[PDF] RAPPORT AU PARLEMENT La place des partenaires sociaux

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raPPortau Parlement en application de l"article l.6332-21 du Code du travail, le Fonds Paritaire de sécurisation des parcours professionnels a remis ce rapport au Parlement le 17 octobre 2016. raPPortau Parlement

SommaIre

PROPOS INTRODUCTIFS

7 S y NT hè SE 9 L E POINT DE v UE

DU COPANEF, DE LA DGEFP

ET DES 8 ORGANISATIONS S

y

NDICALES DE SALARIÉS ET D'EMPLO

y EURS 12 les principaux textes qui fondent l"action du FPSPP 23
la convention-cadre 2015-2017 et les annexes nancières 24
le FPSPP dans son rôle de redistribution et de réorientation des fonds de la formation professionnelle 27
De l"anI de 1970 à ceux de 2013 : les racines du FPSPP 29
le Conseil d"administration et les commissions statutaires 30
la place des partenaires sociaux dans la formation professionnelle en europe 33
les réseaux des oPCa et oPaCIF 34
le FPSPP : organisme intermédiaire du FSe 36
L E

FPSPP :

LE

PARITARISME

DE

GESTION

AU SER v ICE DE LA

FORMATION

PROFESSIONNELLE

P. 19 l"appui à la formation des salariés des entreprises de moins de 10 salariés 40
l"appui aux mutations économiques et technologiques 42
les actions des oPCa en faveur du plan et des périodes de professionnalisation 46
l"appui pour sécuriser les salariés en situation d"illettrisme et favoriser l"accès à un socle de compétences 47
l"appui aux congés individuels de formation 49
les congés individuels de formation et l"activité des oPaCIF 51
L ES

ACTIONS

EN

FAvEUR DES

ENTREPRISES

ET DE LEURS

SALARIÉS

P. 37 le soutien à l"accès à l"emploi par les formations en alternance : la " péréquation 58
l"appui au développement de l"alternance 60
le contrat de professionnalisation 61
la préparation opérationnelle à l"emploi individuelle 63
l"appui à la formation pendant les emplois d"avenir 66
l"appui à l"insertion dans l"emploi des personnes éloigné es du marché du travail 68
L ES

ACTIONS

EN

FAvEUR

DE

L'INSERTION

DANS

L'EMPLOI

P. 55

FPSPP ra

PP ort au

Parlement

4 l"accès à la formation pendant le contrat de sécurisation professionnelle 75 la préparation opérationnelle à l"emploi collective 78
la participation aux différents plans en faveur de la formation des demandeurs d"emploi 80
la formation des demandeurs d"emploi 82
le nancement des heures CPF des demandeurs d"emploi et les dotations complémentaires 85
la montée en charge du CPF 87
la rémunération de n de formation 90
L ES

ACTIONS

EN

FAvEUR DES

PARCOURS

DES

DEMANDEURS

D

EMPLOI

P. 71 l"offre de service CeP des Fongecif 96
le Conseil en évolution professionnelle 98
les démarches oPCa et oPaCIF sur la qualité de l"offre de formation 99
la professionnalisation des collaborateurs des Fongecif et oPaCIF 101
le soutien à l"expérimentation et à l"innovation pédag ogique 102
Vers SIm : le système d"information multifongecif 106
la cohérence dans les relations avec les oPCa : les dialogues de gestion et les conventions globales 107
L E

FPSPP :

LA

MAISON

COMMUNE

DES OPCA ET DES

OPACIF-

F

ONGECIF

P. 91 l"appui au CoPaneF 112
l"appui aux CoPareF et la régionalisation des interventions 114
les démarches évaluatives paritaires 116
le système d"information du compte personnel de formation 118
Cléa : l"appui du FPSPP à son déploiement 120
Cléa, certicat du socle de connaissance et de compétences professionnelles 121
la certication et les listes éligibles au CPF 123
L E

FPSPP :

UN

SOUTIEN

AUX

POLITI

q UES

PARITAIRES

P. 109

le budget du FPSPP 130
l"utilisation de l"ordonnance de 2015 134
la transparence et la communication 135
les bilans évaluatifs et les démarches d"analyse au FPSPP 137
une démarche de certication de la qualité au FPSPP : la démarche eFQm 138
le schéma directeur des SI : vers un système intégré avec les autres acteurs 139
les ressources humaines du FPSPP 141
L E

FPSPP :

CONCILIER

RÉACTI

v

ITÉ

ET q

UALITÉ

DE LA

GESTION

P. 127

les sigles utilisés 143
5 S ommaIre

PrÉSentatIon Du raPPort

Ce premier rapport au Parlement du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) vise à rendre compte de l'ensemble de ses actions. l a

StruCture

et le

Contenu

Du raPPort Après les propos introductifs des président et vice- président du FPSPP et la synthèse des principaux résultats, ce rapport donne la parole aux institutions qui participent de l'action du FPSPP : le Comité pari- taire interprofessionnel pour l'emploi et la formation (COPANEF), l'État par l'intermédiaire de la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnellequotesdbs_dbs31.pdfusesText_37

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