[PDF] PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DES MEMBRES

View - Download PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DES MEMBRES

Previous PDF

Next PDF

Procès-verbal de la séance ordinaire du 14 janvier 2013 1 de 20

Initiales du maire

_______________ 3001
_______________

Initiales du

secrétaire-trésorier

PROVINCE DE QUÉBEC

MUNICIPALITÉ DE LAC-BEAUPORT

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DES MEMBRES DU CONSEIL TENUE LE 14 JANVIER 2013 À 19 h 00 DANS LA SALLE POLYVALENTE DU

CHALET DES LOISIRS DE LAC-BEAUPORT

Sont présents : Monsieur Michel Beaulieu, maire

Mesdames les conseillères Louise Delâge

Alice Dignard

France Thériault

Messieurs les conseillers Olivier Bérard

Charles Brochu

Robert Fournier

Est également présent : Monsieur Richard Labrecque, directeur général et secrétaire-trésorier Les membres dudit conseil formant quorum sous la présidence de monsieur

Michel Beaulieu, maire.

ORDRE DU JOUR

SESSION ORDINAIRE DE CE CONSEIL MUNICIPAL

TENUE LE 14 JANVIER 2013

1. Ouverture de la séance

2. Adoption de l'ordre du jour

3. Adoption des procès-verbaux de la séance ordinaire du 3 décembre 2012 et

des deux séances extraordinaires du 17 décembre 2012

4. Correspondance, dépôt et information

5. Première période de questions (30 minutes)

FINANCES ET ADMINISTRATION

6. Dépôt des états des revenus et dépenses du mois de décembre 2012

7. Adoption des comptes à payer et engagements budgétaires du mois de

décembre 2012

9. Dépôt - Formulaire de déclaration pécuniaire des élus

10. Engagement - Personnel occasionnel, temporaire et étudiant 2013

11. Autorisation de dépenses - Service juridique annuel 2013

sanitaire Procès-verbal de la séance ordinaire du 14 janvier 2013 2 de 20

Initiales du maire

_______________ 3002
_______________

Initiales du

secrétaire-trésorier

16. Participation des élus municipaux aux activités de représentation 2013

17. Autorisation de dépenses ± Services professionnels en ressources

humaines

18. Adoption ± Conditions de travail des employés 2011-2015 " pompiers »

19. Adoption - Règlement numéro 618 constituant le Comité de Ressources

humaines (CRH)

20. Nomination ± Membre du comité de ressources humaines (CRH) 2013

PLANIFICATION DU TERRITOIRE ET DÉVELOPPEMENT DURABLE certification LEED 2013

TRAVAUX PUBLICS

22. Autorisation de dépenses - Honoraires professionnels ± Suivi annuel de la

nappe phréatique

24. Corrections aux clauses de taxation - Règlement décrétant des travaux de

sur le chemin du Montagnard et autorisant un emprunt maximal de

800 000 $ pour le financement de ces travaux

LOISIRS, CULTURE ET VIE COMMUNAUTAIRE

de tennis la saison 2013

27. Report du remboursement 50 000 $ aux Sentiers du Moulin au 31 octobre

2013

28. Annulation - Marge de crédit de Lassallien

30. Autorisation de paiement - Soirée des bénévoles 2012

31. Subvention aux organismes culturels et récréatifs 2013

PROTECTION INCENDIE

PERMIS ET CERTIFICATS

35. Varia

36. Seconde période de questions

Procès-verbal de la séance ordinaire du 14 janvier 2013 3 de 20

Initiales du maire

_______________ 3003
_______________

Initiales du

secrétaire-trésorier

1. Ouverture de la séance

Le président déclare la séance ouverte à 19 h 03. Le président souhaite la bonne année et santé à tous.

