Justice principes & pratiques - Fiche complétée
Justice : http://www.ado.justice.gouv.fr/. 1) Quelles sont les trois grandes missions de la Justice (résumez en notant les idées principales) ?
4e EMC programme 2015 Cycle 4 le droit et la justice CLASSE 4e
D:histographie.netCycle 4 EMC 4e4e EMC programme 2015 Cycle 4 le droit et la justice CLASSE 4e.DOC. 1. FICHE DE REVISION.
NOM Prénom Classe Date E.M.C Évaluation n°10 – 4ème Note
Justice. E.M.C. Analyser et comprendre un document. E.M.C. Pratiquer différents langages. E.M.C. Sujet : L'organisation de la justice en France :.
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La Justice fait respecter les règles de la vie en société. Elle sanctionne les actes et comportements interdits par la loi mais pas seulement !
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Juges Tranchent les conflits et jugent les personnes Greffiers Préparent les dossiers et prennent des notes pendant le procès Avocats Conseillent et
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La justice a pour rôle de garantir les droits et les libertés de chacun Elle protège les citoyens punit les infractions à la loi et apaise les conflits La
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2 Le pouvoir judiciaire (le pouvoir de juger) 3 Le pouvoir exécutif (gouverner faire exécuter la loi) La Justice
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La justice des mineurs est une justice spécifique et adaptée qui tient compte de l'âge pour prendre ses décisions et qui suit des procédures particulières Elle
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La Justice fait respecter les règles de la vie en société Elle sanctionne les actes et comportements interdits par la loi mais pas seulement !
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Problématique : A quoi sert la justice et comment est-elle rendue en France ? Page 2 4ème- EMC – Un héritage des Lumières : La Justice en France DION
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Comment la justice est-elle rendue en France et selon quels principes ? Page 4 Quel est le rôle de la justice et comment s'organise-t-elle?
[PDF] NOM Prénom Classe Date EMC Évaluation n°10 – 4ème Note
Sujet : L'organisation de la justice en France : > Durée : 35 minutes > Barème : 20 points Consignes : ? Sur une feuille (simple ou double)
Qu'est-ce que la justice 4eme ?
Elle sanctionne les infractions à la loi en s'appuyant sur le code pénal, c'est la justice pénale. Le rôle de la justice est ici de punir, réparer et prévenir. La justice repose sur des principes démocratiques car c'est le peuple, par ses représentants, qui fait les lois.Quelles sont les 4 principes de la justice ?
L'exigence de procès équitable se rattache aussi au principe de présomption d'innocence, à la possibilité de voies de recours, au principe du contradictoire et au principe de non-rétroactivité de la loi.Quels sont les trois types de justice ?
Il s'agit de la justice corrective, de la justice punitive et de la justice distributive.
" Extraire des informations pertinentes pour répondre à une question portant sur un document... »
Complétez la fiche en notant vos réponses dans les cases. Les copier / coller sont interdits. Les
premières questions sont à étudier avec le site Ado.Justice : http://www.ado.justice.gouv.fr/1) Quelles sont les trois grandes missions de la Justice (résumez en notant les idées principales) ?
Rubrique : " A quoi ça sert ? », " Les missions »2) Qui dirige la Justice en France (deux noms à donner) ?
