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4e EMC programme 2015 Cycle 4 le droit et la justice CLASSE 4e
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NOM Prénom Classe Date E.M.C Évaluation n°10 – 4ème Note
Justice. E.M.C. Analyser et comprendre un document. E.M.C. Pratiquer différents langages. E.M.C. Sujet : L'organisation de la justice en France :.
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La Justice fait respecter les règles de la vie en société. Elle sanctionne les actes et comportements interdits par la loi mais pas seulement !
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La justice a pour rôle de garantir les droits et les libertés de chacun Elle protège les citoyens punit les infractions à la loi et apaise les conflits La
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2 Le pouvoir judiciaire (le pouvoir de juger) 3 Le pouvoir exécutif (gouverner faire exécuter la loi) La Justice
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Comment la justice est-elle rendue en France et selon quels principes ? Page 4 Quel est le rôle de la justice et comment s'organise-t-elle?
[PDF] NOM Prénom Classe Date EMC Évaluation n°10 – 4ème Note
Sujet : L'organisation de la justice en France : > Durée : 35 minutes > Barème : 20 points Consignes : ? Sur une feuille (simple ou double)
Qu'est-ce que la justice 4eme ?
Elle sanctionne les infractions à la loi en s'appuyant sur le code pénal, c'est la justice pénale. Le rôle de la justice est ici de punir, réparer et prévenir. La justice repose sur des principes démocratiques car c'est le peuple, par ses représentants, qui fait les lois.Quelles sont les 4 principes de la justice ?
L'exigence de procès équitable se rattache aussi au principe de présomption d'innocence, à la possibilité de voies de recours, au principe du contradictoire et au principe de non-rétroactivité de la loi.Quels sont les trois types de justice ?
Il s'agit de la justice corrective, de la justice punitive et de la justice distributive.
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NOM Prénom Classe Date
E.M.CÉvaluation n°10 4ème
Note Appréciation Signature
Compétences évaluées Matière TBM MS MF MI Ce que je dois travaillerComprendre les principes de la
Justice E.M.C
Analyser et comprendre un document E.M.C
Pratiquer différents langages E.M.C
Sujet : L :
> Durée : 35 minutes > Barème : 20 points.
Consignes :
Sur une feuille (simple ou double) bien présentée, réalise les exercices 3 et 4. Les exercices 1 et 2 sont à faire sur le sujet. Les exercices sont à faire mais en respectant les consignes. Être précis et complet dans tes réponses. Rendre le sujet et la copie ! Ne pas oublier nom et prénom sur chaque feuille !A = le public et la presse
B = la Cour : le Président et deux juges
assesseursC = le greffier
D = le témoin
E = avocat de la victime
F = procureur de la République
G = avocat de la défense
EXERCICE 2 : Qui suis-je ? Indique les nom des acteurs du tribunal correctionnel (aide-toi s aux définitions suivantes : / 4 points : Compétence évaluée : Pratiquer différents langages Ils gèrent les services des tribunaux et des cours. Ce sont aussi les collaborateurs des Lors des procès, ils conduisent les débats du tribunal et de la cour. Ils tranchent les Ils conseillent, assistent ou représentent leurs clients devant la Justice. Ils assurent leur défense. Le client peut être accusé ou sanction. Ils reçoivent les plaintes et les procès-verbaux. Ils dirigent les enquêtes des services de police et de gendarmerie (police judiciaire). Ils exercent des poursuites EXERCICE 3 : Questions sur un document vidéo : le tribunal correctionnel : / 8,5 points : Compétence évaluée : Analyser et comprendre un documentConsignes :
Réponds aux questions suivantes sur la feuille en faisant des phrases à partir de la vidéo projetée et de tes connaissances.Être précis dans tes réponses.
EXERCICE 4 : Je rédige un paragraphe : / 4,5 points :Compétences évaluées :
Comprendre les principes de la Justice
Pratiquer différents langages : écrire un texteConsignes :
Tu racontes une affaire qui se déroule tribunal correctionnel (se souvenir de la vidéo vue en salle info sur l'affaire de la conduite sous l'emprise de l'alcool ou dans ton imagination) en utilisant les mots suivants. Ceci sous la 6 phrases à écrire sur la feuille.1. Comparution immédiate
2. prévenu
3. victime
4. les faits
5. procureur / juge et les deux assesseurs / avocat de la défense / avocat du prévenu
6. condamnation
7. peine de prison avec sursis
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