[PDF] Attribution et retrait des codes daccès des banques au Système BADR

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ADII ATTRIBUTION ET RETRAIT DE L'ACCES DES

BANQUES AU SYSTEME BADR

Identification : ADII/022/06

Indice de révision : 06

Nombre de pages : 139

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1. OBJET

Le présent document définit la procédure d'octroi et de suppression des cod es d'accès au système BADR des agents représentant les banques pour la validation des cautions bancaires et mixtes au titre des opérations souscrites sous régimes économiques en douane.

2. DOMAINE D'APPLICATION

Cette procédure s'applique à tous les utilisateurs du système BADR relevant des banques.

3. DESCRIPTION DE LA PROCEDURE

3.1. Octroi de l'accès à BADR

Pour accéder au système BADR, un demandeur d'une banque doit déposer auprès des services de l'Administration des Douanes et Impôts Indirects un dossier composé des pièces suivantes : - Une demande d'accès (cf. modèle joint en annexe 1) en y renseignant obligatoirement les éléments suivants en lettres majuscules et parfaitement lisibles :

· Les nom et prénom

· Le numéro de la carte d'identité nationale

· L'adresse de messagerie

· Le(s) code(s) agence(s) qu'il est amené à gérer en termes de validation et/ou de consultation des déclarations souscrites sous caution bancaire ou mixte. La liste des codes des agences bancaires est présentée en annexe 3.

La codification

utilisée par l'Administration des douanes est celle de Bank Al-Maghrib. · La case 'L'OCTROI' du formulaire en question doit être cochée. Au cas où la banque opte pour un échange en mode EDI, les informations relatives au demandeur

peuvent être fournies sous un format générique. Il s'agit du nom, prénom, adresse de messagerie

et numéro de la carte d'identité nationale (sous format XY999999 avec XY des caractères

alphabétiques qui représentent les premières lettres du nom de la banque).

La demande dans ce cas sera datée, signée et cachetée uniquement par le fondé du pouvoir.

- Une photocopie de la CIN du demandeur de l'accès. A ne pas fournir si la banque opte pour un échange en mode EDI.

Remarques importantes

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3 - Le système BADR offre aux banquiers deux profils au choix : · " VALIDATION CAUTION BANCAIRE » qui permet la validation des cautions bancaires et mixtes des déclarations souscrites pour les agences gérées par le banquier. Ce 1er profil inclut les consultations offertes par le 2ème.

· " CONSULTATION DECLARATION » qui perme

t la consultation de la liste des déclarations souscrites sous une caution bancaire ou mixte pour les agences gérées par le banquier. - En cas de besoin de changement de profil, le demandeur devra procéder de la même manière en utilisant le formulaire de l'annexe 1, option OCTROI. Le profil précisé sur ce formulaire remplace et annule les demandes précédentes. - La demande d'accès doit comporter la date, la signature et le cachet d u demandeur de

l'accès dans le cas où il en disposerait ainsi que la date, la signature et le cachet du fondé

de pouvoir. La signature de ce dernier vaut autorisation d'accès du demandeur au profil précisé. - En plus de la présente procédure qui décrit les modalités de demande d'un accès au système BADR, le demandeur devra acquérir un certificat d'authentification numérique auprès de Barid Al-Maghrib. Toute l'information utile est disponible sur son site Internet à l'adresse http://www.postenumerique.ma/wps/portal/barideSign. Le dossier de demande d'accès au système BADR ainsi constitué est

à déposer auprès des

Directions Régionales des Douanes (Service de la Logistique et du Système d'Information) qui le transmettent au Service de la Production Informatique ou directement auprès de ce dernier à l'Administration Centrale-Rabat. Le site institutionnel de l'Administration des Douanes et Impôts Indirects indique les adresses postales de l'ensemble des structures régionales des douanes à l'adresse http://www.douane.gov.ma/web/guest/contacts#http://www/contact/directionGen erale.jsf, lien Le dossier en question peut être scanné et envoyé directement par mail au Service de la Production Informatique à l'adresse acces.badr@douane.gov.ma.