2. $GRSPLRQ GH O·RUGUH GX ÓRXU

2013-01-001

IL EST PROPOSÉ par madame France Thériault,

APPUYÉ par monsieur Charles Brochu,

ET RÉSOLU :

35.1 Autorisation de paiement - 1er versement pour les activités aquatiques de

2013
$G237e I·81$1H0H7e

3. Adoption des procès-verbaux de la séance ordinaire du 3 décembre

2012 et des deux séances extraordinaires du 17 décembre 2012

2013-01-002

Les membres du conseil ont reçu dépôt par le directeur général et secrétaire- trésorier, des procès-verbaux de la séance ordinaire du 3 décembre 2012 et des deux séances extraordinaires du 17 décembre 2012 dans les délais fixés par la loi, La rédaction des procès-verbaux étant jugée conforme aux délibérations.

IL EST PROPOSÉ par madame Alice Dignard,

APPUYÉ par monsieur Charles Brochu,

ET RÉSOLU :

deux séances extraordinaires du 17 décembre 2012 tels que déposés. Que le maire et le secrétaire-trésorier soient autorisés à signer. $G237e I·81$1H0H7e

4. Correspondance, dépôt et information

Correspondance

Le directeur général et secrétaire trésorier dépose aux membres du conseil municipal : territoire du Règlement numéro 609 décrétant un emprunt de 719 500 $ pour le financement de la subvention fédérale/provinciale sur la réfection de la voirie. Procès-verbal de la séance ordinaire du 14 janvier 2013 4 de 20

Initiales du maire

_______________ 3004
_______________

Initiales du

secrétaire-trésorier

Dépôt

Aucun

Information

Le maire souligne la présence de madame Chantale Crépeau, nouvelle directrice (RGATLB).

5. Première période de questions (30 minutes)

Les questions ont porté sur :

1- On demande pourquoi le refus de la demande de crédit de taxes a été mis

dans La Chronique en même temps que sa lettre reçue ? et demande de revoir la décision par les employés. monsieur Jean-Louis Thibault et monsieur Jean Blais, directeur du Service mont Cervin ? RP : Monsieur le maire donne la parole à monsieur Charles Brochu qui explique que les documents seront prêts vers la mi-février 2013.

3- On dépose au conseil le tableau comparatif du MAMROT sur le profil

financier 2012. Fin de la première période de questions à 19 h 16.

6. Dépôt des états des revenus et dépenses du mois de décembre 2012

les invite à le consulter.

7. Adoption des comptes à payer et engagements budgétaires du mois

de décembre 2012

2013-01-003

déposé, pour approbation par les membres du conseil, la liste des comptes à payer du mois de décembre 2012, ainsi que la liste des engagements budgétaires.

IL EST PROPOSÉ par madame Louise Delâge,

APPUYÉ par madame Alice Dignard,

ET RÉSOLU :

Procès-verbal de la séance ordinaire du 14 janvier 2013 5 de 20

Initiales du maire

_______________ 3005
_______________

Initiales du

secrétaire-trésorier somme de 2 120 213,95 $ et la liste des engagements budgétaires, lesquelles sont annexées à la présente résolution pour en faire partie intégrante et valoir comme si elles étaient ici tout au long reproduites. $G237e I·81$1H0H7e

8. Autorisation de mandat - FRQPUMP G·HQPUHPLHQ PpQMJHU - Mairie et

caserne

2013-01-004

administratifs municipaux (mairie et caserne); ATTENDU QUE les recommandations du directeur du Service des finances et

IL EST PROPOSÉ par madame Louise Delâge,

APPUYÉ par monsieur Charles Brochu,

ET RÉSOLU :

le plus bas soumissionnaire conforme, soit Les Entretiens personnalisés SM inc. 2015.

Soumissionnaires Prix (avant taxes)

2 ans (2013-2014)

Les Entretiens personnalisés SM inc. 43 200,00 $

Verdure Options 51 772,80 $

courantes. $G237e I·81$1H0H7e

9. Dépôt - Formulaire de déclaration pécuniaire des élus

Suivant les dispositions de la Loi sur les élections et les référendums dans les

municipalités, le directeur général et secrétaire-trésorier dépose devant le conseil

les déclarations des intérêts pécuniaires des membres du conseil.

