Untitled PDF ATTESTATION DE RESIDENCE FISCALE FRANCAISE

2041-AS Attestation de résidence fiscale

Destiné à l'administration française. ATTESTATION DE RÉSIDENCE FISCALE FRANÇAISE. DES TRAVAILLEURS FRONTALIERS FRANCO-SUISSES. N 13396 *06. N° 2041-AS.

ATTESTATION DE RÉSIDENCE FISCALE DES TRAVAILLEURS

ATTESTATION DE RÉSIDENCE FISCALE DES TRAVAILLEURS FRONTALIERS FRANCO-SUISSES formulaire 2041-AS complété en 4 exemplaires impot.gouv.fr.

ATTESTATION DE RÉSIDENCE FISCALE FRANÇAISE DES

Destiné à l'administration française. ATTESTATION DE RÉSIDENCE FISCALE FRANÇAISE. DES TRAVAILLEURS FRONTALIERS FRANCO-SUISSES. N 13396 *01. N° 2041-AS.

- Attestation de résidence fiscale (prolongation formulaire 2041-ASK)

La présente attestation est destinée à permettre l'application de l'accord franco-suisse du 11 avril 1983 relatif à l'imposition des.

ATTESTATION DE RÉSIDENCE FISCALE FRANÇAISE DES

l'administration française. ATTESTATION DE RÉSIDENCE FISCALE FRANÇAISE. DES TRAVAILLEURS FRONTALIERS FRANCO-SUISSES. N 13396 *07. N° 2041-AS. N° 2041-AS.

REVENUS DE 2021 (SALAIRES SUISSES)

Principe : Si vous êtes dans ce CAS 1 et êtes détenteur de l'imprimé 2041-AS (ou ASK) « Attestation de résidence fiscale française des travailleurs frontaliers

REVENUS DE 2020 (SALAIRES SUISSES)

Principe : Si vous êtes dans ce CAS 1 et êtes détenteur de l'imprimé 2041-AS (ou ASK) « Attestation de résidence fiscale française des travailleurs frontaliers

1 Septembre/Octobre 2021

1 oct. 2021 L'attestation de résidence fiscale (formulaire 2041-AS) est le formulaire dédié aux personnes résidant en France travaillant en Suisse et ...

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ATTESTATION DE RESIDENCE FISCALE FRANCAISE DES TRAVAILLEURS FRONTALIERS Dès lors le dépôt du formulaire 2041-AS(K) n'entraîne aucune conséquence.

(Notice attestation n° 2041 AS-ASK_travailleurs frontaliers à diffuser-1)

de la retenue à la source opérée sur leurs salaires suisses compléter l'attestation de résidence fiscale française des travailleurs frontaliers

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