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Annexe 7.6 Offre co-investissement FTTH Annexe 1 grille tarifaire Modifié par l'avenant 4 ANN C mai 2021 1/19. ALZ. 20. Page 2. Table des matières. 1.
Consultation pour le co-investissement initial des nouveaux
pour le co-investissement initial des nouveaux Câblages FTTH déployés par SFR. Madame Monsieur
Solutions technologiques et enjeux de régulation des réseaux très
Guillaume MELLIER. Directeur fibre infrastructures et territoires. 5 avril 2018 offre de co-investissement sur la partie terminale/verticale.
OFFRE DE REFERENCE SFR DACCES AUX IMMEUBLES FTTH
L'Opérateur Commercial ayant participé au Co-investissement ab initio de la fibre optique déployée par. SFR dans un Immeubles FTTH desservi par un PMI bénéfice
OFFRE DE REFERENCE OPALYS DACCES AUX IMMEUBLES FTTH
8.4.1. Pour les PM intérieurs et les Lignes FTTH déployées en aval : L'Opérateur Commercial ayant participé au Co-investissement ab initio de la fibre optique
Contrat daccès aux Lignes FTTH de SRR déployées en dehors des
Détail de la procédure de consultation / Appel au co-investissement ______ 14 Garantie d'une offre d'accès passive à la Ligne FTTH en location ______ 45.
Décision n° 2020-1168-RDPI de lArcep en date du 5 novembre
Nov 5 2020 l'avantage en matière de souplesse que l'offre confère à ... co-investir
CONTRAT DACCES AUX LIGNES FTTH de Fibre Agglo Forbach
[Opérateur FTTH] adhère aux conditions de l'offre de co-investissement conformément aux stipulations du Contrat d'Accès aux Lignes FTTH de Fibre Agglo
Contrat daccès aux Lignes FTTH de Fibragglo V3.0 du 24/11/16
Raccordement dans le cadre des offres de co-investissement ou de location à 20.1.2 Garantie d'une offre d'accès passive à la Ligne FTTH en location .
Décision se prononçant sur une demande de règlement de différend
Jun 10 2010 Sur les demandes d'une offre d'accès aux lignes FttH permettant
Consultation pour le co-investissement initial des nouveaux
? un nouveau Formulaire d'adhésion aux conditions de co-investissement du Câblage FTTH déployé par SFR (ci-joint) ; ? le nouveau contrat d’accès aux Lignes FTTH de SFR en Zone Très Dense (version 4 1 publiée le 8 mars 2023) ci-après dénommé le « Contrat » ;
Consultation pour le co-investissement initial des nouveaux
Nous attirons votre attention sur le fait que votre adhésion à l’offre de Co-investissement de SFR pour les nouveaux Câblages FTTH équipés en fibre optique par SFR vous engage le cas échéant à la fourniture d’une garantie financière prévue au Contrat
1 - Offre de co-investissement
Offre de co-investissement livrée au PM Les niveaux d’engagement de co-investissement sont souscrits par tranche de 5 Le tarif par Logement Raccordable pour la durée du Droit d’usage à long terme est de 500 euros hors taxe ab initio
Solutions technologiques
et enjeux de régulation des réseaux très haut débitColloque France Stratégie et SGpI " Évaluation socioéconomique et investissements dans les réseaux d'initiative publique très haut débit »Guillaume MELLIER
Directeur fibre, infrastructures et territoires
5 avril 2018
2 3 4 La France est dans le peloton de queue du très haut débit (>30 Mbit/s) en Europe 5 L'évolution des réseaux fixes : la fibre s'approche de plus en plus de l'abonné, apportant de meilleurs débits quelle que soit la technologie initiale3 technologies filaires THD
Le cuivre modernisé
(fibre jusqu'au sous-répartiteur) jusque 50 Mbit/smais décroissance rapide avec lalongueur de la ligne : seules ~20%des lignes peuvent dépasser30Mbit/s
Le câble modernisé
débits de qq centaines de Mbit/s empreinte du câble historiquement réduite, ~30% réseau non mutualiséLa fibre jusqu'à l'abonné (FttH)
support pérenne supportant desdébits croissants ( réseau mutualisé entre opérateursTechnologies radioWifi / wimax
THD radio
4G fixe (réseaux mobiles)
Satellite
6L'essor du FttH
7 réseau mutualisé PM Le cadre de régulation du FttH est constitué de deux piliers complémentaires, assurant la mutualisation du réseau fibreL'objectif est d'inciter les opérateurs à investir dans le déploiement des réseaux FttH, tout en
favorisant un équilibre concurrentiel viable. Le co-investissment diminue les coûts, réduit l'exposition au risque et augmente la prévisibilité. Il permet de réconcilier régulation et investissement. régulation du génie civilPoint d'accès
mutualisé2. Obligations d'accès et
offre de co-investissement sur la partie terminale/verticale (régulation symétrique)2. Obligations d'accès et offre de co-investissement sur la partie terminale/verticale (régulation symétrique)1. Accès aux infrastructures
de génie civil d'Orange1. Accès aux infrastructures de génie civil d'Orange •Accès passif, au point de mutualisation •Offre de co-investissement et offre de location •Offre de référence publiée •Conditions tarifaires raisonnables 8Slide géographique
13 à 14 milliards d'euros
(~50% publics)Permet à des opérateurs privés de co-investir dans ces RIP, en bénéficiant de conditions d'accès techniques et économiques similaires à celles des réseaux privésLes Réseaux d'Initiative Publique en France :
80+ opérateurs de gros (la plupart en montage public-privé),
soumis à la même régulation symétriqueLes déploiements FttH privés devraient couvrir 55% des locaux.
