[PDF] 1 Agence régionale de la santé (ARS) 22/12/15 1 - ARRETE du 22

View - Download 1 Agence régionale de la santé (ARS) 22/12/15 1 - ARRETE du 22

Previous PDF

Next PDF

PRÉFET DE LA RÉGION AQUITAINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DE LA PRÉFECTURE DE LA RÉGION AQUITAINE

Recueil consultable sur le site internet de la Préfecture de la Région Aquitaine :

RAA RÉGIONAL N° 2015-

088

Publié le 29.12.

2015

SOMMAIRE page 1/1

Administration Territoriale de l"Aquitaine

n° Administration avec sigleDate de l"acteObjet complet

1 Agence régionale de la santé,

(ARS)22/12/15 1 - ARRETE du 22 décembre 2015 modifiant l"arrêté du 7 janvier 2015 portant adoption du Projet régional de santé d"Aquitaine et ses annexes

2 Préfète, déléguée auprès du

préfet de la zone de défense et de

sécurité Sud-Ouest 28/12/15 2 - Convention de délégation de gestion en matière de gestion du temps de travail

des personnels affectés à la délégation régionale du SGAMI SUD de Toulouse

3 Préfète, déléguée auprès du

préfet de la zone de défense et de

sécurité Sud-Ouest 28/12/15 3 - Convention de délégation des gestion Pré-liquidation de la paye

4 Préfète, déléguée auprès du

préfet de la zone de défense et de

sécurité Sud-Ouest 28/12/15 4 - Convention de délégation dans le cadre de l"offre de service MAARCH

5 Préfète, déléguée auprès du

préfet de la zone de défense et de

sécurité Sud-Ouest 28/12/15 5 - Convention de délégation de gestion financière et immobilière

6 Préfète, déléguée auprès du

préfet de la zone de défense et de

sécurité Sud-Ouest 28/12/15 6 - Convention de délégation de gestion établie dans le cadre du rattachement de

la Région Midi-Pyrénées à la zone de défense et de securité sud et portant sur la gestion des personnels administratifs, techniques et scientifiques, des personnels civils affectés dans les services déconcentrés et des réservistes de la police nationale affectés dans les départements de l"Ariège, de l"Aveyron, de la Haute Garonne, du Gers, du Lot, des Hautes Pyrénées, du Tarn et du Tarn et Garonne

7 Préfète, déléguée auprès du

préfet de la zone de défense et de

sécurité Sud-Ouest 28/12/15 7 - Convention de délégation de gestion sur les thématiques de défense et de

sécurité

8 Préfète, déléguée auprès du

préfet de la zone de défense et de

sécurité Sud-Ouest 28/12/15 8 - Convention de délégation de gestion en matière contentieuse

9 Préfète, déléguée auprès du

préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest 28/12/15 9 - Convention de délégation dans le domaine des SIC

10 DREAL - Direction régionale de

l"environnement, de

l"aménagement et du logement16/09/15 10 - Arrêté modificatif - Création - Composition - Siège, EPFL Béarn-Pyrénées

11 DREAL - Direction régionale de

l"environnement, de

l"aménagement et du logement16/09/15 11 - Arrêté modificatif - Modification des statuts, EPFL Pays basque

12 Mission Nationale de Contrôle et

d"Audit des Organismes de

Sécurité Sociale28/12/15 12 - Arrêté portant modification des membres du conseil de la Caisse primaire

d"Assurance Maladie de la Dordogne

Schémas°régionaux

Schéma régional

d"organisation des soins (SROS) SROS

Sommaire

In troduction et axes stratégiques

du SROS

Volet ambulatoire ............................11

Volet hospitalier...............................34

Par tie relative aux 14 missions

de service public .............................212

Anne xe: Volet ambulatoire

Les zonages professionnels

.............220 Glossaire ........................................389 page 4

Introduction°et°axes°

stratégiques°du°SROS page 5

1. Les objec tifs et le contenu du SROS-PRS

xés par la Loi ...........................6

2. Du SR OS 3 au SROS-PRS...

quelles perspectives à l"horizon 2016 ?

D"une planication hospitalière à une

approche globale du parcours de santé ..6

3. La disponibilité et la gestion des ressources

humaines du système de santé: un enjeu stratégique transversal de la mise en oeuvre du PRS et du SROS.......................8

4. Suivi de la mise en oeuvre du SROS.......10

Sommaire

page 6 1. LE S O BJECT I F S E T L E C O NTENU D

U SROS

PRS F I XÉ S PAR LA LOI

1.1. Objet du SROSfi:

L"article L.1434-7 du code de la santé publique xe l"objet du SR OS: prévoir et susciter les évolutions nécessaires de l"ore de soins an de répondre aux besoins de santé de la population et aux exigences d"ecacité et d"accessibi lité géographique

