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1Objet du contrat, c'est-à-dire le détail de la mission confiée au sous-traitant.2Prix de la prestation.3Clause d'indexation ou clause de renégociation (en cas d'évolution des conditions économiques qui compromettraient l'équilibre du contrat)Quels sont les 3 types de sous-traitance ?
Nous distinguons trois (3) types de sous-traitance à savoir: - La sous-traitance de spécialité, - La sous-traitance de capacité, - La sous-traitance de marché.2.
1l'identité et les coordonnées du donneur d'ordre et du sous-traitant ;2le nom du client pour qui est réalisé la prestation ;3la nature de la mission (être le plus précis possible pour cette partie) ;4la durée de la mission (date de début et de fin) ;
CONTRAT DE SOUS-TRAITANCEDU BTP
CONDITIONS PARTICULIÈRES
SUR LA BASE DES CONDITIONS GÉNÉRALES 2020
Édition 2020
Établies conjointement par :
la Fédération Française du Bâtiment (FFB) la Fédération Nationale des Travaux Publics (FNTP) la Confédération de l"Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment (CAPEB) le Conseil National de la Sous-Traitance du Bâtiment (CNSTB) le Syndicat National du Second uvre (SNSO) la Fédération des SCOP du BTP (Fédération SCOP BTP)L"utilisation de ce document est recommandée par le Médiateur des entreprises.VERSION SIMPLIFIÉE
Conditions particulières sur la base desCG 2020 | version simplifiée • Contrat de sous-traitance du BTP 202002
ENTRE L'ENTREPRENEUR PRINCIPAL
Est intervenu le présent contrat.
ET LE SOUS-TRAITANT
L"entreprise (raison ou dénomination sociale) ........................................................................
Forme sociale et capital ........................................................................
Adresse ........................................................................N° SIREN ou SIRET ...............................................................................................................................................
Représentée par ...............................................................................................................................................
Agissant en qualité de ...............................................................................................................................................
Ci-après dénommée l'entrepreneur principal ........................................................................
L"entreprise (raison ou dénomination sociale) ........................................................................
Forme sociale et capital ........................................................................
Adresse ........................................................................N° SIREN ou SIRET ...............................................................................................................................................
Représentée par ...............................................................................................................................................
Agissant en qualité de ...............................................................................................................................................
Ci-après dénommée le sous-traitant ...............................................................................................................................................
Désignation des
parties contractantesCONTRAT DE
SOUS-TRAITANCE DU BTP
Édition 2020
L'utilisation de ce document
est recommandée par leMédiateur des entreprises.
CONDITIONS PARTICULIÈRES
SUR LA BASE DES CONDITIONS GÉNÉRALES 2020
Avertissement :
La numérotation des articles des présentes conditions particulières reprend la numérotation
des conditions générales.Conditions particulières sur la base desCG 2020 | version simplifiée • Contrat de sous-traitance du BTP 202003
PARTIE 1
OBJET DU CONTRAT - PIÈCES CONTRACTUELLES
1-1 Les travaux faisant l'objet du présent contrat sont définis comme suit :
Ces travaux sont conés au sous-traitant par l"entrepreneur principal dans le cadre du marché principal suivant :
Maître de l'ouvrage ....................................................................... Maître d'uvre ....................................................................... Type de travaux ....................................................................... Lieu d'exécution .......................................................................1-2 Pièces contractuelles (Art. 1-2, 1-3 et 1-4 des CG)
En cas de contradiction entre un document général et un document particulier, ce dernier prévaut
Documents particuliers :
1.Les présentes conditions particulières
2. Les pièces administratives dénies ci-après 3.Les pièces techniques dénies ci-après :
En cas de contradiction entre ces documents, celui qui porte le numéro le moins élevé prime sur les autres.
Ces documents dûment signés par l"entrepreneur principal et le s ous-traitant sont annexés au présent contrat.Conditions particulières sur la base desCG 2020 | version simplifiée • Contrat de sous-traitance du BTP 202004
Documents généraux :
1. Les conditions générales du contrat de sous-traitance du BTP - édition 2020 2.Les documents généraux à caractère administratif dénis et numérotés ci-après :
3.Les normes en vigueur
En cas de contradiction entre ces documents, celui qui porte le numéro le moins élevé prime sur les autres.
Les documents généraux édités et en vente dans le commerce ne sont pas joints au présent contrat.
PARTIE 2
APPLICATION DES DISPOSITIONS LÉGALES ET CONTRACTUELLES2-1 Lutte contre le travail dissimulé (Art. 2-2 des CG)
Le sous-traitant souscrit les déclarations en matière de travail illégal selon le(s) modèle(s) proposé(s) en annexe du présent
contrat.2-2 Hygiène, sécurité, protection de la santé et des conditions de travail (Art. 2-4 des CG)
Le chantier est soumis à un Plan Général de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (PGCSPS)
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