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CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET

METIERS

ÉCOLE DOCTORALE ABBÉ GRÉGOIRE

Laboratoire interdisciplinaire de recherche en sciences de l"action

THÈSE

présentée par :

Isabelle CADET

soutenue le : 22 janvier 2014 pour obtenir le grade de : Docteur du Conservatoire National des Arts et Métiers

Discipline/ Spécialité

THÈSE POUR L"OBTENTION DU DOCTORAT EN SCIENCES DE GESTION

RESPONSABILITÉ SOCIALE DE

l"ENTREPRISE (RSE), RESPONSABILITÉS

ÉTHIQUES ET UTOPIES

LES FONDEMENTS NORMATIFS DE LA RSE

ÉTUDE DE LA PLACE DU DROIT DANS LES

ORGANISATIONS

THÈSE dirigée par :

Monsieur PESQUEUX Yvon, Professeur, Conservatoire National des Arts et Métiers

RAPPORTEURS :

Monsieur PIGÉ Benoît, Professeur, Université de Franche-Comté Monsieur GUILLON Bernard, Maître de conférences HDR, IUT de Bayonne

AUTRE MEMBRE DU JURY :

Madame MARCHAIS - ROUBELAT Anne, Maître de conférences HDR,

Conservatoire National des Arts et Métiers

2 3

Avertissement

Le CNAM n"entend donner aucune approbation ni improbation aux opinions émises dans cette thèse ; ces opinions doivent être considérées comme propres à leur auteur. 4

A mon mari toujours,

A mes filles encore,

A mon fils,

5

Remerciements

Pourquoi une deuxième thèse ?

C"est au Professeur Yvon Pesqueux, après une première thèse en droit des sociétés, que je

dois cette riche idée de rédiger une seconde thèse, cette fois-ci, sur travaux, relatifs à la

Responsabilité Sociale de l"Entreprise (RSE).

C"est un nouvel exercice de thèse, donc périlleux, quoiqu"il en soit. J"assume ce choix car le

thème, à la croisée des chemins entre la philosophie, le droit et la gestion, me passionne. Il fait

le lien entre mes études littéraires, option philosophie, mon enseignement et ma thèse en droit

des sociétés, avec mes recherches récentes en gestion en Ethique, RSE et Gestion des

Ressources Humaines (GRH) à l"Université Lyon III.

Qu"il me soit permis de remercier Celui qui croyait " à l"insu de son plein gré » avoir accepté

de diriger une thèse de courte durée. Grâce à Lui, j"ai tenu, contre vents et marées, pour traiter

un objet recherche issu des sciences de gestion avec, de manière originale, une administration de la preuve tirée des sciences juridiques. La méthodologie est largement complétée par les travaux de recherches appliquées dans le cadre de la commission DDRS (Développement Durable et Responsabilité Sociétale) de l"AFNOR (Association Française de Normalisation), en réponse aux questionnements

multiples et réguliers des différentes parties prenantes et personnalités membres, représentant

toutes formes d"organisations. Je tiens aussi à saluer, pour leur soutien sans faille, Bernard Guillon, Anne-Laure Boncori, François Domergue, Patricia David, Françoise de Bry et Gurvan Branellec, Dimitri Pag-yendu Yentchare, mes amis Béatrice, Bernard et Fabienne pour leur aide précieuse ... de même que mes collègues de l"ECE Lyon, les dirigeants de l"INSEEC, en particulier, Catherine Lespine. Je remercie surtout les membres éminents de l"ADERSE et du réseau Tétranormalisation de m"avoir accordé cette seconde respiration. " Non, rien de rien,

Non, je ne regrette rien... »

6

Résumé

Cette thèse sur travaux porte sur la recherche des fondements normatifs possibles de la

Responsabilité Sociale de l"Entreprise (RSE). C"est une analyse approfondie de la notion de norme, de ses fonctions en tant qu"outil de gestion, de ses limites en dehors de toute éthique.

