Dispositif de mesure de la qualité de service de la lettre prioritaire et
égrenée produit en principe distribué en J+1
Dispositif de mesure de la qualité de service de la lettre prioritaire et
Ces panélistes s'échangent chaque année environ 18 million de courriers test
Avis n° 2014-0771 de lArcep en date du 8 juillet 2014sur un projet d
Jul 8 2014 1° Les mesures de qualité de service de la Lettre prioritaire
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RAPPORT DE LA COUR DES COMPTES 2012
Feb 16 2012 LETTRE D'ACTUALITÉ JURIDIQUE DES MINISTÈRES FINANCIERS – 1 JEUDI SUR 2 ... Les mesures de qualité de service de la lettre prioritaire et du.
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Dispositif de mesure de la qualité de service de la lettre
Le dispositif de mesure prévu par la norme EN 13850 est appliqué pour la mesure des délais d’acheminement de la Lettre prioritaire égrenée (J+1) et de la Lettre verte égrenée (J+2) En France c’est l’institut de sondage IFOP qui est l’organisme chargé de la mesure
Dispositif de mesure de la qualité de service de la lettre
dispositif de mesure élaboré par cette norme est destiné à garantir une mesure adaptée objective et fiable de la qualité de service Cette mesure epose su l’envoi de ouies test ente des panélistes indépendants et inonnus de l’opéateu postal ui enegistent les dates d’envoi et de éeption des ouies test C es courriers test
Modalités de mise en œuvre de l’audit de mesure de la qualité
I - 1 La méthode de mesure de la qualité de services de la lettre prioritaire et de la lettre verte (EN 13850 & EN 14508) Le système de mesue epose su l’envoi de ou ies test par des panélistes indépendants de l’opéateu postal Les panélistes expéditeurs enregistrent la date et l’heue du dépôt et les
Décision n° 2012-1353
en date du 6 novembre 2012 fixant les caractéristiques d'encadrement pluriannuel des tarifs des prestations du service universel postal Vu le code des postes et des communications électroniques (ci-après CPCE) et notamment ses articles L. 5-2, 3° et R. 1-1-10 ; Vu la décision n° 06- en date du 1er juin 2006 sur les caractéristiques d'encadrement pluriannuel des tarifs des prestations du service universel postal ;Vu la décision n° 2008-1286 de
Vu la décision n° 2011-
universel postal en date du 26 octobre 2012 ; Après en avoir délibéré le 6 novembre 2012,
© Autorité de régulation des communications électroniques et des postes 2I. Contexte
5-2 du code des postes et des communications électroniques,
après examen de la proposition de La Poste ou, à défaut de avoir informée, des caractéristiques d'encadrement pluriannuel des tarifs des prestations duservice universel, pouvant le cas échéant distinguer les envois en nombre des envois égrenés
Au cours de l, CEP a examiné conjointement avec La Poste les perspectiveséconomiques du service universel postal, à la lumière des trajectoires prévisionnelles de
trafics et de charges. La Poste, une évolution moyenne annuelle de 4,1 % des volumes économiques1 entre 2012 et 2015. Cette proposition, qui se fonde sur les projections de La Poste selon les différentes du service universel, est comparable période [2009-2011], qui ressort à 4,7 % en moyenne par an.La Poste a présenté une évolution de ses charges sur la période [2012-2015] qui correspond à
arable à celui observé sur la période [2009-Lettre Verte, dont la montée en charge reflète à ce jour les prévisions de La Poste. supérieur àconduisent à prévoir le maintien du taux de marge sur les offres relevant du service universel.
II. er janvier2013 au 31 décembre 2015.
II. 1. La contrainte globale
fficience XX, de 1 %, est fixé sur la base des % (conformément au projet de loi de finances pour 2013) et quotesdbs_dbs42.pdfusesText_42[PDF] Rapport pour le conseil régional JUIN 2016
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