[PDF] - Attestation de résidence fiscale (formulaire 2041-AS)

Formulaire n°2041-AS. Attestation de résidence fiscale des travailleurs frontaliers Franco-Suisses. Impôt sur le revenu.Autres questions
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  • Comment remplir une attestation de résidence fiscale ?

    Veuillez indiquer l'État source de vos revenus taxables à résidence .. L'administration certifie que le bénéficiaire a bien la qualité de résident de France pour l'année

  • Où envoyer le formulaire 2041 ?

    Déposez l'attestation complétée : – soit dans la boîte aux lettres du Centre des Finances publiques ; – soit sous forme dématérialisée via votre messagerie sécurisée disponible depuis votre espace particulier sur le site impots.gouv.fr.

  • Ou obtenir une attestation de régularité fiscale ?

    Service « Consulter mon compte fiscal »
    Dans votre espace abonné, choisissez le service « Consulter > Compte fiscal ». Sur la 1ère page de votre compte fiscal, un menu « Attestation fiscale » vous est proposé.
  • Pour cela, lors de votre télédéclaration, ouvrez la rubrique spéciale "frontaliers des 8 cantons" et remplissez la case 8TJ (ou 8TY) : grâce à cette opération, l'attestation 2041-ASK vous sera adressée à votre domicile et pré-remplie pour l'année suivante.
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2041-AS Attestation de résidence fiscale

Destiné à l'administration française. ATTESTATION DE RÉSIDENCE FISCALE FRANÇAISE. DES TRAVAILLEURS FRONTALIERS FRANCO-SUISSES. N 13396 *06. N° 2041-AS.



ATTESTATION DE RÉSIDENCE FISCALE DES TRAVAILLEURS

ATTESTATION DE RÉSIDENCE FISCALE DES TRAVAILLEURS FRONTALIERS FRANCO-SUISSES formulaire 2041-AS complété en 4 exemplaires impot.gouv.fr.



ATTESTATION DE RÉSIDENCE FISCALE FRANÇAISE DES

Destiné à l'administration française. ATTESTATION DE RÉSIDENCE FISCALE FRANÇAISE. DES TRAVAILLEURS FRONTALIERS FRANCO-SUISSES. N 13396 *01. N° 2041-AS.



- Attestation de résidence fiscale (prolongation formulaire 2041-ASK)

La présente attestation est destinée à permettre l'application de l'accord franco-suisse du 11 avril 1983 relatif à l'imposition des.



ATTESTATION DE RÉSIDENCE FISCALE FRANÇAISE DES

l'administration française. ATTESTATION DE RÉSIDENCE FISCALE FRANÇAISE. DES TRAVAILLEURS FRONTALIERS FRANCO-SUISSES. N 13396 *07. N° 2041-AS. N° 2041-AS.



REVENUS DE 2021 (SALAIRES SUISSES)

Principe : Si vous êtes dans ce CAS 1 et êtes détenteur de l'imprimé 2041-AS (ou ASK) « Attestation de résidence fiscale française des travailleurs frontaliers 



REVENUS DE 2020 (SALAIRES SUISSES)

Principe : Si vous êtes dans ce CAS 1 et êtes détenteur de l'imprimé 2041-AS (ou ASK) « Attestation de résidence fiscale française des travailleurs frontaliers 



1 Septembre/Octobre 2021

1 oct. 2021 L'attestation de résidence fiscale (formulaire 2041-AS) est le formulaire dédié aux personnes résidant en France travaillant en Suisse et ...



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ATTESTATION DE RESIDENCE FISCALE FRANCAISE DES TRAVAILLEURS FRONTALIERS Dès lors le dépôt du formulaire 2041-AS(K) n'entraîne aucune conséquence.



(Notice attestation n° 2041 AS-ASK_travailleurs frontaliers à diffuser-1)

de la retenue à la source opérée sur leurs salaires suisses compléter l'attestation de résidence fiscale française des travailleurs frontaliers 

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