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L.L.T.S.

L.L.T.S.. Logements. Locatifs Très. Sociaux la construction-démolition et reconstruction de logements à usage locatif. ? la réalisation de logements- ...



ANNEXE - Financement du logement social

12 kwi 2005 Secteur locatif : Logements locatifs très sociaux (LLTS) Logements locatifs sociaux (LLS)



GUIDE DES AIDES FINANCIÈRES AU LOGEMENT DANS LES DOM

I.1 – Aides pour la construction de logements locatifs sociaux. Page 6. I.1.1 – Le logement locatif social (LLS) et le logement locatif très social (LLTS).



locatif social.vp

seulement ne relève pas du logement social en raison de revenus supérieurs aux locatifs les LLTS. ... par l'accession que par le locatif très social.



Regard sur les logements sociaux agréés

3. En 2019 105 500 logements locatifs sociaux ont été agréés en Métropole et 5 400 en Outre-mer. 2 000 prêts locatifs très sociaux (LLTS) en Outre-mer.



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large que ce soit en locatif : Logements Locatifs Très Sociaux (LLTS)



PARAMETRES DE FINANCEMENT DU LOGEMENT LOCATIF

Secteur locatif : Logements locatifs très sociaux (LLTS) Logements locatifs sociaux (LLS) et bénéficiant d'un Prêt locatif social (PLS).



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large que ce soit en locatif : Logements Locatifs Très Sociaux (LLTS)



C O N N A IS S A N C E d u T E R R IT O IR E

très social : LLTS (logement locatif très social) PLR Si 25 % du parc locatif social actuel sont des logements de type très.



Le parc locatif des bailleurs sociaux en Guyane

1 sty 2014 Pour ce qui concerne notre étude la notion de parc locatif social comporte à la fois les logements locatifs très sociaux. (LLTS) ...



leay:block;margin-top:24px;margin-bottom:2px; class=tit wwwfinancement-logement-sociallogementgouvfrANNEXE PARAMETRES DE FINANCEMENT DU LOGEMENT LOCATIF SOCIAL

Secteur locatif : Logements locatifs très sociaux (LLTS) Logements locatifs sociaux (LLS) bénéficiant d'un Prêt locatif social (PLS) et Logements locatifs très sociaux adaptés (LLTSA) Plafonds de ressources des locataires de logements locatifs sociaux par catégorie de ménage Plafonds de ressources des locataires de logements locatifs



leay:block;margin-top:24px;margin-bottom:2px; class=tit wwwfinancement-logement-sociallogementgouvfrGUIDE DES AIDES FINANCIÈRES AU LOGEMENT DANS LES DOM

- Le prêt pour logements locatifs très sociaux (LLTS) est destiné à un public défavorisé cumulant difficultés sociales et écono-miques dont les plafonds de ressources sont inférieurs à 75 des plafonds LLS - Le prêt pour logements locatifs sociaux (LLS) s’adressent aux ménages à revenus modestes ne dépassant pas un certain pla-



leay:block;margin-top:24px;margin-bottom:2px; class=tit wwwfinancement-logement-sociallogementgouvfrPARAMETRES DE FINANCEMENT DU LOGEMENT LOCATIF SOCIAL DU

Secteur locatif : Logements locatifs très sociaux (LLTS) Logements locatifs sociaux (LLS) et bénéficiant d'un Prêt locatif social (PLS) Plafonds de ressources des locataires de logements locatifs sociaux par catégorie de ménage Plafonds de ressources des locataires de logements locatifs sociaux par catégorie de ménage



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Cahier des charges et fonctionnement de la plateforme Accompagnement par Action Logement de la production de logements locatifs sociaux et très sociaux et de logements dédiés aux jeunes actifs et aux étudiants Date de publication : 21 mars 2022 Dépôt des programmations prévisionnelles jusqu’au 30 septembre 2022

locatif social.vp La très grande majorité des ménages réu- nionnais apparaissent comme des candi dats potentiels à la location ou à l'accession socialeà la propriété.Unquartdesménages seulement ne relève pas du logement social en raison de revenus supérieurs aux pla fonds réglementaires qui définissent, avec le niveau du loyer ou de la mensualité, le caractère social d'un logement.

Plus de la moitié des ménages (55 %) sont

éligibles aux plus sociaux des logements

locatifs, les LLTS. Le principal intérêt de ces logements, fortement subventionnés par l'État, est de proposer des loyers maîtrisés, très en deçà du marché, et bien appropriés aux capacités contributives des locataires les plus modestes.

On remarque aussi qu'une très forte propor-

tion de familles (47 %) relève de l'accession très sociale sous la forme assez largement répandue à La Réunion du Logement évolu tif social (LES). Compte tenu des plafonds

LLTS et LES est assez réduit. Ce qui signifie

que, la réponse aux besoins passe autant par l'accession que par le locatif très social pour près de 126 000 ménages très modes- tes. Environ 20 000 ménages n'ont pas accès au LES en raison de ressources trop élevées et relèvent exclusivement de logements locatifs très sociaux (LLTS).

Ces éléments confirment le rôle que doit

jouer l'accession très sociale à la propriété à

La Réunion. Force est de constater qu'elle

n'occupe plus aujourd'hui la place qui doit lui revenir. L'achat différé du terrain d'im- plantation grâce au nouveau dispositif dit "pass-foncier" offre maintenant aux opéra teurs sociaux, aux collectivités territoriales et regroupements de communes une nou velle opportunité pour relancer toutes les formes d'accession sociale à La Réunion.Si l'on considère le niveau supérieur de res sources requispour l'accès au logement locatif social (LLS), la proportion des ména ges éligibles passe à 65 %. Dans cet ensem- ble, 28 500 ménages sont des candidats locataires qui n'ont plus accès au locatif très social (LLTS).

Enfin, au regard des conditions financières

d'accès au logement social intermédiaire (PLS), on observe que globalement les trois quarts des ménages réunionnais sont éligi- bles à ce type de logement. Une proportion assez modérée de ménages (23 000 ménages, soit 8,5 % de l'ensemble) ne relève que du PLS. Il en résulte que, pour nécessaire qu'il soit, le logement social intermédiaire doit être développé dans des proportions limi- tées et avec une vigilance toute particulière

à la taille des nouveaux logements, dans un

contexte qui a vu se multiplier les logements défiscalisés de dimension réduite au cours de la période récente.?Jean-Jacques SORBIER chargé d'étude à la direction départementale de l'équipement 37P

74% des ménages éligibles

au logement social

Les perspectives

Éligibilité des ménages aux différents produits du logement socialPLS : 74 %

LLS : 65 %

LLTS : 55 %

LES : 47 %

PLS LLS LLTS

LES: logement social intermédiaire

: logement locatif social : logement locatif très social : logement évolutif social (accession à la propriété)quotesdbs_dbs31.pdfusesText_37
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