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RAPPORT

FINANCIER 2011

RAPPORT FINANCIER2015

FR-EBRD.COM

Le Rapport financier peut être consulté en ligne à l'adresse : fr-ebrd.com

Le Rapport financier 2015 comprend les états

financiers approuvés et vérifiés qui doivent être soumis en vertu de l'Article 27 de l'Accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement et de la Section 13 de son Règlement général. De l'Europe centrale à l'Asie centrale, mais aussi dans l'Ouest des Balkans et dans la partie méridionale et orientale du bassin méditerranéen, la BERD œuvre pour changer la vie et l'environnement des populations. En mettant l'accent sur une collaboration avec le secteur privé, elle investit dans des projets, engage un dialogue sur les politiques à mener et offre des conseils techniques qui favorisent l'innovation et contribuent à l'édification d'économies de marché viables et ouvertes. Le Rapport financier est traduit de l'anglais. En cas de doute, la version anglaise fait foi.

BERD - Rapport financier 2015 1

2

Chiffres clés

4

Résultats financiers

7 Principaux indicateurs financiers :

2011-15

9

Rapports et informations complémentaires

15

États financiers

15 Compte de résultat

16 État du résultat global

17 État de situation financière

18 Variation des capitaux propres

19 Tableau des flux de trésorerie

20 Principes comptables

29 Gestion des risques

59 Notes annexes aux états financiers

82 Responsabilité en matière

d'information financière externe

83 Rapport de l'auditeur indépendant

84 Rapport de l"auditeur

indépendant aux gouverneurs

Chiffres clés

2 BERD - Rapport financier 2015

Volume annuel des investissements bancaires 2011-15 1 (en milliards d'euros) Bénéfice réalisé avant dépréciation 2011-15 2 (en milliards d'euros) 1

Volume des engagements pris par la Banque au cours de l'exercice. Il comporte (i) les nouveaux engagements (déduction faite de tout montant au titre des

annulations ou des syndications durant le même exercice) ; (ii) les engagements restructurés ; et (iii) les montants engagés dans le cadre du Programme

d'aide aux échanges commerciaux (PAEC) durant le même exercice et encore en cours en fin d'exercice.

2

Le " bénéfice réalisé avant dépréciation » s'entend avant ajustement pour variations latentes de la juste valeur des titres de participation, provisions, abandons

de créances, autres montants latents et transferts du revenu net.

9,4 8,9 8,5 8,9 9,1

0,9 0,9 1,2 1,0 0,9

0,00,20,40,60,81,01,21,4

2015
2014
2013
2012
2011

BERD - Rapport financier 2015 3

Résultats financiers 2011-15

en millions d"euros

2015 2014 2013

2012 2011

Bénéfice réalisé avant dépréciation 949 927 1 169 1 007 866 Bénéfice net/(perte nette) avant transferts du revenu net approuvés par le Conseil des gouverneurs

802 (568) 1 012 1 021 173

Transferts du revenu net approuvés par le Conseil des gouverneurs (360) (155) (90) (190) - Bénéfice net/(perte nette) après transferts du revenu net approuvés par le Conseil des gouverneurs

442 (723) 922 831 173

Capital libéré 6 202 6 202 6 202 6 202 6 199 Réserves et bénéfices non distribués 8 384 7 947 8 674 7 748 6 974 Total des capitaux propres 14 586 14 149 14 876 13 950 13 173

Résultats opérationnels 2011-15

2015 2014 2013 2012 2011

Nombre de projets

3

381 377 392 393 380

Volume annuel des investissements bancaires (en millions d'euros)

9 378 8 853 8 498 8 920 9 051

Financements hors BERD (en millions d'euros) 21 767 13 867 13 488 17 372 20 802

Valeur totale des projets

4 (en millions d'euros) 30 303 20 796 20 527 24 871 29 479 3 Nombre de projets sur lesquels la Banque s'est engagée en 2015. 4

La " valeur totale des projets » correspond au montant total du financement accordé pour un projet, en tenant compte à la fois du financement de la BERD et

du financement hors BERD. Elle est comptabilisée dans l'année de la signature initiale du projet. Le financement de la BERD peut être engagé sur plus d'une

année, le " volume annuel des investissements bancaires » reflétant le financement de la BERD par année d'engagement. Le montant du financement

provenant de parties extérieures à la BERD est comptabilisé dans l'année de la signature initiale du projet.