Le sujet est traité de manière transdisciplinaire : l"apport théorique des sciences de gestion

s"appuie sur l"étude empirique du droit, comme révélateur des utopies, réalisables ou non, en

matière de RSE. Les responsabilités dites éthiques sont-elles une nouvelle idéologie, une

espèce de rêve social qui ne se soucie guère des étapes réelles dans la construction d"une

nouvelle société, ou un nouveau pouvoir de la connaissance, un projet d"organisation

politique, fondée sur l"axiologie des droits de l"Homme ? L"étude de la place du droit au sein de la RSE est un moyen de revisiter de nombreuses théories des organisations, notamment sur la gouvernance, les parties prenantes, la

démocratie, le développement durable, le risque, la responsabilité. Elle conclut à la nécessité

du respect préalable du droit dans la création et l"utilisation des outils de gestion.

L"objet de la recherche, à la croisée des chemins entre les sciences de gestion et les sciences

juridiques, autorise néanmoins une réflexion critique sur la flexibilité de la règle de droit et la

régulation par les normes, devenues de plus en plus souples voire floues, causes d"une

privatisation du système économique global. Prenant la mesure des mutations normatives dans la gouvernance mondiale, cette thèse

propose de surmonter le défi des conflits de normes, par une nouvelle éthique de la

responsabilité. L"idée, en France, serait de concevoir la responsabilité sociale des entreprises

comme la fiction juridique de l"entreprise citoyenne. Une véritable extension de responsabilité

préventive serait à la charge des sociétés personnes morales dans le cadre de leur sphère

d"influence. 7

Résumé en anglais

This dissertation focuses on the search for the possible normative foundations of corporate

social responsibility (CSR). This is an in-depth analysis of the notion of a standard, its

function as a management tool, and its limits outside any ethics. The subject is treated in a transdisciplinary manner: the theoretical contribution of management sciences is based on the empirical study of law revealing utopias, feasible or not, under CSR. Are these so-called ethical responsibilities, a new ideology, a kind of social dream which cares little for the actual steps in the construction of a new society? Or are they a new power of knowledge, a project of political organization, based on the axiology of human rights? The study of the place of law in the CSR is a way to revisit many theories of organizations, including on governance, stakeholders, democracy, sustainable development, risk and responsibility. This study concludes with the need for prior compliance with the law, in the creation of the standard and use of management tools. The object of the research is at the crossroads between management and legal sciences. Nevertheless, it allows a critical reflection on the flexibility of the rule of law and regulation by standards which have become more and more soft and fuzzy, causing the privatization of the global economic system. Taking the measure of the normative changes in global governance, this dissertation proposes to overcome the challenge of conflicts of norms, by introducing a new ethic of responsibility. In France, the idea would be to design the corporate social responsibility like the legal fiction of corporate citizenship. A true extension of preventive responsibility would be born, by the legal entities under their sphere of influence. Remerciements à Christelle Picque pour cette traduction 8

Table des matières

Première partie La norme outre l"Etat : l"utopie .......................................... 39

Titre 1. L"univers des normes ........................................................................................... 43

Chapitre 1. Les mutations normatives ........................................................................... 47

Section 1. Entre législation et réglementation : la régulation sociale ou la norme

publique souple ............................................................................................................ 50

Section 2. La normalisation : normes techniques ou normes juridiques ? ................ 67

Sous-section 1. Procédure de normalisation ......................................................... 70

1. La normalisation française ............................................................................ 70

2. La normalisation internationale ..................................................................... 73

Sous-section 2. Valeur juridique des normes techniques ...................................... 75

1. Caractères de la norme technique .................................................................. 76

2. Fonctions de la norme ................................................................................... 79

Sous-section 3. Conformité aux normes techniques et responsabilités ................. 81

1. Non-conformité aux normes .......................................................................... 81

2. Conformité aux normes techniques et responsabilités .................................. 84

Section 3. Ethique, principes, valeurs et droits de l"Homme : nouveaux concepts normatifs ? 88

Sous-section 1. L"éthique normative ..................................................................... 91

1. La construction d"une éthique collective ...................................................... 91

2. La codification de l"éthique : une nouvelle forme de régulation ? ................ 97

Sous-section 2. Principes, valeurs et droits de l"Homme .................................... 106

1. Principes ...................................................................................................... 107

2. Les valeurs ................................................................................................... 109

3. Les droits de l"Homme ................................................................................ 110

Chapitre 2. Un système normatif outre l"Etat ............................................................. 112

Section 1. L"hétérotopie .......................................................................................... 112

Sous-section 1. La remise en cause du système de souveraineté nationale par la mondialisation 113