Des réseaux d'initiative publique doivent couvrir le reste. Un programme d'aides notifié et validé par la Commission européenne 8Réseaux
privés, financement100% privé
Réseaux
d'initiative publique, mixant financements publics et privésLes déploiements FttH
par type d'investissementLe Plan France Très Haut-Débit
9 La loi confie à l'Arcep la responsabilité de se prononcer sur lestarifs d'accès aux RIP FttHUn article consacré dans la loi Croissance et ActivitéL'article 126 de la loi C&A a introduit dans l'article L. 1425-1 du CGCT l'obligation pour les RIP de
respecter dans les conditions tarifaires de leurs offres les principes d'objectivité, de transparence, denon discrimination et de proportionnalité et de prendre en compte l'apport d'aides publiques demanière à reproduire les conditions économiques d'accès envigueur en zone d'initiative privée.Le législateur a confié une nouvelle mission pour l'ArcepL'Arcep est chargée d'examiner l'adéquation des offres publiées par les RIP en fonction de ces critères
d'analyse. A cette fin, elle a publié des lignes directricesen décembre 2015. Elle peut émettre un avis
sur une offre, invitant à sa modification.Cette mission est cohérente avec les objectifs de l'Arcep sur les RIPLe mandat de l'Arcep : accompagner les RIP FttH jusqu'au succès commercial
fournir de la sécurité juridique et financière, pour que ces réseaux ne soient ni bradés ni sous une pression constante des clients, pour descendre les tarifs et faire des ajustements économiques, dessiner une perspective à moyen terme qui permette d'ancrer les modèles économiques et d'avoir une flexibilité pour le démarrage 10 - 5 10 15Zones moins denses d'initiative publiqueZones moins denses d'initiative privéeZones très denses32%23%18%27%
25%21%40%14%25%
75%Déploiement et mutualisation des réseaux FttH (T4 2017)
Nombre d'opérateurs commerciaux présents utilisant le réseau mutualisé au PM Opérateurs d'infrastructure ayant déployé les lignes FttH 11Le site " carte fibre » est déjà disponible, un observatoire complet sera mis en place d'ici la fin de l'année.
(toutes technologies, maille infra-communale) Cartefibre.arcep.frCarte navigable et données en open data
12Rendre la fibre accessible à toutes les entreprisesDévelopper un marché de masse de la fibre pour les TPE-PME,
en tirant parti des déploiements des réseaux FttH et en stimulant la concurrence. La connectivité des entreprises est cruciale pour leur numérisation et donc pour l'économie de la France et des territoires. Les offres proposées actuellement aux entreprises sont tropchères, trop complexes ou pas assez performantes. L'Arcep entend développer un marché de masse de la fibre pour les TPE-PME, en tirant profit des déploiements en cours des réseaux FttH et en stimulant la concurrence sur le marché entreprises, encore très dominé par l'opérateur historique. Un train de mesures complet a été adopté en ce sens fin 2017. 13 Merci de votre attentionquotesdbs_dbs31.pdfusesText_37[PDF] Les certifications, normes, labels qualité en formation professionnelle. Accessibles aux consultants-formateurs et aux organismes de formation
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