Rubrique : " Qui fait quoi ? », " Le ministre de la Justice »3) Quels sont les missions des métiers suivants (un exemple est fait) ? Complétez le tableau
Rubrique : " Qui fait quoi ? », " Ils travaillent pour la Justice » + " Les auxiliaires de Justice »
Juges Tranchent les conflits et jugent les personnes Greffiers Préparent les dossiers et prennent des notes pendant le procèsAvocats Conseillent et défendent leur client
Conciliateur Réunit les parties pour trouver un arrangement et éviter le procèsProcureur
Représentent la société et les intérêts de la Justice : dirigent les enquêtes, poursuivent les gens suspectés d'avoir commis une infraction, proposent une peine lors des procès, sont chargés de l'exécution des peinesLes trois missions de la Justice sont : protéger les citoyens, mettre fin à des conflits entre
citoyens, et sanctionner les comportements interdits.Le ministre de la Justice ou le garde des sceaux
4) Il y a trois grands pouvoirs dans une démocratie : rappelez-les en complétant ce tableau
Rubrique : " Comment ça marche ? », " Des pouvoirs séparés », " Pouvoirs »Pouvoir législatif Décider (voter les lois)
Pouvoir exécutif Diriger (gouverner selon la loi) Pouvoir judiciaire Juger (contrôler le respect de la loi et sanctionner si besoin)5) La justice opère dans trois grands domaines : complétez le tableau (phrases pas obligatoires)
Rubrique : " Comment ça marche ? », " Des pouvoirs séparés », " Civil + Pénal + Administratif »
Justices Justice civile Justice pénale Justice administrativeMission
S'occupe des confits entre
personnes (problème de familles, logements, consommation...)Poursuit, juge et
sanctionne les personnes qui commettent des infractions (contre les lois)Règle les problèmes entre
les citoyens et les administrationsExemples
d'affaires traitéesLoyers impayés, garde des
enfants, divorce etc...Agression, vols, viols,
meurtres...Problème de permis de
construire, d'impôts, erreurs de l'Etat...6) Il existe trois niveaux d'infractions : notez leur nom sous les images exemples du tableau
Rubrique : " Comment ça marche ? », " Des pouvoirs séparés », " Pénal »Excès de vitesse Cambriolage Meurtre
Contraventions Délits Crimes
lyoncapitale.fr toulouse.fm courrierdelouest.fr ouest-france.fr sudouest.fr7) Notre justice s'appuie sur de grands principes rédigés dans de grands textes : placez les grands
principes de la liste dans les bonnes cases du tableau. Cherchez sur internet si nécessaireListe des grands principes : la même justice pour tous, droit à une justice équitable, droit de faire
appel d'une décision de justice , non rétroactivité des lois, droit de saisir la justice, droit à une justice gratuite , droit à la présomption d'innocence, plus de peine de mortTextes officiels reconnus par la France
Principes de la justice
" La loi est l'expression de la volonté générale. [...] Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. » Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, 1789La même justice pour
tous " Toute personne a droit à un recours effectif devant les juridictions nationales compétentes [= les tribunaux] contre les actes violant les droits fondamentaux qui lui sont reconnus par la Constitution ou par la loi. » Déclaration universelle des droits de l'homme, 1948Droit de saisir la
justice " Toute personne a droit, en pleine égalité, à ce que sa cause soit entendue équitablement et publiquement par un tribunal indépendant et impartial. » Déclaration universelle des droits de l'homme, 1948Droit à une justice
équitable
" Une aide juridictionnelle [financière] est accordée à ceux qui ne disposent pas de ressources suffisantes, dans la mesure où cette aide serait nécessaire. » Convention européenne des droits de l'homme, 1950Droit à une justice
gratuite " Tout homme est présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable. » Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, 1789Droit à la
présomption d'innocence " Nul ne peut être condamné pour une action qui, au moment où elle a été commise, ne constituait pas une infraction d'après le droit. » Convention européenne des droits de l'homme, 1950Non rétroactivité des
lois " Toute personne déclarée coupable d'une infraction pénale par un tribunal a le droit de faire examiner par une juridiction supérieure la déclaration de culpabilité ou la condamnation » Convention européenne des droits de l'homme, 1950Droit de faire appel
d'une décision de justice " La peine de mort est abolie. [...] Cette peine est remplacée par la réclusion criminelle à perpétuité »Loi du 9 octobre 1981
Plus de peine de mort
depuis 19817) La Justice est représentée par une " allégorie de la Justice » qu'on retrouve partout dans le
monde et depuis l'Antiquité. Cherchez sur internet : quel est son nom et son origine ? Quels sont les symboles qui l'entourent et leur signification ?Symboles Nom & Signification du symbole
Symbole 1
La balance, pour peser le pour (les éléments favorables à l'accusé) et le contre (leséléments défavorables à l'accusé)
Symbole 2
Le glaive, pour trancher les conflits et pour sanctionner (l'épée = symbole répressif, attribut de Némésis déesse de la vengeance)Symbole 3
Le bandeau sur les yeux, symbole de l'impartialité de la Justice qui juge les faits et non les personnes (parfois symbole négatif = la justice est aveugle)Pour aller plus loin : faire une photo légendée de la déesse Thémis à l'aide du logiciel " Images
Actives ». Appelez-moi pour que je vous en explique le fonctionnement.Nom et origine de l'allégorie de la Justice : c'est une déesse grecque (Thémis) ou romaine
(Justicia) qui représente la force morale, l'impartialité et la justesse de la loi bloghg-cliosphere.com armoria.comquotesdbs_dbs5.pdfusesText_9[PDF] emc 4ème justice
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