[PDF] Le règlement intérieur: un garde-fou nécessaire? Le cas dune

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Tm#HB+b Qm T`BpûbX

G2 `;H2K2Mi BMiû`B2m`, mM ;`/2@7Qm Mû+2bbB`2\ G2 +b hQ +Bi2 i?Bb p2`bBQM,

LE RÈGLEMENT INTÉRIE

ǯDB B42023 3CIALE POUR

ǯA4A4

1ère

Présenté par Émilie MAILLART

Directrice de mémoire

2010
émises dans ce mémoire. Ces opinions doivent

REMERCIEMENTS

Management Stratégique des Organisations parcours Ressources Humaines, pour leurs partagé ses connaissances. boration de ce mémoire. Je tiens à témoigner toute ma reconnaissance à

être abouti.

SOMMAIRE

INTR P :

Chapitre 1

Chapitre 2

Chapitre 3

P :

Chapitre 1

Chapitre 2La méthodologie utilisée

P :

Chapitre 1

Chapitre 2 isant

Chapitre 3

CONCLUSION

BIBLIOGRAPHIE

ANNEXES

TABLE DES MATIERES

RESUMÉ

mniprésent dans la gestion des ressources humaines

aux entreprises de droits privées. Ce mémoire à pour but de présenter le règlement intérieur,

réglementation du travail en France a favorisé la gestion formelle des ressources humaine

nombre de conclusions sur le règlement intérieur comme outil de gestion des ressources

Mots clégestion des ressources humaines

ABSTRACT:

Law is a very important part of the human resource management in a company. Every

Key words: human resources management;

rules

LISTE DES ABREVIATIO

Page |

INTRODUCTION

Dans le cadre du Master 1 Management Stratégique des Organisations parcours d du règlement intérieur. En effet, il est souvent étudier les différente

ressources humaines telles que la formation, le recrutement, ou encore la rémunération

atique

Le règlement intérieur est

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sur ce sujet Parmi ces textes, le règlement intérieur est le document qui aide à la gestion formelle des

La doctrine désigne le règlement

il lui est possible de sanctionner un salarié si celui

effet, il fixe les règles élémentaires à suivre dans diverses institutions, telles que les écoles,

Mais dnt intérieur a une

1document écrit

rétablissement de conditions de compromises

dispositions relatives aux droits de la défense des salariés. Il rappelle les dispositions

ridique très formel sur lequel

1 ème

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sera mis e règlement intérieur et ce qui en est en réalité. aux conditions dans le est obligatoire, à savoir les entreprise mémoire doit être abordé. poser les

Enfin, dans une troisième est dernière partie, il sera exposé les résultats de mes recherches

ées précédemment.

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P : concepts évoqués et expo

CHAPITRE 1

Dans ce premier chapitre, nous tr

et de ce mémoire- Dans un second temps, nous traiterons plus en détail

DE LA G.R.H AU DROIT

au règlement intérieur. 2 mesure dans laquelle les ob

2 Loïc CADIN, Francis GUERIN, Frédérique PIGEYRE, Gestion des ressources humaines, Paris

Page |

3

¾ Uexpert administratif gestionnaire des ga

¾ Un "partenaire des salariés

le en e.

¾ Unpartenaire du changement Amélioration C

¾ Unpartenaire stratégique

direction aux salariés, en passant par les représentants du personnel. vis entraîne systématiquement la nécessité de faire respe

3 Laë4ème

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Les dirigeants

Garant de la sécurité

Partenaire stratégique

Créateur de valeurs

Les managers (n+1) Garant du partage de la fonction affaire

Les salariés

équité

employabilité

éthique

Garant de la reconnaissance

Les représentants des salariés

écoute

Garant de la conformité

Garant de la dynamique

Source J

Le largement de son environnement. Parmi celui maîtriser ces mutations pour mener à bien les e

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monde du travail. 4 le droit du travail permet de fixer une " définition du droit du travail français. 5

naissent entre les employeurs privés et ceux qui travaillent sous leur subordination en

relations de travail, de protéger les intérêts individuels et collectifs et sociale. secteur privé.

4Lakhdar SCKIOU, Louise BLONDIN, Bruno FABI, Mohamed BAYAD, Jean

Gestion des ressources humaines, 2èm

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6 mot agit de protéger, de manière légale et donc reconnue par tous, la valeur travail un droit " qualifié de "

Pendant longtempse

assurent la défense des salariés 1789
matière contractuelle est appliquée. Le droit du travail est alors quasiment inexistant permet de contrôler toute la vie professionnelle d Du XIXème siècle à la Seconde Guerre Mondiale

6 Droit du travail, 9ème

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De 1945 à nos jours s sociaux 7

lois e appliquée aux relations sociales du travail

FIGURE 1OCHE SYSTEMIQUE APPLIQUEE AUX RELATIONS

7 Droit du travail, 9ème

ETAT FIGU

RE 1 :

SCHEMA

DES

RELATIONS

SOCIALES DU

TRAVAIL

SELON

L'APPROCHE

SYSTEMIQUE

ENTREPRISES SYNDICATS

CONFLITS /

NEGOCIATIONS

REGULATION

LEGALE (LOIS,

DE

CONFLITS /

NEGOCIATIONS

Relations

Sociales du

Travail

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décidées les dispositions du droit

LE RÈGLEMENT INTÉRIE

Ce document

réglementaire qui contribue à la gestion des ressources humaines. exécution du contrat de travail comme- donc à l aux différentes évolutions des conditions de travail critères énoncés dans la loi. comme une

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fin . Pour rendu

à ses salariése

ertaines procédures. comportements fautifs des salariés.