Résultats financiers

4 BERD - Rapport financier 2015

La BERD a réalisé un bénéfice net de 0,9 milliard d'euros, avant provisions, pertes latentes sur les titres de participation et autres montants latents pour l'exercice 2015 (2014 : 0,9 milliard d'euros). Ce bénéfice est principalement généré par l'important revenu net d' intérêts de la Banque. Après prise en compte des provisions et des montants latents, la BERD a enregistré en 2015 un bénéfice net de 0,8 milliard d'euros, avant affectation du résultat net (2014 : perte net te de 0,6 milliard d'euros). Ce retournement s'explique avant tout par la rentabilité retrouvée du portefeuille des participations de la Banque, par un solide bénéfice d exploitation de la Trésorerie et par une reprise nette des provisions générales, suite à une révision des techniques d'estimation utilisées. Le bénéfice net, après affectation du résultat net de 360 millions d' euros approuvée par le Conseil des gouverneurs (2014 : 155 millions), a porté les réserves de la Banque à 8,4 milliards d'euros à la fin de l'exercice 2015, contre 7,9 milliards d'euros en 2014. La BERD continue de bénéficier d'une note AAA, confirmée par les trois grandes agences de notation au cours de l'année 2015.

BERD - Rapport financier 2015 5

Opérations bancaires

Résultats opérationnels

Le volume annuel des investissements bancaires

5 , soit

9,4 milliards d'euros

6 en 2015, a concerné 381 opérations d'investissement 7 et 65 accords de financement des échanges au titre du Programme d'aide aux échanges commerciaux 2015 (2014 : 8,9 milliards d'euros, pour

377 opérations d'investissement et 80 accords de

financement des échanges). La BERD a investi en 2015 dans 35 pays, les investissements se répartissant par région de la manière suivante : 1,9 milliard d'euros en Turquie ; 1,7 milliard d'euros en Europe orientale et dans le Caucase ; 1,5 milliard d'euros dans la région SEMED ; 1,4 milliard d'euros en Asie centrale ; près de

1,3 milliard d'euros en Europe du Sud-Est ; 1,2 milliard

d'euros en Europe centrale et dans les États baltes ; et

0,4 milliard d'euros à Chypre et en Grèce, les deux pays

confondus. La Banque a en outre soutenu trois opérations en cours en Russie, pour un investissement de 0,1 milliard d'euros. La BERD a continué de soutenir les secteurs économiques clés conformément à sa stratégie opérationnelle. En 2015, les investissements annuels bancaires dans le secteur financier ont atteint près de 3 milliards d'euros, avec une priorité accordée au financement des petites et moyennes entreprises (PME). Par ailleurs, 2,6 milliards d'euros ont été investis dans le secteur de l'énergie, 2,1 milliards d'euros dans le secteur des services diversifiés aux entreprises et

1,8 milliard d'euros dans les infrastructures.

Le portefeuille des opérations d'investissement de la Banque (y compris les engagements non décaissés) s'est étoffé, passant de 38,7 milliards d'euros en 2014 à 41,6 milliards d'euros à la fin de l'exercice 2015, les financements accordés dans le cadre de nouvelles opérations d'investissement étant nettement supérieurs aux remboursements d'opérations d'investissement déjà en cours et aux annulations de montants non utilisés.

Les décaissements bruts ont

atteint 6,5 milliards d'euros en

2015, comme en 2014. Les remboursements de prêts ayant

représenté 4,4 milliards d'euros (2014 : 4,7 milliards) et les cessions de titres de participation 1 milliard d'euros (2014 : 1,2 milliard), les actifs d'exploitation 8 se sont établis à

28,6 milliards d'euros à la fin de l'exercice 2015, en hausse

par rapport à 2014 (27,2 milliards). Au 31 décembre 2015, ces actifs se composaient d'un encours de prêts décaissés de

22,5 milliards d'euros (2014 : 21 milliards) et d'un encours

de participations décaissées au coût d'origine de 6,1 milliards d'euros (2014 : 6,2 milliards). 5 Volume des engagements pris par la Banque pendant l'année pour financer des opérations d'investissement, y compris des restructurations, moins les annulations ou cessions de ces engagements durant la même année. 6 Les montants par région/secteur sont donnés à la décimale près. La somme arrondie de ces montants peut donc être légèrement différente du total pour le portefeuille. 7 Par opérations d'investissement, on entend les portefeuilles de prêts et de participations de la Banque, à leur coût, ainsi que les engagements non décaissés. 8 Les actifs d'exploitation correspondent au total des sommes décaissées, moins les remboursements. Ils ne prennent en compte ni les ajustements pour variations latentes de la juste valeur, ni les reports de commissions liées à la constitution d'actifs au coût amorti. En 2015, la Banque a obtenu pour ses projets environ

