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OfficielDIRECTION

DES JOURNAUX

OFFICIELS

26, rue Desaix

75727 Paris Cedex 15

www.journal-officiel.gouv.fr

RENSEIGNEMENTS

tél. : 01 40 58 79 79 du ministère des affaires

étrangèresN

o

87 Š avril-juin 2004

Trimestriel

ISSN 0980-9686N

o

106 Ŧ janvier-mars 2009

Trimestriel

ISSN 0980-9686

N o

106.Ŧ31 mars 2009MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES 1

SOMMAIRE ANALYTIQUE

Composition du Gouvernement

Réponses aux questions écrites des parlementaires

Assemblée nationale............................................................................................................................................... 21

N o

106.Ŧ31 mars 2009MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES 3

Composition du Gouvernement

COMPOSITION DU GOUVERNEMENT

Décret du 12 janvier 2009 relatif à la composition duGouvernement (JO du 13 janvier 2009). Décret du 15 janvier 2009 relatif à la composition duGouvernement (JO du 16 janvier 2009). Décret du 21 janvier 2009 relatif à la composition duGouvernement (JO du 22 janvier 2009). LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET CIRCULAIRES D'IN-

TÉRET GÉNÉRAL

Lois

LOI no

2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour2009 (rectificatif) (JOdu 18 janvier 2009).

LOI n o

2009-122 du 4 février 2009 de finances rectifica-tive pour 2009 (JOdu 5 février 2009).

LOI n o

2009-135 du 9 février 2009 de programmation desfinances publiques pour les années 2009 à 2012 (JO du11 février 2009).

PREMIER MINISTRE

Décret n° 2009-118 du 2 février 2009 relatif aux attribu-tions déléguées à la secrétaire d'Etat auprès du Premierministre chargée de la prospective et du développementde l'économie numérique (JOdu 3 février 2009).

Décret n° 2009-181 du 18 février 2009 modifiant ledécret no

79-156 du 27 février 1979 relatif à certainesmodalités de mise à la retraite des fonctionnaires civilset des magistrats en ce qui concerne la mise à laretraite à la demande des intéressés (JOdu19 février 2009).

MINISTÈRE DE L'ÉCOLOGIE, DE L'ÉNERGIE, DU

DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'AMÉNA-

GEMENT DU TERRITOIRE

Décret n° 2009-149 du 9 février 2009 relatif aux attribu-tions déléguées à la secrétaire d'Etat chargée de l'éco-logie (JOdu 12 février 2009).

MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET

DE L'EMPLOI

Décret n° 2008-1548 du 31 décembre 2008 relatif à Ubi-france, Agence française pour le développement inter-

national des entreprises (JOdu 1er janvier 2009).

Décret n° 2009-151 du 10 février 2009 relatif à la rému-nération de certains services rendus par l'Etat consis-tant en une valorisation de son patrimoine immatériel(JO du 12 février 2009).

Arrêté du 13 février 2009 portant approbation d'une prisede participation financière par l'Agence française dedéveloppement (JOdu 3 mars 2009).Arrêté du 18 février 2009 accordant la garantie de l'Etat à

un emprunt de la République de Côte d'Ivoire auprès de l'Agence française de développement (JOdu11 mars 2009).

MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMU-

NICATION

Arrêté du 15 décembre 2008 relatif à l'insaisissabilité debiens culturels (JOdu 8 janvier 2009).

Arrêté du 15 décembre 2008 relatif à l'insaisissabilité debiens culturels (JOdu 9 janvier 2009).

Arrêté du 14 janvier 2009 relatif à l'insaisissabilité debiens culturels (JOdu 22 janvier 2009).

Arrêté du 15 janvier 2009 relatif à l'insaisissabilité d'unbien culturel (JOdu 22 janvier 2009).

Arrêté du 15 janvier 2009 relatif à l'insaisissabilité debiens culturels (JOdu 22 janvier 2009).

Arrêté du 14 janvier 2009 relatif à l'insaisissabilité debiens culturels (JOdu 23 janvier 2009).

