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Commission nationale

pour lÕŽlimination des mines antipersonnel Rapport 2005MINIST»RE DES AFFAIRES ...TRANG»RES

RAPPORT 2005

Commission nationale

pour l'élimination des mines antipersonnel CNEMA

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Jamais les crépuscules

ne vaincront les aurores.

Guillaume Apollinaire

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Sommaire

Introduction. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . P 5

Suivi des stocks-Vigilance

I- Suivi du ÇParc mines AP 5000È. . . . . . . . . . . . . . . . P 9

II- Commentaires sur les mouvements des mines

du ÇParc mines AP 5000È . . . . . . . . . . . . . . . . . . . P 22 III- Vigilance. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . P 25 IV- DŽminage mŽcanique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . P 26 de la Convention . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . P 31 de la Convention . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . P 33 de la Convention . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . P 33

IV- Contribution de la Campagne internationale

de la Convention . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . P 35

CoopŽration et assistance internationales

I- Action des acteurs

gouvernementaux contre les mines . . . . . . . . . . . . . P 37

II- Action des acteurs

non-gouvernementaux contre les mines . . . . . . . . . . P 47

Le droit des victimes de mines antipersonnel

Recommandations de la CNEMA

. . . . . . . . . . . . . . . P 57

Annexes

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . P 59

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5

Introduction

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E n 2005, la lutte contre les mines antipersonnel a continuŽ ˆ mobiliser que ce que lÕon pourrait souhaiter, mais nŽanmoins porteurs dÕespoir. rŽunis ˆ Zagreb pour leur confŽrence annuelle. Ils ont dressŽ un bilan mitigŽ de la avancŽes, notamment en ce qui concerne la transparence dans les Žchanges dÕinformation. Toutefois, lÕuniversalisation de la Convention dÕOttawa demandera encore beaucoup dÕefforts et de patience. La France nÕa pas mŽnagŽ ses efforts, tant en ce qui concerne lÕapplication du Plan dÕaction de Nairobi, que dans le domaine de lÕaide au profit des pays affectŽs. Ë titre bilatŽral, notre pays a doublŽ sa participation qui a dŽpassŽ trois millions dÕeuros. A quoi sÕajoutent ses contributions aux actions de lÕUnion europŽenne et aux programmes des Nations Unies.

La formation de dŽmineurs Žtrangers sÕest poursuivie tant ˆ lՃcole SupŽrieure et

dÕApplication du GŽnie dÕAngers (ESAG), que sur des thŽ‰tres extŽrieurs, dans des Gilles SARRAZIN, lors dÕune opŽration de dŽminage au Tadjikistan. Les programmes de dŽpollution ont concernŽ notamment lÕAngola, la Bosnie, la Croatie et le YŽmen. mines et dÕassistance aux victimes. Pour ce qui les concerne, les acteurs non gouvernementaux se sont montrŽs Convention dÕOttawa et susciter une intensification des moyens mis en place par les gouvernements.

La Convention dÕOttawa :

le combat continue...

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7 La CNEMA a, de son c™tŽ, poursuivi sa mission de dialogue, dՎchanges et dÕincitation. Elle a participŽ activement ˆ la ConfŽrence de Zagreb o ses reprŽsentants ont nouŽ de multiples contacts. Notre Commission a connu en 2005 plusieurs changements dans sa composition. Je suis heureux de constater la disponibilitŽ et la volontŽ dÕagir des nouveaux le dŽvouement. QuÕil me soit permis de renouveler ˆ Madame Brigitte STERN, qui pendant six ans a prŽsidŽ aux destinŽes de la CNEMA, lÕexpression de la gratitude que lui ont valu son engagement et sa bienveillante autoritŽ.

Bernard Lodiot

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9

Première partie

I Ð Suivi du ÇParc Mines AP 5 000È

(article 3 de la Convention dÕOttawa) LÕarticle 3 de la Convention dÕOttawaautorise la Çconservation ou le transfert dÕun certain nombre de mines antipersonnel pour la mise au point de techniques de dŽtection des mines, de dŽminage ou de destruction des mines et pour la formation ˆ ces techniques.È É LÕarticle 3 de la Loi franaise n¡ 98-564 du 8 juillet 1998 a fixŽ ˆ 5 000 la quantitŽ maximum de mines antipersonnel nŽcessaires aux fins sus mentionnŽes. Ce stock ainsi dŽfini est gŽrŽ sous la dŽnomination :

ÇParc Mines AP 5 000È.

