[PDF] 28NOV201212003529 Numéro et rue. Unit

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28NOV201212003529DEMANDE DE CR´EDIT AUX ENTREPRISES

?NEUF/EN?LOCATION?PROGRAMME DES DIPLˆOM´ES?DEMANDEUR D

´EMONSTRATION

?OCCASION?VENTE CONDITIONNELLE?PLAN D"ACHAT VALEUR FUTURE?CO-DEMANDEUR Num´ero du concessionnaire Nom du concessionnaire Ann´ee Marque Mod`ele

VEUILLEZ ´ECRIRE EN CARACT`ERES D"IMPRIMERIE

Nom de l"entreprise

Adresse actuelle Num

´ero et rue Unit Num

ero Ville Province/Territoire Code postal Num´ ero de t´ el. d"affaires Nombre d"ann´ ees

Adresse pr

ec´ edente (si l"adresse actuelle ` a moins de 3 ans)Nombre d"ann´ ees

Nature des activit

esNombre d"ann´ ees d"activit´ es

Veuillez cocher l"une des cas suivantes :?Compagnie?Soci´et´e?Entreprise individuelle Juridiction d"incorporation Date d"incorporation

Nom et adresse de la soci

´et´e m`ere Num´ero et rue Num´ero de bureau Ville Province/Territoire Code postal Num´ero de t´el. d"affairesAdministrateurs et Dirigeants

Nom au complet Adresse domiciliare Num´ero et rue Num´ero d"app. Ville Province/Territoire Code postal Num´ero de t´el. Poste Veuillez cocher la case si?autoris´e `a emprunter

Nom au complet Adresse domiciliare Num

´ero et rue Num´ero d"app. Ville Province/Territoire Code postal Num´ero de t´el. Poste Veuillez cocher la case si?autoris´e `a emprunter

Renseignements Bancaires

Nom de l"institution Succursale Personne responsable Num´ero de t´el. Num´ero de compte Type de compte Date d"ouverture

Nom de l"institution Succursale Personne responsable Num ´ero de t´el. Num´ero de compte Type de compte Date d"ouverture

Cr´eanciers

Nom Adresse Num´ero et rue Ville Province/Territoire Code postal Num´ero de t´el.

Nom Adresse Num

´ero et rue Ville Province/Territoire Code postal Num´ero de t´el.

Conducteur PrincipalNom Adresse Num´ero et rue Num´ero d"app. Ville Province/Territoire Code postal Num´ero de t´el. au Date de naissance

domicile JJ DD AA PosteNum´ero du permis de conduire Pourcentage de conduite %

Le soussign´e reconnaˆıt et convient que les renseignements personnels faisant partie de la pr´esente demande de cr´edit ou fournis par la suite, et les renseignements personnels

obtenus d"une agence de renseignements sur la consommation, d"une agence d"

´evaluation du cr´edit ou d"une institution financi`ere telles que d´ecrites ci-dessous, peuvent ˆetre

utilis

´es et recueillis par Honda Canada Finance Inc. et divulgu´es `a Honda Canada Finance Inc., qui exerce ses activit´es sous la d´enomination Services Financiers Honda (ci-apr`es

"SFH») (y compris par ses filiales, soci´et´es affilli´ees, agents et entrepreneurs du Canada et de l"´etranger, de mˆeme que par le concessionnaire autoris´e d`esign´e ci-dessus ou tout

autre concessionnaire autoris

´e d´esign´e par SFH) aux fins suivantes : (i) mener `a bien sa transaction d"achat, de financement ou de location `a bail, (ii) tenir `a jour les dossiers de

garantie et de service

`a la client`ele du soussign´e, (iii) mener des campagnes li´ees au service `a la client`ele, (iv) fournir des renseignements de nature commerciale au soussign´e,

(v)

´evaluer la demande de cr´edit et l"admissibilit´e au cr´edit du soussign´e, (vi)`a des fins de gestion et d"administration du contrat, (vii)`a des fins de recouvrement, d"enregistrement

de privil` ege et d"assurance, et (viii)` a des fins juridiques et autres fins commerciales. Le soussign´ e consent ` a ce que Honda, ses soci´ et´ es affili´ ees, concessionnaires et fournisseurs de services communiquent avec le soussign e par t´ el´ ephone ou envoient des messages ´ electroniques de nature commerciale au soussign´ e, dont des courriels et des messages texte. Le soussign

e peut communiquer avec Services Financiers Honda au 1-866-899-4440 ou au 180 Honda Boulevard, Markham, Ontario, L6C 0H9, et avec le concessionnaire du

soussign e si le soussign´ e ne consent plus ` a ces usages ou s"il d´ esire mettre ` a jour ou rectifier les renseignements personnels du soussign´ e. Veuillez apposer vos initiales ` a la fin de cette phrase si le soussign e ne consent pas ` a ce que SFH utilise ou divulgue les renseignements personnels ` a des fins de commercialisation.

Le soussign

e reconnaˆ ıt et convient que les renseignements personnels puissent ˆ etre transf´ er´ es ` a une ou plusieurs tierces parties pour ˆ etre utilis´ es aux mˆ emes fins d´ ecrites aux pr

esentes si la convention de vente conditionnelle ou le contrat de location conclu par le soussign´

e est transf´ er´ e ou c´ ed´ e ` a une ou plusieurs telles tierces parties ou ` a une

organisation en relation avec la diligence raisonnable et au terme d"une transaction d"affaires, y compris, notamment, une titrisation ou un financement impliquant SFH, ses filiales ou

soci

´et´es affili´ees.

Le soussign

´e reconnaˆıt et convient de plus, en relation avec la d´ecision de SFH dans le cadre de la pr´esente demande de cr´edit, que (a) tous les renseignements fournis

dans la pr ´esente demande concernent l"obtention de cr´ edit et il garantit qu"ils sont v´ eridiques, exacts et complets, (b) un rapport d"une agence de renseignements sur la consommation ou un rapport de solvabilit e et d"autres renseignements relatifs ` a la solvabilit´ e comprenant des renseignements personnels peuvent ˆ etre demand´ es d"une agence d" evaluation du cr´ edit, d"une agence de renseignements sur la consommation et d"une institution financi` ere, (c) SFH est autoris´ ees ` a ´ echanger avec une agence de renseignements sur la consommation ou une agence d" evaluation du cr´ edit des renseignements sur le cr´ edit couvrant la pr´ esente demande et des renseignements de tout cr edit accord´ e (y compris, notamment, les habitudes de paiement relatives au cr´ edit accord´ e) afin que SFH puisse d´ eterminer la solvabilit´ e et afin que d"autres fournisseurs de cr edit de faire de mˆ eme. Le soussign´ e peut demander ` a SFH de l"informer si un rapport ` a la consommation ou un rapport de solvabilit´ e a ´ et´ e transmis ou peut etre transmis dans le cadre de la pr´ esente transaction, et le soussign´ e peut demander le nom et l"adresse de l"agence d"´ evaluation du cr´ edit ou de l"agence de renseignements sur la consommation qui a fourni le rapport a la consommation ou le rapport de solvabilit´

e.Signature du repr´esentant autoris´e de l"entreprise Nom et titre (Veuillez ´ecrire en caract`eres d"imprimerie) Date

Signature du repr´esentant autoris´e de l"entreprise Nom et titre (Veuillez ´ecrire en caract`eres d"imprimerie) Date

HSF (05/2013) BCA NTL - FR

`A REMPLIR

PAR LE

CONCESSIONNAIRE

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