[PDF] RAPPORT BIENNAL 2015-2016 10 mars 2010 Ce sujet





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Correction sujet Antilles Guyane septembre 2014. Partie Chimie. Exercice 1 : Les premiers savons. Questions. Réponses attendues.



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COMMISSION NATIONALE D'EVALUATION

DES POLITIQUES DE L'ETAT OUTRE-MER

RAPPORT BIENNAL

2015
-2016 Monsieur Ibrahim Aboubacar, Député de Mayotte

Président

Monsieur Gabriel Serville, Député de Guyane

Monsieur Félix Desplan, Sénateur de Guadeloupe

Rapporteurs

- Pilotes de la thématique " la jeunesse en outre-mer » : Monsieur Maurice Antiste, Sénateur de la Martinique et Madame Aline Hanson, présidente du Conseil territorial de Saint-Martin, - Pilotes de la thématique " vieillissement des populations et perte d'autonomie outre -mer » : Madame Gabrielle Louis-Carabin, Députée de Guadeloupe et Madame Joëlle Prévot-Madère, Conseillère du Conseil économique, social et environnemental - Pilote de la thématique " la lutte contre l'habitat indigne » : Monsieur Gabriel

Serville, Député de Guyane

- Pilotes de la thématique " l'accès à la culture outre -mer » : Madame Maina Sage, Députée de Polynésie française et Monsieur Olivier Marleix, Député d'Eure -et-Loir Conformément aux dispositions de l'article 74 de la loi n°2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer 1

Sommaire

Liste des acronymes ................................................................................................................. 9

INTRODUCTION DE MONSIEUR IBRAHIM ABOUBACAR, DEPUTE DE MAYOTTE ET PRESIDENT DE LA CNEPEOM ............................................................ 17 INTRODUCTION DE MONSIEUR GABRIEL SERVILLE, DEPUTE DE GUYANE . 21 INTRODUCTION DE MONSIEUR FELIX DESPLAN, SENATEUR DE

GUADELOUPE ...................................................................................................................... 27

PARTIE I - Etat des lieux et Perspectives - Les politiques publiques en Outre-mer sont

confrontées à des défis multiples .............................................................................................. 29

1. Les territoires d'outre

-mer présentent de rapides et profondes transformations démographiques, avec des indicateurs spécifiques par rapport à l'Hexagone, mais

également des dynamiqu

es très hétérogènes entre territoires ........................................... 32

1.1. La Martinique, la Guadeloupe, et dans une moindre mesure Wallis-et-Futuna et Saint-Pierre

et-Miquelon, font face à un vieillissement accéléré de leur population ................................... 33

1.2. A contrario, certains territoires vont rester durablement jeunes, sous l'effet d'une très forte

croissance démographique et d'un solde migratoire positif ..................................................... 34

1.3. D'autres territoires se distinguent par une maturité démographique, synthèse d'un double

mouvement de croissance soutenue de la population et du vieillissement .............................. 35

2. Le changement climatique aura un impact considérable sur les territoires d'outre-mer

.................................................................................................................................................. 37

2.1. L'augmentation du niveau des mers et l'intensification des catastrophes météorologiques

comptent parmi les principales menaces pour les outre-mer. .................................................. 37

2.1.1.

L'augmentation du niveau des mers ............................................................................... 37

2.

1.2. L'intensification des événements météorologiques ........................................................ 38

2.1.3. Les enjeux liés à l'aménagement du territoire et aux activités humaines ...................... 39

3. Les enjeux spécifiques aux politiques publiques de l'État outre-mer ........................... 41

3.1. Les conséquences du contexte démographique, social et environnemental sur l'efficacité

des politiques

publiques en outre-mer ...................................................................................... 41

3.1.1. L'impact des transformations démographiques ............................................................. 41

3.1.2. Les handicaps structurels et les enjeux environnementaux ........................................... 42

3.2. L'amélioration de l'efficacité des politiques publiques outre-mer ................................... 42

3.2.1. Les inégalités territoriales au sein des outre-mer sont un facteur d'exclusion sociale et

freinent le développement des territoires les plus isolés et/ou vulnérables ............................. 42

3.2.2. La diversité de la population soulève des en

jeux de cohésion sociale ........................... 43

3.2.3. Un développement local en proie à des départs définitifs vers l'hexagone ................... 43

3.2.4. L'efficacité des politiques publiques est liée à la prise en compte des spécificités des

territoires et des populations d'outre-mer ............................................................................... 44

2

3.2.5.

