[PDF] SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL – 19 JANVIER 2015 - 801 rue

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SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL 19 JANVIER 2015

Procès-verbal de la séance ordinaire tenue publiquement le 19 janvier 2015 à 20h, dans la salle des délibérations du conseil municipal, située au 1386, rue Dumouchel, Sainte-Adèle, Province de Québec, à laquelle étaient présents:

Monsieur le maire Réjean Charbonneau

Madame et Messieurs les conseillers

Nadine Brière District 1

Roch Bédard District 2

John Butler District 4

Pierre Morabito District 6

Tous membres du conseil et formant le quorum.

Madame la conseillère Lise Gendron ainsi que Monsieur le conseiller Robert Lagacé étaient absents pour toute la durée de la séance. Sont également présents le directeur général et la greffière. Monsieur le maire déclare la séance ouverte à 20h00

RÉSOLUTION NO. 2015-001

IL EST PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER : M. Roch Bédard

APPUYÉ PAR LE CONSEILLER : M. John Butler

ITÉ

QUE le conseil a19 janvier 2015.

1.2) Dérogations mineures Parole au public

- 762, rue des Guérêts ; - 801, rue Valiquette e " Services techniques »

6.4) Mandat à la firme Équipe Laurence - Demande de certificat d'autorisation

au MDDELCC Réservoir Mont-Gabriel

RÉSOLUTION NO. 2015-002

Approbation des procès-verbaux de la séance ordinaire du 15 décembre

2014 et de la séance extraordinaire du 15 décembre 2014

ATTENDU QUE chaque membre du conseil a reçu une copie des procès-verbaux de la séance ordinaire du 15 décembre 2014 et de la séance extraordinaire du 15 décembre 2014 au moins vingt-quatre heures avant la présente séance, la IL EST PROPOSÉ PAR LA CONSEILLÈRE : Mme Nadine Brière

APPUYÉ PAR LE CONSEILLER : M. Roch Bédard

QUE le conseil approuve les procès-verbaux de la séance ordinaire du 15 décembre 2014 ainsi que de la séance extraordinaire du 15 décembre 2014.

SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL 19 JANVIER 2015

RÉSOLUTION NO. 2015-003

Recommandation de paiement Facture pour la mise en place de la autonomes (195, boulevard de Sainte-Adèle) ATTENDU la correspondance datée du 7 janvier 2015, transmise par Monsieur Olivier Maître, ing., Chef de division génie du Service des travaux publics, relativement au paiement de la facture de la compagnie Bernard Malo inc., pour personnes âgées non automnes (195, boulevard de Sainte-Adèle) ; IL EST PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER : M. Roch Bédard

APPUYÉ PAR LE CONSEILLER : M. John Butler

D inc., la somme de 36

RÉSOLUTION NO. 2015-004

Nomination de membre citoyen -

ATTENDU que Monsieur Michel Lamoureux a remis sa démission à titre de membre du ; ATTENDU la correspondance de Monsieur Jean-Pierre Dontigny, directeur du Monsieur André Lagounaris qui ne désire pas renouveler son mandat à titre de IL EST PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER : M. Roch Bédard APPUYÉ PAR LA CONSEILLÈRE: Mme Nadine Brière DE nommer Monsieur Rolland Roux à titre de membre du comité consultatif

17 novembre 2014 au 31 décembre 2015 ;

QUE le conseil fasse appel aux citoyens intéressés à siéger au sein de ce comité pour le poste toujours vacant.

RÉSOLUTION NO. 2015-005

Nomination de membres citoyens - Comité consultatif en environnement IL EST PROPOSÉ PAR LA CONSEILLÈRE : Mme Nadine Brière

APPUYÉ PAR LE CONSEILLER: M. John Butler

DE nommer Mesdames Sylvie Beauchemin et Mélissa Laniel et Monsieur Stéphane Cardi à titre de membres non-permanents du comité consultatif en environnement, du 1er

RÉSOLUTION NO. 2015-006

Participation des membres du conseil Autorisation de dépenses Assises annuelles de I'UMQ 21 au 23 mai 2015 IL EST PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER : M. Pierre Morabito APPUYÉ PAR LA CONSEILLÈRE: Mme Nadine Brière

SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL 19 JANVIER 2015

QUE le conseil autorise le maire Réjean Charbonneau, Madame la conseillère Lise Gendron, Messieurs les conseillers Robert Lagacé et Roch Bédard et le directeur général, Monsieur Pierre Dionne, à participer aux Assises Annuelles

23 mai 2015 ;

925 $, plus taxes, chacun, soient

assumés par la Ville ; QUE Madame Lise Gendron, Monsieur Robert Lagacé et Monsieur Roch Bédard

soient autorisés à dépenser, pour leur participation à ce congrès, un montant

850 $ chacun pour les frais reliés à leur déplacement et leurs frais

effectueront et ce, sur présentation des pièces justificatives ; QUE Madame Lise Gendron, Monsieur Robert Lagacé et Monsieur Roch Bédard so750 $ chacun pour les présentation des pièces justificatives ; QUE le Service de la trésorerie soit autorisé à procéder selon les dispositions de la présente résolution.

RÉSOLUTION NO. 2015-007

Contestation de la réclamation 4275, rue des Haies (Paul Thibault) ATTENDU QUE la greffière et directrice des Services juridiques a reçu une demande de la Cour du Québec, division des petites créances daté du 13 novembre 2014 dans le dossier 715-32-000421-145 concernant une réclamation pour dommages à une haie de cèdres à la propriété située au 4275, rue des Haies ATTENDU le rapport de Me Marie-Pier Pharand, greffière et directrice des

Services juridiques, daté du 12 janvier 2015 ;

ATTENDU QUE le conseil juge opportun de contester ladite réclamation; IL EST PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER : M. Roch Bédard APPUYÉ PAR LA CONSEILLÈRE : Mme Nadine Brière QUE le conseil, au nom de la Ville de Sainte-Adèle, conteste ladite réclamation et entérine la procédure de contestation entreprise dans ce dossier ; QUE la greffière et directrice des Services juridiques, Me Marie-Pier Pharand, soit autorisée à agir à titre de représentant de la Ville de Sainte-Adèle lors de de ce dossier ; QUE le Service de la trésorerie soit autorisé à procéder selon les dispositions de la présente résolution.

RÉSOLUTION NO. 2015-008

Contestation de la réclamation 3347, chemin des Feux-Follets (Stéphanie

Bernier et Anthony Fawdray)

ATTENDU QUE la greffière et directrice des Services juridiques a reçu une demande de la Cour du Québec, division des petites créances le 8 janvier 2015 dans le dossier 700-32-030147-142 concernant une réclamation pour un dégât -Follets; ATTENDU le rapport de Me Marie-Pier Pharand, greffière et directrice des

Services juridiques, daté du 12 janvier 2015 ;

SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL 19 JANVIER 2015

ATTENDU QUE le conseil juge opportun de contester ladite réclamation; IL EST PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER : M. Roch Bédard

APPUYÉ PAR LE CONSEILLER : M. John Butler

QUE le conseil, au nom de la Ville de Sainte-Adèle, conteste ladite réclamation et entérine la procédure de contestation entreprise dans ce dossier ; QUE la greffière et directrice des Services juridiques, Me Marie-Pier Pharand, soit autorisée à agir à titre de représentant de la Ville de Sainte-Adèle lors de de ce dossier ; QUE le Service de la trésorerie soit autorisé à procéder selon les dispositions de la présente résolution.

RÉSOLUTION NO. 2015-009

Subvention à Plein Air Sainte-Adèle pour l'année 2015 48 000$ ATTENDU le rapport de Madame Renée-Claude Bastien, coordonnatrice parcs, sports et plein air du Service des loisirs, de la culture et de la vie communautaire, daté du 12 janvier 2015 ; IL EST PROPOSÉ PAR LA CONSEILLÈRE : Mme Nadine Brière

APPUYÉ PAR LE CONSEILLER : M. John Butler

QUE le Conseil accorde une subvention pour l'année 2015, à Plein Air Sainte- Adèle, payable en 3 versements, tel qu'il appert ci-après :

1er versement : 25 000$ le 20 janvier 2015

2e versement` 15 000$ le 24 avril 2015

3e versement : 8 000$ le 23 octobre 2015,

ce dernier versement étant payable après reddition de compte. QUE le Service de la trésorerie soit autorisé à procéder selon les dispositions de la présente résolution, le tout en temps et lieu.