1.2. Contenufi:

L"article R 1434-4 du code de la santé publique prévoit que le SROS comporte: "1° U ne partie relative à l"ore de soins dénie à l"article L

1434-9

C ett e partie est opposable aux établissements de santé, aux autres titulaires d"autorisations d"activités de soins et d"équipements matériels lourds, ainsi qu"aux établissements et services qui sollicitent de telles autori sations "2° U ne partie relative à l"ore sanitaire des profession nels de santé libéraux, des maisons de santé, des centres de santé, des pôles de santé, des laboratoires de biologie médicale et des réseaux de santé "Il détermine les modalités de coordination des soins de toute nature apportés au patient "Il précise les modalités de coordination des établisse- ments, professionnels et services de santé Il détermine les objectifs retenus pour assurer une ore de soins susante aux tarifs des honoraires prévus au

1° du I de l"article L

162-14-1 du

C ode de la S

écurité

Sociale

"Il prévoit les mesures de nature à améliorer l"ecience de l"ore de soins Il précise les modalités de coopération des acteurs de l"ore sanitaire, sociale et médico-sociale dans le domaine de l"organisation des soins a) Le 1° de cet article prévoit les dispositions du schéma régional d"organisation des soins qui sont rassemblées dans la seconde partie du présent document constituant le VOL ET HOSPI T ALI E R Ce volet, obligatoire et opposable dans son intégralité, précise par territoire de santé: les ac tivités de soins et les équipements matériels lourds, l"ore de soins en milieu pénitentiaire,> les créations, suppressions, transformations, regroupe- ments, coopérations d"établissements de santé, les missions de service public au sens de l"article

L.6112-1 du code de la santé publique

Par son caractère opposable, ce volet impose aux éta blissements de santé et autres promoteurs en matière d"autorisations sanitaires, une confrontation de leurs pro- jets avec les prescriptions du SROS-PRS et permet ainsi les adaptations structurelles nécessaires à l"évolution de l"ore de soins hospitalière b) Le 2° de cet article constitue un exercice nouveau qui poursuit trois ambitions: déterminer la stratégie régionale d"organisation des soins ambulatoires en dénissant des priorités d"actions en matière de structuration de l"ore de soins de pre- mier recours et d"actions de santé publique, per mettre de mobiliser les professionnels de santé libé- raux autour des priorités régionales en matière de santé publique et les impliquer dans la construction de l"ore régionale de soins ambulatoires permettant d"améliorer la réponse aux besoins de santé de la population, c ontribuer à la modernisation et à l"optimisation de l"of fre, notamment par le développement de structures ou de modalités d"exercice coordonné des professionnels de santé E n application de l"article L

1434-7 du code de la santé

publique, cette première partie du SROS indique par ter- ritoire de santé les besoins en soins de premier recours et en laboratoires de biologie médicale (articles L

1411-11

et L

1411-12)

B ien que non opposable, ce volet revêt un caractère majeur pour garantir un parcours de santé opti mal pour le patient 2. DU

SROS 3

A U

SROSPRS...

QUE LL E S P E RSP ECT IV E S L "HORI Z O N

2016 ? D"UNE

PLA N I F I C AT IO N HOSPI T ALI R

E À UNE

APPRO C H E GLO B AL E D U PAR CO U RS D E SA

NTÉ

L"élaboration du SROS-PRS représente un exercice nou veau, qui décline la stratégie globale de l"ARS en termes d"objectifs et d"organisation territoriale de l"ore de soins,

à la fois hospitalière et ambulatoire

page 7 Traduc tion opérationnelle du PSRS pour ces secteurs de la santé, le SROS se réfère aux trois nalités transversa les retenues par le C onseil na tional de pilotage ( CN

P) des

ARS, nalités qui structurent également les contrats plu riannuels d"objectifs et de moyens ( C

POM) entre l"

E ta t et l"ARS: améliorer l"espérance de vie en bonne santé, pro- mouvoir l"égalité devant la santé et développer un système de santé de qualité, accessible et ecient Améliorer l'espérance de vie en bonne santéfi: Le SROS comporte de multiples objectifs visant à accom pagner l"évolution des comportements individuels et col lectifs pour améliorer l"espérance de vie en bonne santé Il s"agit en particulier de promouvoir une véritable culture de prévention et de dépasser un modèle de santé en grande partie focalisé sur les soins curatifs A cet égard, il convient de susciter et d"accompagner les pratiques de prévention en matière d"hygiène de vie ou de repérage précoce des situations à risque, cardio-neuro- vasculaire par exemple, pour éviter le recours à des thé- rapeutiques lourdes I l conditionne également l"amélioration de l"espérance de vie en bonne santé à travers l"éducation thérapeutique du patient et sa capacité à être acteur de son parcours Par- tenaire à part entière de sa prise en charge, l"usager (pa tients, proches, aidants,...) doit pouvoir bénécier d"un soutien tout au long du parcours de santé, y compris dans les moments critiques tels que la n de vie