L'effort de rattrapage doit être parallèle au développement de dispositifs innovants .. 45

PARTIE II - Analyse des politiques publiques ......................................................................... 49

LA JEUNESSE OUTRE-MER ............................................................................................... 51

LA REUSSITE EDUCATIVE ............................................................................................... 53

1. L'amélioration des conditions d'accueil des élèves ......................................................... 56

1.1. Les territoires d'outre-mer se caractérisent par une population scolaire nombreuse ........ 56

1.2. L'effort de rattrapage en matière de construction d'infrastructures scolaires ................... 59

1.2.1. Les collectivités bénéficient de l'appui financier de l'État pour la construction

d'infrastructures scolaires ....................................................................................................... 59

1.2.2. Les constructions scolaires (établissements, internats) : enjeu majeur de la réussite

éducative à Mayotte, en Guyane et en Polynésie française ..................................................... 60

1.2.3. Les freins et défis liés au développement des infrastructures scolaires ......................... 63

1.3. L'attractivité des territoires pour les enseignants est parfois insuffisante......................... 64

1.4. La qualité de la restauration scolaire est un élément essentiel de la réussite scolaire ....... 65

2. L'enseignement en contexte plurilingue ........................................................................... 68

2.1. La valorisatio

n des langues locales au sein du système éducatif ...................................... 69

2.2. La sensibilisation des enseignants aux enjeux du plurilinguisme ..................................... 71

2.3

. Des projets pédagogiques incluant le facteur multilingue ont été développés dans les

territoires .................................................................................................................................. 72

LA PREVENTION ET LA LUTTE CONTRE L'ILLETTRISME DES JEUNES ......... 75

1. La politique de réduction de l'illettrisme des jeunes d'outre

-mer ................................. 76

1.1. L'action préventive de l'Éducation nationale ................................................................... 76

1.1.1. La réduction de l'illettrisme repose sur l'acquisition de savoirs fondamentaux grâce à

l'accompagnement renforcé des élèves .................................................................................... 76

1.1.2. Les actions récentes en faveur de la réussite éducative ................................................. 77

1.2. Les actions territorialisées de l'Éducation nationale dans les outre-mer .......................... 77

1.2.1. La prévention de l'illettrisme dès la petite enfance : préparer l'entrée à l'école

maternelle ................................................................................................................................. 78

1.2.2. La prise en charge des élèves en difficulté : repérer les risques d'illettrisme et

accompagner les élèves vers la réussite scolaire ..................................................................... 79

1.2.3. L'adaptation de l'enseignement : repenser les méthodes pour mieux prévenir l'illettrisme

.................................................................................................................................................. 80

1.3. La lutte contre l'illettrisme auprès des jeunes non scolarisés et en insertion professionnelle

.................................................................................................................................................. 81

1.3.1. Le repérage et la prise en charge des jeunes grâce aux tests des Journées défense et

citoyenneté ................................................................................................................................ 81

1.3.2. Les remises à niveau proposées par les dispositifs en faveur des jeunes éloignés du

système scolaire ........................................................................................................................ 82

1.3.3. La maîtrise des savoirs de base en formation professionnelle ....................................... 83

3

1.3.4. La lutte contre l'illettrisme auprès des demandeurs d'emploi ....................................... 83

2. La diversité des acteurs intervenant dans le champ de l'illettrisme implique

d'importants efforts de coordination et de pilotage afin d'améliorer l'efficacité des

initiatives locales ..................................................................................................................... 85

2.1. L'organisation de la lutte régionale contre l'illettrisme .................................................... 85

2.1.1. L'action de l'Agence nationale de lutte contre l'illettrisme .......................................... 85

2.1.2. Les plans de prévention et de lutte contre l'illettrisme .................................................. 87

2.1.3. Les autres structures soutenant l'action publique liée à l'illettrisme dans les outre-mer

.................................................................................................................................................. 88

