[PDF] FLASH Projet de loi de finances rectificative pour 2011 Conseil des Ministres du 11/ 05/2011

Qui a présenté le projet de loi de finances rectificative pour 2012 ?

Le ministre de l'économie et des finances et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, ont présenté un projet de loi de finances rectificative pour 2012. Ce texte est le premier acte du redressement dans la justice des comptes publics.

Qui a adopté la loi de finances rectificative ?

Projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2011, n° 160, déposé le 6 décembre 2011. Projet de loi de finances rectificative, modifié par le Sénat, pour 2011, n° 4100, déposé le 16 décembre 2011 (mis en ligne le 20 décembre 2011 à 11 heures 30).

Qu'est-ce que la loi de finances rectificative 2021?

Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'action et des comptes publics ont présenté mercredi 2 juin 2021 un projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2021. Ce texte vise à assurer le financement des dispositifs d'urgence liés à la crise sanitaire jusqu'à leur extinction programmée à la fin de l'été.

Quels sont les objectifs de la première loi de finances rectificative pour 2022 ?

Les dispositions impliquant les comptes de l’État et les recettes fiscales ont fait l’objet de la première loi de finances rectificative pour 2022, adoptée le 16 août 2022. Le point sur les mesures concernant les particuliers. Au cours de l’été, les parlementaires ont adopté deux lois destinées à améliorer le pouvoir d’achat des Français.