21,8 milliards d'euros de financements supplémentaires en

provenance de contributeurs extérieurs (2014 : 13,9 milliards), mobilisant directement auprès de partenaires financiers 2,3 milliards d'euros, dont 1,6 milliard d'euros sous forme de prêts syndiqués qui ont utilisé la structure de prêt A/B de la Banque (2014 : 0,9 milliard) et le solde au moyen de montages financiers. Par ailleurs, les activités de la BERD sont restées fermement soutenues par les donateurs, notamment à travers le programme de fonds spéciaux et les fonds de coopération technique. Ces résultats traduisent bien, de manière générale, l'engagement permanent de la BERD en faveur de la transition des pays dans sa région d'intervention, à l'heure où ceux-ci édifient et consolident leurs économies de marché.

Résultats financiers

Les opérations bancaires ont enregistré en 2015 un bénéfice net de 809 millions d'euros 9 (2014 : perte de 614 millions d'euros), cette amélioration étant essentiellement due à la rentabilité retrouvée du portefeuille des participations. Le portefeuille des participations, dividendes compris, a représenté un bénéfice de 279 millions d'euros, contre

639 millions de perte en 2014.

Les résultats des Opérations bancaires ont aussi tiré parti de la révision de la méthodologie mise en œuvre par la Banque pour estimer les provisions pour dépréciation non identifiée 10 qui s'est traduite par une reprise globale de 329 millions d'euros des provisions. Compte tenu des charges de provisions, la reprise nette globale a été de 120 millions d'euros pour l'année (2014 : 440 millions d'euros de charges nettes). Les intérêts des prêts consentis ont cette année encore engendré d'importants revenus nets, à hauteur de

827 millions d'euros, contre 772 millions en 2014.

Opérations de trésorerie

Portefeuille

Les placements de trésorerie ont atteint 23,8 milliards d'euros au 31 décembre 2015 (2014 : 22,5 milliards d'euros). L'ampleur du bilan de la Trésorerie dépend essentiellement des exigences des politiques internes de la Banque en matière de liquidité. Les fluctuations de change, notamment de l'euro par rapport au dollar EU, se répercutent

également sur les chiffres annoncés.

Résultats financiers

Les opérations de trésorerie se sont traduites en 2015, après ajustement selon les principes de la comptabilité de couverture, par des pertes de 7 millions d'euros (2014 : bénéfice de 46 millions). Dans le cadre de l'évaluation des résultats financiers, les opérations de la Trésorerie sont analysées de manière interne, hors comptabilité de couverture, considérée comme un outil purement technique 11 9 Voir note annexe 2 page 59 pour plus de précisions. 10 Voir " Principes comptables », section C, page 26, pour plus de précisions. 11 Pour une explication détaillée, voir note annexe 9 aux états financiers, page 62.

6 BERD - Rapport financier 2015

Le bénéfice d'exploitation de la Trésorerie s'est élevé en

2015, avant ajustement selon les principes de la comptabilité

de couverture, à 164 millions d'euros (2014 : 80 millions). Les bonnes performances de la Trésorerie s'expliquent en premier lieu par l 'important revenu net d'intérêts et par la valeur sur le marché des produits dérivés utilisés pour gérer les risques relatifs aux taux d'intérêt et au change dans le compte de résultat de la Banque.

Capital

Le capital autorisé de la BERD s'élève à 30 milliards d'euros (2014 : 30 milliards). Au 31 décembre 2015, le capital souscrit était de 29,7 milliards d'euros (2014 : 29,7 milliards). Le capital libéré correspondait à 6,2 milliards d'euros au

31 décembre 2015 (2014 : 6,2 milliards), dont 12 millions

d'euros d'arriérés (2014 : 11 millions) 12 Le calcul des fonds propres pour évaluer l'endettement afin de respecter l'Accord portant création de la Banque est expliqué sous l'intitulé " Gestion du capital », à la page 52 du présent rapport. 12 L'augmentation des arriérés de capital libéré en 2015 est uniquement due à l'affaiblissement de l'euro face au dollar EU.

Réserves

Les réserves de la Banque sont passées de 7,9 milliards d'euros à la fin de l'exercice 2014 à 8,4 milliards à la fin de l'exercice 2015.

Charges

En 2015, les frais généraux, amortissements compris, ont atteint 431 millions d'euros (2014 : 355 millions). Cette augmentation est la conséquence de l'affaiblissement de l'euro par rapport à la livre sterling, devise dans laquelle les charges sont le plus souvent libellées. La part en livre sterling de ce montant s'élevait à 332 millions de livres sterling (2014 : 300 millions).