Au 31 dŽcembre 2005, le ÇParc Mines AP 5 000È comptait :

4 216 unitŽs

3 766 sont des mines de conception franaise

242 mines ont ŽtŽ dŽtruites pendant lÕannŽe 2005 :

206 mines de conception franaise

4 216 mines sont en stock sur le site

aucune mine nÕest en prt. DŽtails du ÇParc Mines AP 5 000È, voir pages suivantes.

Suivi des stocks - Vigilance

(articles 3 et 4) pŽriode du 1 er janvier 2005 au 31 dŽcembre 2005

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RapportNomenclatureONUType de Minesde gestionarrtŽ au

ETBS31/12/2004

2 dŽtonateurs dÕusage gŽnŽral

Mine antipersonnel métallique bondissante Modèle 55, réintégrée san s allumeuraprès essais342 005 283 002 Mine antipersonnel à effet dirigé Modèle F1 342 092 126 007 1 127 Mine antipersonnel fixe détectable à volonté Modèle 59 ; allumeur à pression indétectable Modèle 59 ; 342 092 268 016 848 détonateur R54 (vert armée) Mine antipersonnel fixe détectable à volonté Modèle 59 ; réintégrée san s allumeuraprès essais (vert armée)342 005 283 001 Mine antipersonnel fixe détectable à volonté Modèle 59 ; allumeur à pression indétectable Modèle 59 ; 342 092 268 016 150 détonateur R54 (sable) Mine antipersonnel fixe détectable à volonté Modèle 59 ; allumeur à pression indétectable Modèle 59 ; 342 099 336 002 600 détonateur indétectable Modèle 66 (vert armée) Mine antipersonnel fixe détectable à volonté Modèle 61 (piquet piège) ; allumeur à pression indétectable Modèle 59 ;342 099 333 001 20

2 détonateurs indétectables Modèle 66 (vert armée)

Mines de conception franaise, Totaux 3 972

1.1 - Mines antipersonnel de conception franaise en stock dans le ÇParc Mines AP 5000È

Rapport remis ˆ lÕONU en avril 2006

(pŽriode entre le 1 er janvier 2005 et le 31 dŽcembre 2005)

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RapportVentilation VentilationONUarrtŽe au Acquisition Destruction arrtŽe auarrtŽ au

31/12/2004 31/12/200531/12/2005

stock stock

1 2271 19924 1 199

prt prt 00 stock 404
prt 0 stock stock

1 1271 10324 1 103

prt prt 00 stock stock

8488398 839

prt prt 00 stock 101
prt 0 stock stock

150150O 150

prt prt 00 stock stock

600450150 450

prt prt 00 stock stock

2020020

prt prt 00 stock stock

3 9723 766206 3 766

prt prt 00 11

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Rapport remis ˆ lÕONU en avril 2006

(pŽriode entre le 1 er janvier 2005 et le 31 dŽcembre 2005) RapportNomenclatureONUType de Minesde gestionarrtŽ au

ETBS31/12/2004

Mine antipersonnel MRUD

(Yougoslavie)342 099 035 011 32

Mine antipersonnel N°4 (sans allumeur)

(Israël)342 099 147 005 1

Mine antipersonnel P40

(Italie)342 099 033 008 2

Mine antipersonnel PMA.2

(Yougoslavie)342 099 147 003 9

Mine antipersonnel PMA.2 (sans allumeur)

(Yougoslavie)342 097 059 005 16

Mine antipersonnel PMA.3

(Yougoslavie)342 099 035 004 12

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13

RapportVentilation VentilationONUarrtŽe au Acquisition Destruction arrtŽe auarrtŽ au

31/12/2004 31/12/200531/12/2005

stock stock 3223
923
prt prt 00 stock stock 11 01 prt prt 00 stock stock 22
02 prt prt 00 stock stock 90
90
prt prt 00 stock stock 1616
016 prt prt 00 stock stock 127
57
prt prt 00

