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Bulletin officiel de la Principauté

JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI

DIRECTION - RÉDACTION - ADMINISTRATION

MINISTÈRE D'ÉTAT - Place de la Visitation - B.P. 522 - MC 98015 MONACO CEDEX

Téléphone

: 98.98.80.00 - Compte Chèque Postal 30 1947 T Marseille

ABONNEMENT

1 an (à compter du 1

er

Janvier)

tarifs toutes taxes comprises

Monaco, France métropolitaine

sans la propriété industrielle .....................................74,00 avec la propriété industrielle ...................................120,00

Étranger

sans la propriété industrielle .....................................88,00 avec la propriété industrielle ...................................142,00

Étranger par avion

sans la propriété industrielle ...................................106,00 avec la propriété industrielle ...................................172,00 Annexe de la "Propriété Industrielle", seule .............57,00 INSERTIONS LÉGALES

La ligne hors taxe :

Greffe Général - Parquet Général, Associations (constitutions, modifications, dissolutions).................. 8,20 € Gérances libres, locations gérances........................... 8,80 € Commerces (cessions, etc...)...................................... 9,20 € Sociétés (statuts, convocation aux assemblées, avis financiers, etc...) .................................................. 9,60 € * À partir de la 21

ème

page : la page toutes taxes comprises............................

60,00 €

8.518 2,00

SOMMAIRE

ORDONNANCES SOUVERAINES

Ordonnance Souveraine n°

8.392 du 3

décembre 2020 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée (p.

3988).

Ordonnance Souveraine n° 8.393 du 3 décembre 2020 rendant exécutoire l"Avenant n°

6 à la Convention du 28

février 1952 entre la Principauté de Monaco et le Gouvernement de la République française sur la sécurité sociale, signé à Monaco le 18 mars 2014 (p.

3989).

Ordonnance Souveraine n°

8.404 du 16

décembre 2020 portant nomination et titularisation d"un Lieutenant de Police à la

Direction de la Sûreté Publique (p.

3989).

Ordonnance Souveraine n°

8.405 du 16

décembre 2020 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée (p.

3989).Ordonnance Souveraine n° 8.406 du 16 décembre 2020 portant

nomination et titularisation de l"Adjoint au Directeur du Foyer de l"Enfance Princesse Charlène relevant de la

Direction de l"Action et de l"Aide Sociales (p.

3990).

Ordonnance Souveraine n°

8.407 du 16

décembre 2020 portant promotion au grade de Colonel à la Compagnie des Sapeurs-

Pompiers (p.

3990).

Ordonnance Souveraine n°

8.408 du 16

décembre 2020 admettant un militaire de carrière à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l"honorariat (p.

3991).

Ordonnance Souveraine n°

8.409 du 16

décembre 2020 autorisant le Consul honoraire du Sultanat d"Oman à exercer ses fonctions dans la Principauté (p.

3991).

Ordonnance Souveraine n°

8.410 du 16

décembre 2020 admettant un Avocat à exercer la profession d"Avocat- défenseur (p.

3992).

Ordonnance Souveraine n°

8.411 du 16

décembre 2020 admettant un Avocat à exercer la profession d"Avocat- défenseur (p.

3992).

VENDREDI 25

DÉCEMBRE 2020

JOURNAL DE MONACO

Vendredi 25 décembre 20203986

Ordonnance Souveraine n°

8.430 du 18

décembre 2020 portant nomination et titularisation d"un Chef de Division, faisant fonctions de Délégué chargé des personnes handicapées au sein de la Direction de l"Action et de l"Aide Sociales (p.

3993).

Ordonnance Souveraine n°

8.431 du 18

décembre 2020 portant nomination de membres de la commission chargée de veiller au respect des dispositions des articles

9 à 15 de la loi

n°

1.430 du 13

juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale (p.

3993).

l"Ordonnance Souveraine n°

1.720 du 4 juillet 2008 relative

à la réglementation des taxis, des véhicules de remise, des véhicules de service de ville et des motos à la demande,

Ordonnance Souveraine n°

8.433 du 18

décembre 2020 portant nomination d"un membre de la Commission de Contrôle des

Activités Financières (p.

3994).

DÉCISION MINISTÉRIELLE

Décision Ministérielle du 23 décembre 2020 modifiant la Décision Ministérielle du 17 décembre 2020 prolongeant et complétant jusqu"au 15 janvier 2021 certaines des mesures prise en application de l"article 65 de l"Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies (p.

3995).

