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1 Les enquêtes de la DREES auprès des structures pour personnes âgées et personnes handicapées

Yara Makdessi

Bureau 'Handicap & Dépendance"

1 Séminaire d"accompagnement de l"appel à projets " Personnes handicapées avançant en âge » - 3 février 2015

Présentation en trois points

2

1.Les enquêtes, historique et objectifs

2.Le contenu des enquêtes

3.Publications et disponibilité des bases

Séminaire d"accompagnement de l"appel à projets " Personnes handicapées avançant en âge » - 3 février 2015 2

1. Les enquêtes, historique et objectifs

les différentes enquêtes 3

Les périodiques :

?L"enquête quadriennale auprès des établissements etservices pour personnes handicapées -ES-handicap

L"enquête quadriennale auprès des établissements pour personnes âgées -EHPA

Les ponctuelles:

?L"enquête ponctuelle auprès des résidents des EHPA en2007 -Résidents 2007 L"enquêteSSIAD2008 sur le champ des SSIAD et desSPASAD

?Le dispositif d"enquête Handicap-Santé (DREES/INSEE)en ménageHSM 2008, auprès des aidants informelsHSA 2008et en institutionHSI 2009

Séminaire d"accompagnement de l"appel à projets " Personnes handicapées avançant en âge » - 3 février 2015

1. Les enquêtes, historique et objectifs

caractéristiques de ES-handicap & EHPA 4

?Exhaustives sur l"ensemble des structures en France métropolitaine et dans les départements d"outre-mer (lancement à partir du répertoire FINESS)

?Très bons taux de réponse (ES2010 => 97%; EHPA2011 => 84%) ?Données collectées auprès des gestionnaires des établissements ?Révision du questionnaire à chaque édition dans le cadre d"un comité de pilotage ?Dossier CNIL => exploitations à visée statistique Séminaire d"accompagnement de l"appel à projets " Personnes handicapées avançant en âge » - 3 février 2015 3

1. Les enquêtes, historique et objectifs

historique et champ ES-handicap 5 ?Biennale de 1983 à 1997 (Champs "handicap" et "difficulté sociale" en alternance) ?Puis deux enquêtes distinctesquadriennales -ES-handicap : 2001, 2006, 2010, 2014 collecte en cours -ES-difficulté sociale : 2004, 2008, 2012, 2016 à venir ?Champ ES-handicap:

oétablissements et services pour enfants et adolescents (établissements d"éducation spéciale, services d"accompagnement et ambulatoires)

oétablissements et services pour adultes(établissements d"hébergement, travail et formation professionnelle, services d"accompagnement)

Séminaire d"accompagnement de l"appel à projets " Personnes handicapées avançant en âge » - 3 février 2015

1. Les enquêtes, historique et objectifs

historique et champ EHPA 6

?Biennale de 1985 à 1996 (données individuelles sur les résidents accueillis collectéesune édition sur deux)

?Puis quadriennale

2003, 2007, 2011, 2015 en préparation

?Champ EHPA: ?établissementsd"hébergement pour personnes âgées dépendantes(EHPAD) ?maisons de retraite (non EHPAD) ?logements-foyers ?unités de soins longue durée(depuis 1996) ?établissementsd"accueil temporaire, et établissementsexpérimentaux ?accueilsde jour Séminaire d"accompagnement de l"appel à projets " Personnes handicapées avançant en âge » - 3 février 2015 4

1. Les enquêtes, historique et objectifs

objectifs ES-handicap et EHPA 7 ?décrire et quantifier Xles caractéristiques de l"offre : capacités d"accueil, les modes d"accueil ou d"accompagnement Xle profil des salariés (données individuelles) Xle profil, l"origine géographique des personnes accueillies, accompagnées (données individuelles)

Xle bâti (EHPA)

Xle fonctionnement des établissements / aide

sociale, la tarification ( EHPA) ?apprécier régulièrement Xl"évolution de l"offre, les disparités géographiques Séminaire d"accompagnement de l"appel à projets " Personnes handicapées avançant en âge » - 3 février 2015

2. Le contenu des enquêtes

ES-handicap, champ adultes

8Séminaire d"accompagnement de l"appel à projets " Personnes handicapées avançant en âge » - 3 février 2015

