FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION COMMUNALE DE
FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION. COMMUNALE DE FONCTIONNEMENT. Année 2016. DATE LIMITE DE DEPOT DU DOSSIER : 30 SEPTEMBRE 2015.
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La commune de Saint-Philbert de Grand Lieu peut apporter une aide financière (subvention) mais aussi une aide matérielle (local matériels
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Dossier de demande de subvention communale 2016 1 - Bobigny
Qu’est-ce que le dossier de demande de subvention ? Ce dossier doit être utilisé par toute association sollicitant une subvention auprès de l’État Il peut être utilisé pour les collectivités territoriales et les établissements publics Il concerne le financement
NOTICE POUR VOUS ACCOMPAGNER DANS VOTRE DEMANDE DE SUB
Ce dossier est destiné aux associations désireuses d’obtenir une subvention de la part de la commune pour un projet Il ne concerne pas le financement du fonctionnement courant de l’association
dossier subvention 2016 - Espace Citoyens
Dossier de demande de subvention Vous trouverez dans ce document toutes les informations nécessaires à la constitution de votre dossier de demande de subvention : des informations pratiques des fiches modèles ainsi que la liste des pièces à joindre à l’appui de votre demande
DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION COMMUNALE FONCTIONNEMENT Nom
Dossier de demande de subvention communale – année 2016 - Page 8 sur 8 DOCUMENTS À JOINDRE ***** 1) Pour une première demande : (en plus du document de demande) Les statuts régulièrement déclarés en un seul exemplaire Le cas échéant la référence de la publication sur le site Internet des JO des documents ci-dessus
Ce de la part de la commune pour un
projet. Il ne concerne pas le financement du fonctionnement courant de . Vous devez remplir un dossier par projet pour lequel vous sollicitez un financement.Les services de la commune sont à votre disposition pour vous aider à remplir votre dossier.
au 04 76 08 04 54. Pièces à joindre au dossier pour toute demande : Le dossier de renseignements complet avec toutes les pièces à joindre Le budget prévisionnel de votre projet
engageant le signataire
Dossier à compléter et à retourner au plus tard le vendredi 16 décembre 2016 ou 3 mois avant le début du projetVille de Crolles
Service des sports et de la vie associative
BP 11 38921 CROLLES cedex
Téléphone 04 76 08 04 54 - Télécopieur 04 76 08 88 61 - Email : bienvenue@ville-crolles.fr
Après le dépôt de votre dossier :
Dans le mois qui suit la réception de votre dossier : envoi par le service des sports et de la vie associative
(dossier recevable/incomplet/irrecevable) Instruction par les élus en commission qui émettront un avis sur la demande Vote de la proposition de subvention par le Conseil Municipal Notification par courrier de la décision prise par la communeModalités de versement de la subvention :
Avec la notification du vote de la subvention, vous recevrez un accusé de réception de la délibération municipale,
à nous retourner complété et signé. Dès réception de ce document, la subvention sera versée sur le compte de
Attention : La subvention ne pourra pas être verséeSi une subvention est accordée :
Vous devrez transmettre le bilan qualitatif et financier du projet subventionné (joint à ce dossier). Ce document devra
être transmis au service des sports et de la vie associative au plus tard dans les 6 mois qui suivent la clôture des
quelle la ou les subventions ont été attribuées.Le compte-tionner le soutien de la commune.
DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION
POUR UN PROJET
Année 2016-2017
2 3DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION
POUR UN PROJET
Année 2016-2017
Nom de la structure :
Personne chargée du dossier au sein de l'association :Nom : Prénom :
Adresse mail :
Fonctionnement
Projet(s)
subvention de 4Descriptif du projet
Objectifs du projet :
Descriptif du projet :
Publics ciblés (caractéristiques et nombre) :Lieux de réalisation :
Da : quotesdbs_dbs42.pdfusesText_42
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