévoles participants activement aux actions de l'association :.............Nombre de salariés :..........
Direction de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion SocialeCommune de Papeete
- BP 106 - 98713 - Tél : 40 415 805 6Fiche 3 : Lettre de demande de subvention
Nom de l'association : ...............................................................Nom du Président
Adresse postale : ...............
Téléphone / Fax : ..............................E-mail : .................................
................, le ...... / ...... / 20...... AMonsieur le Maire de la commune de Papeete
Objet : Demande de subvention
Monsieur le Maire,
En tant que Président(e) de l'Association ......................................., j'ai l'honneur de
solliciter la participation de la commune de Papeete pour le financement du projet suivant : Projet envisagé : ...................................................... Date : ........................................................................................... Lieu : ......................................................Coût total prévisionnel : .....................................................................
Montant de la Subvention demandée : .................................................... En souhaitant que notre demande retienne toute votre attention , je vous prie d'agréer Monsieur le Maire, l'expression de ma considération distinguée.Signature et tampon du Présid
ent de l'associationNB : cette lettre de demande de subvention vous est proposée à titre indicatif, vous pouvez la modifier en y
apportant l'ensemble des précisions nécessaires. Direction de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion SocialeCommune de Papeete
- BP 106 - 98713 - Tél : 40 415 805 7Fiche 4 : Présentation du projet
1. INTITULE DE L'ACTION
2. DESCRIPTIF GLOBAL DE L'ACTION/PROGRAMME/ACTIVITES
3. LES OBJECTIFS DE L'ACTION
4. PUBLIC(S) CIBLE(S)
Nombre de bénéficiaires par catégorie :
Tout Public
............... Public Jeune ............... Public Senior ...............
Public Enfant ............... Public Adulte ............... Autres (handicapés, etc...) ...............
Nombre total de bénéficiaires : .....................Origine géographique - quel(s) quartier(s) de Papeete : ...........................................
5. PARTENARIAT AU SERVICE DE L'ACTION
La mise en oeuvre de l'action fait-elle intervenir d'autres associations ou organismes ? Si oui,lesquels : ..................................................................................................................................................
Direction de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion SocialeCommune de Papeete
- BP 106 - 98713 - Tél : 40 415 805 86. TERRITOIRE DE RÉALISATION DE L'ACTION
Echelle de l'action :
Quartier(s) de Papeete (Précisez) :..............................................................................
Autre(s) communes (Précisez) : ..................................................................................
8. DANS QUEL(S) SECTEUR(S) INTERVENEZ-VOUS (Cochez la ou les cases
correspondante(s)Autres, précisez : ..............................................................................................................
9. CALENDRIER PRÉVISIONNEL
Date de mise en oeuvre précise :......................................................Durée de la réalisation
(nombre de jours, semaines ou mois) :..................................................................10 . RESULTATS ATTENDUS
11. AVANTAGES EN NATURE CONSENTIS PAR LA VILLE
OUI NON TYPES DE LOCAUX, MATERIELS,
LIEUXMise à disposition
de locauxMise à disposition
de matérielMise à disposition
de busAutres
12. Autres contributions volontaires affectées à la réalisation du projet (contribution en
nature, bénévoles, etc... Direction de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion SocialeCommune de Papeete
- BP 106 - 98713 - Tél : 40 415 805 9Fiche 5 : Budget prévisionnel de l'action
Le budget prévisionnel pour lequel l'organisme sollicite une subvention doit être détaillé,
équilibré (les dépenses sont égales aux recettes), tamponné et signé.DÉPENSES MONTANT RECETTES MONTANT
FONCTIONNEMENT
ADMINISTRATIF
FONDS PROPRES
(cotisations des adhérents, bals, corpo,...)ENCADREMENT
(animateurs, prestataires,...)TRANSPORT / DÉPLACEMENT
(location de bus,...)ACHAT DE MATÉRIEL
(matériel sportif, chaises,...) AUTRES SOURCES DEFINANCEMENT
(sponsoring, dons,...)AUTRES
DÉPENSES (à préciser) SUBVENTIONS
(c ommunes, Pays,...)TOTAL DÉPENSES TOTAL RECETTES
Signa ture du Président Signature du trésorier Direction de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion SocialeCommune de Papeete
- BP 106 - 98713 - Tél : 40 415 805 10Fiche 6 : Attestation sur l'honneur
Je, soussigné(e),
.................................................................................... représentant (e) légal(e)
de l'association : - déclare que l'association est en règle au regard de l'ensemble des déclarations sociales et fiscales ainsi que des cotisations et paiements y afférents ; - certifie exactes les informations du présent dossier ; - précise que cette subvention, si elle est accordée, devra être versée au compte bancaire de l'association.Fait à ...............