En cas de besoin d'information concernant les modalités de préparation et de dépôt d

es

demandes d'accès à BADR, la cellule d'assistance est à la disposition des utilisateurs pendant

les horaires légaux de travail : - Numéro de téléphone : 0537 57 93 93 - Adresse de messagerie : assistance-informatique@douane.gov.ma

Si la demande est recevable :

Le Service de la Production Informatique attribue le droit d'accès au profil demandé. Un code d'identification individuel est affecté au demandeur. Ce code correspond au numéro de la CIN de ce dernier.

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La combinaison de ce code

d'identification avec le mot de passe confidentiel constitue le code d'accès individuel qui permet de se connecter à BADR.

Le demandeur

obtient son mot de passe confidentiel directement sur son adresse de

messagerie spécifiée sur sa demande d'accès. Il y a lieu de signaler à ce propos que la boîte de

messagerie correspondant à ladite adresse mail doit être strictement personnelle. Le demandeur devra prendre toutes les dispositions nécessaires pour pouvoir y accéder en toute

discrétion afin d'éviter que le mot de passe de connexion à BADR ne lui soit subtilisé par une

tierce personne. A la première connexion, le système l'invite à changer son mot de passe. Pour plus de sécurité et afin de protéger les utilisateurs contre le vol de mots de passe, ces derniers sont tenus de les changer aussi souvent que possible (au moins une fois par mois) en utilisant la fonctionnalité " Changer le mot de passe ». Il est à noter que le mot de passe est strictement confidentiel.

Il est destiné à l'usage personnel

et exclusif de son détenteur dont il engage la responsabilité.

Si la demande est rejetée :

Le Service de la Production Informatique précise au demandeur par messagerie le motif du rejet ou éventuellement les compléments à apporter.

3.2. Suppression de l'accès à BADR

La suppression de l'accès au système BADR peut-être à l'initiative : · De l'intéressé (suite à une mutation par exemple) : l 'utilisateur doit servir impérativement la demande en annexe 1 en cochant la case " LA SUPPRESSION » et en précisant le motif de suppression. · De la hiérarchie : le supérieur hiérarchique doit, dans ce cas, servir la demande en annexe

1 en cochant la case " LA SUPPRESSION » avec précision des motifs de cette décision. Il

doit immédiatement prendre l'attache du Service de la Production Informatique. La demande dans ce cas sera datée, signée et cachetée par sa hiérarchie. La suppression de l'accès en mode EDI doit être initiée par la banque. Le demandeur doit servir impérativement la demande en annexe 1 en cochant la case " LA SUPPRESSION » et en précisant le motif de suppression.

Dans ce cas, la demande sera datée, signée et cachetée uniquement par le fondé du pouvoir.

La demande est à déposer selon les mêmes canaux décrits dans le paragraphe 3.1.

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3.3. Insertion de l'adresse de messagerie d'une agence bancaire sur BADR

Pour les besoins de réception des notifications relatives à l'attribution des certificats de décharge provenant du système BADR à destination d'une agence bancaire, une demande d'insertion de l'adresse de messagerie de cette agence doit être renseignée par la banque (cf. modèle joint en annexe 2). Celle-ci doit comporter la date, la signature et le cachet du fondé de pouvoir. La demande est à déposer selon les mêmes canaux décrits dans le paragraphe 3.1.

4. ANNEXES

Annexe 1 : Fiche de demande/suppression d'accès au système BADR. Annexe 2 : Demande d'insertion de l'adresse de messagerie d'une agence bancaire sur le système BADR.

Annexe 3 : Liste des codes des agences bancaires.

Entête banque

Annexe 1

DEMANDE AUX FINX DE

(1) :

L'OCTROI

LA SUPPRESSION Motifs :

de l'accès à BADR en : Mode interactif Mode EDI

PROFIL(S)

(2) : VALIDATION CAUTION BANCAIRE - CONSULTATION DECLARATION NOM

(3) : ...............................................................................................

PRENOM

(3) : ...............................................................................................

