DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION POUR UN PROJET PDF

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Qu’est-ce que le dossier de demande de subvention ? Ce dossier doit être utilisé par toute association sollicitant une subvention auprès de l’État Il peut être utilisé pour les collectivités territoriales et les établissements publics Il concerne le financement

NOTICE POUR VOUS ACCOMPAGNER DANS VOTRE DEMANDE DE SUB

Ce dossier est destiné aux associations désireuses d’obtenir une subvention de la part de la commune pour un projet Il ne concerne pas le financement du fonctionnement courant de l’association

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Dossier de demande de subvention Vous trouverez dans ce document toutes les informations nécessaires à la constitution de votre dossier de demande de subvention : des informations pratiques des fiches modèles ainsi que la liste des pièces à joindre à l’appui de votre demande

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION COMMUNALE FONCTIONNEMENT Nom

Dossier de demande de subvention communale – année 2016 - Page 8 sur 8 DOCUMENTS À JOINDRE ***** 1) Pour une première demande : (en plus du document de demande) Les statuts régulièrement déclarés en un seul exemplaire Le cas échéant la référence de la publication sur le site Internet des JO des documents ci-dessus

Ce de la part de la commune pour un

projet. Il ne concerne pas le financement du fonctionnement courant de . Vous devez remplir un dossier par projet pour lequel vous sollicitez un financement.

Les services de la commune sont à votre disposition pour vous aider à remplir votre dossier.

au 04 76 08 04 54. Pièces à joindre au dossier pour toute demande : Le dossier de renseignements complet avec toutes les pièces à joindre

Le budget prévisionnel de votre projet

engageant le signataire

Dossier à compléter et à retourner au plus tard le vendredi 16 décembre 2016 ou 3 mois avant le début du projet

Ville de Crolles

Service des sports et de la vie associative

BP 11 38921 CROLLES cedex

Téléphone 04 76 08 04 54 - Télécopieur 04 76 08 88 61 - Email : bienvenue@ville-crolles.fr

Après le dépôt de votre dossier :

Dans le mois qui suit la réception de votre dossier : envoi par le service des sports et de la vie associative

(dossier recevable/incomplet/irrecevable) Instruction par les élus en commission qui émettront un avis sur la demande Vote de la proposition de subvention par le Conseil Municipal Notification par courrier de la décision prise par la commune

Modalités de versement de la subvention :

Avec la notification du vote de la subvention, vous recevrez un accusé de réception de la délibération municipale,

à nous retourner complété et signé. Dès réception de ce document, la subvention sera versée sur le compte de

Attention : La subvention ne pourra pas être versée

Si une subvention est accordée :

Vous devrez transmettre le bilan qualitatif et financier du projet subventionné (joint à ce dossier). Ce document devra

être transmis au service des sports et de la vie associative au plus tard dans les 6 mois qui suivent la clôture des

quelle la ou les subventions ont été attribuées.

Le compte-tionner le soutien de la commune.