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Annexe 7.6 Offre co-investissement FTTH Annexe 1 grille tarifaire Modifié par l'avenant 4 ANN C mai 2021 1/19. ALZ. 20. Page 2. Table des matières. 1.
Consultation pour le co-investissement initial des nouveaux
pour le co-investissement initial des nouveaux Câblages FTTH déployés par SFR. Madame Monsieur
Solutions technologiques et enjeux de régulation des réseaux très
Guillaume MELLIER. Directeur fibre infrastructures et territoires. 5 avril 2018 offre de co-investissement sur la partie terminale/verticale.
OFFRE DE REFERENCE SFR DACCES AUX IMMEUBLES FTTH
L'Opérateur Commercial ayant participé au Co-investissement ab initio de la fibre optique déployée par. SFR dans un Immeubles FTTH desservi par un PMI bénéfice
OFFRE DE REFERENCE OPALYS DACCES AUX IMMEUBLES FTTH
8.4.1. Pour les PM intérieurs et les Lignes FTTH déployées en aval : L'Opérateur Commercial ayant participé au Co-investissement ab initio de la fibre optique
Contrat daccès aux Lignes FTTH de SRR déployées en dehors des
Détail de la procédure de consultation / Appel au co-investissement ______ 14 Garantie d'une offre d'accès passive à la Ligne FTTH en location ______ 45.
Décision n° 2020-1168-RDPI de lArcep en date du 5 novembre
Nov 5 2020 l'avantage en matière de souplesse que l'offre confère à ... co-investir
CONTRAT DACCES AUX LIGNES FTTH de Fibre Agglo Forbach
[Opérateur FTTH] adhère aux conditions de l'offre de co-investissement conformément aux stipulations du Contrat d'Accès aux Lignes FTTH de Fibre Agglo
Contrat daccès aux Lignes FTTH de Fibragglo V3.0 du 24/11/16
Raccordement dans le cadre des offres de co-investissement ou de location à 20.1.2 Garantie d'une offre d'accès passive à la Ligne FTTH en location .
Décision se prononçant sur une demande de règlement de différend
Jun 10 2010 Sur les demandes d'une offre d'accès aux lignes FttH permettant
Consultation pour le co-investissement initial des nouveaux
? un nouveau Formulaire d'adhésion aux conditions de co-investissement du Câblage FTTH déployé par SFR (ci-joint) ; ? le nouveau contrat d’accès aux Lignes FTTH de SFR en Zone Très Dense (version 4 1 publiée le 8 mars 2023) ci-après dénommé le « Contrat » ;
Consultation pour le co-investissement initial des nouveaux
Nous attirons votre attention sur le fait que votre adhésion à l’offre de Co-investissement de SFR pour les nouveaux Câblages FTTH équipés en fibre optique par SFR vous engage le cas échéant à la fourniture d’une garantie financière prévue au Contrat
1 - Offre de co-investissement
Offre de co-investissement livrée au PM Les niveaux d’engagement de co-investissement sont souscrits par tranche de 5 Le tarif par Logement Raccordable pour la durée du Droit d’usage à long terme est de 500 euros hors taxe ab initio
CONTRAT D'ACCES AUy LIGNES FTTH
de Fibre Agglo ForbachFormulaire d'adhĠsion audž conditions de
co-inǀestissement du cąblage d'immeuble en fibre optique déployé parFibre Agglo Forbach à compter du
" Nom et adresse de l'opĠrateur FTTH »OpĠrateur FTTH adhğre audž conditions de l'offre de co-investissement conformément aux
stipulations du Contrat d'Accğs audž Lignes FTTH de Fibre Agglo Forbach qui a été signé le
[Opérateur FTTH] donne irrévocablement son accord pour le co-investissement des nouveaux immeubles équipés en fibre optique par Fibre Agglo Forbach, selon les modalités et dans les communes ci-après : Code InseeCommune Nombre
de lignes raccordabl es à terme Co- investissem entOUI/NON
Espace pour
compartiment opérateur dans PMOUI/NON
Engagement
totalEngagement
de l'opĠrateur537 PETITE
ROSSELLE
2942144 COCHEREN 1581
176 DIEBLING 697
665 TENTELING 436
222 FOLKLING 560
514 NOUSSEVILLER 493
466 METZING 292
521 OETING 1043
058 BEHREN LES
FORBACH
3275101 BOUSBACH 432
669 THEDING 1071
208 FARSCHVILLER 620
484 MORSBACH 1399
596 ROSBRUCK 303
202 ETZLING 482
360 KERBACH 480
638 SCHOENECK 1203
660 STIRING
WENDEL
5562659 SPICHEREN 1368
013 ALSTING 1065
[Opérateur FTTH] accepte :¾ De produire, le cas échéant, au bénéfice de Fibre Agglo Forbach, la garantie financière
prĠǀue au contrat d'accğs FTTH.Signature
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