ARRÊTÉS MINISTÉRIELS

l"arrêté ministériel n°

2008-406 du 30 juillet 2008 portant

application de l"Ordonnance Souveraine n°

1.675 du 10

juin

2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en

œuvre des sanctions économiques, visant l"ancien régime iraquien (p.

3996).

l"arrêté ministériel n°

2008-404 du 30 juillet 2008 portant

application de l"Ordonnance Souveraine n°

1.675 du 10

juin

2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en

œuvre des sanctions économiques, visant la République

Démocratique du Congo (p.

3997).

Arrêté Ministériel n°

2020-875 du 18

décembre 2020 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "

L&L Management SAM

», au

capital de 150.000 euros (p.

4004).

Arrêté Ministériel n°

2020-876 du 18

décembre 2020 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "

S.A.M.

GOODWOOD », au capital de

150.000 euros (p.

4004).Arrêté Ministériel n° 2020-877 du 18 décembre 2020 portant

autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "

S.A.M.

EVEN MOTORS », au capital

de 150.000 euros (p.

4005).

Arrêté Ministériel n°

2020-878 du 18

décembre 2020 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "

METIS S.A.M. », au capital de

150.000 euros (p.

4006).

Arrêté Ministériel n°

2020-879 du 18

décembre 2020 autorisant dénommée "

VENTURI AUTOMOBILES S.A.M. », au capital de

150.000 euros (p.

4006).

Arrêté Ministériel n°

2020-880 du 18

décembre 2020 autorisant dénommée " TWELVE », au capital de 150.000 euros (p. 4007).

Arrêté Ministériel n°

2020-881 du 18

décembre 2020 autorisant dénommée "

SOCIETE FINANCIERE ET D"ENCAISSEMENT », en

abrégé "

S.F.E.

», au capital de 1.000.000 euros (p.

4007).

Arrêté Ministériel n°

2020-882 du 18

décembre 2020 portant de la société anonyme monégasque dénommée "

RED ROC

M ON A

CO », au capital de 150.000 euros (p. 4008).

Arrêté Ministériel n°

2020-883 du 18

décembre 2020 portant de la société anonyme monégasque dénommée "

INFINITY

EU

», au capital de 150.000 euros (p.

4008).

Arrêté Ministériel n°

2020-884 du 18

décembre 2020 portant de la société anonyme monégasque dénommée "

The Grey

Collection

», au capital de 150.000 euros (p. 4008).

Arrêté Ministériel n°

2020-885 du 18

décembre 2020 portant agrément de la compagnie d"assurances dénommée

BERKSHIRE HATHAWAY EUROPEAN INSURANCE DESIGNATED

A

CTIVITY COMPANY » (p. 4009).

Arrêté Ministériel n°

2020-886 du 18

décembre 2020 portant agrément d"un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d"assurances dénommée "

BERKSHIRE HATHAWAY

E UROP EA N INSURANCE DESIGNATED ACTIVITY COMPANY » (p. 4009).

Arrêté Ministériel n°

2020-887 du 18

décembre 2020 portant agrément de mandataires généraux de la compagnie d"assurances dénommée "

BERKSHIRE HATHAWAY EUROPEAN

I NSUR A NC

E DESIGNATED ACTIVITY COMPANY » (p. 4010).

Arrêté Ministériel n°

2020-890 du 18 décembre 2020 approuvant

les statuts du syndicat dénommé "

Chambre Monégasque des

Métiers Arts et Corps

» (p.

4010).

Arrêté Ministériel n°

2020-891 du 18 décembre 2020 approuvant

la dissolution de la Chambre Syndicale des Experts de

Monaco (p.

4011).

Arrêté Ministériel n°

2020-895 du 18

décembre 2020 maintenant une fonctionnaire en position de détachement (p.

4011).

JOURNAL DE MONACOVendredi 25 décembre 20203987

Arrêté Ministériel n°

2020-896 du 21

décembre 2020 portant fermeture administrative temporaire de l"établissementquotesdbs_dbs42.pdfusesText_42

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[PDF] Mornantais. du Pays. Vous êtes propriétaire bailleur ou occupant. La COPAMO vous aide à améliorer votre logement. >>>www.copamo.fr

[PDF] ANNEXES A LA DELIBERATION

[PDF] LA REQUETE DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTATIF

[PDF] DEVENIR ANIMATEUR QUALITÉ

[PDF] IMMIGRATION Canada. Séoul. Parrainage de parents, grands-parents, enfants adoptés et autres membres de la parenté