CAHIER DES PROCÉDURES ADMISSION Automne 2010 et Hiver
pour la remise des critères de la liste de classement Le SRAM envoie également la lettre VOTRE CHOIX aux candidats qui ont complété.
CAHIER DES PROCÉDURES ADMISSION Automne 2014 et Hiver
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Votre texte doit présenter clairement votre sujet et votre prise de position en plus d’expliquer les principes scientifiques s’y rattachant Voici une liste de sujets possibles : Centrales nucléaires (construction fonctionnement démantèlement ) Élimination des déchets nucléaires
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1 1 Calendrier : Le travail du mémoire de recherche commence dès le début de l’année ! Le calendrier ci-dessous est indicatif Il doit être ajusté selon votre sujet et votre emploi du temps (rappel : tenez bien compte du calendrier fixé par Sciences Po Lille qui peut varier selon les années A consulter sur le site de Sciences Po
Guide pour la rédaction de travaux scientifiques* - unifrch
recherche et des questions scientifiquement importantes pour le travail • La première idée : Au début de tout travail scientifique il y a d'abord l'idée d'un thème Pour un travail de séminaire cette idée est liée au thème du séminaire fréquenté Pour le travail de Bachelor ou de Master cette
BULLETIN DES ACTES
ADMINISTRATIFS
uN° - 0 -8,//(7 200RN° ISSN : 0753 - 0560
Accusé de réception en préfecture : 006-220600019-20200626-lmc17312-DE-1-1 ajte de télétrjnsmission : 10 Puillet 2020 ajte de réception : 10 Puillet 2020 aRTAMNRLRSN desAITR_-LAMbNbLR_
qqqqMépuFliçue ErjnCjise
qqqqqqOÉS_RbI aBTAMNRLRSNAI
qqqqqSéance du 26 JUIN 2020
qqqqqqqqq aRIbDRMANbÉS S° 2 qqqqqqqqqqqqqqqqqqqCOMPTE DGMSISNTUDTSA BL-X GR 2RG0ET PUSICSPD1 ET
DAAECTDTSOI GR U9NR1TDT
zzzzIe Oonseil dépjrtementjl,
Vu le code générjl des collectivités territorijles djns ses 1ère et ;ème pjrties à Vu les jrticles I';;12-x, I';;12-6 et M';;12-3 y M';;12-10 dudit code à Vu le rjpport de son président présentjnt le compte jdministrjtif du aépjrtement pour lhe'ercice 2019 çui permet de constjter le niveju dhe'écution du Fudget voté pjrlGjssemFlée dépjrtementjle, dhjrr/ter les résultjts de lhe'ercice, dGjffecter le résultjt et
dhe'jminer lhévolution de lj structure Fudgétjire de lj collectivité à Après jvoir recueilli lGjvis fjvorjFle de lj commission Einjnces, interventions finjncières, jdministrjtion générjle, _ab_ àAprès en jvoir déliFéré à
Ie président en e'ercice du Oonseil dépjrtementjl, L' 5bSR_4, sGétjnt retiré de ljsjlle des déliFérjtions et L' DRO€ j8jnt été désigné président de séjnce à
aécide :8ULL+TINRk+SR€êT+SR€kMINISTR€TI.SRkURk+P€RT+M+NTRk+SR€LP+SOM€RITIM+SRN°R,'RkURV,RJUILL+TRV°V°g
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EYD DESGDA GDEtOIDE DPE4UIDPEOUAIGDE DE5éDPE?lJFcl4EDIEol5C3€4€EDIE558 oJKC?JiEDIEu€4r€?JiFFC8 Am73DEadejPEd1pt iR
Note de présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles du compte administratif 2019 du Département des Alpes-Maritimes en application des articles L. 2313-1 et L. 3313-1 du code général des collectivités territoriales R R BUDGET PRINCIPAL :
R R I. Dépenses
1. Dépenses réelles de fonctionnement
LesRdépensesRdeRfonctionnement sontCRàRpérimètreRconstantCRstabiliséesRdepuisRV°°xRgrâceRauxR
deRl"administrationÉRR R leRdi spositifRdeRêahorsCRdo ntRV°, xRestRlaRdeuxièm eRannéeRd"app licationCRlesRdépensesRdeR
R étaitRdeR,R°ggRMÉRPour le Département, le taux d"évolution est de 0% puisque les dépenses
2019 s"élèvent à 1 033 M, qui est le niveau maximal fixé par l"Etat pour 2018.
