[PDF] DEMANDE D AGREMENT MINISTERIEL POUR ASSOCIATION SPORTIVE

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DEMANDE DAGREMENT MINISTERIEL POUR ASSOCIATION

En cas de non-déclaration joindre le dossier à la demande d'agrément (cf. page 3) FEDERATIONS SPORTIVES ET DE PLEIN-AIR AUXQUELLES L'ASSOCIATION EST.



DOSSIER DAGREMENT MINISTERIEL DUNE ASSOCIATION DE

Pièce n°1 bis (jointe) dûment remplie intitulée « dossier de demande d'agrément d'une association de jeunesse et éducation populaire » (page 3).



dossier de demande dagrement dassociation de jeunesse et d

un agrément pour les associations sportives. - un agrément pour les associations de jeunesse ?le formulaire de demande d'agrément ministériel (joint).



LAgrément des associations sportives locales

direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la DEMANDE D'AGREMENT MINISTERIEL POUR LES ASSOCIATIONS SPORTIVES.



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