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Sujet : L'organisation de la justice en France : > Durée : 35 minutes > Barème : 20 points Consignes : ? Sur une feuille (simple ou double)
Qu'est-ce que la justice 4eme ?
Elle sanctionne les infractions à la loi en s'appuyant sur le code pénal, c'est la justice pénale. Le rôle de la justice est ici de punir, réparer et prévenir. La justice repose sur des principes démocratiques car c'est le peuple, par ses représentants, qui fait les lois.Quelles sont les 4 principes de la justice ?
L'exigence de procès équitable se rattache aussi au principe de présomption d'innocence, à la possibilité de voies de recours, au principe du contradictoire et au principe de non-rétroactivité de la loi.Quels sont les trois types de justice ?
Il s'agit de la justice corrective, de la justice punitive et de la justice distributive.
Chapitre 2 : La justice en France
I) Le droit et la loi
Le droit organise et encadre notre vie quotidienne. Il sagit de lensemble des règles écrites grâce auxquelles les citoyens peuvent vivre ensemble. Le droit garantit des libertés (de pensée, dexpression, dassociation, de circulation) et impose des devoirs (payer ses impôts, obéir à la loi).Le droit prend sa source dans la loi. Votée
par les députés et les sénateurs, la loi est la même pour tous et chacun doit la respecter. Par le droit de vote, les citoyens peuvent aussi espérer modifier la loi pour laméliorer.II) Une même justice pour tous
La justice a pour rôle de garantir les
droits et les libertés de chacun. Elle protège les citoyens, punit les infractionsà la loi et apaise les conflits.
La justice obéit à des principes et à des règles, comme la présomption dinnocence ou la proportionnalité de la peine à linfraction. Les mineurs ne sont pas considérés comme des adultes pour la justice, ils bénéficient de sanctions plus éducatives et moins dures que pour les majeurs. II) Les grands principes de la justice française La justice française est organisée selon des principes démocratiques. Elle sappuiesur la loi, qui permet de régler les litiges provoqués par la vie en société de manière
non violente. La justice est un service public, gratuit, dirigé par le Garde des Sceaux (le ministre de la Justice), qui veille au respect de la loi. La justice a pour fonction dassurer la paix entre les citoyens. Elle doit être équitable (-à-dire juste pour tous) et publique. Chaque accusé est présumé innocent jusquau moment où le tribunal laura reconnu coupable. Il a le droit à une défense par un avocat et peut faire appel de la décision du tribunal.III) Lorganisation de la justice
La justice pénale concerne les auteurs dinfractions, jugés par des tribunaux différents : cour dassise pour les crimes, tribunal correctionnel pour les délits et tribunal de police pour les contraventions. Cest alors lEtat qui met en cause laccusé. La justice civile règle les litiges entre personnes privées (conflits entre voisins, dans la famille comme pour un héritage ou un divorce). La plupart des affaires sont traitées par le tribunal judiciaire, mais il existe des tribunaux spécialisés comme le tribunal de commerce ou encore le conseil des Prudhommes qui juge les conflits entre employeurs et salariés. BilanVocabulaire
Justice : Institution qui veille au respect des lois et garantit les droits de chacun. Loi : Règle votée par le Parlement et inscrite dans des codes (pénal, de la route, de la santé) que doivent respecter tous les habitants dun pays.Infraction : Non-respect de la loi.
Contravention : infraction punie dune amende.
Litige : Désaccord entre deux ou plusieurs personnes donnant lieu à un procès. Présomption dinnocence : Principe selon lequel toute personne est innocente tant que sa culpabilité na pas été prouvée et prononcée par le juge. Proportionnalité de la peine : Principe selon lequel la peine prononcée est proportionnelle au délit commis. Justice civile : Justice qui traite des conflits entre particuliers. Justice pénale : Justice pour les auteurs présumés dinfractions (crimes, délits, contraventions). Cour dassises : Justice pour les auteurs présumés de crimes (homicides, viols, attaques à main armée). Tribunal correctionnel : Tribunal qui juge les délits (vols, insultes, harcèlement, coups et blessures).quotesdbs_dbs6.pdfusesText_12[PDF] emc 4ème justice
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