L"effectifRenRposteRs "élève RàRgRx'°Rage ntsCRhorsR€S.€MCRMkPH RetRSMI€G+ CRsoit RuneR
R 2. Dépenses réelles d"investissement
R parRrapportRàRV°,'ÉR VotéRéa liséVotéRéalis é
InvestissementvVxR;V;Rv°àC, vg°,RggvRàxàCvèvVxR;V;Rv°àC,vVxàR vVàR;°xCàg
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BULLETIN DES ACTES ADMINISTRATIFS DU DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES N° 18 DU 21 JUILLET 20205 Les dép enses d"investisse ment du Département les plus co nséquentes concernent principalement les politiques suivant es : solidarité t erritoriale, infrastructures routières et
éducation.R
R gÉ képensesRréellesRtotalesRdétailléesRparRmissionR R En M Investissement Fonctionnement TOTAL
Action sociale 3 544,3 547,3
Fonctionnement de l'administration 87 319 406
Développement des infrastructures 35,7 9,9 45,6 Aménagement et développement du
territoire 68,1 118,2 186,3 Actions éducatives, sportives et culturelles 34,2 55,6 89,8 Métropole 0 61,9 61,9
TOTAL 228,1 1 108,8 1 336,9
R R IIÉ RecettesR
R ,É RecettesRréellesRdeRfonctionnementR R Les recettes réelles de fonctionnement s"élèvent à 1 303,0 M et sont en hausse de 3,5% par
rapport à 2018. 1 155,81 186,11 278,6
1 231,7
1 259,41 303,0
diY5Y didYYdid5YdiuYYdiu5Ydi3YYdi35Y uYd4uYd 5uYd6uYd 7uYd8uYd 9EVOLUTION DES RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT EN M BULLETIN DES ACTES ADMINISTRATIFS DU DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES N° 18 DU 21 JUILLET 20206 Les principales recettes réelles du département : · Impositionsidirectesi€37Ya5iM6i
o foncier bâti (dont frais de gestion) : 268,2 M o CVAE : 72,2 M o IFER : 2,5 M o Attribution de compensation CVAE : 27,5 M · Droitsideimutationsi€5u7adiM6i
· Autresiimpôtsietitaxesi€u3uauiM6ii o la taxe d"aménagement : 12,6 M o la taxe sur les conventions d"assurance : 108,5 M o la taxe sur l"électricité : 13,9 M o la TICPE pour 97,2 M · Dotationsietiparticipationsi€85a7iM6:i o DGF : 40,1 M o FNGIR : 14,9 M o Compensations État : 25,7 M o FCTVA (fonds de compensation TVA) : 0,8 M o FMDI (fonds de mobilisation départemental pour l"insertion) : 4,2 M · Fondsideifinancementideil"APAi€36a9iM6i i BULLETIN DES ACTES ADMINISTRATIFS DU DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES N° 18 DU 21 JUILLET 20207 2.RRecettes réelles d"investissement
Les recettes réelles d"investissement s"élèvent à 62,2 M rn 2019. En dehors de l"emprunt, les
recettes d"investissement s"élèvent à 22,2 M et sont principalement constituées pour 8,9 M
de participations de tiers, tels l"État et la Région et pour 12,2 M du fonds de compensation de
TVA (FCTVA).
Afin de maintenir un haut niveau d"investissement, 40 M d"emprunt ont été mobilisés en 2019
contre 50 M en 2018. A ces emprunts nouveaux s"ajoutent 10,8 M, correspondant aux indemnités actuarielles capitalisées liées à l"opération de réaménagement de dette réalisée en
2019. Au global, ce niveau d"emprunt est inférieur au montant annuel du remboursement du
capital de la dette et permet au Département de poursuivre son désendettement. En effet, depuis 2015, le Département s"est engagé dans une phase de désendettement en réduisant son stock de dette de 11 M en 2015, puis de 44,4 M en 2016, de 34,6 M en 2017,
de 16,7 M en 2018 et de 17,5 M en 2019. Le stock de dette s"élève à 777,8 M fin 2019
contre 902 M début 2015, ce qui représente une baisse de 124,2 M. Ainsi, entre 2015 et 2019
le stock de dette aura été diminué de 13,7%. L"annuité de la dette est composée en 2019 de
68,45 M de remboursement de capital et 29,34 M d"intérêts.