2.2. La lutte contre l'illettrisme implique une pluralité d'acteurs ............................................ 89

2.2.1. Le rôle des associations dans la lutte contre l'illettrisme .............................................. 89

2.2.2. Les initiatives de l'État dans le cadre de la lutte contre l'illettrisme ............................ 90

2.2.3. Une nécessa

ire coordination des acteurs locaux impliqués dans la lutte contre

l'illettrisme ............................................................................................................................... 91

FORMATION ET INSERTION PROFESSIONNELLE EN OUTRE-MER .................. 95 Partie 1 : La performance des dispositifs d'orientation, d'insertion et d'accompagnement des

jeunes vers l'emploi ................................................................................................................. 96

1. Un besoin d'accompagnement plus prégnant en outre-mer ........................................... 96

1.1.

Un cumul de difficultés freinant l'accès à l'emploi .......................................................... 96

1.2. De nombreux freins "périphériques" à l'emploi ............................................................... 97

1.3. Une proportion importante de jeunes sans activité demeure non accompagnée ............... 98

2. Le décrochage scolaire et l'orientation des jeunes .......................................................... 99

2.1.

Une surreprésentation du décrochage scolaire en outre-mer............................................. 99

2.1.1. Des niveaux de décrochage plus importants qu'en métropole....................................... 99

2.1.2. De multiples facteurs de décrochage ........................................................................... 100

2.2. Les politiques de prévention et de prise en charge des décrocheurs en outre-mer ......... 102

2.2.1.

La persévérance et la prévention scolaires .................................................................. 103

2.2.2.

Le repérage des élèves décrocheurs et en risque de rupture scolaire ......................... 103

2.2.3.

De nombreux outils de prise en charge des décrocheurs ............................................. 105

2.3.

Les outils existants doivent être pleinement déployés outre-mer ................................... 106

2.4.

Des initiatives adaptées au contexte ultramarin se développent et s'expérimentent ....... 106

2.5.

Agir en amont sur les déterminants du décrochage outre-mer ........................................ 107

2.6. Un service public de l'orientation en évolution .............................................................. 108

3. La performance

des dispositifs d'appui à l'insertion et d'accompagnement des jeunes

vers l'emploi .......................................................................................................................... 110

3.1.

De nombreux dispositifs d'insertion mobilisés outre-mer .............................................. 110

3.2. Le service militaire adapté (SMA) et les Ecoles de la deuxième Chance : dispositifs efficaces de formation et de pré -qualification ........................................................................ 113 4 3.3.

Les facteurs de réussite de l'accompagnement des jeunes .............................................. 116

3.4. La capacité d'intervention des acteurs de l'accompagnement vers l'emploi .................. 117 3.5. La mobilisation des entreprises autour des dispositifs d'insertion des jeunes ................ 118 3.6.

La mise en oeuvre d'expérimentations ............................................................................. 118

Partie 2 : L'efficacité du système de formation au profit de l'emploi des jeunes ............... 121

1. Conforter la formation initiale outre-mer ..................................................................... 121

1.1. Le déploiement d'une offre de formation cohérente et diversifiée est à renforcer ......... 121

1.1.1. La voie professionnelle est privilégiée en outre-mer ................................................... 121

1.1.2. L'offre de formation post-bac est à étoffer ................................................................... 122

1.2. Le développement de l'apprentissage accuse du retard par rapport à l'hexagone .......... 122

1.2.1. La proportion d'apprentis est plus faible outre-mer .................................................... 122

1.2.2.

Les imperfections de l'apprentissage outre-mer .......................................................... 124

2. L'adaptation de l'offre de formation aux besoins des territoires ................................ 125

2.1. Une offre de formation souvent inadaptée aux besoins des territoires ........................... 125

2.1.1.

Une insuffisance des niveaux de qualifications ............................................................ 125

2.2. Une gestion prévisionnelle des besoins en compétences, un défi pour les territoires ..... 126

2.2.1.

La projection des besoins en compétences est à développer........................................ 126

2.2.2.