NUMERO CNI

(3) : ...............................................................................................

ADRESSE DE MESSAGERIE

(3) :...............................................................................................

CODE(S) AGENCE(S)

(4) :................................................................................................

1) Mettre une croix dans la case choisie et préciser les motifs dans le cas d'une demande de suppression.

2) A renseigner dans le cas d'une demande d'accès en mode interactif. Barrer l'un des deux profils. Ne garder que celui demandé

par le banquier.

3) Dans le cas d'une demande d'octroi en mode interactif, saisir les nom, prénom, numéro CNI et adresse de messagerie du

demandeur de la banque.

Dans le cas d'une demande d'octroi en mode EDI, renseigner les informations génériques en précisant le numéro CNI sous le

format XY999999 avec XY des caractères alphabétiques qui représentent les premières lettres du nom de la banque.

4) Préciser la liste des codes agences (voir l'annexe 3) en spécifiant le code de la localité et le code de la banque correspondants

selon le format suivant (CODE LOCALITE/CODE BANQUE/CODE AGENCE). S'il s'agit de toutes les agences de la banque

en question, préciser la mention TOUTES AGENCES CONFONDUES.

5) A renseigner uniquement dans le cas d'une demande d'octroi en mode interactif. Le demandeur ne disposant pas de cachet

professionnel doit précéder sa signature de ses nom et prénom.

6) Le fondé de pouvoir est celui qui dispose du pouvoir de signature au nom de la banque.

Par le biais de ce formulaire, l'Administration des Douanes et Impôts Indirects collecte vos données personnelles en vue de la GESTION

DES BANQUIERS ACCEDANT AU SI BADR. Ce traitement se fait sous l'autorisation numéro A-GA-117/2019 délivrée par la Commission

Nationale de contrôle de la protection des Données à caractère Personnel (CNDP) en date du 19/04/2021. Vous pouvez vous adresser à

acces.badr@douane.gov.ma pour exercer vos droits d'accès, de rectification et d'opposition conformément aux dispositions de la loi 09-08.

DATE, CACHET

ET SIGNATURE DU DEMANDEUR

(5)

DATE, CACHET

ET SIGNATURE DU FONDE DE POUVOIR

(6)

Entête banque

Annexe 3

DEMANDE D'INSERTION DE L'ADRESSE DE MESSAGERIE

D'UNE AGENCE BANCAIRE SUR LE SYSTEME BADR

LIBELLE AGENCE : ..................................................................................................................

CODE AGENCE (1) : ....................................................................................................................

ADRESSE DE MESSAGERIE AGENCE : ...................................................................................

1) Préciser le code de l'agence selon le format (CODE LOCALITE/CODE BANQUE/CODE AGENCE).

2) Le fondé de pouvoir est celui qui dispose du pouvoir de signature au nom de la banque.

DATE, CACHET

ET SIGNATURE DU FONDE DE POUVOIR (2)

