[PDF] REGLEMENT RELATIF AUX AIDES REGIONALES EN FAVEUR DES ELEVES ET ETUDIANTS EN FORMATIONS SOCIALES, PARAMEDICALES ET DE SANTE PREAMBULE

Qu'est-ce que le règlement régional ?

Ainsi, le présent règlement régional s’adresse aux élèves et aux étudiants préparant une formation sociale, paramédicale ou de santé dans une école ou un institut de formation agréé par la Région.

Qu'est-ce que le règlement des bourses régionales servies ?

Ce règlement définit la nature des bourses régionales servies, fixe les conditions générales de leur attribution, détermine les modalités d’instruction des demandes et précise les conditions de mise en paiement. « Ecoles ou instituts de formation » par « instituts de formation ».

Quels sont les droits des élèves qui ne remplissent pas les conditions d’assiduité ?

Les élèves ou les étudiants qui ne remplissent pas les conditions d’assiduité (absence régulière non justifiée, non présentation aux examens, abandon, exclusion) sont tenus au reversement des sommes perçues à compter de la date d’arrêt de formation.

Comment s’inscrire dans un établissement non habilité par le ministère chargé de l’enseignement supérieur ?

Inscription dans un établissement non habilité par le ministère chargé de l’enseignement supérieur. Les étudiants concernés peuvent être amenés à justifier ne pas bénéficier d’une bourse du CROUS pour la formation au titre de laquelle il sollicite la Région.