Arrêté du 14 janvier 2009 relatif à l'insaisissabilité debiens culturels (JOdu 24 janvier 2009).Arrêté du 15 janvier 2009 relatif à l'insaisissabilité de

biens culturels (JOdu 27 janvier 2009).Arrêté du 16 janvier 2009 relatif à l'insaisissabilité debiens culturels (JOdu 27 janvier 2009).Arrêté du 16 janvier 2009 relatif à l'insaisissabilité debiens culturels (JOdu 27 janvier 2009).Arrêté du 16 janvier 2009 relatif à l'insaisissabilité debiens culturels (JOdu 28 janvier 2009).Arrêté du 16 janvier 2009 relatif à l'insaisissabilité debiens culturels (JOdu 29 janvier 2009).Arrêté du 16 janvier 2009 relatif à l'insaisissabilité d'unbien culturel (JOdu 29 janvier 2009).Arrêté du 2 février 2009 relatif à l'insaisissabilité debiens culturels (JO

du 5 février 2009). Arrêté du 2 février 2009 relatif à l'insaisissabilité de

biens culturels (JOdu 12 février 2009).Arrêté du 5 février 2009 relatif à l'insaisissabilité d'unbien culturel (JOdu 13 février 2009).Arrêté du 13 février 2009 relatif à l'insaisissabilité debiens culturels (JOdu 18 février 2009).Arrêté du 2 février 2009 relatif à l'insaisissabilité d'unbien culturel (JOdu 22 février 2009).Arrêté du 2 mars 2009 relatif à l'insaisissabilité d'un bienculturel (JOdu 4 mars 2009).Arrêté du 4 mars 2009 relatif à l'insaisissabilité d'un bienculturel (JOdu 6 mars 2009).Arrêté du 4 mars 2009 relatif à l'insaisissabilité d'un bien

culturel (JOdu 6 mars 2009).Arrêté du 4 mars 2009 relatif à l'insaisissabilité de biensculturels (JOdu 18 mars 2009).Arrêté du 19 mars 2009 relatif à l'insaisissabilité d'unbien culturel (JOdu 22 mars 2009).

MINISTÈRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS

ET DE LA FONCTION PUBLIQUE

Décret n

o

2009-119 du 30 janvier 2009 modifiant ledécret n

o

2007-1003 du 31 mai 2007 relatif aux attribu-tions du ministre du budget, des comptes publics et dela fonction publique (JOdu 3 février 2009).

4 MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRESN

o

106.Ŧ31 mars 2009

Décret n° 2009-132 du 6 février 2009 modifiant le décretn o

65-845 du 4 octobre 1965 relatif au paiement sansordonnancement préalable des rémunérations et de leursaccessoires servis à des fonctionnaires et agents desservices civils de l'Etat (JOdu 8 février 2009).Décret n° 2009-157 du 10 février 2009 portant attributionde produits aux budgets des ministères concernés enapplication du décret n

o

2009-151 du 10 février 2009relatif à la rémunération de certains services rendus parl'Etat consistant en une valorisation de son patrimoineimmatériel (JOdu 12 février 2009).Décret n° 2009-300 du 17 mars 2009 portant création duservice des achats de l'Etat (JOdu 19 mars 2009).Arrêté du 17 mars 2009 pris en application de l'article 3du décret n

o

2009-300 du 17 mars 2009 portant créa-tion du service des achats de l'Etat (JOdu19 mars 2009).Arrêté du 30 mars 2009 portant report de crédits (JOdu31 mars 2009).Arrêté du 30 mars 2009 portant report de crédits (JOdu31 mars 2009).

Tableau récapitulatif en date du 4 décembre 2008 desouvertures de crédits de fonds de concours - affairesétrangères et européennes (JOdu 16 janvier 2009).

Tableau récapitulatif en date du 2 janvier 2009 des ouver-tures de crédits de fonds de concours - affaires étran-gères et européennes (JOdu 28 janvier 2009).