1. La désinstitutionalisation de l"Etat-nation ................................................... 113

2. L"institutionnalisation des organisations ..................................................... 116

Sous-section 2. La norme sans territoire ............................................................. 118

1. L"utopie d"une norme sans frontière ........................................................... 119

92.
L"utopie de normes sans destinataire .......................................................... 121

Section 2. L"hétéronomie ........................................................................................ 122

Sous-section 1. La montée en puissance de la régulation par les normes ascendantes 122

1. Les normes ascendantes .............................................................................. 122

2. Une régulation sous le sceau du lien ........................................................... 123

Sous-section 2. La gouvernance en réseau .......................................................... 124

1. Gouvernement ou gouvernance : une terminologie lourde de sens ............ 124

2. L"adhésion, comme mode de fonctionnement ............................................ 127

Titre 2. Les normes de RSE ............................................................................................. 130

Chapitre 1. Evolution du concept de RSE ................................................................... 133

Section 1. Le concept de RSE ................................................................................. 134

Sous-section 1. La naissance d"un nouveau paradigme de responsabilité .......... 134

1. Ethique, paternalisme et philanthropie : une responsabilité individuelle .... 135

2. La Corporate Governance : la responsabilité vis-à-vis des actionnaires .... 136

3. La théorie des " noeuds de contrats » : la responsabilité contractuelle ....... 137

4. L"approche stakeholders : la responsabilité hors contrat ............................ 138

5. L"institutionnalisation de la RSE : l"objectivation de la responsabilité ? ... 141

Sous-section 2. La contribution au développement durable via la RSO ............. 144

1. L"interconnexion entre développement durable (DD) et RSE .................... 144

2. La contribution au DD comme contrepartie de l"extension du champ de la RS

aux organisations ................................................................................................ 147

Section 2. La crise de la responsabilité ................................................................... 148

Sous-section 1. Une crise globale, des causes multiples, qui est responsable ? .. 149 Sous-section 2. Des conceptions différentes de la responsabilité ....................... 151

1. Définition de la responsabilité..................................................................... 151

2. L"exercice d"une liberté ? ............................................................................ 152

Chapitre 2. L"utopie d"un concept de gestion au-delà la loi ....................................... 154

Section 1. Le complexe normatif de la RSE .......................................................... 155

Sous-section 1. Les normes publiques ................................................................ 156

1. Normes internationales publiques ............................................................... 157

2. Les normes nationales publiques ................................................................. 163

Sous-section 2. Les normes privées .................................................................... 166

1. Les normes internationales .......................................................................... 166

102.

Les normes nationales françaises ................................................................ 167

Section 2. La force normative de la RSE ................................................................ 168

Sous-section 1. La force normative de la RSE dans le champ des droits de l"Homme 168 Sous-section 2. Les organisations dans le champ de forces normatives ............. 170 Titre 3. Les lignes directrices de l"ISO 26000 relatives à la responsabilité sociétale des

organisations ..................................................................................................................... 173

Chapitre 1. ISO 26000 : innovation normative ? ........................................................ 176

Section 1. Un processus innovant de normalisation ................................................ 176

Sous-section 1. Recherche de légitimité ............................................................. 177

1. Représentation de toutes les parties prenantes ............................................ 177

2. Paradigme démocratique ............................................................................. 178

Sous-section 2. Première norme internationale sur la RS ................................... 180

1. Une métanorme ........................................................................................... 180

2. Une norme holistique .................................................................................. 181

Section 2. Un statut juridique en gestation ............................................................. 184

Sous-section 1. Qualification juridique de la Norme ISO 26000 ........................ 184

1. Qualification juridique des normes ............................................................. 184

2. Valeur juridique de la Norme ISO 26000 ? ................................................. 186

Sous-section 2. Portée juridique de la Norme ISO 26000 ................................... 189

1. Un usage international ? .............................................................................. 189

2. Un usage opposable ..................................................................................... 190

Chapitre 2. Une métanorme, sans certification ? ........................................................ 193

Section 1. L"impossible certification de l"universalité de la Norme ISO 26000 .... 195

Sous-section 1. Une interdiction formelle ........................................................... 195

1. La volonté déclarée des rédacteurs de la Norme ISO 26000 ...................... 195

2. L"autorisation implicite des pseudos - certifications ................................... 196

Sous-section 2. Une impossibilité fondamentale ................................................ 197

1. La nature de la norme internationale ISO 26000 ........................................ 197

2. La longueur du texte .................................................................................... 199

Section 2. La certification des éléments principaux de la Norme ISO 26000 ........ 200

Sous-section 1. Risques de prolifération de normes ........................................... 200

1. Eclosion de nouvelles normes issues de la Norme ISO 26000 ................... 200

2. Un nouveau fonds de commerce ................................................................. 201

11Sous-section 2.