Annexe 4

Annexe 3 : LISTE DES CODES DES AGENCES BANCAIRES

CODE LOCALITE LIBELLE LOCALITE CODE BANQUE NOM BANQUE CODE AGENCE LIBELLE AGENCE

010 AGADIR 001 B.A.M 0008 B.A.M - AGADIR

050 AL HOCEIMA 001 B.A.M 0012 B.A.M - AL HOCEIMA

090 BENI MELLAL 001 B.A.M 0016 B.A.M - BENI-MELLAL

780 CASABLANCA 001 B.A.M 0025 B.A.M - CASABLANCA

430 LAAYOUNE 001 B.A.M 0028 B.A.M - LAAYOUNE

170 EL JADIDA 001 B.A.M 0030 B.A.M - EL JADIDA

270 FES 001 B.A.M 0035 B.A.M - FES

330 KENITRA 001 B.A.M 0045 B.A.M - KENITRA

735 LARACHE 001 B.A.M 0055 B.A.M - LARACHE

450 MARRAKECH 001 B.A.M 0060 B.A.M - MARRAKECH

480 MEKNES 001 B.A.M 0063 B.A.M - MEKNES

500 NADOR 001 B.A.M 0066 B.A.M - NADOR

550 OUARZAZATE 001 B.A.M 0070 B.A.M - OUARZAZATE

570 OUJDA 001 B.A.M 0073 B.A.M - OUJDA

810 RABAT 001 B.A.M 0078 B.A.M - RABAT

590 SAFI 001 B.A.M 0080 B.A.M - SAFI

610 SETTAT 001 B.A.M 0083 B.A.M - SETTAT

640 TANGER 001 B.A.M 0086 B.A.M - TANGER

690 TAZA 001 B.A.M 0090 B.A.M - TAZA

720 TETOUAN 001 B.A.M 0096 B.A.M - TETOUAN

780 CASABLANCA 002 ARAB BANK 0010 Agence Principal

810 RABAT 002 ARAB BANK 0020 Rabat A .B .A

810 RABAT 002 ARAB BANK 0021 Agdal

640 TANGER 002 ARAB BANK 0030 Tanger

480 MEKNES 002 ARAB BANK 0041 MEKNES

450 MARRAKECH 002 ARAB BANK 0050 Marrakech

010 AGADIR 002 ARAB BANK 0060 AGADIR

780 CASABLANCA 003 CAIXA 0022 CAIXA Casablanca

640 TANGER 003 CAIXA 0048 Mohamed V

010 AGADIR 003 CAIXA 0097 Agence Agadir CAIXA

010 AGADIR 003 CAIXA 0100 CAIXA BANK

810 RABAT 005 U.M.B 0000 Rabat

720 TETOUAN 005 U.M.B 0000 Tetouan

050 AL HOCEIMA 005 U.M.B 0000 AL Hoceima

640 TANGER 005 U.M.B 0000 Tanger

500 NADOR 005 U.M.B 0000 Nador

780 CASABLANCA 005 U.M.B 0000 Casablanca

810 RABAT 007 AWB 0000 SECCURSAL

780 CASABLANCA 007 AWB 0000 Succursale Lahrizi

780 CASABLANCA 007 AWB 0001 Liberté

780 CASABLANCA 007 AWB 0002 Pellé

780 CASABLANCA 007 AWB 0004 Roudani

780 CASABLANCA 007 AWB 0005 Baladia

780 CASABLANCA 007 AWB 0006 Cité Djemaâ

400 KHOURIBGA 007 AWB 0007 KHOURIBGA MOUJAHIDINE

780 CASABLANCA 007 AWB 0007 Grande Ceinture

780 CASABLANCA 007 AWB 0008 Ibn Tachfine

780 CASABLANCA 007 AWB 0010 Dakar

Annexe 4

780 CASABLANCA 007 AWB 0011 Mohamed V

780 CASABLANCA 007 AWB 0012 Sahraoui

780 CASABLANCA 007 AWB 0014 Médiouna

780 CASABLANCA 007 AWB 0015 Diréction Générale

787 MOHAMMEDIA 007 AWB 0017 Mohammedia

787 MOHAMMEDIA 007 AWB 0018 Mohammédia EL ALIA

780 CASABLANCA 007 AWB 0019 Moulay Ismail

330 KENITRA 007 AWB 0020 Kénitra

336

MECHRA BEL

KSIRI

007 AWB 0021 Mechraa Bel Ksiri

330 KENITRA 007 AWB 0022 Kénitra Khabbazate