RÉSOLUTION NO. 2015-010

Abrogation de la résolution 2014-389 et amendement à la résolution 2014-

330 - Autorisation de signature Acquisition des lots 4 759 892, 4 492 985 et

4 963 712 Rue des Arlequins et partie de la rue des Souchets

IL EST PROPOSÉ PAR LA CONSEILLÈRE : Mme Nadine Brière

APPUYÉ PAR LE CONSEILLER : M. Roch Bédard

QUE le conseil amende la résolution 2014-330 afin : - 963 712 » dans le titre ; - 963 712 » dans le premier attendu ;

QUE la résolution 2014-389 soit abrogée;

QUE la présente

SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL 19 JANVIER 2015

RÉSOLUTION NO. 2015-011

Autorisation de signature Entente intermunicipale Assistance au service de Sécurité incendie municipalité de Val-David ATTENDU la correspondance de Monsieur Jean Lacroix, directeur du Service Sécurité Incendie, datée du 15 janvier 2015 concernant une demande -David; en faire partie intégrante; ATTENDU les articles 468 et suivants de la Loi sur les cités et villes concernant la signat IL EST PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER : M. Pierre Morabito

APPUYÉ PAR LE CONSEILLER : M. John Butler

ET RÉSOLU À L

municipalité de Val-David; QUE le maire et la greffière et directrice des Services juridiques soient autorisés à QUE le Service de la trésorerie soit autorisé à procéder selon les dispositions de la présente résolution.

RÉSOLUTION NO. 2015-012

Subvention Amélioration du réseau routier municipal ministère des Transports du Québec rue du Mont-du-Rocher et rue du Boisé ATTENDU QUE la Ville de Sainte-Adèle est admissible à une subvention en vertu du programme d'aide à l'amélioration du réseau municipal subvention a été accordée à la circonscription de Bertrand pour la Ville de Sainte- Adèle, pour un montant de 75 000$, répartie sur trois années budgétaires ;

ATTENDU la résolution 2014-

subventions en vertu du PAARRM et que ces montants ont été répartis et approuvés par le conseil pour des travaux réalisés sur la rue du Mont-du-Rocher ATTENDU QUE la résolution 2014-255 autorise le transfert du solde de la ATTENDU QUE le conseil approuve les dépenses des travaux de réfection effectué en 2014 sur la rue du Mont-du-Rocher et de la rue du Boisé pour un montant de 25 632$, lequel peut faire l'objet de subventions conformément aux stipulations du ministère des Transports du Québec; ATTENDU QUE les travaux exécutés en vertu des présentes dépenses ont été réalisés sur une route dont la gestion incombe à la Ville; IL EST PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER : M. John Butler

APPUYÉ PAR LE CONSEILLER : M. Roch Bédard

ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉ

QUE les dépenses concernant les travaux de réfection sur les rues du Mont-du- Rocher et du Boisé au montant de 25 632$, soient affectées aux subventions pour l'amélioration du réseau routier municipal, le tout conformément aux stipulations du ministère des Transports du Québec;

SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL 19 JANVIER 2015

D'autoriser la greffière et directrice des Services juridiques soit autorisé à soumettre les formulaires intitulés " Subvention accordée pour l'amélioration du réseau routier » au ministère des Transports du Québec.

RÉSOLUTION NO. 2015-013

Utilisation du fonds de roulement financement temporaire Année 2015 ATTENDU les dispositions de la Loi sur les cités et villes ; ATTENDU le rapport de Madame Brigitte Forget, trésorière, daté du 8 décembre 2 IL EST PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER : M. John Butler

APPUYÉ PAR LE CONSEILLER: M. Roch Bédard

QUE ce conseil autorise le Service de la trésorerie à utiliser le solde non engagé marge de crédit ;

QUE la trésorière, ou en son absence la trésorière adjointe, soit autorisée à

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