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Rapport remis ˆ lÕONU en avril 2005

(PŽriode entre le 1 er janvier 2004 et le 31 dŽcembre 2004) RapportNomenclatureONUType de Minesde gestionarrtŽ au

ETBS31/12/2004

Mine antipersonnel PMR.3 lisse sans allumeur

(Yougoslavie)342 099 147 002 33

Mine antipersonnel PMR.4

(Yougoslavie)342 099 147 006 37

Mine antipersonnel PRB M409 (NR 409)

(Belgique)342 099 173 005 1

Mine antipersonnel VALMARA 69 démontée,

sans détonateur 342 099 033 005 1 (Italie)

Mine antipersonnel VALMARA 69 sans détonateur

(Italie)342 099 033 004 2

Mine antipersonnel VS.50 sans détonateur

(Italie)342 099 033 009 2

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RapportVentilation VentilationONUarrtŽe au Acquisition Destruction arrtŽe auarrtŽ au

31/12/200431/12/200531/12/2005

stock stock 3333
033
prt prt 00 stock stock 3731
631
prt prt 00 stock stock 11 01 prt prt 00 stock stock 11 01 prt prt 00 stock stock 22
02 prt prt 00 stock stock 22
02 prt prt 00

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Rapport remis ˆ lÕONU en avril 2006

(PŽriode entre le 1 er janvier 2005 et le 31 dŽcembre 2005) RapportNomenclatureONUType de Minesde gestionarrtŽ au

ETBS31/12/2004

Mine antipersonnel PROM.1 sans allumeur

(Yougoslavie)342 099 147 007 2

Mine antipersonnel PROM. KD

(Yougoslavie)342 000 080 002 1

Mine antipersonnel VAR 40

(Italie)342 000 146 001 1

Mine antipersonnel YM 1

(Iran)342 000 146 002 3

Mine antipersonnel P4 MK 2

(Pakistan)342 002 120 002 3

Mine antipersonnel P5 MK 1

(Pakistan)342 002 120 003 4

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RapportVentilation VentilationONUarrtŽe au Acquisition Destruction arrtŽe auarrtŽ au

31/12/200431/12/200531/12/2005

stock stock 22
02 prt prt 00 stock stock 11 01 prt prt 00 stock stock 11 01 prt prt 00 stock stock 33
03 prt prt 00 stock stock 33
03 prt prt 00 stock stock 43
13 prt prt 00

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Rapport remis ˆ lÕONU en avril 2006

(PŽriode entre le 1 er janvier 2005 et le 31 dŽcembre 2005) RapportNomenclatureONUType de Minesde gestionarrtŽ au

ETBS31/12/2004

Mine antipersonnel Z1, type CLAYMORE

(Zimbabwe)342 004 030 001 6

Mine antipersonnel PPM P2

(Yougoslavie)342 004 005 001 6

Mine antipersonnel PMR 2A

(Yougoslavie)342 004 106 001 136

Mine antipersonnel YM-1B

(Iran)342 004 149 002 6

Mine antipersonnel PPMi - SR 342 004 240 005 6

Mine antipersonnel CIL 2000, sans allumeur 342 004 240 006 3

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RapportVentilation VentilationONUarrtŽe au Acquisition Destruction arrtŽe auarrtŽ au

31/12/2004 31/12/200531/12/2005

stock stock 66
06 prt prt 00 stock stock 66
06 prt prt 00 stock stock

136130

6 130 prt prt 00 stock stock 69
30 9
prt prt 00 stock stock 66
06 prt prt 00 stock stock 33
03 prt prt 00

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Rapport remis ˆ lÕONU en avril 2006

(PŽriode entre le 1 er janvier 2005 et le 31 dŽcembre 2005) RapportNomenclatureONUType de Minesde gestionarrtŽ au

ETBS31/12/2004

Mine antipersonnel P4 MK1

(Pakistan)342 004 343 001 2

Mine antipersonnel PFM - 1S

(Russie)342 004 240 007 156

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RapportVentilation VentilationONUarrtŽe au Acquisition Destruction arrtŽe auarrtŽ au

31/12/2004 31/12/200531/12/2005

stock stock 22
quotesdbs_dbs42.pdfusesText_42

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