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Catégorie de ménageLLTS (Article 14)LLS (Article 9)PLS DOM (Article 1)

114 087 Φ 18 783 Φ 24 418 Φ

218 812 Φ 25 083 Φ 32 608 Φ

322 623 Φ 30 164 Φ 39 213 Φ

427 312 Φ 36 416 Φ 47 341 Φ

532 129 Φ 42 839 Φ 55 691 Φ

636 210 Φ 48 280 Φ 62 764 Φ

Personne supplémentaire4 039 Φ 5 385 Φ 7 001 Φ

Part logement (Φͬlogement)34 801 Φ

Part surface financĠe (Φͬmϸ)1 107 Φ Majoration de l'assiette de subvention (Article 5)Part ECS solaire (Φͬlogement)2 872 Φ Majoration de subvention (Article 6)Part LLTS (Φͬlogement)9 372 Φ Charge foncière de référence (Article 7)Part surface financĠe (Φͬmϸ)150 Φ La RĠunion - Mayotte (Φͬmoisͬmϸ)5,74 Φ

Guyane (Φͬmoisͬmϸ)5,41 Φ

La RĠunion - Mayotte (Φͬmoisͬmϸ)7,17 Φ

Guyane (Φͬmoisͬmϸ)6,75 Φ

La RĠunion - Mayotte (Φͬmoisͬmϸ)10,75 Φ

Guyane (Φͬmoisͬmϸ)10,12 Φ

Isolé - diffus21 227 Φ

Isolé - groupé28 683 Φ

M+0 - diffus23 903 Φ

M + 0 - groupé35 002 Φ

M +1 diffus29 168 Φ

M+1 - groupé43 080 Φ

M + 2 - diffus33 180 Φ

M + 2 - groupé47 837 Φ

M+3 - diffus33 180 Φ

M+3 - groupé47 837 Φ

M+4 et au-delà -diffus35 853 Φ

M+4 et au-delà -groupé50 947 Φ

M16 444 Φ

M210 312 Φ

PARAMETRES DE FINANCEMENT DU LOGEMENT LOCATIF SOCIAL, DU LOGEMENT EVOLUTIF SOCIAL ET DE L'AMELIORATION DE L'HABITAT POUR 2020

Secteur locatif : Logements locatifs très sociaux (LLTS), Logements locatifs sociaux (LLS) et bénéficiant d'un Prêt locatif social (PLS)

Secteur accession : Logements évolutifs sociaux (LES) et Logements en accession sociale ou très sociale (LAS/ LATS) à Mayotte

Plafonds des montants M1 et M2 pour les LES d'insertion

Article 6 de l'arrêté du 22 mai 1997 modifié relatif aux aides de l'Etat pour la réalisation de logements d'insertion par les

accédants à la propriété avec l'assistance d'un maître d'ouvrage

Loyer mensuel maximum LMDom LLS (Article 16)

Loyer mensuel maximum LMDom LLTS (Article 16)

Loyer mensuel maximum LMDom PLS (Article 2)

Plafonds de ressources des locataires de logements locatifs sociaux par catégorie de ménage Montants des subventions pour le financement de logements locatifs sociaux

Plafonds de loyers des logements locatifs sociaux

Coefficients pour le calcul de l'assiette de subvention (Article 5)

Plafonds de subvention pour le LES

Article 7 de l'arrêté du 29 avril 1997 modifié par arrêté du 15 décembre 2016 relatif aux aides de l'Etat pour l'accession

très sociale dans les DOM

LAS LATS

M + 0 31 809 Φ 48 189 Φ

M + 1 36 904 Φ 55 356 Φ

M + 2 44 296 Φ 66 445 Φ

M + 3 44 296 Φ 66 445 Φ

M + 4 et au-delà 52 264 Φ 78 397 Φ

M1 6 444 Φ M2 10 312 Φ Plafonds de subvention pour les LAS et LATS (Mayotte)

Article 7-1 de l'arrêté du 29 avril 1997 modifié par arrêté du 15 décembre 2016 relatif aux aides de l'Etat pour l'accession très sociale dans les DOM

Plafonds des montants M1 et M2 pour les traǀaudž d'amĠlioration des propriĠtaires occupants

Article 14 de l'arrêté du 20 février 1996 modifié par arrêté du 15 décembre 2016 relatif aux aides de l'Etat à l'acquisition-

amélioration de logements à vocation très sociale et à l'amélioration des logements dans les DOM

Amélioration de l'habitat

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