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RAPPORT ANNUEL

DE GESTION

2012-2013

Rapport annuel de gestion 2012-2013

1 TABLE DES MATIÈRES

LA LETTRE AU MINISTRE 3

LA DÉCLARATION ATTESTANT LA FIABILITÉ DES DONNÉES ET DES CONTRÔLES AFFÉRENTS 5

PARTIE 1 : LE FONDS EN BREF 7

PARTIE 2 : ' 15

PARTIE 3 : LES RÉSULTATS 25

PARTIE 4 : 'IGENCES LÉGISLATIVES ' RESSOURCES 85

PARTIE 5 : LES ÉTATS FINANCIERS 2012-2013 87

PARTIE 6 : LES ANNEXES 105

*Dans ce document, le genre masculin désigne aussi bien les femmes que les hommes.

Rapport annuel de gestion 2012-2013

3

LA LETTRE AU MINISTRE

Monsieur Pierre Duchesne

Monsieur le Ministre,

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