[PDF] Prise en compte des ZONES HUMIDES

Comment identifier la présence de zones humides ?

Ainsi, un zonage adapté sera utilisé pour identifier clairement la présence de zones humides. Le règlement adoptera des règles strictes en matière de préservation des zones humides, par exemple l’interdiction de tous travaux affectant le fonctionnement et les caractéristiques de la zone humide : construction, exhaussement, affouillement, etc.

Qu'est-ce que la prise en compte de la zone humide dans le SCOT ?

La prise en compte de la zone humide dans le SCoT répond aux objectifs du SDAGE ( schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux) qui souligne la nécessité de renoncer à l'urbanisation pour préserver les zones humides et leurs fonctionnalités. La prise en compte du marais est déclinée dans les trois pièces maîtresses du SCoT:

Quel est le taux de compensation des zones humides ?

Ils prévoient même, de manière générale, une compensation à hauteur de 100 % si les zones humides compensatoires rendent des fonctions équivalentes à celles des zones humides détruites, pouvant aller jusqu’à 200 % dans le cas contraire.

Quels sont les enjeux de la prise en compte des milieux humides dans les documents de planification ?

La prise en compte des milieux humides dans les documents de planification est un enjeu fort pour les politiques territoriales. Il s'agit d'assurer un développement équilibré des territoires qui garantit la préservation des espaces sensibles.

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Guide pour la prise en compte des zones humides

01-Jan-2016 Page 4. Sommaire. Table des matières. 1 – Définition des zones humides et prise en compte dans les projets au titre de la loi sur l'eau.



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Le présent document est un guide méthodologique de prise en compte des zones humides au sein des documents de planification et d'urbanisme dans le 



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Prise en compte des zones humides - DREAL Grand Est

L’objectif de ce guideest de donner des outils pour identifier les zones humides et pour les préserver via les documents d’urbanisme Il a été rédigé au profit des services de l’État des élus et de leurs services techniques ainsi que des bureaux d’études impliqués dans l’élaboration des documents d’urbanisme



PERSPECTIVES MONDIALES DES ZONES HUMIDES - Ramsar

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