[PDF] N3101 - Encadrement de la navigation maritime

Quels sont les éléments indispensables à la navigation maritime?

La carte marine représente les éléments indispensables à la navigation maritime. En adéquation avec la signalisation maritime, elle permet de se situer et de se diriger. Elle indique essentiellement les sondes et les isobathes (profondeur de l'eau), les dangers (récifs, hauts-fonds,

Quelle directive pour les bateaux de navigation intérieure?

Transport fluvial et professionnels de la voie d’eau La directive (UE) 2016/1629 du 14 septembre 2016 définit les prescriptions techniques applicables aux bateaux de navigation intérieure.

Quels sont les règlements de navigation maritime ?

Les règlements de navigation maritime sont très nombreux, on peut citer parmi eux les règlements internationaux suivants issus des conventions : La réglementation est adaptée à chaque type de navire. Chaque État tout en se conformant aux normes internationales garde la possibilité de créer une réglementation nationale :

Qui constate les infractions aux dispositions réglementaires concernant la sécurité de la navigation maritime ?

Art. 268. – Modifié ; Loi n°. 98-05 du 25 juin 1998. Les infractions aux dispositions réglementaires concernant la sécurité de la navigation maritime prévues dans la présente loi et les textes pris pour son application, sont constatées par des procès- verbaux établis par :