Le ........................................................Signature
Direction de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion SocialeCommune de Papeete
- BP 106 - 98713 - Tél : 40 415 805 11 Fiche 7 : Note explicative sur le bilan financier et moral Ce dossier de bilan vient justifier de la bonne utilisation de la subvention accordée à l'associa tion par la Mairie de Papeete.Il se compose de 2 fiches :
Fiche 8 : Bilan financier
Fiche 9 : Bilan moral
Toutes les dépenses devront être justifiées par une facture comportant les mentions suivantes :NOM ET MATRICULE (n° RC) DU FOURNISSEUR
NOM DU DESTINATAIRE (nom de l'association)
DATE DE LA FACTURE
OBJET DE LA FACTURE ET DÉTAIL DES DÉPENSES (quantité, prix unitaire)MONTANT TTC DE LA FACTURE
Direction de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion SocialeCommune de Papeete
- BP 106 - 98713 - Tél : 40 415 805 12Fiche 8 : Bilan financier
Le bilan financier doit exprimer les recettes et les dépenses réalisées pour le projetELEMENTS EXPLICATIFS :
Expliquer et justifier les écarts éventuels entre le budget prévisionnel et réalisé : Quelles sont les contributions volontaires affectées à la réalisation du projetSubventionné ? ......................................................................................................
Autres commentaires : ..............................................................................................
DÉPENSES MONTANT RECETTES MONTANT
FONCTIONNEMENT
ADMINISTRATIF FONDS PROPRES
(cotisations des adhérents, bals, corpo,...)ENCADREMENT
(animateurs, prestataire,...)TRANSPORT / DÉPLACEMENT
(location de bus,...)ACHAT DE MATÉRIEL
(matériel sportif, chaises,...) AUTRES SOURCES DE FINANCEMENT (sponsoring, dons,...)AUTRES
DÉPENSES (à préciser) SUBVENTIONS
(c ommunes, Pays,...)TOTAL DÉPENSES TOTAL RECETTES
Signature du Président
Signature du trésorier
Direction de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion SocialeCommune de Papeete
- BP 106 - 98713 - Tél : 40 415 805 13Fiche 9 : Bilan Moral
L e bilan moral devra au minimum contenir les éléments suivants :1. PUBLICS TOUCHÉS :
Nombre de bénéficiaires par catégorie :
Tout Public
............... Public Jeune ............... Public Senior ...............
Public Enfant
............... Public Adulte ............... Autres (handicapés, etc...) ...............
Nombre total de bénéficiaires : ..................... Origine géographique des bénéficiaires (de quel(s) quartier(s) de Papeete viennent- il s ?) : ..........................Les moyens humains (salariés, prestataires, bénévoles, etc) mobilisés pour la réalisation du
projet subventionné :CALENDRIER :
Date(s) et lieu(x) de réalisation de l'action : ...............................................................................
2. AUTRES ELEMENTS PERMETTANT DE RENDRE COMPTE DE LA MISE EN OEUVRE DE
L'ACTION ET DES RESU
LTATS OBTENUS :
Les résultats
Quels sont les résultats atteints, en lien avec les objectifs poursuivis ? Quels outils de bilan avez -vous utilisés pour mesurer l'atteinte de vos résultats ?SUITE ENVISAGEE
A partir des réussites et des difficultés constatées, quelle suite envisageriez-vous pourreconduire cette action et/ou développer d'autres actions ? : ..................................................
quotesdbs_dbs42.pdfusesText_42[PDF] E-ASSURÉS RECHERCHE LE PROFIL DES PERSONNES ASSURANCE SANTÉ DES A LA SUR INTERNET D UNE PUBLIÉ PAR. 23 e ÉDITION
[PDF] Association Loi 1901 DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION COMMUNALE AU TITRE DE L ANNEE 2016
[PDF] PAIEMENTS AUTOMATIQUES
[PDF] NOS SERVICES POUR DÉFENDRE ET PROMOUVOIR VOS DROITS. Des services professionnels gratuits
[PDF] A adresser à : Monsieur le Maire Hôtel de Ville Direction de la Citoyenneté 6 rue Piver 91260 JUVISY-SUR-ORGE
[PDF] Projet PS. Janick de Robillard/Régine Bouic. Ecole du Nord.Maurice
[PDF] Entrez dans l ère du Numérique Très Haut Débit
[PDF] Contrat de co développement CUB/Ville de Bordeaux PROPRETE ET COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES. Protocole
[PDF] 2007 - REVUE BANQUE Édition, 18, rue La Fayette, 75009 www.revue-banque.fr www.revuebanquelibrairie.com
[PDF] ASSOCIATION DEMANDE DE SUBVENTION 2016. Vous trouverez dans ce dossier tout ce dont vous avez besoin pour établir votre demande de subvention:
[PDF] Services de partage et d échange d informations de santé : Dossier Médical Personnel et Messageries sécurisées de Santé
[PDF] Charte contrôle qualité Applicable au 01/07/2017
[PDF] /// SENSIBILISATION LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE PROGRAMMATION 2012 /////////////////////////////////////
[PDF] DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2016