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ODirection de l'information

légale et administrative

26, rue Desaix

75727 Paris Cedex 15

Renseignements :

01 40 58 79 79

www.dila.premier-ministre.gouv.fr

Officiel

BULLETIN

du ministère des affaires

étrangères

N o

112 Ŧ juillet-septembre 2010

Trimestriel

ISSN 0980-9686

N o

112.Ŧ30 septembre 2010MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES 1

SOMMAIRE ANALYTIQUE

Composition du Gouvernement

Réponses aux questions écrites des parlementaires

Assemblée nationale.................................................................................................................................................. 21

N o

112.Ŧ30 septembre 2010MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES 3

Composition du Gouvernement

COMPOSITION DU GOUVERNEMENT

Décret du 4 juillet 2010 relatif à la composition du Gouvernement(JOdu 6 juillet 2010). LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET CIRCULAIRES D'INTÉRÊT

GÉNÉRAL

Lois LOI n o

2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dia-logue social et comportant diverses dispositions relatives à lafonction publique (JOdu 6 juillet 2010).

LOI n o

2010-768 du 9 juillet 2010 visant à faciliter la saisie et laconfiscation en matière pénale (JOdu 10 juillet 2010).

LOI n o2010-819 du 20 juillet 2010 tendant à l'élimination des armes à sous-munitions (JOdu 21 juillet 2010). LOI n o

2010-831 du 22 juillet 2010 autorisant l'adhésion à laconvention internationale de 2001 sur la responsabilité civilepour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures desoute (JOdu 23 juillet 2010).

LOI n o

2010-873 du 27 juillet 2010 relative à l'action extérieurede l'État (JOdu 28 juillet 2010).

LOI n o

2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agri-culture et de la pêche (JOdu 28 juillet 2010).

LOI n o

2010-930 du 9 août 2010 portant adaptation du droit pénalà l'institution de la Cour pénale internationale (JOdu10 août 2010).

PREMIER MINISTRE

Décret n

o2010-738 du 1 er juillet 2010 relatif à la suppression de commissions et instances administratives (JOdu 2 juillet 2010).

Décret n

o

2010-833 du 22 juillet 2010 portant création d'un secré-tariat général de la présidence française du G20 et du G8 (JOdu 23 juillet 2010).

Décret n

o

2010-902 du 3 août 2010 relatif aux conseillers dedéfense et de sécurité (JOdu 4 août 2010).

Décret n

o

2010-1035 du 1

er

septembre 2010 relatif à la durée desmandats des dirigeants et au fonctionnement des organes dedirection de certains des établissements publics de l'État (JOdu3 septembre 2010).

MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE, DE L'INDUSTRIE ET DE

L'EMPLOI

Arrêté du 1

er juillet 2010 portant approbation d'une cession de participation financière par l'Agence française de développe- ment (JOdu 13 juillet 2010).

Arrêté du 16 septembre 2010 portant approbation d'une prise departicipation financière par l'Agence française de développe-ment (JOdu 19 septembre 2010).

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA

FONCTION PUBLIQUE

Décret no

2010-745 du 1

er juillet 2010 portant application pour lesagents publics de l'article 32 de la loi n o

2004-1370 du20 décembre 2004 de financement de la sécurité sociale pour2005 (JOdu 3 juillet 2010).Décret n

o

2010-752 du 5 juillet 2010 modifiant le décretn

o

55-1226 du 19 septembre 1955 relatifs aux conditions denomination et d'avancement dans les emplois de chef de ser-vice, de directeur adjoint et de sous-directeur des administra-

tions centrales de l'État (JOdu 7 juillet 2010).

Décret no

2010-753 du 5 juillet 2010 fixant les règles de tarifica-tion des risques d'accidents du travail et de maladies profes-sionnelles (JOdu 7 juillet 2010).

Décret n

o

2010-761 du 7 juillet 2010 portant majoration de larémunération des personnels civils et militaires de l'État, despersonnels des collectivités territoriales et des établissementspublics d'hospitalisation (JOdu 8 juillet 2010).

Décret n

o

2010-888 du 28 juillet 2010 relatif aux conditions géné-rales de l'appréciation de la valeur professionnelle des fonction-naires de l'État (JOdu 30 juillet 2010).

Décret n

o

2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintiendes primes et indemnités des agents publics de l'État et desmagistrats de l'ordre judiciaire dans certaines situations decongés (JOdu 29 août 2010).

Décret no

2010-999 du 27 août 2010 modifiant le décret

n o

2010-235 du 5 mars 2010 relatif à la rémunération des

agents publics participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de formation et de recrutement (JOdu 29 août 2010).

Décret n

o

2010-1079 du 13 septembre 2010 modifiant le décretn

o

2007-611 du 26 avril 2007 relatif à l'exercice d'activités pri-vées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessétemporairement ou définitivement leurs fonctions et à lacommission de déontologie (JOdu 15 septembre 2010).

Décret n

o

2010-1090 du 16 septembre 2010 modifiant le décretn

o

2007-1430 du 4 octobre 2007 portant application aux agentspublics de l'article 1

er de la loi n o

2007-1223 du 21 août 2007

en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (JOdu18 septembre 2010).

Décret no

2010-1095 du 17 septembre 2010 portant création d'untraitement de données à caractère personnel relatif au contrôle àtitre expérimental des congés de maladie des fonctionnaires del'État (JOdu 19 septembre 2010).