L. 1331 Constitue une

8 Ȃ Droit du travail, 9ème

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pourCependant, cela est égalem Le r

1° Les mesures d'application de la réglementation en matière de santé et de sécurité dans

Le règle

procédures de certaines

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sible si

Cette procédure est cependant très limitée car seule une catégorie de salariés identifiée dans le

ployeur ne pourra que rarement uniquement dans le cas où s fautif dans dans le règlement intérieur. peu de moyen De plus, l

égislateur

établit ce document

sont inscrites particulièrement périll suivante de de nombreuses

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ces interv intérieur. - en vigueur à suivre. , le document est du intérieur, leur qui

perplexe sur la nature du document. En effet, on peut se demander si le règlement intérieur est

soumis à

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CHAPITRE 2LE POUR

Ayant choisi un terrain

exposer les grands aspects de cette activité. Je vais dans un et

DÉFINITION

particulierue du secteur privée et public et est et qui se traduit par l'existence de certains en ce qui concerne distribution des dividendes est un critère

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arité de pouvoir disposer de ressources mixtes, à E.S.H consiste en la construction et la gestion de logements sociaux destin

Elles peuvent également réaliser des

des sociétés de droit privé responsables devant leur de cette organisation.

E plus de 260

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pa

Suite à diverse mutation le

comme un leader dans le secteur des

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CHAPITRE 3

pas foncièrem temps

LES DEUX CONCEPTIONS

9 Ainsi, la société est appréhendée comme un contrat voir du contrat de travail. Ainsi, e est app direction

9 Ver

Centre de recherche critique sur le droit ; sous la direction de Pascal ANCEL et Joël MORET

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accepter ou rejeter cet ensemble de règles. subordination issu du contrat de travail. 10 de règles officielles et de procédures. Ainsi, nous allons nous appuyer sur les travaux de

Règles du jeu

10Yves Frédéric LIVIAN, lyse des Organisations, 3ème

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émettent des règles autonomes qui dérogent aux règles officielles. Bien que le règlement

EUR du travail. RIBARNE (1993) met en évidence

». Cette

hiérarchisés, s lui fixe une responsabilité pour se faire.indispensable

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té du les salariés se refusent à plusieurs nécessairement très efficace entrain à suivre leur propre moral.

LA PROBLÉMATIQUE

une dominante en form

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P : présentés.effectuerai

rappeler les objectifs de ce mémoire et présenter les hypothèses. Ensuite, il sera présenté le

CHAPITRE 1

Ce mémoire aborde le règlement int

organisation. Cependant, toute la question est de savoir si l

EXPLICATION

beaucoup emble des tâches qui incombent aux ressources humaines elle. ntrepri. appréhender une grande partie des

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gestion des ressources humaines. il faut connaître ses droits et devoirs vis for

En effet, rien ne sert de vouloir construire une organisation sans des bases solides. Le

me garde acteurs.enjeu gestion des ressources humaines et de juger de son efficacité. - es

Le règlement intérieur est

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mémoire est de mettre en exergue uel point il est efficace, ou

identifier les facteurs permettant de définir si le règlement intérieur est satisfaisant ou non.

possible de hypothèses pe

LES HYPOTHÈSES

e deux Hypothèse 1 Le règlement intérieur est indispensable au bon fonctionnement

Hypothèse 2 .

Il est pertinent de définir le contenu de ces objectifs de recherche. Dans un premier

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Le règlement intérieur est indispensable au bon effet, les salariés sont soumis subordination de ce dernier en ce rémunération appelée salaire.

façon le règlement intérieur semble nécessaire à la bonne organisation des ressources

entreprise. comprendre si sa simple existence peut entraîner des changements de comportements. efficacité oujours le " sant. Ses capacités peuvent, en effet, e

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obligation imposé

intérieur diffère de celle qui devrait en être faite en théorie. Ainsi, toute la question est de

ment lorsque celui permet afin de mener une analyse et présenter des résultats.

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CHAPITRE 2

La méthodologie permet de juger de la qualité du travail réalisé et surtout permet au

sélectionné, puis dans un second point, la méthode de recueil des données choisie sera

LE CHOIX DU TERRAIN

recherche est sur quel terrain va intérieur est obliga

stage. En effet, mon sujet étant vaste, il a fallu le spécifier à un cas précis. La réalisation de

e, a orienté ma est composée de plus de 260 salariés, principalement a avantages. particulières qui favorise se

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est une mission sociale et collective. et la négociation des règles. ma mémoire ce qui réduit encore une fois la population à interroger.

Mr. M

Rémois. Cettee

pourrait e et en ne disposais pas de la

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ait à la direction avait un intérêt particulier pour ce sujet. ai donc demandé à règlement intérieur. Celui règlement intérieur. L collecté des inform elle travail sé 2.1

Dans le lan

12

12 ‡• -‡...Š‹“—‡• †ǯ‡“—²-‡ ‡ •...‹‡...‡• •‘...‹ƒŽ‡• ȋméthodes et exercices corrigés), Paris

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