[PDF] Délibération n° 2017/04-02 relative à la modification dintitulé dune





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Dec 6 2021 Vu le code de l'éducation et notamment les articles L642-1 et R642-9



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1 Prolongement des accréditations - Commission des Titres d

Selon la délibération n° 2019/05-01 La Commission des titres d’ingénieur a adopté la présente délibération: La Commission a adopté le principe de l’évolution de l’agenda des audits périodiques Ceux-ci sont désormais organisés tous les cinq ans (au lieu de tous les six ans auparavant) en phase



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La Commission des titres d’ingénieur renouvelle la démarche de recueil et d’analyse des pratiques entreprises par les écoles d’ingénieurs sur des thématiques ciblées nouvelles peu évaluées sur le fond transversales ou qu’il conviendrait de revisiter Cette démarche appelée « FOCUS d’audit » vise à faire le point à



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Risque : visibilité sur l'avenir des forces armées En conséquence la Commission des Titres d’Ingénieur émet un avis favorable au renouvellement pour la durée maximale de 6 ans à compter du 1er septembre 2015 de l’accréditation de l’Ecole de l’air à délivrer le titre suivant :

Délibération n° 2017/04-02 relative à la modification dintitulé dune

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Délibération n° 2017/04-02

relative à la m dans Objet : Préciser la date retenue pour la prise en cnouvel intitulé de diplôme. - Vu le document " Références et Orientations 2016 » de la Commission - Vu la délibération n°2017/01-03 - Vu la proposition du Bureau du 28 mars 2017

A la suite des délibérations de la CTI adoptées en 2015 puis en 2017 concernant la

, la Commission enregistre des

Il convient de préciser la date retenue pour la prise en compte du nouvel intitulé de diplôme.

La Commission des tdélibération :

dans ses documents : relevés de conclusions des Commissions ; avis / décisions Dans ces documents, le changement est clairement indiqué par la mention :

Deux règles impératives :

1. Tout entrant dans le cycle de formation dédié à la spécialité (ce peut être un cycle de

se verra remettre le diplôme portant le nouvel intitulé.

2. " n-1 / n » recevront le diplôme portant

Page 2 sur 2

Une alternative au choix des écoles :

Les élèves étant déjà dans le cycle dédié à la spécialité lors de la mise en application du

nouvel intitulé se verront remettre :

Le diplôme portant le nouvel intitulé

Ou

Le diplôme portant

intitulé.

Nota :

La première alternative est orientée vers le nouvel intitulé ; elle est cohérente avec la règle

Commission

La deuxième alternative respecte mieux le choix initial des élèves et le règlement des études

Dans tous les cas, le règlement des études doit Délibéré et approuvé en séance plénière à Paris, le 12 avril 2017

Le président

Laurent MAHIEU

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