Santé Protection sociale Solidarité PDF

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Directrice de la publication : Valérie Delahaye-Guillocheau, directrice de la direction des finances, des achats et des services

Rédactrice en chef

: Catherine Baude

Réalisation

DFSA - Bureau de la politique documentaire

14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP - Tél.

: 01-40-56-45-44

ISSN 2427-9765

Plan de classement

Sommaire chronologique

Sommaire thématique

Santé

Protection sociale

Solidarité

N°

11 - 15 décembre 2015

DIRECTION

DE L'INFORMATION

LÉGALE

ET ADMINISTRATIVE

26, rue Desaix

75727 Paris Cedex 15

www.dila.premier-ministre.gouv.fr Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

Plan de classement

Administration

Administration générale

Administration centrale

Services déconcentrés

Autorités administratives indépendantes, établissements et organismes

Santé

Professions de santé

Établissements de santé

Organisation

Gestion

Personnel

Santé publique

Protection sanitaire

Santé environnementale

Urgences

Pharmacie

Pharmacie humaine

Pharmacie vétérinaire

Solidarités

Professions sociales

Établissements sociaux et médico-sociaux

Action sociale

Personnes âgées

Handicapés

Enfance et famille

Exclusion

Droits des femmes

Population, migrations

Insertion

Protection sociale

Sécurité sociale : organisation, nancement

Assurance maladie, maternité, décès

Assurance vieillesse

Accidents du travail

Prestations familiales

Mutuelles

BO Santé - Protection sociale - Solidarité n o

2015/12 SOMCHR, Page 3

Sommaire

chronologique Pages MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTÉ ET DES DROITS DES FEMMES

8septembre2015

Décision du 8 septembre 2015

portant nomination des membres siégeant à la commission locale

de concertation de la direction de la sécurité sociale........................................................................

... 2

25septembre2015

Décision du 25 septembre 2015

relative aux bonnes pratiques de fabrication pour les substances actives utilisées comme matières premières dans les médicaments

à usage humain et vétérinaire

et modi

ant la décision du 4décembre2013 (JORF n°0240 du 16octobre2015) ........................... 330

28septembre2015

Instruction DGOS/R3 n° 2015-296 du 28 septembre 2015 relative aux objectifs et orientations stratégiques du programme national de développement de la chirurgie ambulatoire pour la

période 2015-2020 ...............................................................................................

...................................... 238

29septembre2015

Décision n° N 2015-35 du 29septembre2015 portant nomination à l"Établissement français du

sang ............................................................................................... ............................................................. 21

Décision n°DS2015-48 du 29septembre2015 portant délégation de signature à l"Établissement

français du sang ...............................................................................................

......................................... 22

Décision n°DS2015-49 du 29septembre2015 portant délégation de signature à l"Établissement

français du sang ...............................................................................................

......................................... 24 1 er octobre 2015

Instruction DGOS/SR2 n° 2015-302 du 1

er octobre 2015 relative à l"appel à projet de coopération

hospitalière internationale 2016 ........................................................................

...................................... 253

2octobre 2015

Décision du 2 octobre 2015

de l"Institut national du cancer portant renouvellement de labellisation

d'un intergroupe coopérateur ........................................................................

......................................... 25

14 octobre 2015

Arrêté du 14 octobre 2015

relatif à l"agrément de certains accords de travail applicables dans les

établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif (JORF

n°0263 du 13 novembre 2015) ........................................................................

........................................ 373

Décision n°2015-0230/DC/SJ du 14octobre2015

du collège de la Haute Autorité de santé portant

nomination de la présidente du comité déontologie et indépendance de l'expertise ...................... 26

BO Santé - Protection sociale - Solidarité n o

2015/12 SOMCHR, Page 4

MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTÉ ET DES DROITS DES FEMMES Pages

Décision n° 2015-0231/DC du 14 octobre 2015 du collège de la Haute Autorité de santé portant

nomination des membres de la commission de la transparence prévue à l"articleR.

163-15 du

code de la sécurité sociale ............................................... 27

15octobre2015

Décision du 15 octobre 2015 prise par le directeur de l"Agence centrale des organismes de sécurité

sociale relative au recouvrement des contributions prévues aux articlesL.

138-10 et L.138-19-1 à

139-19-6 du code de la sécurité sociale ........................................................................

...................... 29

16octobre2015

Arrêté du 16 octobre 2015 modiant l'arrêté du 24 août 2006 portant nomination au conseil

d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique ................................................. 5

Décision recticative de l'Institut national du cancer en date du 16 octobre 2015 portant renouvellement de labellisation d"un intergroupe coopérateur .......................................................... 31

Instruction DGS/PP3/DGOS/PF2 n°2015-311 du 16octobre2015 relative aux conditions particulières

de mise sur le marché et de distribution des dispositifs médicaux stérilisés à l"oxyde d"éthylène

utilisés chez les nouveau-nés, nouveau-nés prématurés et les nourrissons......................................

236

Procédure de labellisation des référentiels et des recommandations de bonnes pratiques cliniques

en cancérologie approuvée, le 16 octobre 2015 , par le conseil d"administration de l"Institut national du cancer ..................................... 176

19octobre2015

Arrêté du 19 octobre 2015 complétant l"arrêté du 3mars2015 portant nomination des membres

du conseil de surveillance de l"agence régionale de santé de Basse-Normandie ............................. 6