Risques de rupture de cohésion de la norme .............................. 203

1. Risque de démembrement de la Norme ...................................................... 203

2. Risque de dénaturation de l"esprit de la Norme .......................................... 204

Deuxième partie - L"envers du droit : la Tétranormalisation ................... 206

Titre 1. Les conflits de normes ........................................................................................ 214

Chapitre 1. Le risque de concurrence .......................................................................... 215

Section 1. D"une norme de gouvernance à la gouvernance par les normes ............ 216 Sous-section 1. Première norme internationale de gouvernance en matière de

responsabilité sociétale ........................................................................................... 216

1. Une norme internationale de gouvernance .................................................. 216

2. Une norme de gouvernance internationale .................................................. 218

Sous-section 2. La RSO comme vecteur de la gouvernance ............................... 219

1. Les enjeux de pouvoir à travers la recherche d"une terminologie commune de

la RSE ................................................................................................................. 219

2. Une nouvelle méthodologie de la gouvernance des organisations par la RS

220
Section 2. Un nouveau modèle stratégique de consensus international créé par l"ISO,

générateur de risques concurrentiels .......................................................................... 222

Sous-section 1. Le risque de conflit dans la gouvernance mondiale ................... 222

1. Risque de chevauchement ........................................................................... 223

2. Risque de domination .................................................................................. 224

Sous-section 2. Le risque de confusion ............................................................... 226

1. La définition de l"intérêt général : une exclusivité publique ? .................... 226

2. Le choix de parties prenantes représentatives ............................................. 228

Chapitre 2. Le risque de fongibilité ............................................................................. 231

Section 1. L"absence de normativité apparente des lignes directrices de l"ISO 26000 233
Sous-section 1. La responsabilité sociétale, une faculté pour toutes les

organisations, sans contrôle d"un tiers ................................................................... 234

1. Mise en oeuvre des lignes directrices à la discrétion de tout type

d"organisation ..................................................................................................... 234

2. Une interprétation libre sans contrôle d"un tiers ......................................... 235

Sous-section 2. La fongibilité de la Norme ISO 26000 ...................................... 237 121.

Légitimité, spécificité, complémentarité des référentiels publics et privés de

RSE ..................................................................................................................... 237

2. La fongibilité de l"ISO 26000, une nouvelle source de risque pour la RSE 240

Section 2. Les tentatives de maîtrise du risque d"ISO 26000 washing ................... 243 Sous-section 1. Le système conventionnel prévu par la Norme ISO 26000 ....... 243

1. Le " verrouillage conventionnel » : un cadre souple .................................. 243

2. Les droits de l"Homme : " la hard law de la soft law » ? ............................ 246

Sous-section 2. Reconnaissance de la Norme ISO 26000 par les Etats et les institutions internationales : un cadre juridique certain mais trop flou .................. 248

1. Entre récupération et reconnaissance par les institutions internationales ... 248

2. Les tentatives d"encadrement de l"ISO 26000 par le droit français ............ 250

Titre 2. L"usage des normes contre le droit ................................................................... 256

Chapitre 1. L"usage déviant des droits de l"Homme ................................................... 257

Section 1. La relativité des droits de l"homme liée à un processus de normalisation complexe 260 Sous-section 1. Stratification des droits de l"Homme ......................................... 260

1. Génération spontanée de droits ? ................................................................ 260

2. Diversité des droits de l"Homme ................................................................. 262

Sous-section 2. Absence de hiérarchie entre les droits de l"Homme .................. 263

1. Contradictions de normes de même valeur : de la soft law au fuzzy law .... 263

2. Perte de sens des droits de l"Homme, perte d"efficience ............................ 264

Section 2. Nouveau risque d"hégémonie des pays occidentaux ou au contraire de

Tétranormalisation du fait de la montée en puissance des thèses différentialistes? ... 266

