[PDF] REFORME DES RETRAITES (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) A M E N D E M E N T. présenté par Mme GARRIAUD-MAYLAM ARTICLE 1ER

Qu'est-ce que la réforme des retraites ?

La réforme des retraites, portée par le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale (PLFRSS), a fait l'objet d'une procédure législative accélérée, définie à l’article 47-1 de la Constitution relatif à l'adoption des projets de budget de financement de la sécurité sociale.

Comment porter la réforme des retraites ?

Pour porter la réforme des retraites, le Gouvernement a présenté un projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale (PLFRSS). Un bilan de la réforme doit avoir lieu en 2027. Le comité de suivi des retraites devra remettre au Parlement un rapport d’évaluation des impacts de la loi.

Pourquoi la réforme des retraites est-elle accélérée au Parlement ?

Le projet de loi de la réforme des retraites fait l’objet d’une procédure accélérée au Parlement. Pour le secrétaire d'État chargé des retraites, elle "n'a rien d’accélérée, c’est une procédure normale". Dans les faits, c’est un peu plus compliqué que ça.

Comment a été voté le projet de loi de la réforme des retraites ?

Le projet de loi de la réforme des retraites a été voté grâce à une procédure accélérée au Sénat, samedi 11 mars au soir. Voici les principales mesures et ajouts des sénateurs. Le Sénat a voté l'adoption de la réforme des retraites à une large majorité, le 11 mars au soir.