349 SIDI SLIMANE 007 AWB 0023 Sidi Slimane

731 KSAR EL KEBIR 007 AWB 0026 KSAR EL KEBIR

780 CASABLANCA 007 AWB 0027 AGENCE PARANFA CASA

780 CASABLANCA 007 AWB 0028 Succursale My Youssef

780 CASABLANCA 007 AWB 0029 Beauséjour

450 MARRAKECH 007 AWB 0030 Gueliz

450 MARRAKECH 007 AWB 0031 Moulay Ismail

450 MARRAKECH 007 AWB 0032 Bab Ftouh

320 GUELMIM 007 AWB 0033 Guelmim

190

EL KELAA DES

SRARHNA

007 AWB 0034 Kelaa Sraghna

010 AGADIR 007 AWB 0035 Agadir

021 INEZGANE 007 AWB 0036 INEZGANE

750 TIZNIT 007 AWB 0037 TIZNIT EXPANSION

010 AGADIR 007 AWB 0038 Bureau Agadir

015 MASSA 007 AWB 0039 Bureau Massa

480 MEKNES 007 AWB 0040 Succursale Meknes

480 MEKNES 007 AWB 0041 Sekkakine

346 SIDI KACEM 007 AWB 0042 Sidi Kacem

270 FES 007 AWB 0043 Ain Kadous

360 KHEMISSET 007 AWB 0044 Khémisset

374 TIFLET 007 AWB 0045 Tiflet

450 MARRAKECH 007 AWB 0046 Bab Doukkala

780 CASABLANCA 007 AWB 0048 C .I.L

450 MARRAKECH 007 AWB 0049 Hay Hassani

270 FES 007 AWB 0050 Fès Expansion

270 FES 007 AWB 0051 Bureau Diouane

270 FES 007 AWB 0053 Boukhsissat

270 FES 007 AWB 0055 Boujloud

270 FES 007 AWB 0056 Siège

690 TAZA 007 AWB 0057 TAZA

696 AKNOUL 007 AWB 0058 Bureau AKNOUL

703 GUERCIF 007 AWB 0059 Bureau Guercif

570 OUJDA 007 AWB 0060 Oujda

575 BERKANE 007 AWB 0061 Succursale Berkane

570 OUJDA 007 AWB 0062 Oujda Rue de Marrakech

576 AHFIR 007 AWB 0063 AHFIR

057 IMZOUREN 007 AWB 0064 Bureau Imzouren

500 NADOR 007 AWB 0065 Nador

050 AL HOCEIMA 007 AWB 0067 AL Hoceima

524 MIDAR 007 AWB 0068 Midar

515 AL AAROUI 007 AWB 0069 Monte Aruit

Annexe 4

810 RABAT 007 AWB 0070 RABAT BEN ABDELLAH

810 RABAT 007 AWB 0071 RABAT AV.TEMARRA

810 RABAT 007 AWB 0072 RABAT ABOU INANE

810 RABAT 007 AWB 0073 RABAT Y. EL MANSOUR

810 RABAT 007 AWB 0074 RABAT AGDAL

810 RABAT 007 AWB 0075 RABAT AL MASSIRA

780 CASABLANCA 007 AWB 0076 Marjane Ain Sebaa

061 TARGUIST 007 AWB 0077 Bureau Targuiste

780 CASABLANCA 007 AWB 0079 CASA AIN SEBAA

607 YOUSSOUFIA 007 AWB 0081 Youssoufia

240 ESSAOUIRA 007 AWB 0083 Essaouira

170 EL JADIDA 007 AWB 0085 El Jadida

780 CASABLANCA 007 AWB 0086 CASA Sidi Bernoussi

179 SIDI BENNOUR 007 AWB 0087 Sidi Bennour

610 SETTAT 007 AWB 0088 Settat

270 FES 007 AWB 0089 Saada

640 TANGER 007 AWB 0090 Tanger

640 TANGER 007 AWB 0091 Tanget Rue de ès

640 TANGER 007 AWB 0092 Tanger Béni Makada

720 TETOUAN 007 AWB 0093 Tétouan

780 CASABLANCA 007 AWB 0094 CASA El Fida

780 CASABLANCA 007 AWB 0095 CASA Hay El Farah

090 BENI MELLAL 007 AWB 0096 Beni Mellal

400 KHOURIBGA 007 AWB 0097 Khouribga