Anticiper l'évolution de l'économie et l'émergence de nouveaux besoins .................. 127

Partie 3 : Les perspectives offertes par la mobilité extraterritoriale ................................... 129

1. La mobilité

comme extension de l'offre locale de formation........................................ 129

1.1. La mise en œuvre des dispositifs de formation en mobilité au profit des jeunes des outre-

mer .......................................................................................................................................... 129

1.1.1. La formation initiale en mobilité .................................................................................. 129

1.1.2. La formation professionnelle en mobilité ..................................................................... 131

1.1.3.

Des initiatives ont été développées pour améliorer et sécuriser les parcours en mobilité

................................................................................................................................................ 132

1.2. La contribution des dispositifs de mobilité aux besoins des territoires ultramarins ....... 136

1.2.1. L'exode de jeunes actifs est une source de préoccupation ........................................... 137

1.2.2.

L'adaptation des formations en mobilité aux besoins économiques locaux, un défi majeur

................................................................................................................................................ 138

1.2.3. Des propositions concrètes s'élaborent progressivement pour mieux répondre aux

besoins des territoires

............................................................................................................ 139

2. La mobilité internationale au sein du bassin régional .................................................. 141

2.1. Les opportunités de mobilité au sein du bassin d'emploi régional ................................. 141

2.2. Les opportunités de mobilité régionale ou internationale en matière de formation

........ 142

2.2.1. Des coopérations régionales en matière de formation se sont développées ces dernières

années ..................................................................................................................................... 143

2.2.2. La mobilisation des dispositifs de mobilité à l'international est jugée perfectible ...... 145

5 Partie 4 : Gouvernance et cohérence des politiques de formation et d'insertion des jeunes

................................................................................................................................................ 148

1. Une pluralité d'acteurs qui impose une coordination de l'intervention

..................... 148

1.1. La nécessité d'une coordination au service d'une logique de parcours des jeunes ......... 148

1.2. Les cadres permettant de soutenir une dynamique partenariale ...................................... 149

2. Le nécessaire décloisonnement des politiques dédiées à la jeunesse

............................ 150 2.1.

La nécessité de développer une approche globale de la situation des jeunes.................. 150

2.2.

L'articulation fructueuse entre insertion et développement du territoire ........................ 151

VIEILLISSEM

ENT DES POPULATIONS DES OUTRE-MER ET PERTE

D'AUTONOMIE ................................................................................................................... 155

Les sociétés des outre

-mer face au vieillissement et à la perte d'autonomie ...................... 157

1. L'influence du contexte socio-économique et sanitaire sur le vieillissement en outre-mer

................................................................................................................................................ 160

1.1. L'impact du contexte socio-économique outre-mer sur le vieillissement et la perte

d'autonomie ............................................................................................................................ 160

1.1.1. L'impact des difficultés économiques sur la manière de vieillir dans les territoires

d'outre-mer ............................................................................................................................. 160

1.

1.2. L'impact du niveau socio

-économique sur l'état de santé des personnes en outre-mer

................................................................................................................................................ 163

1.2. L'impact des disparités socio

-sanitaires outre-mer sur le vieillissement et la perte

d'autonomie ............................................................................................................................ 163

1.2.1. Des difficultés spécifiques et persistantes dans le domaine de la santé ....................... 164

1.2.2. Une offre de soins hétérogène selon les territoires et un manque de professionnels .. 167

1.2.3. Une dégradation de l'état de santé plus fréquente et plus précoce qu'en France

hexagonale ............................................................................................................................. 168

1.3. La transformation des solidarités intergénérationnelles .................................................. 169

1.3.1. Les différentes mutations des formes familiales ........................................................... 170

1.3.2. Des personnes âgées moins isolées en outre-mer que dans l'hexagone ...................... 171

1.3.3. Quelle culture de l'entraide outre-mer ? ..................................................................... 172

2. L'accompagnement des personnes âgées ou dépendantes en outre-mer : stratégies

récentes et financements ...................................................................................................... 175

2.1. Une prise de conscience nationale des défis à relever..................................................... 175

2.1.1. La loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement ....................................... 175

2.1.2. La stratégie de santé pour les outre-mer ..................................................................... 179

2.2. Les stratégies développées localement pour venir en aide aux personnes âgées ............ 180

2.2.1. Le cadre légal de l'intervention des collectivités locales auprès des personnes âgées 181

2.2.2. Une multitude d'acteurs impliqués localement dans le champ de la prévention et de

l'accompagnement des personnes âgées ................................................................................ 183