Identification

de la structure

Activité(s) de la structure

Votre structure accueille-t-elledes personnes handicapées vieillissantesâgées de 60 ans ou plus ? ®Si oui : nombre de personnes accueillies au 31/12 L"accueil de personnes handicapéesvieillissantesâgées de 60 ans ou plus (sup. en 2014) est-il inscrit dans le projet de la structure ? →Si oui : nombre de places réservées au 31/12

Personnel au 31 décembre

Adultes présents au 31

décembre

Année de naissance, date d"entrée,

pathologie, déficiences, incapacités, modalitéd"accueil, situation avant admission

Adultes sortis au cours de

l"année

Année de naissance, date d"entrée,

pathologie(rajout 2014), déficience, situation avant la sortie, situation après la sortie 5

2. Le contenu des enquêtes

ES-handicap, champ adultes

9Séminaire d"accompagnement de l"appel à projets " Personnes handicapées avançant en âge » - 3 février 2015

Accueil des personnes handicapées âgées

de 60 ans ou plus au 31 décembre 2010 selon le type % de structures accueillant des

PH de 60+% de structures

ayant inscrit cet accueil dans leur projet Travail protégé et Formation professionnelle Établissement et service d"aide par le travail (ESAT)16 5

Hébergement

Foyer occupationnel et foyer de vie

49 30

Foyer d"hébergement16 17

Maison d"accueil spécialisé (MAS)63 27

Foyer d"accueil médicalisé (FAM)55 36

Établissement expérimental36 25

Foyer d"accueil polyvalent56 32

Établissement d"accueil temporaire43 20

Accompagnement à la vie sociale

Service d"accompagnement à la vie sociale (SAVS et

SAMSAH)50 27

Source. DREES, 2013, document de travail n°180.

2. Le contenu des enquêtes

ES-handicap, champ adultes

10Séminaire d"accompagnement de l"appel à projets " Personnes handicapées avançant en âge » - 3 février 2015

Part (en %) des 60 ans et plus

parmi les adultes accueillis, selon le type d"établissement, entre

1995 et 2010

1995 2001 2006 2010

Établissement et service d"aide par le

travail (ESAT)

0,2 0,2 0,3 0,4

Foyers d"hébergement pour adultes 1,3 2,0 2,0 2,9 Foyers de vie / foyers occupationnels 4,7 4,1 5,4 7,9 Maisons d"accueil spécialisé (MAS) 1,9 3,0 4,9 8,2 Foyers d"accueil spécialisé (FAM) 2,7 3,1 6,6 12,1 Champs: Établissements médico-sociaux pour adultes handicapés Sources: DREES, enquêtes ES 1995, ES 2001, ES 2006, ES 2010. 6

2. Le contenu des enquêtes

ES-handicap, champ adultes

11Séminaire d"accompagnement de l"appel à projets " Personnes handicapées avançant en âge » - 3 février 2015

Pyramides des âges proportionnelles (p.100 personnes au total) des FAM et des MAS au 31 décembre

1995(trame blanche) et au 31 décembre 2010

(trame en couleur)

14 12 10 8 6 4 2 0 2 4 6 8 10 12 14

15-19 20-24 25-29
30-34
35-39
40-44
45-49

50-5455-5960-6465-69

70-74

75-7980-84

HommesFemmes

FAM

14 12 10 8 6 4 2 0 2 4 6 8 10 12 14

Hommes FemmesMAS

Source. Makdessi Y., 2013, " Handicap et vieillissement.

Le cas des maisons d"accueil spécialisé et des foyers d"accueil médicalisé », in. Populations vulnérables, n°1.

2. Le contenu des enquêtes

ES-handicap, champ adultes, MAS et FAM

12Séminaire d"accompagnement de l"appel à projets " Personnes handicapées avançant en âge » - 3 février 2015

?Déficiences des PH âgées de 60 ans ou plus : déficiences relativement moins sévères que l"ensemble des résidents des MAS et des FAM exemple du polyhandicap : en MAS, 19 % des 60 ans et plus contre

30 % de l"ensemble ; et en FAM, 4 % contre 8 %

?Degré d"autonomie des PH âgées de 60 ans ou plus : ?plus autonomes dans les activités quotidiennes qui mobilisent des capacités cognitives (comme communiquer avec autrui) ?tout aussi dépendantes pour celles plus élémentaires de la vie quotidienne qui font appel également aux capacités physiques (comme se déplacer seul dans le lieu d"hébergement ou faire sa toilette sans l"aide de quelqu"un) Source. Makdessi Y., 2013, " Handicap et vieillissement.