MINISTÈRE DE L'IMMIGRATION, DE L'INTÉGRA-

TION, DE L'IDENTITÉ NATIONALE ET DU

DÉVELOPPEMENT SOLIDAIRE

Arrêté du 9 mars 2009 portant agrément d'un organisme àcaractère humanitaire et culturel au titre de l'articleR. 212-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangerset du droit d'asile (JOdu 18 mars 2009).

MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET EUROPÉENNES COMMISSION SPÉCIALISÉE DE TERMINOLOGIE ET DE NÉOLOGIE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES

Recommandation concernant les noms d'États, d'habitants, de capitales, de sièges diplomatiques ou consulaires(liste établie après avis favorable de la commission générale de terminologie et de néologie et de l'Académie française)

La forme et l'orthographe des noms inscrits sur la liste ci-dessous sont recommandées.

NOM DE L'ÉTATforme courteNOM DE L'ÉTATforme longueNOM DES HABITANTSCAPITALE,siègesdiplomatiquesou consulairesNOM

des habitantsde la capitale,des siègesdiplomatiquesou consulairesOBSERVATIONS Afghanistan (l') (m.) la République islamiqued'AfghanistanAfghan, -e Kaboul Kaboulien, -ne

Afrique du Sud (l') (f.) la République d'Afriquedu SudSudafricain, -e ouSud-Africain, -ePrétoriaLe CapJohannesburgPrétorien, -neCaptonien, -neJohannesbourgeois, -eVariante : Républiquesud-africaine (ONU).Siège du gouvernement.Variante : Pretoria.Siège du Parlement.

Albanie (l') (f.) la République d'Albanie Albanais, -e Tirana Tiranais, -e

Algérie (l') (f.) la République algériennedémocratique et popu-laireAlgérien, -ne AlgerAnnabaOranAlgérois, -eAnnabien, -neOranais, -e

Allemagne (l') (f.)la République fédéraled'AllemagneAllemand, -e BerlinDüsseldorfFrancfort-sur-le-MainHambourgMunichSarrebruckStuttgartBerlinois, -e

Dusseldorfois, -e

Francfortois, -e

Hambourgeois, -e

Munichois, -e

Sarrebruckois, -e

Stuttgartois, -e

Andorre (l') (f.) la Principauté d'Andorre Andorran, -e Andorre-la-Vieille Andorran, -e Angola (l') (m.) la République d'Angola Angolais, -e Luanda Luandais, -e Antigua-et-Barbuda (f.) Antigua-et-Barbuda Antiguayen, -ne Saint John's Saint-Jeannois, -e

Arabie saoudite (l') (f.) le Royaume d'ArabiesaouditeSaoudien, -ne RiyadDjeddaRiyadien, -neDjeddien, -ne

Argentine (l') (f.) la République argentine Argentin, -e Buenos Aires Portègne Arménie (l') (f.) la République d'Arménie Arménien, -ne Erevan Érévanais, -e

Australie (l') (f.) l e Commonwealthd'AustralieAustralien, -ne CanberraSydneyCanberrien, -neSydnéen, -ne

Autriche (l') (f.) la République d'Autriche Autrichien, -ne Vienne Viennois, -e Azerbaïdjan (l') (m.) la République d'Azer-baïdjanAzerbaïdjanais, -e Bakou Bakinois, -e Bahamas (les) (f.) le Commonwealth desBahamasBahaméen, -ne Nassau Nassovien, -ne N o

106.Ŧ31 mars 2009MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES 5

NOM DE L'ÉTATforme courteNOM DE L'ÉTATforme longueNOM DES HABITANTSCAPITALE,siègesdiplomatiquesou consulairesNOM

des habitantsde la capitale,des siègesdiplomatiquesou consulairesOBSERVATIONS Bahreïn (m.) le Royaume de Bahreïn Bahreïnien, -ne Manama Manaméen, -ne Bangladesh (le) la République populairedu BangladeshBangladais, -e Dacca Daccanais, -e Barbade (la) la Barbade Barbadien, -ne Bridgetown Bridgetonien, -ne

Belgique (la) le Royaume de Belgique Belge BruxellesAnversLiègeBruxellois, -eAnversois, -eLiégeois, -e

Bélize (le) le Bélize Bélizien, -ne Belmopan Belmopanais, -e Variante : le Belize.