2.2.3. Le vieillissement de la population en outre-mer, une thématique plus ou moins prioritaire

en fonction des territoires ...................................................................................................... 185

6

2.2.4. Le rôle prépondérant des institutions financières publiques dans le financement des

investissements médico-sociaux en outre-mer ....................................................................... 186

3. Le développement du maintien à domicile et les structures d'accueil ........................ 189

3.1. La prise en charge en structure d'hébergement spécialisé .............................................. 189

3.1.1. Une offre d'hébergement insuffisan

te .......................................................................... 189

3.1.2. Une offre parfois inadaptée aux attentes et aux problématiques des personnes âgées 193

3.2. Le développement du maintien à domicile, une priorité en outre-mer ........................... 195

3.2.1. L'adaptation des logements, un préalable au maintien à domicile ............................. 195

3.2.

2. L'accompagnement des personnes âgées à domicile ................................................... 198

3.2.3. Des territoires engagés dans la recherche de solutions adaptées en matière de logements

................................................................................................................................................ 201

3.2.4. L'information et l'accès aux droits, des éléments essentiels pour choisir dans quelles

conditions vieillir .................................................................................................................... 202

4. Le vieillissement de la population, un atout

pour le développement socio- économique des outre

-mer ? ..................................................................................................................... 205

4.1. Le vieillissement de la population est susceptible d'avoir un effet négatif sur l'activité

économique : exemple d'une étude prospective réalisée en Martinique ................................ 205

4.1.1. Un ralentissement de la croissance économique ......................................................... 205

4.1.2. Une moindre progression de la consommation des ménages ...................................... 206

4.1.3. Une dégradation de la productivité du travail et de la rentabilité des entreprises ..... 206

4.1

.4. Une fragilisation de l'équilibre des comptes publics locaux ....................................... 207

4.2. L'émergence de la " Silver économie » .......................................................................... 208

4.2.1. Une démarche nationale .............................................................................................. 208

4.2.2. Une démarche déclinée au niveau régional ................................................................. 209

4.3. Les nouveaux besoins en termes d'emplois induits p

ar le vieillissement de la population

................................................................................................................................................ 210

4.3.1. Les emplois induits par le vieillissement de la population ........................................... 210

4.3.2. Le dévelo

ppement de la formation et l'attractivité du secteur ..................................... 212 LA LUTTE CONTRE L'HABITAT INDIGNE (LHI) OUTRE-MER ............................... 217

1. L'habitat indigne en outre-mer ....................................................................................... 220

1.1. Caractéristiques de l'habitat informel outre-mer............................................................. 220

1.2.

Le traitement de l'habitat indigne outre-mer ................................................................... 222

1.2.1. Le traitement de l'habitat indigne "

régulier » : cas de l'habitat insalubre (droit

commun) ................................................................................................................................. 222

1.2.2. Le traitement de l'habitat informel : résorption de l'habitat insalubre et de l'habitat

spontané (Droit spécifique) .................................................................................................... 227

2. Le bilan de la lutte contre l'habitat indigne outre-mer ................................................ 234

2.1. Des actions de lutte contre l'habitat indigne bien engagées mais une mise en application

contrastée des nouveaux dispositifs selon les territoires ........................................................ 234

7

2.1.1. Les territoires d'outre-mer présentent des situations hétérogènes et des besoins

spécifiques .............................................................................................................................. 234

2.1.2. La lutte contre l'habitat indigne mise en oeuvre conjointement avec des outils

d'aménagement urbain ........................................................................................................... 243

2.1.3. Le financement des opérations ..................................................................................... 248

2.1.4. Les dispositifs de RHI récemment prévus par les textes réglementaires sont en cours

d'expérimentation

................................................................................................................... 253

2.1.5.

Vade mecum et formations

pour une meilleure connaissance des procédures ............ 259

2.2. De nombreux facteurs annexes contraignent encore l'avancée des opérations de RHI/RHS

................................................................................................................................................ 260

2.2.1. Une mobilisation du foncier difficile ............................................................................ 262

2.2.2. Les communes, porteuses de projets, ont des capacités financières et d'autofinancement

limitées ................................................................................................................................... 263

2.2.3.