Sous-section 1. Conception occidentale des droits de l"Homme : quelle légitimité ? 266

1. Risque idéologique ...................................................................................... 266

2. Risque majeur de Tétranormalisation ......................................................... 267

Sous-section 2. Corollaires : démocratie, Etat de droit ? .................................... 268

1. Démocratie : une condition des droits de l"Homme .................................... 268

2. Indivisibilité des droits de l"Homme : une apparence trompeuse? ............. 270

Chapitre 2. Le comply or explain, un modèle d"inversion des principes .................... 272 Section 1. Se conformer ou s"expliquer comme mise en oeuvre des codes de gouvernance 274 Sous-section 1. Une forme originale d"accountability ........................................ 275 131.
Le comply or explain, un concept britannique de régulation douce ........... 275

2. Traductions en Europe du concept " comply or explain » .......................... 276

Sous-section 2. L"adaptation à la française du mécanisme du comply or explain 277

1. L"obligation de transparence à double détente ............................................ 278

2. Un cadre légal doux et très mou .................................................................. 280

Section 2. La consécration d"un concept normatif de gouvernance se substituant au

principe de responsabilité ........................................................................................... 282

Sous-section 1. Une nouvelle forme de normativité entre conformisme et conformité 283

1. Le risque de confondre le principe d"action (comply or explain) avec le

principe de responsabilité (accountability) ........................................................ 284

2. Le risque de renversement de la pyramide de Kelsen ................................. 285

Sous-section 2. Les limites de la gouvernance par la soft law et les codes de

gouvernement d"entreprise ..................................................................................... 287

1. L"absence de renforcement de la gouvernance actionnariale ...................... 287

2. Les risques d"extension du comply or explain à tout le reporting RSE ...... 289

Chapitre 3. L"intérêt social, un concept à risque pour une nouvelle forme de gouvernance 292 Section 1. Un essai de définition du concept d"intérêt social : la recherche d"une

troisième voie ............................................................................................................. 294

Sous-section 1. La nature de la société, source d"intérêts divergents ................. 295

Sous-section 2. La finalité de la société, point de convergence pour définir l"intérêt sociétal 297 Section 2. Corporate governance ou gouvernement d"entreprise : le risque de

confondre l"intérêt social avec l"intérêt des parties prenantes les plus puissantes ..... 299

Sous-section 1. La nature de la société, source de pouvoirs antagonistes : l"intérêt social " éclaté » 299 Sous-section 2. La finalité de la société, point de convergence dans l"exercice du

pouvoir... ou la loi du plus fort .............................................................................. 303

Titre 3. Les oxymores ....................................................................................................... 306

Chapitre 1. Le capital humain : du risque épistémologique à l"idéologie de la certification 308

Section 1. La duplicité du concept de capital humain ............................................. 310

14Sous-section 1.

Caractère scientifique non avéré des représentations analogiques 310
Sous-section 2. Une recherche de fondement scientifique par les pratiques en gestion 313

1. La confusion entre les biens et les personnes .............................................. 315

Section 2. Valeur(s) du capital humain ................................................................... 319

Sous-section 1. Définition de la valeur ............................................................... 319

Sous-section 2. Management par la valeur ou les valeurs ................................... 322 Sous-section 3. Les instruments de mesure de la valeur du capital humain ....... 324 Section 3. De la tentation de normaliser la gestion du capital humain à l"idéologie de

la certification des comportements humains .............................................................. 327

Sous-section 1. Les outils de diagnostic obligatoires et les textes impératifs

relatifs à la gestion du capital humain en entreprise .............................................. 328

Sous-section 2. La tentation éthique de codifier ou normaliser les relations humaines 331 Sous-section 3. L"idéologie de l"évaluation du " capital humain » .................... 335 Chapitre 2. L"accès à l"eau potable : bien commun mondial vs droit de l"Homme .... 339 Section 1. L"eau, " chose commune », patrimoine commun de l"humanité ........... 342 Sous-section 1. Chose commune à usage de tous ............................................... 342 Sous-section 2. Patrimoine commun de l"humanité ........................................... 344

Section 2. L"eau, bien privé ou bien public mondial .............................................. 347

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