450 MARRAKECH 007 AWB 0098 Expansion

780 CASABLANCA 007 AWB 0102 La Villette

787 MOHAMMEDIA 007 AWB 0103 Agence Al Moukawama

810 RABAT 007 AWB 0105 Agdal

810 RABAT 007 AWB 0106 RABAT Hassan II

170 EL JADIDA 007 AWB 0107 EL JADIDA EXPANSION

330 KENITRA 007 AWB 0108 Asswak Essalam

780 CASABLANCA 007 AWB 0109 Marjane Derb Sultan

780 CASABLANCA 007 AWB 0110 CASA Sidi Maârouf

780 CASABLANCA 007 AWB 0111 CASA El Oulfa

780 CASABLANCA 007 AWB 0112 CASA Sidi Othman

501 DRIOUCH 007 AWB 0113 Driouch Nador

780 CASABLANCA 007 AWB 0114 CASA Oqba Ibn Nafia

780 CASABLANCA 007 AWB 0115 CASA Y.E.M.

780 CASABLANCA 007 AWB 0116 Agence Bd Anfa CASA

780 CASABLANCA 007 AWB 0117 CASA Riviera

780 CASABLANCA 007 AWB 0118 CASA Oued Eddahab

780 CASABLANCA 007 AWB 0119 Agence du Personnel

780 CASABLANCA 007 AWB 0120 CASA Gauthier

780 CASABLANCA 007 AWB 0121 AGENCE La Gironde

780 CASABLANCA 007 AWB 0122 Agence 2 Mars

780 CASABLANCA 007 AWB 0123 Rond Point des Sports

780 CASABLANCA 007 AWB 0124 CASA Expansion

780 CASABLANCA 007 AWB 0125 CASA Al Massira

780 CASABLANCA 007 AWB 0126 Succursale Al Mansour Eddahabi

780 CASABLANCA 007 AWB 0127 El Maârif

780 CASABLANCA 007 AWB 0128 Agence Socrate

780 CASABLANCA 007 AWB 0129 Agence Bagatelle

Annexe 4

771 TLATA AKHSASS 007 AWB 0150 Lakhssass

810 RABAT 007 AWB 0151 Rabat Expansion

041 TAROUDANNT 007 AWB 0152 Taroudant

330 KENITRA 007 AWB 0153 Kénitra Mohamed V

720 TETOUAN 007 AWB 0154 Tétouan Moulay El Mehdi

550 OUARZAZATE 007 AWB 0155 Ouarzazate

523 BEN TIB 007 AWB 0156 Ben Tayeb

270 FES 007 AWB 0157 Al Houria

810 RABAT 007 AWB 0159 Sccurssale Rabat Nations Unies

810 RABAT 007 AWB 0160 Agence Moulay Al Hassan

055 BNI BOUAYACH 007 AWB 0162 Beni Bouayach

815 SALE 007 AWB 0163 Agence Sale Mohamed V

210 ERRACHIDIA 007 AWB 0164 Errachidia

520

KARIAT

AREKMANE

007 AWB 0165 Kariat Arekmane

059 ISSAGUEN 007 AWB 0166 Issaguen

508 HAD BNI CHIKER 007 AWB 0167 Beni Chiker

480 MEKNES 007 AWB 0169 Ibn Khaldoun

780 CASABLANCA 007 AWB 0171 Agence Oasis

570 OUJDA 007 AWB 0172 Oujda Sidi Abdelouahab

640 TANGER 007 AWB 0173 Tanger Drissia

480 MEKNES 007 AWB 0174 Zitoune

450 MARRAKECH 007 AWB 0175 Hivernage

720 TETOUAN 007 AWB 0176 Expansion

810 RABAT 007 AWB 0177 Agence Ibn Yacine

780 CASABLANCA 007 AWB 0178 Agence CASA Bourgogne

780 CASABLANCA 007 AWB 0179 Hay Hassani

780 CASABLANCA 007 AWB 0180 Agence CASA Zerktouni

810 RABAT 007 AWB 0181 Succursale Souissi

780 CASABLANCA 007 AWB 0182 Agence Sidi Moumen

815 SALE 007 AWB 0183 Sale Hay Essalam

