Mode demploi Questions/réponses LE NOUVEL ESPACE
Dans quel cadre le nouvel espace statutaire de la réforme de la catégorie B de revaloriser la grille indiciaire de la catégorie B conformément au 3e.
I - INCIDENCE DE LA REFORME SUR LES CATEGORIE C
3 Feb 2014 Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives ... REFORME DE L'ORGANISATION DES CARRIERES DES CATEGORIE B et C.
MISE EN ŒUVRE DU PPCR : REFORME DES CATEGORIES A B
1 Jan 2017 relever jusqu'à la date de leur promotion
REFORME DE LA CATEGORIE C – 1 PARTIE AGENTS RELEVANT
1 Feb 2014 La réforme de la catégorie C de la fonction publique territoriale a ... statutaire (NES) de la catégorie B. Les indices de traitement sont ...
cdg 77
Rapports et études statutaires – service juridique CDG 77 cadres d'emplois de la catégorie A de la filière médico-sociale de la fonction publique ...
LA RÉFORME STATUTAIRE DE LA CATÉGORIE C PASSÉE AU
27 Sep 2006 Introduction) peuvent être promus au grade d'adjoint administratif principal de 2ème classe
POUR UNE FILIERE SAPEURS- POMPIERS RATIONALISEE ET
de catégorie B et a été modifié en conséquence de la réforme des dispositions statutaires communes à divers cadres d'emplois de fonctionnaires de la
Réforme de la haute fonction publique
2 Jun 2021 Je suis fonctionnaire de catégorie B ou C la réforme va-t-elle changer quelque chose pour ... statutaires (corps
Modifications statutaires du 1er janvier 2022 Catégorie A Filière
1 Jan 2022 Au 1er janvier 2022 bénéficient d'un reclassement
Revaloriser la catégorie A de la Fonction publique territoriale
20 Dec 2017 Vers une fracture statutaire entre cadres d'emplois de catégorie A? . ... publique et de la Réforme de l'Etat DGAFP
Réforme statutaire Présentation DAP - La CGT Pénitentiaire
Sur la catégorie A pas de propositions concrètes sur le niveau indiciaire mais le DAP indique que le personnel de commandement sera également revalorisé Sur le volet indemnitaire l’administration indique qu’une nouvelle prime sera instaurée avec un gain
L SEGUR 1ER 2022 - Cdg59
Décret n° 2021-1886 du 29 décembre 2021 fixant les échelonnements indiciaires applicables aux cadres d’emplois en voie d’extinction des catégories A et B de la filière médico-sociale de la fonction publique territoriale (JO du 30/12/2021)
REFORME DES CATEGORIES A, B ET C
AU 1ER JANVIER 2017
ET AUTRES DISPOSITIONS
www.cdg13.com ESJCirculaire
n°2017-05Visant à conforter et moderniser le statut général de la fonction publique, le protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la
fonction publique progressivement entre 2016 et 2020.Cette vague de réforme a été amorcée le 1er janvier 2016 (avec effet rétroactif) par la
indiciaire qui en découle.Ces cadres concernés
par le passage à la durée uniquePlusieurs décrets publiés en mai 2016, complétés par la modification des décrets portant
cette réforme tout au long de publique au 1er janvier 2017.La présente circulaire entend donc faire le point sur les principales modifications de ces différentes réformes à compter du 1er janvier 2017, certaines dispositions antérieures restant inchangées. NB : préalable de v 2
SOMMAIRE
La réforme de la Catégorie C au 1er janvier 2017 p.31. La nouvelle structure commune de carrière ..p.3
2. Constitution initiale : règles de reclassement au 1er janvier p.5
3. . p.9
4. Nouvelles quotesdbs_dbs42.pdfusesText_42
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