Perspectives pour 2016

La Banque devrait réaliser un bénéfice net avant dépréciation relativement stable. Toutefois, face aux incertitudes d'ordre géopolitique dans la région d'opérations de la Banque, les bénéfices de celle-ci devraient continuer de connaître une certaine instabilité. Cette instabilité aura surtout des répercussions sur la valorisation du portefeuille de participations de la BERD et sur son niveau de provisionnement par rapport aux prêts consentis.

Principaux indicateurs financiers :

2011
-15

BERD - Rapport financier 2015 7

Les principaux indicateurs financiers concernant la Banque sont présentés pour ces cinq dernières années. Ces ratios dépendent de

la croissance du portefeuille et du volume annuel des investissements bancaires sur cette période quinquennale, conformément à la

stratégie de la BERD. La Banque développe ses activités en s'appuyant sur ses capacités capitalistiques afin d'atteindre les objectifs

de son mandat, tout en maintenant ses ratios sous-jacents à des niveaux prudents essentiellement conformes, parmi les institutions

financières internationales (IFI), au quartile supérieur en termes d'assise financière et de rentabilité.

Les bénéfices et les réserves de la Banque témoignent d'une forte volatilité due en particulier aux fluctuations des valorisations des

titres de participation qu'elle détient en portefeuille. Si l'on ne tient pas compte de ces fluctuations - et des variations latentes de la

juste valeur affectant les prêts des Opérations bancaires également mesurés à la juste valeur - on constate une augmentation

persistante des fonds propres de la BERD, dans un contexte globalement difficile, la rentabilité moyenne des capitaux propres

s'établissant à 5,7 % au cours des cinq dernières années (2010-14 : 6,3 % en moyenne). Le ratio des prêts improductifs a légèrement

augmenté, atteignant 5,9 % au 31 décembre 2015, contre 5,6 % un an plus tôt.

En termes de rentabilité, le ratio coût-revenu s'est établi à 31 % en 2015, contre 28 % un an plus tôt. Cette évolution est

essentiellement due à l'augmentation des frais administratifs, elle-même conséquence directe de l'affaiblissement de l'euro face à la

livre sterling, devise dans laquelle les charges sont le plus souvent libellées (voir les notes annexes aux états financiers, page 59).

Le niveau d'endettement - la dette divisée par les fonds propres - est resté relativement stable, le ratio s'établissant à 2,5 au

31 décembre 2015 (2014 : 2,5).

Le niveau des fonds propres de la Banque témoigne de sa solide assise financière. Ceux-ci représentaient 26,5 % du total des actifs

au 31 décembre 2015 (2014 : 26,9 %), en y incluant les actifs de la Trésorerie dotés d'une note moyenne de risque située entre AA et AA

-, avec une échéance moyenne à un 1,3 an. Les fonds propres correspondaient à 55,8 % des actifs des Opérations bancaires

(" risque lié au développement ») au 31 décembre 2015 (2014 : 57,6 %).

La solidité financière de la Banque est également confortée par la note AAA, assortie de perspectives stables, de nouveau accordée

par l'ensemble des trois grandes agences de notation en 2015.

Notes explicatives concernant les

ratios ci-dessus

1. (Total des fonds propres de clôture moins le total des fonds propres d'ouverture) divisé par le total des fonds propres d'ouverture.

Le total des fonds propres de clôture s'entend avant affectations du résultat net comptabilisé pendant l'année.

2. (Total des fonds propres de clôture moins le total des fonds propres d'ouverture) divisé par le total des fonds propres d'ouverture.

Les réserves pour variations latentes de la juste valeur du portefeuille des Opérations bancaires ne sont prises en

compte ni dans

le total des fonds propres de clôture, ni dans celui des fonds propres d'ouverture. Le total des fonds propres de clôture s'entend

également corrigé des affectations du résultat net comptabilisé pendant l'année.

3. Total des charges d'exploitation divisé par le total des produits d'exploitation avant les variations nettes des valorisations des

titres de participation et le provisionnement du portefeuille de prêts des Opérations bancaires et de la Trésorerie.

4. Total des prêts improductifs en pourcentage de la totalité des actifs d'exploitation au titre des prêts.

5. Correspond à la note de crédit moyenne pondérée par les disponibilités de la Trésorerie en remontant de 2015 à 2012, en

fonction du barème de notation interne de la Banque. La méthodologie de notation des obligations sécurisées a changé en 2015,

ce qui s'est traduit par une amélioration du ratio, qui est passé de 2,4 à 2,2. Ce changement est présenté dans la section

" Risque de crédit » du chapitre " Gestion des risques », à la page 37 du présent rapport. Pour 2011, la note de crédit moyenne

est pondérée par le risque futur maximal.