10. Engagement - Personnel occasionnel, temporaire et étudiant 2013

2013-01-005

2013;
ATTENDU QUE les recommandations des différents directeurs de service;

IL EST PROPOSÉ par madame Louise Delâge,

APPUYÉ par monsieur Robert Fournier,

ET RÉSOLU :

Procès-verbal de la séance ordinaire du 14 janvier 2013 6 de 20

Initiales du maire

_______________ 3006
_______________

Initiales du

secrétaire-trésorier décrits ci-après.

Noms Postes occasionnels et

temporaires

Horaire Échelon

Vincent Hardy Agente de documentation T-partiel Variable 1

Cyndia Descoteaux Secrétaire/secrétaire

réceptionniste

T-partiel Variable 1

Johan Thomassin Préposée aux prêts / bibliothèque T-partiel Variable 5 Claire Lessard Préposée aux prêts / bibliothèque T-partiel Variable 5 Amélie St-Pierre Préposée aux prêts / bibliothèque T-partiel Variable 5 Jean-Michel Pionetti Préposé aux prêts / bibliothèque T-partiel Variable 5

15 janvier 2013 au 15 janvier 2014) aux postes et échelons décrits ci-après.

Noms Postes étudiants Horaire Échelon

Vincent Bournival Surveillant T-partiel Variable 1

Ariane Fortin Surveillante T-partiel Variable 1

Anne-Sophie

Cauchon

Surveillante T-partiel Variable 1

postes et échelons décrits ci-après.

Noms Postes étudiants Horaire Échelon

Anaïs Robert Surveillant patinoire T-partiel Variable 1 courantes. $G237e I·81$1H0H7e

11. Autorisation de dépenses - Service juridique annuel 2013

2013-01-006

ATTENDU QUE la firme Heenan Blaikie Aubut a offert à la Municipalité le annuelle forfaitaire;

IL EST PROPOSÉ par madame Louise Delage,

APPUYÉ par madame Alice Dignard,

ET RÉSOLU :

$G237e I·81$1H0H7e Procès-verbal de la séance ordinaire du 14 janvier 2013 7 de 20

Initiales du maire

_______________ 3007
_______________

Initiales du

secrétaire-trésorier

12. Adoption - Règlement G·HPSUXQP QXPpUR 61D Gquotesdbs_dbs31.pdfusesText_37

[PDF] Table des matières. I. ÉPIDÉMIOLOGIE 13 A. Données démographiques 13 B. Données socio-économiques 14

[PDF] participants doivent s engager à consacrer environ 5 à 7 heures par semaine à la formation

[PDF] DOSSIER A RETOURNER Avant le 24 FÉVRIER 2017 au CREPS de BORDEAUX-AQUITAINE

[PDF] LA CLÉ DE VOTRE RÉUSSITE Labellisé «MÉTIERS DE LA SANTÉ ET DU SOCIAL»

[PDF] Outil de documentation sur la réduction D : Système d archivage de l analyse de la réduction

[PDF] Roul Elec Tour Le rallye 100% électrique d ERDF

[PDF] MINISTERE DE L ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L INDUSTRIE Direction des Affaires Juridiques MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES ACTE D ENGAGEMENT 1

[PDF] Sortir du «tout automobile»

[PDF] Place du MG dans la PEC de la maladie d Alzheimer. Recommandation de la HAS Décembre 2011 Dr Azizi Fatima

[PDF] «Soins palliatifs» «Alzheimer» «Proches aidants»

[PDF] Les deux phases sont obligatoires, avec une durée variable en fonction des caractéristiques des éléments à travailler.

[PDF] Conseil École Collège jeudi 08 octobre 2015 Collège Les Hauts de Plaine Laragne-Montéglin

[PDF] RANSPORTS - EMPLOI - SANTÉ - LOGEMENT. Le Département - EMPLOI - SANTÉ - LOGEMENT

[PDF] CONVENTION DE FINANCEMENT

[PDF] Power Web Monitoring Tout savoir pour mieux gérer. Web enabled Power & Control