Promouvoir l'égalité devant la santéfi:

Promouvoir l"égalité devant la santé implique une vigilan ce particulière quant à la répartition de l"ore de soins par territoire L"ARS s"engage à utiliser diérents leviers pour améliorer l"attractivité et promouvoir de nouveaux modes d"exercice comme le soutien à l"exercice regroupé, les nouveaux modes de rémunération, le développement de protocoles de coopération entre professionnels de santé La question de l"accessibilité est indissociable du déploie- ment des technologies de l"information et de la communi cation qui constitue un axe fort de la stratégie régionale E n particulier, la télémédecine, qui fait l"objet d"un pro- gramme spécique, s"attachera à rapprocher les person nes de l"ore an de faciliter leur prise en charge La promotion de l"égalité de tous devant la santé suppose une attention particulière portée aux publics vulnérables qui doivent bénécier d"un accompagnement adapté à leur besoins pour faciliter leur accés aux soins Il s"agira par exemple de garantir - au regard des résultats d"une étude approfondie sur la réalité des pratiques tari faires tant dans le secteur public que le secteur privé - au moins une ore par spécialité au tarif opposable par terri toire, de développer des équipes psychiatrie-précarité, ou encore de renforcer les permanences d"accés aux soins de santé

Développer un système de soins efcientfi:

Un système de soins ecient est un système gradué qui per met des parcours de soins continus facilement identi ables

Dans le c

ontexte de contrainte nancière liée à l"évolution des besoins, le SROS-PRS, qui demandera une hiérarchi sation des priorités régionales et une évaluation préalable de leur impact nancier, invite tous les acteurs à garantir qualité, sécurité et ecience de l"ore de soins en partici pant à la rénovation du système de santé régional

Dans c

e cadre, la région Aquitaine s"engage à organiser la complémentarité des acteurs au sein de chaque terri toire an d"assurer la uidité des parcours de soins C et ax e important du SROS consiste tout d"abord à poursuivre l"eort de clarication sur le rôle et le périmètre d"inter- vention de chaque opérateur de santé, comme dans le secteur des personnes âgées, et à organiser de manière graduée la gestion des cas complexes

L"organisation en

lière des parcours de soins nécessite de formaliser les relations entre les acteurs au travers d"outils de coopéra tion territoriaux tels que les groupements de coopération sanitaire et les communautés hospitalières de territoire ou de coordination comme les contrats locaux de santé La formalisation des modes de prise en charge prendra également la forme de protocoles de coopération entre professionnels de santé

La poursuite du développement

des alternatives à l"hospitalisation demeure un axe prio- ritaire, notamment en matière de chirurgie compte tenuquotesdbs_dbs42.pdfusesText_42

[PDF] Rapport d'évaluation du programme de Licence en Journalisme de l Institut de Management et de Communication (IMC)

[PDF] Objet : Exercice du droit syndical dans la fonction publique de l Etat. Application du décret n 82-447 du 28 mai 1982 modifié P. J.

[PDF] UNIVERSITÉ DE MONCTON. En vigueur à compter du 1 er janvier Politique pour un milieu de travail et d études respectueux.

[PDF] CRÉDIT D IMPÔT RELATIF À LA DIVERSIFICATION DES MARCHÉS DES ENTREPRISES MANUFACTURIÈRES QUÉBÉCOISES INVESTISSEMENT QUÉBEC

[PDF] STATUTS DE L A.S.B.L. DU CERCLE DE JOURNALISME ET COMMUNICATION DE L'UNIVERSITÉ LIBRE DE BRUXELLES

[PDF] Politique pour un milieu de travail et d études respectueux

[PDF] POLE ETUDES METZ, le 16 décembre 2010 FR/AO/NM RAPPORT

[PDF] Gestion & Actualité. La note d information du CGL SOMMAIRE. Suppression d avantage Particuliers : quelques projets Un seuil relevé BTP intempéries

[PDF] Assurance des risques divers

[PDF] PIÈCES A FOURNIR CARACTÉRISTIQUES DE L OPÉRATION CONSTRUCTION D UNE MAISON INDIVIDUELLE

[PDF] Commission des affaires européennes

[PDF] Enseignement secondaire technique

[PDF] Tarifs Permis B 2. Tarifs Permis AAC 5. Tarifs Permis A1 9. Forfait Moto A et A2 13. Permis BE Remorques, caravanes, vans 17

[PDF] LE DEVENIR DES DIPLOMES DE LICENCE PROFESSIONNELLE 2009 DE L UNIVERSITE DE BOURGOGNE

[PDF] Démarquez-vous grâce au statut Oracle PartnerNetwork. Specialized. Reconnu par Oracle. Plébiscité par les clients.