La complexité et la variété des opérations nécessitent une ingénierie importante et des

personnels formés ................................................................................................................... 264

2.2.4. Une population cible en situation précaire désocialisée ............................................. 264

2.2.5

La prise en compte du fait culturel et sociétal ............................................................. 266

L'ACCES A LA CULTURE OUTRE

-MER ......................................................................... 269

La culture est diverse en outre

-mer ...................................................................................... 271

Compétences culturelles dans les territoires ........................................................................ 271

1. Le développement de la politique des publics en outre-mer ........................................ 273

1.1. L'offre artistique et culturelle en outre-mer : état des lieux ............................................ 273

1.1.1. Maillage territorial des infrastructures artistiques et culturelles par domaine

d'intervention ......................................................................................................................... 273

1.1.2. Freins à l'accès physique des publics à la culture en outre-mer ................................. 277

1.1.3. Une offre culturelle et artistique au contenu limité ..................................................... 282

1.2.

Dynamiser les qualifications des acteurs de la culture .................................................... 287

1.2.1. Les acteu

rs de la culture confrontés au manque de formations initiales sur les territoires

................................................................................................................................................ 288

1.2.2.

La formation des acteurs de la culture : une priorité .................................................. 290

1.3. La médiation culturelle et patrimoniale confrontée à un manque de moyens financiers,

techniques et humains ............................................................................................................ 292

1.3.1. Limites à la médiation culturelle en outre-mer ............................................................ 293

1.3.2. Les bonnes pratiques en matière de médiation culturelle ............................................ 295

2. Rayonnement et diffusion des cultures d'outre-mer ..................................................... 298

2.1. Le soutien à la diffusion des cultures et artistes d'outre-mer .......................................... 298

2.1.1. Les outre-mer possèdent un réel potentiel culturel et artistique qu'il convient de valoriser

................................................................................................................................................ 298

2.1.2. L'impact du potentiel culturel et artistique sur les économies locales ........................ 299

8

2.1.3. Une diffusion mise à l'épreuve ..................................................................................... 300

2.1.4. Un accompagnement des acteurs peu structuré et insuffisant ..................................... 302

2.1.5. Des ou

tils en faveur de la promotion et de l'exportation des artistes : l'impérative

évolution

................................................................................................................................. 302

2.1.6. Un accueil favorable des cultures et des arts ultramarins à l'international à l'épreuve

d'un

e coopération limitée faute de moyens financiers ........................................................... 304

2.2. La valorisation du patrimoine : un élément majeur au service du rayonnement des cultures

d'outre-mer ............................................................................................................................. 305

2.2.1. La valorisation des patrimoines d'outre-mer en France hexagonale .......................... 305

2.2.2. Le patrimoine : enjeu incontournable des futures stratégies touristiques d

ans les

territoires ultramarins ............................................................................................................ 312

ANNEXES ............................................................................................................................. 317

Liste des personnalités auditionnées par thématique ....................................................... 319

Liste des recommandations par thématique ...................................................................... 322

1. La jeunesse en Outre-mer ................................................................................................ 322

2. Vieillissement des populations et perte d'autonomie outre-mer .................................. 326

3. La lutte contre l'habitat indigne en outre-mer .............................................................. 328

4.

L'accès à la

culture en Outre -mer .................................................................................. 329

L'accès à la culture ............................................................................................................... 331

FICHES CONTACT CULTURE ....................................................................................... 334

ANNEXE COMPLEMENTAIRE : BILAN DES RECOMMANDATIONS DU

RAPPORT

BIENNAL

DE LA CN

EPEOM 2013-2014.

9

Liste des acronymes

La réussite éducative en outre

-mer

AE - Autorisation d'engagement

CAPES Certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré

CPER - Contrat de plan Etat-Région

CTG - Collectivité territoriale de Guyane

DEAL

Direction de l'env

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Diplôme universitaire

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L'insertion des jeunes d'Outre-mer

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10 CNOUS - Centre national des œuvres universitaires et scolaires CPRDFOP - Contrat de plan régional de développement des formations et de l'orientation professionnelle CREFOP - Comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelle

CUI - Contrat unique d'insertion

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