Bénin (le) la République du Bénin Béninois, -e Porto-NovoCotonouPorto-Novien, -neCotonois, -eCapitale.Siège du gouvernementet des ambassades.

Bhoutan (le) le Royaume du Bhoutan Bhoutanais, -e Thimphou Thimpovien, -ne

Biélorussie (la) la République de Biélo-russieBiélorusse Minsk Minskois, -e Variantes : le Bélarus, laRépublique du Bélarus(ONU).

Birmanie (la) l'Union de Birmanie Birman, -e Rangoun Rangounais, -e Variantes : le Myanmar(forme locale), l'Uniondu Myanmar (ONU).Variante : Yangoun(birman).

Bolivie (la) la République de Bolivie Bolivien, -ne SucreLa PazSucrénien, -nePacénien, -neCapitale.Siège du gouvernementet des ambassades.

Bosnie-Herzégovine (la) la Bosnie-Herzégovine Bosnien, -ne SarajevoBanja LukaSarajévien, -neBanilucien, -ne

Botswana (le) l a République duBotswanaBotswanais, -e Gaborone Gaboronais, -e

Brésil (le) la République fédérativedu BrésilBrésilien, -ne BrasiliaRécifeRio de JaneiroSao PauloBrasilien, -ne

Récifien, -ne

Carioque

Paulistain, -eVariante : Recife.

Pauliste désigne un(e)habitant(e) de l'État deSao Paulo.

Brunei (le) le Negara Brunei Darus-salamBrunéien, -ne Bandar SeriBegawanBandarois, -eVariante : le BruneiDarussalam (ONU).

Bulgarie (la) l a République deBulgarieBulgare Sofia Sofiote

Burkina (le) le Burkina Faso Burkinabé, -e Ouagadougou Ouagalais, -eVariante : Burkinabè(invariable) (ONU).

Burundi (le) l a République duBurundiBurundais, -e Bujumbura Bujumburais, -e Cambodge (le) l e Royaume duCambodgeCambodgien, -ne Phnom Penh Phnompenhois, -e

Cameroun (le) l a République duCamerounCamerounais, -e YaoundéDoualaGarouaYaoundéen, -neDoualais, -eGarouais, -e

Canada (le) le Canada Canadien, -ne OttawaMonctonHalifaxMontréalQuébecTorontoVancouverOttavien, -ne

Monctonien, -ne

Haligonien, -ne

Montréalais, -e

Québécois, -e

Torontois, -e

Vancouvérois, -eL'Outaouais est la

région d'Ottawa. Cap-Vert (le) l a République duCap-VertCap-Verdien, -ne Praia Praïen, -ne Centrafrique (la) la République centrafri-caineCentrafricain, -e Bangui Banguissois, -e

6 MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRESN

o

106.Ŧ31 mars 2009

NOM DE L'ÉTATforme courteNOM DE L'ÉTATforme longueNOM DES HABITANTSCAPITALE,siègesdiplomatiquesou consulairesNOM

des habitantsde la capitale,des siègesdiplomatiquesou consulairesOBSERVATIONS Chili (le) la République du Chili Chilien, -ne Santiago Santiagois, -e

Chine (la) la République populairede ChineChinois, -e PékinCantonChengduHong KongShanghaiShenyangWuhanPékinois, -e

Cantonais, -e

Chengduan, -e

Hongkongais, -e

Shanghaïen, -ne

Shenyangais, -e

Wuhanais, -e

Chypre (f.) la République de Chypre Chypriote Nicosie Nicosien, -ne Colombie (la) l a République deColombieColombien, -ne Bogota Bogotanais, -e

Comores (les) (f.) l'Union des Comores Comorien, -ne MoroniMutsamudu ouMoutsamoudouMoronien, -neMoutsamoudais, -e

Congo (la Républiquedémocratique du)la République démocra-tique du CongoCongolais, -e Kinshasa Kinois, -e Appelé le Zaïre de 1971à 1997.