La capacité de désendettement du département s"établit à 4 années fin 2019, contre 4,7 années
fin 2018. Ce ratio indique la durée mise par la collectivité pour rembourser intégralement sa
dette en y consacrant la totalité de son épargne brute. Il témoigne de la bonne santé financière
de la collectivité puisqu"il est nettement en-dessous du seuil d"alerte, fixé par l"État à 10 ans
pour les départements. III.RÉpargne
La si tuation financière d u Département s"amélio re encore par r apport à 2018. Les effor ts
d"économies et de rationalisation, ainsi que le dynamisme du marché immobilier, ont permis d"absorber l"augmentation de la contribution à la péréquation horizontale, tout en diminuant la
fiscalité directe de 5%. L"épargne brute de la collectivité s"élève à 193,7 M, en amélioration de 25,0 M par rapport
à 2018.
BULLETIN DES ACTES ADMINISTRATIFS DU DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES N° 18 DU 21 JUILLET 20208 L"épargne nette s"élève à 125,4 M contre 102 M fin 2018, soit une progression de près de
23%.
R R IVÉ €ffectationRduRrésultatR
R Solde 2019 d"exécution de la section d"investissement : - 3 907 187,72 Résultat d"investissement reporté 2018 : (- 66 041 681,85 ) R Résultat de fonctionnement 2019 : + 98 167 531,52 Résultat de fonctionnement reporté 2018 : (+ 30 978 057,11 ) R LeRré sultatRconsolidéRd uRbudgetRprincipalRe nRfonc tionnementRpourRV°, xRs"élevan tRàRRRRRRR RRRRRRRRRRRRRRR
çR, VxR,vèRè ''C;gRR estRaffectéRàR laRc ouvertur eRduRdéficitRd"inve stissementRpourR
80,799,4131,2
122,5133,0168,7193,7
i5YaY idYYaYid5YaYiuYYaYiu5YaY uYd3uYd 4uYd5uYd 6uYd7uYd 8uYd9 EPARGNE BRUTE 2013-2019
BULLETIN DES ACTES ADMINISTRATIFS DU DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES N° 18 DU 21 JUILLET 20209 Les résultats correspondants seront intégrés dans les comptes de la collectivité lors de la
DM 2020.
BUDGETS ANNEXES :
I Laboratoire vétérinaire :
RRRRCREDITS OUVERTS REALISATIONS
INVESTISSEMENT k+P+NS+SR;VRxVVCxVRgvRx;°C'èR R+ê+TT+SR;VRxVVCxVRV°R°;,C;vR
FONCTIONNEMENT k+P+NS+SR,Rè,èRv°;C;,R,Rgv,R°àgCàgR II Parking Silo :
RRRRCREDITS OUVERTS REALISATIONS
INVESTISSEMENT k+P+NS+SRv'àRà,èCg,R,gR°°°C°°R FONCTIONNEMENT k+P+NS+SRè;,RxVvCVvR,V°RVèèC;vR III Cinéma Mercury :
RRRRCREDITS OUVERTS REALISATIONS
INVESTISSEMENT k+P+NS+SRgxVRVgàC°àR,ggRggvCg'R FONCTIONNEMENT k+P+NS+SR',èR°°°C°°RvàVRxà;C'xR IV Régie des ports de Villefranche sur mer :
RRRRCREDITS OUVERTS REALISATIONS
INVESTISSEMENT k+P+NS+SRVRèèàRàxàCxvR'xèRàèèCàvR FONCTIONNEMENT k+P+NS+SRgRègèRè°°C°'R,RvgèRgèèCVxR i BULLETIN DES ACTES ADMINISTRATIFS DU DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES N° 18 DU 21 JUILLET 202010 Acusé derdptdionfdp:p:
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d66ee u déUdcé2Ue cU26d2Ue undUceae6cd CCCC 3 4 5 6 717
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Note de présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles du compte administratif 2019 du Département des Alpes-Maritimes en application des articles L. 2313-1 et L. 3313-1 du code général des collectivités territoriales R RBUDGET PRINCIPAL :
R RI. Dépenses
1. Dépenses réelles de fonctionnement
LesRdépensesRdeRfonctionnement sontCRàRpérimètreRconstantCRstabiliséesRdepuisRV°°xRgrâceRauxR
deRl"administrationÉRR RleRdi spositifRdeRêahorsCRdo ntRV°, xRestRlaRdeuxièm eRannéeRd"app licationCRlesRdépensesRdeR
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2019 s"élèvent à 1 033 M, qui est le niveau maximal fixé par l"Etat pour 2018.