028 OULAD TEIMA 007 AWB 0185 Ouled Taima

022 AIT MELLOUL 007 AWB 0186 Ait Melloul

480 MEKNES 007 AWB 0187 Mohamed V

559 TINEGHIR 007 AWB 0188 Tineghir

525 TAMSAMANE 007 AWB 0189 Kroua

010 AGADIR 007 AWB 018X Centres d'affaires Agadir

780 CASABLANCA 007 AWB 0190 CASA Idris 1ER

780 CASABLANCA 007 AWB 0191 Agence CASA Bir Anzarane

270 FES 007 AWB 0192 Allal Ben Abdellah

480 MEKNES 007 AWB 0193 Sidi Said

270 FES 007 AWB 0194 Mohamed V

512 SELOUANE 007 AWB 0195 Selouane

780 CASABLANCA 007 AWB 0200 Succursale 2001

450 MARRAKECH 007 AWB 0201 Al Massira

697 AJDIR 007 AWB 0202 Ajdir

507 ZEGANGANE 007 AWB 0203 Sghanghane

450 MARRAKECH 007 AWB 0204 Daoudiate

780 CASABLANCA 007 AWB 0205 Casa Sud

020

DCHEIRA EL

JIHADIA

007 AWB 0206 Agence Dcheira Agadir

570 OUJDA 007 AWB 0207 Mohamed V

270 FES 007 AWB 0208 Florence

Annexe 4

450 MARRAKECH 007 AWB 0209 Mohamed V

810 RABAT 007 AWB 0210 RABAT Hay Riad

810 RABAT 007 AWB 0211 RABAT Tour Hassan

780 CASABLANCA 007 AWB 0212 CASA Koréa

780 CASABLANCA 007 AWB 0213 CASA Khawarizmi

780 CASABLANCA 007 AWB 0214 CASA Moulay Rachid

500 NADOR 007 AWB 0215 Ligue Arabe

270 FES 007 AWB 0216 Route de Sefrou

780 CASABLANCA 007 AWB 0217 B.C.M. Marjane

780 CASABLANCA 007 AWB 0218 Anoual

587 EL-AIOUN 007 AWB 0220 El Aioun Sidi Mellouk

690 TAZA 007 AWB 0221 TAZA Bir Anzarane

503 DAR KEBDANI 007 AWB 0222 Dar Kebdani

235 RISSANI 007 AWB 0223 Rissani

780 CASABLANCA 007 AWB 0224 Sidi Bernoussi 2

021 INEZGANE 007 AWB 0225 Inezgane les Chalets

270 FES 007 AWB 0226 Fès Agdal

780 CASABLANCA 007 AWB 0227 Succursale Ain Sebaâ Expansion

511 BENI ANSAR 007 AWB 0228 Beni Ansar Expansion

780 CASABLANCA 007 AWB 0229 Mediouna Expansion

500 NADOR 007 AWB 0230 F.A.R

330 KENITRA 007 AWB 0231 Kénitra Salah Eddine

353

SOUK ARBAA EL

RHARB

007 AWB 0232 Souk El Arbaa du Gharb

400 KHOURIBGA 007 AWB 0233 Khouribga Expansion

450 MARRAKECH 007 AWB 0234 Marjane

640 TANGER 007 AWB 0235 Moulay Abdelaziz

quotesdbs_dbs44.pdfusesText_44

[PDF] séquence pierre et jean seconde

[PDF] loi sur les impôts vaud

[PDF] loi sur les impôts communaux vaud

[PDF] loi annuelle d'impôt vaud 2016

[PDF] bouclier fiscal vaud

[PDF] loi annuelle d'impôt vaud 2017

[PDF] loi sur la procédure administrative vaud

[PDF] li vaud

[PDF] gains immobiliers vaud

[PDF] questions économiques juridiques et sociales

[PDF] declaration du revenu global des personnes physiques au maroc 2016

[PDF] modèle adp010 pdf

[PDF] déclaration ir modèle 9000 maroc

[PDF] adp010f-16e

[PDF] la déclaration annuelle du revenu global modèle adp010