2015 2014 2013 2012 2011

Résultats financiers

1. Rentabilité des fonds propres - sur la base du bénéfice

net 5,6 % (3,8 %) 7,2 % 7,8 % 0,4 %

2. Rentabilité des fonds propres - réalisée après provisions 4,9 % 3,1 % 8,1 % 7,0 % 5,1 %

Efficacité

3. Ratio coût-revenu 31,2 % 27,7 % 22,8 % 21,6 % 25,2 %

Qualité du portefeuille

4. Ratio des prêts improductifs 5,9 % 5,6 % 3,3 % 3,4 % 2,6 %

5. Note moyenne des actifs liquides de la Trésorerie 2,2 2,3 2,3 2,3 2,2

6. Échéance moyenne des actifs liquides de la Trésorerie

(teneur) 1,3 1,5 1,2 1,0 1,3

Liquidités et endettement

7. Actifs liquides/investissements non décaissés des

Opérations bancaires plus une année de service de la dette 92,5 % 103,1 % 93,5 % 85,0 % 88,0 %

8. Dette/fonds propres : ratio d'endettement 252,8 % 250,6 % 209,7 % 250,3 % 241,4 %

Assise financière

9. Fonds propres/total des actifs 26,5 % 26,9 % 30,3 % 27,3 % 28,0 %

10. Fonds propres/actifs des Opérations bancaires 55,8 % 57,6 % 58,6 % 54,9 % 54,0 %

8 BERD - Rapport financier 2015

6. L'échéance moyenne des actifs de la Trésorerie en nombre d'années est calculée à partir de la durée moyenne pondérée jusqu'à

l'échéance finale, sauf pour les titres adossés à des actifs (TAA) dont l'échéance finale correspond à peu près à la durée

moyenne de l'opération.

7. Actifs liquides de la Trésorerie divisés par le total des engagements non utilisés des Opérations bancaires (investissements non

décaissés mais engagés), plus une année de service de la dette, à savoir les paiements du principal et des intérêts sur un

emprunt venant à échéance dans l'année à venir.

8. Total des emprunts divisé par le total des fonds propres.

9. Total des fonds propres divisé par le total des actifs.

10. Total des fonds propres divisé par le total de la valeur nette comptable des actifs des Opérations bancaires.

Rapports et informations

complémentaires

BERD - Rapport financier 2015 9

Gouvernance

La BERD est résolue à appliquer des critères de gouvernance rigoureux. Les responsabilités et les mécanismes de

contrôle

correspondants mis en place à travers toute la Banque sont clairement définis et délimités. La transparence et la responsabilisation

font partie intégrante de son dispositif de gouvernance. Ce mode d'organisation repose par ailleurs sur un ensemble de rapports

destiné à faire en sorte que les différents niveaux de responsabilité au sein de la BERD reçoivent bien l'information dont ils ont besoin

pour permettre au système de vérification et d'équilibre des pouvoirs de fonctionner efficacement.

L'acte constitutif de l'institution est l'Accord portant création de la BERD (l'Accord), qui énonce que celle-ci est dotée d'un Conseil des

gouverneurs, d'un Conseil d'administration, d'un Président et de Vice-Présidents, assistés de cadres et d'agents.

Le Conseil des gouverneurs

Au sein de la BERD, tous les pouvoirs sont dévolus au Conseil des gouverneurs, qui représente les 66 membres. Hormis certaines

prérogatives réservées, le Conseil des gouverneurs a délégué l'exercice de ses pouvoirs au Conseil d'administration, tout en

continuant d'assurer la direction d'ensemble de la Banque. Le

Conseil d"administration

Le Conseil d'administration est constitué de 23 administrateurs et sa présidence est assurée par le Président de la Banque. Chaque

administrateur représente un ou plusieurs membres. Sous l'autorité du Conseil des gouverneurs, le Conseil d'administration met en

oeuvre les activités et les politiques générales de la Banque. Il exerce les pouvoirs qui lui ont été expressément conférés par l'Accord

portant création de la BERD, ainsi que ceux qui lui ont été délégués par le Conseil des gouverneurs.

Les comités du Conseil d"administration

Pour faciliter ses travaux, le Conseil d'administration s'est adjoint trois comités : Le Comité d"audit, qui l'aide à exercer ses responsabilités dans les domaines suivants :

intégrité des états financiers de la Banque, et de ses procédures et méthodes en matière de comptabilité et d'information

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