L"effectifRenRposteRs "élève RàRgRx'°Rage ntsCRhorsR€S.€MCRMkPH RetRSMI€G+ CRsoit RuneR
R2. Dépenses réelles d"investissement
R parRrapportRàRV°,'ÉRVotéRéa liséVotéRéalis é
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BULLETIN DES ACTES ADMINISTRATIFS DU DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES N° 18 DU 21 JUILLET 20205 Les dép enses d"investisse ment du Département les plus co nséquentes concernentprincipalement les politiques suivant es : solidarité t erritoriale, infrastructures routières et
éducation.R
R gÉ képensesRréellesRtotalesRdétailléesRparRmissionR REn M Investissement Fonctionnement TOTAL
Action sociale 3 544,3 547,3
Fonctionnement de l'administration 87 319 406
Développement des infrastructures 35,7 9,9 45,6Aménagement et développement du
territoire 68,1 118,2 186,3 Actions éducatives, sportives et culturelles 34,2 55,6 89,8Métropole 0 61,9 61,9
TOTAL 228,1 1 108,8 1 336,9
R RIIÉ RecettesR
R ,É RecettesRréellesRdeRfonctionnementR RLes recettes réelles de fonctionnement s"élèvent à 1 303,0 M et sont en hausse de 3,5% par
rapport à 2018.1 155,81 186,11 278,6
1 231,7
1 259,41 303,0
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o foncier bâti (dont frais de gestion) : 268,2 M o CVAE : 72,2 M o IFER : 2,5 M o Attribution de compensation CVAE : 27,5 M· Droitsideimutationsi€5u7adiM6i
· Autresiimpôtsietitaxesi€u3uauiM6ii o la taxe d"aménagement : 12,6 M o la taxe sur les conventions d"assurance : 108,5 M o la taxe sur l"électricité : 13,9 M o la TICPE pour 97,2 M · Dotationsietiparticipationsi€85a7iM6:i o DGF : 40,1 M o FNGIR : 14,9 M o Compensations État : 25,7 M o FCTVA (fonds de compensation TVA) : 0,8 M o FMDI (fonds de mobilisation départemental pour l"insertion) : 4,2 M · Fondsideifinancementideil"APAi€36a9iM6i i BULLETIN DES ACTES ADMINISTRATIFS DU DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES N° 18 DU 21 JUILLET 202072.RRecettes réelles d"investissement
Les recettes réelles d"investissement s"élèvent à 62,2 M rn 2019. En dehors de l"emprunt, les
recettes d"investissement s"élèvent à 22,2 M et sont principalement constituées pour 8,9 M
de participations de tiers, tels l"État et la Région et pour 12,2 M du fonds de compensation de
TVA (FCTVA).
Afin de maintenir un haut niveau d"investissement, 40 M d"emprunt ont été mobilisés en 2019
contre 50 M en 2018. A ces emprunts nouveaux s"ajoutent 10,8 M, correspondant auxindemnités actuarielles capitalisées liées à l"opération de réaménagement de dette réalisée en
2019. Au global, ce niveau d"emprunt est inférieur au montant annuel du remboursement du
capital de la dette et permet au Département de poursuivre son désendettement. En effet, depuis 2015, le Département s"est engagé dans une phase de désendettement enréduisant son stock de dette de 11 M en 2015, puis de 44,4 M en 2016, de 34,6 M en 2017,
de 16,7 M en 2018 et de 17,5 M en 2019. Le stock de dette s"élève à 777,8 M fin 2019
contre 902 M début 2015, ce qui représente une baisse de 124,2 M. Ainsi, entre 2015 et 2019
le stock de dette aura été diminué de 13,7%. L"annuité de la dette est composée en 2019 de
68,45 M de remboursement de capital et 29,34 M d"intérêts.
