[PDF] Procès-Verbal Word 16?/08?/2021 Le LUNDI

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Le seize août deux mille vingt-et-un, à une séance ordinaire du conseil

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02, sont présents :

Mesdames les conseillères Jennifer Murray et Cécilia Michaud, messieurs les conseillers Sébastien Bolduc, Rodrigue Joncas, Jacques Lévesque, Jocelyn Pelletier, Karol Francis et Dave Dumas formant quorum sous la présidence de Son Honneur le maire, monsieur Marc Parent. Messieurs Patrick Caron, directeur du Service des travaux publics en remplacement du directeur général par intérim, Julien Rochefort-Girard, directeur du Service du greffe et greffier, madame Sophie Thibault, conseillère en urbanisme et monsieur Philippe de Champlain, chef de division ± comptabilité et assistant-trésorier, sont

également présents.

À la demande du maire, le conseil municipal observe un moment de réflexion avant le début de la séance. par la conseillère Cécilia Michaud, appuyé par le conseiller Sébastien Bolduc et résolu que le conseil adopte l'ordre du jour de la présente séance tel que soumis, sujet à l'ajout des points 17.1 à 17.21.

ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

Le greffier s'étant conformé aux dispositions de l'article 333 de la Loi sur les cités et villes (RLRQ c. C-19) est dispensé de la lecture des procès-verbaux : a) de la séance ordinaire du 5 juillet 2021, tenue à 20 h 01; b) de la séance extraordinaire du 15 juillet 2021, tenue à 20 h 01. par le conseiller Jacques Lévesque, appuyé par le conseiller Dave Dumas et résolu que le conseil approuve dans leur forme et teneur les procès-verbaux des séances mentionnées au paragraphe précédent, lesdits procès-verbaux étant signés par le maire et contresignés par le greffier.

ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

, le 20 novembre 2019, monsieur Nelson Lepage a acquis les immeubles composés des lots 3 339 943 et 3 644 977 du cadastre du Québec, à la suite d'une vente pour défaut de paiement des taxes; , dans l'année qui a suivi le jour de l'adjudication, les immeubles adjugés n'ont pas été rachetés et n'ont pas fait l'objet d'un retrait; preuve du paiement des taxes municipales et scolaires devenues dues dans l'intervalle, l'acquéreur a droit à un acte de vente de la part du conseil; 'en date d'aujourd'hui, les taxes municipales et scolaires ont été payées; , il est proposé par conseiller Sébastien Bolduc, appuyé par le conseiller Karol Francis et résolu que le conseil : - accepte les termes de l'acte de vente à intervenir entre la Ville de Rimouski et monsieur Nelson Lepage à l'égard des lots 3 339 943 et 3 644 977 du cadastre du

Québec;

- autorise le maire et le greffier à signer ledit acte de vente, pour et au nom de la Ville.

ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

par le conseiller Jacques Lévesque, appuyé par la conseillère Cécilia Michaud et résolu que le conseil informe la Commission municipale du Québec que la Ville de Rimouski n'entend pas s'opposer à la demande de reconnaissance, aux fins d'exemption de la taxe foncière, présentée par le Site historique maritime de la Pointe-au-Père dans le dossier CMQ-67843-001 et qu'elle s'en remet à la décision

à être rendue par la Commission.

ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

par le conseiller Dave Dumas, appuyé par la conseillère Jennifer Murray et résolu que le conseil autorise la fermeture de la rue Proulx, dans le district de Sainte-Blandine/Mont-Lebel, afin de permettre la réalisation d'une fête de rue, le

21 août 2021.

ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

, le 9 octobre 2019, un acte de vente est intervenu entre la Ville de Rimouski et la société par actions 2744-5634 Québec inc., exerçant ses activités sous le nom de Construction Bruno Rioux enr., concernant le lot 6 325 578 du cadastre du Québec, sis au 738, rue Forest; ledit acte a été publié au bureau de la publicité des droits de la circonscription foncière de Rimouski sous le numéro 25 752 604; ledit acte prévoit l'obligation de construire, sur l'immeuble vendu, une habitation en conformité avec les lois et règlements en vigueur; ledit acte prévoit également que les travaux de construction doivent débuter au plus tard 180 jours après la date de signature de l'acte de vente notarié et doivent être terminés en totalité au plus tard 365 jours après la date de début des travaux de construction; en cas de défaut par 2744-5634 Québec inc. de remplir ses obligations de construction prévues à l'acte, la Ville pourra exiger la résolution de la vente et, conséquemment, la rétrocession de l'immeuble après notification d'un avis

à cet effet;

en date de ce jour 2744-5634 Québec inc. a respecté ses obligations et a terminé la construction d'une habitation sur ledit lot; , il est proposé par le conseiller Rodrigue Joncas, appuyé par le conseiller Jocelyn Pelletier et résolu que le conseil : - accepte les termes de l'acte de mainlevée à intervenir entre la Ville de Rimouski et

2744-5634 Québec inc., portant sur la vente du lot 6 325 578 du cadastre du

Québec, sis au 738, rue Forest;

- autorise le maire et le greffier à signer ledit acte de mainlevée, pour et au nom de la

Ville.

ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

par le conseiller Sébastien Bolduc, appuyé par la conseillère

Cécilia Michaud, et résolu que le conseil :

- accepte les recommandations du comité de toponymie de la Ville de Rimouski qui sont contenues dans le rapport nommé " Proposition des noms pour les toponymes des parcs et espaces verts de la Ville de Rimouski », daté de septembre 2020; - nomme le parc situé entre la rue des Hêtres et la rue Lauzier de la façon suivante : " parc Eugène-Lauzier ».

ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

par le conseiller Sébastien Bolduc, appuyé par le conseiller

Jocelyn Pelletier et résolu que le conseil :

- accepte les recommandations du comité de toponymie de la Ville de Rimouski qui sont contenues dans le rapport nommé " Proposition des noms pour les toponymes des parcs et espaces verts de la Ville de Rimouski », daté de septembre 2020; - nomme le parc situé sur la rue des Cèdres dans le district Sacré-&°XU de la façon suivante : " parc Lionel-Pineau ».

ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

par le conseiller Sébastien Bolduc, appuyé par le conseiller

Rodrigue Joncas et résolu que le conseil :

- accepte les recommandations du comité de toponymie de la Ville de Rimouski qui sont contenues dans le rapport nommé " Proposition des noms pour les toponymes des parcs et espaces verts de la Ville de Rimouski », daté de septembre 2020; - nomme le parc situé sur la rue des Commandeurs dans le district Sacré-&°XU de la façon suivante : " parc de la Famille-Parent ».

ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

par le conseiller Sébastien Bolduc, appuyé par la conseillère

Jennifer Murray et résolu que le conseil :

- accepte les recommandations du comité de toponymie de la Ville de Rimouski qui sont contenues dans le rapport nommé " Proposition des noms pour les toponymes des parcs et espaces verts de la Ville de Rimouski », daté de septembre 2020; - nomme le parc situé sur la rue du Versant dans le district Sacré-Coeur de la façon suivante : " parc Marie-Louise-Gosselin ».

ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

par le conseiller Jacques Lévesque, appuyé par le conseiller Jocelyn Pelletier et résolu que le conseil approuve la résolution 2021-06-166 contenue au procès-verbal de la réunion du comité consultatif d'urbanisme de la Ville de Rimouski, tenue le 15 juin 2021.

ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

À la demande du maire, madame Sophie Thibault, conseillère en urbanisme, tient une présentation publique de consultation sur le projet particulier de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble du Groupe Sirois inc. concernant les lots

2 894 766, 2 894 777 et 5 105 316 du cadastre du Québec dans le District de

Nazareth.