Le cas des maisons d"accueil spécialisé et des foyers d"accueil médicalisé », in. Populations vulnérables, n°1.

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2. Le contenu des enquêtes

ES-handicap, quelles transitions des établissements AH vers PA ?

13Séminaire d"accompagnement de l"appel à projets " Personnes handicapées avançant en âge » - 3 février 2015

Mode d"hébergement après la sortie

en 2010

MAS FAMFoyers

d"hébergement

AHFoyer

occupationn el / de vie

Logement personnel

1,3 9,2 25,7 7,7

Hébergé chez parents, proches

7,3 10,2 13,4 14,8

Logement collectif (appartement collectif, foyer

'éclaté",...)0,3 0,7 4,2 1,5

Famille d"accueil

0,6 0,6 2,3 2,1

Foyer d"hébergement

0,3 1,3 10,7 5,1

Foyer occupationnel ou foyer de vie

1,2 3,9 18,1 18,1

Maison d"accueil spécialisé ou foyer d"accueil médicalisé (MAS / FAM)22,4 22,4 6,6 19,9

Établissement de santé

7,7 10,1 3,0 6,5

Établissement social

0,9 0,9 1,2 0,9

Établissement pour personnes âgées

0,9 6,5 8,0 9,8

Centre de rééducation professionnelle (CRP)

0,0 0,0 0,0 0,3

Inconnu

1,1 2,8 1,4 1,8

Autre mode d"hébergement

0,4 1,0 1,5 1,8

Sans objet : décès

55,5 30,3 4,0 9,9

Ensemble

100,0 100,0 100,0 100,0

Effectif total

1 030 1 240 3 060 3 030

Source. DREES, 2013, document de travail n°180.

2. Le contenu des enquêtes

EHPA

14Séminaire d"accompagnement de l"appel à projets " Personnes handicapées avançant en âge » - 3 février 2015

Identification de

l"établissement

Conventions, Aides et

allocataires (APA, ASH,

APL, ALS), Aspects

tarifaires et comptablesActivité(s) de la structure Places installées et Effectifs présents selonles modalités d"accueil, PASA, Fin de vie, Hospitalisations, GIR

Personnel au 31 décembre

Résidents présents au 31

décembre

Année de naissance, date d"entrée,

situation familiale, GIR et les 10 variables discriminantes, protection juridique, mode d"hébergement, hébergement avant admission

Résidents sortis au cours de

l"année

Année de naissance, date d"entrée, GIR,

hébergement avant la sortie, situation avant admission , motif de sortie, destination à la sortie

Caractéristiques du bâti

8

2. Le contenu des enquêtes

EHPA 15

* Unité de soins de longue durée (USLD) regroupant les établissements de soins de longue durée et les

hôpitaux ayant une activité de soins de longue durée. ** Résidences d"hébergement temporaire et établissements expérimentaux (non EHPAD).

Champ • France, établissements d"hébergement pour personnes âgées, hors centres d"accueil de jour.

Sources • Enquête EHPA 2011, DREES.

Séminaire d"accompagnement de l"appel à projets " Personnes handicapées avançant en âge » - 3 février 2015

Tranche d"âges EHPADLogements-

foyersMaisons de retraite (non

EHPAD)USLD * Autres ** Ensemble

Moins de 70 ans 6 11 9 10 9 7

De 70 à 79 ans 14 23 15 20 14 15

De 80 à 89 ans 49 49 49 43 53 49

90 ans ou plus 31 17 27 27 24 29

Total 100 100 100 100 100 100

Répartition (%) des résidents en 2011 par tranche d"âges, selon la catégorie détaillée d"établissements Source. Volant S., 2014, Études et Résultats, n°899

2. Le contenu des enquêtes

EHPA

16Séminaire d"accompagnement de l"appel à projets " Personnes handicapées avançant en âge » - 3 février 2015

Les entrants en établissement PA au cours de 2011 Source. Volant S., 2014, Études et Résultats, n°899 ?Parmi les moins de 70 ans : ?9% viennent d"un établissement psychiatriquequotesdbs_dbs31.pdfusesText_37

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