La capacité de désendettement du département s"établit à 4 années fin 2019, contre 4,7 années
fin 2018. Ce ratio indique la durée mise par la collectivité pour rembourser intégralement sa
dette en y consacrant la totalité de son épargne brute. Il témoigne de la bonne santé financière
de la collectivité puisqu"il est nettement en-dessous du seuil d"alerte, fixé par l"État à 10 ans
pour les départements.III.RÉpargne
La si tuation financière d u Département s"amélio re encore par r apport à 2018. Les effor ts
d"économies et de rationalisation, ainsi que le dynamisme du marché immobilier, ont permisd"absorber l"augmentation de la contribution à la péréquation horizontale, tout en diminuant la
fiscalité directe de 5%.L"épargne brute de la collectivité s"élève à 193,7 M, en amélioration de 25,0 M par rapport
à 2018.
BULLETIN DES ACTES ADMINISTRATIFS DU DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES N° 18 DU 21 JUILLET 20208L"épargne nette s"élève à 125,4 M contre 102 M fin 2018, soit une progression de près de
23%.R R
IVÉ €ffectationRduRrésultatR
R Solde 2019 d"exécution de la section d"investissement : - 3 907 187,72 Résultat d"investissement reporté 2018 : (- 66 041 681,85 ) R Résultat de fonctionnement 2019 : + 98 167 531,52 Résultat de fonctionnement reporté 2018 : (+ 30 978 057,11 ) RLeRré sultatRconsolidéRd uRbudgetRprincipalRe nRfonc tionnementRpourRV°, xRs"élevan tRàRRRRRRR RRRRRRRRRRRRRRR
çR, VxR,vèRè ''C;gRR estRaffectéRàR laRc ouvertur eRduRdéficitRd"inve stissementRpourR
80,799,4131,2
122,5133,0168,7193,7
i5YaY idYYaYid5YaYiuYYaYiu5YaY uYd3uYd 4uYd5uYd 6uYd7uYd 8uYd9EPARGNE BRUTE 2013-2019
BULLETIN DES ACTES ADMINISTRATIFS DU DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES N° 18 DU 21 JUILLET 20209Les résultats correspondants seront intégrés dans les comptes de la collectivité lors de la
DM 2020.
BUDGETS ANNEXES :
I Laboratoire vétérinaire :
RRRRCREDITS OUVERTS REALISATIONS
INVESTISSEMENT k+P+NS+SR;VRxVVCxVRgvRx;°C'èRR+ê+TT+SR;VRxVVCxVRV°R°;,C;vR
FONCTIONNEMENT k+P+NS+SR,Rè,èRv°;C;,R,Rgv,R°àgCàgRII Parking Silo :
RRRRCREDITS OUVERTS REALISATIONS
INVESTISSEMENT k+P+NS+SRv'àRà,èCg,R,gR°°°C°°R FONCTIONNEMENT k+P+NS+SRè;,RxVvCVvR,V°RVèèC;vRIII Cinéma Mercury :
RRRRCREDITS OUVERTS REALISATIONS
INVESTISSEMENT k+P+NS+SRgxVRVgàC°àR,ggRggvCg'R FONCTIONNEMENT k+P+NS+SR',èR°°°C°°RvàVRxà;C'xRIV Régie des ports de Villefranche sur mer :
RRRRCREDITS OUVERTS REALISATIONS
INVESTISSEMENT k+P+NS+SRVRèèàRàxàCxvR'xèRàèèCàvR FONCTIONNEMENT k+P+NS+SRgRègèRè°°C°'R,RvgèRgèèCVxR i BULLETIN DES ACTES ADMINISTRATIFS DU DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES N° 18 DU 21 JUILLET 202010Acusé derdptdionfdp:p:
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[PDF] LA REQUETE DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTATIF
[PDF] DEVENIR ANIMATEUR QUALITÉ
[PDF] IMMIGRATION Canada. Séoul. Parrainage de parents, grands-parents, enfants adoptés et autres membres de la parenté