Après explication de la demande à l'aide d'un diaporama, le greffier confirme n'avoir reçu aucun commentaire écrit et un seul commentaire est adressé au conseil municipal par les personnes présentes. , le 18 avril 2006, le conseil municipal a adopté le Règlement

274-2006 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation

d'un immeuble; , le 3 décembre 2019, le Groupe Sirois inc, représenté par monsieur Nelson Sirois, a soumis à la Ville de Rimouski, une demande d'autorisation d'un projet particulier sur les lots 2 894 766, 2 894 777 et 5 105 316 du cadastre du

Québec;

le projet concerne l'aménagement d'un stationnement commercial ainsi que d'un service de garde ou d'une garderie dans l'immeuble sis au

472, boulevard Saint-Germain, incluant l'aménagement du terrain, des aires de

stationnement et des aménagements extérieurs associés à ces usages; le projet particulier, tel que soumis, ne respecte pas les règlements d'urbanisme de la Ville de Rimouski, notamment en ce qui concerne les usages, le lotissement, la hauteur des bâtiments, la superficie d'implantation des bâtiments, les marges d'implantation des bâtiments et les aires de stationnement; le projet est conforme aux critères du Règlement 274-2006; , le 13 juillet 2021, le projet particulier a été soumis au comité consultatif d'urbanisme qui, après étude, en recommande l'acceptation sous réserve du respect de la condition suivante, soit l'obligation de retirer l'enseigne au sol existante; , lors de la séance extraordinaire du 15 juillet 2021, le conseil a adopté le premier projet de résolution 2021-07-549; , lors de la séance ordinaire du 16 août 2021, le conseil a tenu une assemblée publique de consultation afin de présenter le projet de résolution et d'entendre les personnes et organismes qui désirent s'exprimer à ce sujet; l'adoption du second projet de résolution est prévue lors de la présente séance; , il est proposé par le conseiller Rodrigue Joncas, appuyé par le conseiller Karol Francis et résolu que le conseil adopte, avec modifications, le second projet de résolution suivant : " Pour ces motifs, iOHVWSURSRVpSDU>"@DSSX\pSDU>"@HWUpVROXTXHOHFRQVHil autorise, conformément au Règlement 274-2006, le projet particulier soumis par le Groupe Sirois inc., décrit dans le préambule de la présente résolution. Les usages, le lotissement, les servitudes, l'implantation et l'agrandissement du bâtiment existant, les stationnements, les allées, les rampes d'accès, l'aménagement

paysager, le gabarit et le traitement architectural sont illustrés sur les plans énumérés

au tableau numéro 1, la portée de l'autorisation étant décrite au tableau numéro 2 et

les conditions assorties à l'autorisation étant énumérées au tableau numéro 3 faisant

partie intégrante de la résolution. »

21-1157 Page de présentation

2 de 6 Élévation avant ± élévation droite

3 de 6 Élévation arrière ± élévation gauche

4 de 6 Plan sous-sol existant et proposé

5 de 6 Plan rez-de-chaussée existant et proposé

6 de 6 Plan étage existant et proposé

I-21-390-X-00 2 Vue en plan ± Drainage proposé du stationnement et du 4 juin 2021 pour les autres documents

2 Plan réalisé par Mathieu Savard, ing., et daté du 29 juin 2021 et révisé le 8 juillet 2021

3 Plan réalisé par Paul Pelletier, arpenteur-géomètre, et daté du 21 mai 2021

Les usages autorisés sont :

cadastre du Québec cadastre du Québec illustrés aux pages numéros 4 de 6, 5 de 6 et 6 de 6, intitulés respectivement " Plan sous-sol existant et proposé », " Plan rez-de-chaussée existant et proposé » et " Plan étage existant et proposé » sont à titre indicatif seulement.

Variation possible

comportant entre 4 à 8 logements. Le lotissement est illustré au plan associé au dossier Une servitude de passage est requise pour permettre Saint-Germain. La Ville de Rimouski doit faire partie prenante de cette servitude.

Aucune variation possible

Servitude de passage pour accéder au stationnement commercial à partir du boulevard Saint-Germain.

Variation possible

long de la ligne latérale est du stationnement commercial

6 mètres de largeur vers le feu de circulation.

conformément au plan associé au dossier PP16084-1,

énumérée au tableau 3.

Variation possible

doivent être réalisés conformément au plan intitulé " Plan stationnement commun au sens du Règlement de zonage

820-2014.

gravier, comme illustré sur le plan intitulé " Plan Le drainage des eaux pluviales est illustré sur le plan " Vue en plan ± Drainage proposé du stationnement ».

