[PDF] RÈGLEMENT DE LA GARDE

Qu'est-ce que la loi sur les services de garde éducatifs à l'enfance ?

Loi sur les prestations familiales (RLRQ, chapitre P-19.1) Loi sur les services de garde éducatifs à l'enfance (RLRQ, chapitre S-4.1.1) En bref - Loi sur les services de garde éducatifs à l'enfance - Pour promouvoir et soutenir la qualité des services de garde éducatifs Règlement sur la contribution réduite (chapitre S-4.1.1, r.1)

Quand s’applique le règlement sur les services de garde en milieu scolaire ?

L’ article 17.7 du Règlement sur les services de garde en milieu scolaire, édicté par l’article 16 du présent règlement, s’applique à compter de l’année scolaire 2023-2024. Contient toute l'information reliée à cette législation sur CanLII.

Quelle est la loi sur la représentation de certaines personnes responsables d'un service de garde en milieu familial ?

Loi sur la représentation de certaines personnes responsables d'un service de garde en milieu familial et sur le régime de négociation d'une entente collective les concernant (RLRQ, chapitre R-24.0.1) Règlement sur le retrait préventif de certaines personnes responsables d’un service de garde en milieu familial (chapitre R-24.0.1, r. 1)

Quel est le règlement sur le retrait préventif de certaines personnes responsables d'un service de garde en ?

Règlement sur le retrait préventif de certaines personnes responsables d’un service de garde en milieu familial (chapitre R-24.0.1, r. 1) Loi favorisant l'établissement d'un régime de retraite à l'intention d'employés œuvrant dans le domaine des services de garde à l'enfance (RLRQ, chapitre E-12.011)