[PDF] Schéma régional dorganisation des soins (SROS)

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Schémas régionaux

Schéma régional

d'organisation des soins (SROS) SROS

Sommaire

Introduction et axes stratégiques

du SROS

. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .5

Volet ambulatoire . .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .11

Volet hospitalier. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .34

Partie relative aux 14 missions

de service public . .212 Annexe : Volet ambulatoire Les zonages professionnels . .220

Glossaire . .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .389

page 4

Introduction et axes

stratégiques du SROS page 5

1. . Les objectifs et le contenu du SROS-PRS

?xés par la Loi . .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .6

2. . Du SROS 3 au SROS-PRS...

quelles perspectives à l'horizon 2016 ?

D'une plani?cation hospitalière à une

approche globale du parcours de santé . .. .6

3. . La disponibilité et la gestion des ressources

humaines du système de santé : un enjeu stratégique transversal de la mise en oeuvre du PRS et du SROS. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .8

4. . Suivi de la mise en oeuvre du SROS. .. .. .. .. .. .. .10

Sommaire

page 6 Int RO duct IO n et axe S S t R atég I que S du SROS 1 Le

S ObjectIfS et Le cOntenu Du SROS?

PRS f I xé

S PAR LA LOI

1.1. Objet du SROSfi:

L'article L

1434-7 du code de la santé publique ?xe l'objet

du SROS : prévoir et susciter les évolutions nécessaires de l'o?re de soins a?n de répondre aux besoins de santé de la population et aux exigences d'e?cacité et d'accessibi lité géographique. .

1.2. Contenufi:

L'article R 1434-4 du code de la santé publique prévoit que le SROS comporte : " 1° u ne partie relative à l'o?re de soins dé?nie à l'article L

1434-9

cette partie est opposable aux établissements de santé, aux autres titulaires d'autorisations d'activités de soins et d'équipements matériels lourds, ainsi qu'aux établissements et services qui sollicitent de telles autori sations. . » " 2° u ne partie relative à l'o?re sanitaire des profession nels de santé libéraux, des maisons de santé, des centres de santé, des pôles de santé, des laboratoires de biologie médicale et des réseaux de santé. . » " Il détermine les modalités de coordination des soins de toute nature apportés au patient. . » " Il précise les modalités de coordination des établisse- ments, professionnels et services de santé. . " Il détermine les objectifs retenus pour assurer une o?re de soins su?sante aux tarifs des honoraires prévus au

1° du I de l'article L

162-14-1 du

code de la Sécurité

Sociale. . »

" Il prévoit les mesures de nature à améliorer l'e?cience de l'o?re de soins. . " Il précise les modalités de coopération des acteurs de l'o?re sanitaire, sociale et médico-sociale dans le domaine de l'organisation des soins. . » a) Le 1° de cet article prévoit les dispositions du schéma régional d'organisation des soins qui sont rassemblées dans la seconde partie du présent document constituant le VOL et HOSPI tALIeR. . ce volet, obligatoire et opposable dans son intégralité, précise par territoire de santé : > les activités de soins et les équipements matériels

lourds, l'o?re de soins en milieu pénitentiaire,> les créations, suppressions, transformations, regroupe-

ments, coopérations d'établissements de santé, > les missions de service public au sens de l'article L

6112-1 du code de la santé publique. .

Par son caractère opposable, ce volet impose aux éta blissements de santé et autres promoteurs en matière d'autorisations sanitaires, une confrontation de leurs pro- jets avec les prescriptions du SROS-PRS et permet ainsi les adaptations structurelles nécessaires à l'évolution de l'o?re de soins hospitalière. . b) Le 2° de cet article constitue un exercice nouveau qui poursuit trois ambitions : > déterminer la stratégie régionale d'organisation des soins ambulatoires en dé?nissant des priorités d'actions en matière de structuration de l'o?re de soins de pre- mier recours et d'actions de santé publique, > permettre de mobiliser les professionnels de santé libé- raux autour des priorités régionales en matière de santé publique et les impliquer dans la construction de l'o?re régionale de soins ambulatoires permettant d'améliorer la réponse aux besoins de santé de la population, > contribuer à la modernisation et à l'optimisation de l'of- fre, notamment par le développement de structures ou de modalités d'exercice coordonné des professionnels de santé. . e n application de l'article L

1434-7 du code de la santé

publique, cette première partie du SROS indique par ter- ritoire de santé les besoins en soins de premier recours et en laboratoires de biologie médicale (articles L

1411-11

et L

1411-12)

b ien que non opposable, ce volet revêt un caractère majeur pour garantir un parcours de santé opti mal pour le patient. . 2

Du SROS 3

Au SROS?PRS...

que LL e

S PeRSPectIVeS à L'HORIzOn

2016 ? D'une

PLA n I f I cAtIOn HOSPI tALIèRe à une APPROcHe GLObALe D u

PARcOuRS De SAnté

L'élaboration du SROS-PRS représente un exercice nou veau, qui décline la stratégie globale de l'ARS en termes d'objectifs et d'organisation territoriale de l'o?re de soins,

à la fois hospitalière et ambulatoire. .

page 7 traduction opérationnelle du PSRS pour ces secteurs de la santé, le SROS se réfère aux trois ?nalités transversa les retenues par le conseil national de pilotage (cnP) des ARS, ?nalités qui structurent également les contrats plu riannuels d'objectifs et de moyens (cPOM) entre l'etat et l'ARS : améliorer l'espérance de vie en bonne santé, pro- mouvoir l'égalité devant la santé et développer un système de santé de qualité, accessible et e?cient. . Améliorer l'espérance de vie en bonne santéfi: Le SROS comporte de multiples objectifs visant à accom pagner l'évolution des comportements individuels et col lectifs pour améliorer l'espérance de vie en bonne santé. . Il s'agit en particulier de promouvoir une véritable culture de prévention et de dépasser un modèle de santé en grande partie focalisé sur les soins curatifs. . A cet égard, il convient de susciter et d'accompagner les pratiques de prévention en matière d'hygiène de vie ou de repérage précoce des situations à risque, cardio-neuro- vasculaire par exemple, pour éviter le recours à des thé- rapeutiques lourdes. . Il conditionne également l'amélioration de l'espérance de vie en bonne santé à travers l'éducation thérapeutique du patient et sa capacité à être acteur de son parcours. . Par- tenaire à part entière de sa prise en charge, l'usager (pa tients, proches, aidants,...) doit pouvoir béné?cier d'un soutien tout au long du parcours de santé, y compris dans les moments critiques tels que la ?n de vie. .

Promouvoir l'égalité devant la santéfi:

Promouvoir l'égalité devant la santé implique une vigilan ce particulière quant à la répartition de l'o?re de soins par territoire. . L'ARS s'engage à utiliser di?érents leviers pour améliorer l'attractivité et promouvoir de nouveaux modesquotesdbs_dbs42.pdfusesText_42

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