Variations possibles

de stationnement, sans toutefois être inférieur au nombre minimal prévu au Règlement de zonage 820-2014; inférieures aux normes minimales prescrites au

Règlement de zonage en vigueur;

cases de stationnement en conservant une superficie stationnement en tenant compte du drainage des eaux pluviales, lequel doit respecter les normes de la dans les aires de stationnement; de stationnement pour du pavé, du pavé alvéolé, du béton

6° énumérées au tableau 3.

Variations possibles

marches des escaliers extérieurs selon le niveau de sol réel; zone réservée aux poupons; de conteneurs à matières résiduelles, conformément à la réglementation en vigueur; les jardins et les espaces verts. Le gabarit du bâtiment doit être réalisé conformément aux plans identifiés aux pages 2 de 6 et 3 de 6, intitulés respectivement " Élévation avant ± élévation droite » et " Élévation arrière ± élévation gauche ».

Variations possibles

maximum de 2 mètres ou pour ajouter un étage supplémentaire avec un toit plat; conformément aux plans identifiés aux pages 2 de 6 et 3 de 6, intitulés respectivement " Élévation avant ± élévation droite » et " Élévation arrière ± élévation gauche ».

Bâtiment principal

revêtement de bois tel que celui de la compagnie Maibec ou équivalent de couleur gris océan. Les fascias, les soffites, les balcons, les garde-corps et les mains- courantes sont de couleur noire. Les portes et fenêtres sont de couleur noire. En proportion, les types de revêtement et les ouvertures sur les murs extérieurs se déclinent comme suit :

Élévation avant (sud) :

Brique : 59,4 %;

Revêtement de bois (Maibec) : 10,4 %;

Portes et fenêtres : 30,2 %.

Élévation droite (est) :

Brique : 19,5 %;

Revêtement de bois (Maibec) : 58,9 %;

Portes et fenêtres : 21,6 %.

Élévation arrière (nord) :

Brique : 30,5 %;

Revêtement de bois (Maibec) : 53,3 %;

Portes et fenêtres : 16,2 %.

Élévation gauche (ouest) :

Brique : 72,8 %;

Revêtement de bois (Maibec) : 19 %;

Portes et fenêtres : 8,2 %.

Le revêtement de bois des murs extérieurs sera posé à La toiture sera composée de toits à quatre versants en Les fenêtres sont de type à battants en PVC couleur noire.

Variations possibles

revêtement de la toiture en conformité avec la Règlement de zonage en vigueur; revêtement des murs extérieurs par un autre type de la compagnie Goodstyle ou équivalent; bâtiment existant doivent être débutés au plus tard 180 jours après la réalisation

465, boulevard Saint-Germain, constitué du lot 2 894 614 du cadastre du

Québec.

dans la zone de verdure située entre le trottoir privé et la ligne latérale est du terrain.

ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

À la demande du maire, madame Sophie Thibault, conseillère en urbanisme, tient une assemblée publique de consultation concernant la demande de dérogation mineure pour l'immeuble sis au 141, avenue Léonidas Sud. Aucune question ou commentaire n'est adressé au conseil municipal concernant la demande de dérogation mineure. fenêtres; résidentielle. Dans un tel cas, les pourcentages des revêtements extérieurs peuvent être ajustés en fonction de ces ajouts; pour le mur avant. Dans un tel cas, les pourcentages des revêtements extérieurs peuvent être ajustés en fonction de ces ajouts; maximum de 15 %, négative de 5 %; ouvertures selon les aménagements intérieurs. Les enseignes doivent être conformes aux normes prescrites au Règlement de zonage en vigueur pour le au tableau 3. Les éléments non traités dans cette résolution sont assujettis aux normes prescrites au Règlement de zonage en vigueur. Des variations sont possibles afin de respecter les normes du Code de construction du Québec. , le 15 juin 2021, Daniel Provencher et cie inc., représentantquotesdbs_dbs31.pdfusesText_37

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