Congo (le) la République du Congo Congolais, -e BrazzavillePointe-NoireBrazzavillois, -ePonténégrin, -e

Corée du Nord (la) la République populairedémocratique deCoréeNord-Coréen, -ne Pyongyang Pyongyangais, -e

Corée du Sud (la) la République de Corée Sud-Coréen, -ne Séoul Séoulien, -ne

Costa Rica (le) la République du CostaRicaCostaricien, -ne San José Joséfien, -ne Variante : Costaricain, -e.

Côte d'Ivoire (la) la République de Côted'IvoireIvoirien, -ne YamoussoukroAbidjanYamoussoukrois, -eAbidjanais, -eCapitale.Siège du gouvernementet des ambassades.

Croatie (la) la République de Croatie Croate Zagreb Zagrébois, -e Cuba (f.) la République de Cuba Cubain, -e La Havane Havanais, -e Danemark (le) L e Royaume duDanemarkDanois, -e Copenhague Copenhagois, -e Djibouti (m.) l a République deDjiboutiDjiboutien, -ne Djibouti Djiboutien, -ne

Dominicaine (laRépublique)la République domini-caineDominicain, -e Saint-Domingue Domingois, -e

Dominique (la) le Commonwealth deDominiqueDominiquais, -e Roseau Roselien, -ne

Égypte (l') (f.) la République arabed'ÉgypteÉgyptien, -ne Le CaireAlexandrieCairoteAlexandrin, -e

Émirats arabes unis (les) les Émirats arabes unis Émirien, -ne Abou DabiDoubaïAboudabien, -neDoubaïen, -neVariante : Abou Dhabi.Variante : Doubaïote.

Équateur (l') (m.) l a Républiqued'ÉquateurÉquatorien, -ne Quito Quiténien, -ne Variante : la Républiquede l'Équateur (ONU).

Érythrée (l') (f.) l'État d'Érythrée Érythréen, -ne Asmara Asmaréen, -ne

Espagne (l') (f.) le Royaume d'Espagne Espagnol, -e MadridAlicanteBarceloneBilbaoMalagaPalma-de-MajorqueSévilleValenceMadrilène

Alicantin, -e

Barcelonais, -e

Bilbayen, -ne

Malaguène

Palmesin, -e

Sévillan, -e

Valencien, -ne

Estonie (l') (f.) la République d'Estonie Estonien, -ne Tallinn Tallinnois, -e

États-Unis (les)les États-Unis d'Amé-riqueAméricain, -e WashingtonAtlantaBostonChicagoHoustonLos AngelesMiamiNew YorkLa Nouvelle-OrléansSan FranciscoWashingtonien, -ne

Atlantais, -e

Bostonien, -ne

Chicagois, -e

Houstonien, -ne

Los Angélien, -ne

Miaméen, -ne

New-Yorkais, -e

Néo-Orléanais, -e

Franciscanais, -e

N o

106.Ŧ31 mars 2009MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES 7

NOM DE L'ÉTATforme courteNOM DE L'ÉTATforme longueNOM DES HABITANTSCAPITALE,siègesdiplomatiquesou consulairesNOM

des habitantsde la capitale,des siègesdiplomatiquesou consulairesOBSERVATIONS

Éthiopie (l') (f.) la République démocra-tique fédéraled'ÉthiopieÉthiopien, -ne Addis Abeba Addis-Abébien, -ne

Fidji (les) (f.) la République des ÎlesFidjiFidjien, -ne Suva Suvien, -ne Finlande (la) l a République deFinlandeFinlandais, -e Helsinki Helsinkien, -ne France (la) la République française Français, -e Paris Parisien, -ne

Gabon (le) la République gabonaise Gabonais, -e LibrevillePort-GentilLibrevillois, -ePort-Gentillais, -e

Gambie (la) l a République deGambieGambien, -ne Banjul Banjulien, -nequotesdbs_dbs42.pdfusesText_42

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