Décret n

o

2010-1176 du 5 octobre 2010 fixant les conditions etles modalités de remboursement des frais de transport des fonc-tionnaires de l'État soumis au contrôle des caisses primairesd'assurance maladie (JOdu 7 octobre 2010).

Arrêté du 25 juin 2010 fixant le modèle du formulaire " Accidentdu travail-Maladie professionnelle - Demande d'indemnité tem-poraire d'inaptitude » (JOdu 7 juillet 2010).

MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE

Arrêté du 4 juin 2010 fixant la liste des établissements scolairesfrançais à l'étranger (JOdu 10 juillet 2010).

MINISTÈRE DE LA DÉFENSE

Décret no

2010-1109 du 21 septembre 2010 pris pour l'application

de l'article 43 de la loi n o

2009-972 du 3 août 2009 relative à

la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique (JOdu 23 septembre 2010).

MINISTÈRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE

LA RÉFORME DE L'ÉTAT

Rapport relatif au décret n

o

2010-746 du 1

er juillet 2010 portanttransfert de crédits (JOdu 3 juillet 2010).

Décret n

o

2010-746 du 1

er juillet 2010 portant transfert de crédits(JOdu 3 juillet 2010).

Rapport relatif au décret n

o

2010-787 du 8 juillet 2010 portanttransfert de crédits (JOdu 11 juillet 2010).

4 MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRESN

o

112.Ŧ30 septembre 2010

Décret n

o

2010-787 du 8 juillet 2010 portant transfert de crédits(JOdu 11 juillet 2010).

Décret n

o

2010-787 du 8 juillet 2010 portant transfert de crédits(rectificatif) (JOdu 30 juillet 2010).

Décret n

o

2010-797 du 12 juillet 2010 portant transfert de crédits(JOdu 14 juillet 2010).

Rapport relatif au décret n

o

2010-940 du 24 août 2010 portanttransfert de crédits (JOdu 25 août 2010).

Décret n

o

2010-940 24 août 2010 portant transferts de crédits (JOdu 25 août 2010).

Décret n

o

2010-981 du 26 août 2010 relatif au compte individuelde retraite et à la procédure de liquidation des droits à pensionde retraite des fonctionnaires de l'État, des magistrats et desmilitaires (JOdu 28 août 2010).

Rapport relatif au décret n

o

2010-1074 du 9 septembre 2010 por-tant transfert de crédits (JOdu 11 septembre 2010).

Décret n

o

2010-1074 9 septembre 2010 portant transfert de crédits(JOdu 11 septembre 2010).

Rapport relatif au décret n

o

2010-1147 du 29 septembre 2010 por-tant ouverture et annulation de crédits à titre d'avance (JOdu30 septembre 2010).

Décret n

o

2010-1147 du 29 septembre 2010 portant ouverture etannulation de crédits à titre d'avance (JOdu 30 sep-tembre 2010).

Arrêté du 9 juillet 2010 autorisant la cession amiable d'unimmeuble domanial (JOdu 3 août 2010).

Tableau récapitulatif en date du 31 mai 2010 des ouvertures decrédits de fonds de concours - Affaires étrangères et euro-péennes - (JOdu 4 juillet 2010).

Tableau récapitulatif en date du 10 juin 2010 des ouvertures decrédits de fonds de concours - Affaires étrangères et euro-péennes - (JOdu 3 août 2010).

Tableau récapitulatif en date du 5 juillet 2010 des ouvertures decrédits de fonds de concours - Affaires étrangères et euro-péennes - (JOdu 3 août 2010).

Tableau récapitulatif en date du 19 juillet 2010 des ouvertures decrédits de fonds de concours - Affaires étrangères et euro-péennes - (JOdu 22 août 2010).

Tableau récapitulatif en date du 29 juillet 2010 des ouvertures decrédits de fonds de concours - Affaires étrangères et euro-péennes - (JOdu 1

er septembre 2010).

Tableau récapitulatif en date du 23 août 2010 des ouvertures decrédits de fonds de concours - Affaires étrangères et euro-péennes - (JOdu 19 septembre 2010).

MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICA-TION

Arrêté du 8 juillet 2010 relatif à l'insaisissabilité de biens cultu-rels (JOdu 9 juillet 2010).

Arrêté du 6 juillet 2010 relatif à l'insaisissabilité de biens cultu-rels (JOdu 14 juillet 2010).

Arrêté du 8 juillet 2010 relatif à l'insaisissabilité de biens cultu-rels (JOdu 16 juillet 2010).

Arrêté du 8 juillet 2010 relatif à l'insaisissabilité de biens cultu-rels (JOdu 16 juillet 2010).

Arrêté du 8 juillet 2010 relatif à l'insaisissabilité de biens cultu-rels (JOdu 16 juillet 2010).

Arrêté du 8 juillet 2010 relatif à l'insaisissabilité de biens cultu-rels (JOdu 16 juillet 2010).

Arrêté du 8 juillet 2010 relatif à l'insaisissabilité de biens cultu-rels (JOdu 17 juillet 2010).

Arrêté du 12 juillet 2010 relatif à l'insaisissabilité de biens cultu-rels (JOdu 21 juillet 2010).

Arrêté du 12 juillet 2010 relatif à l'insaisissabilité de biens cultu-rels (JOdu 22 juillet 2010).

Arrêté du 12 juillet 2010 relatif à l'insaisissabilité de biens cultu-rels (JOdu 24 juillet 2010).

Arrêté du 15 juillet 2010 relatif à l'insaisissabilité d'un bienculturel (JOdu 28 juillet 2010).

Arrêté du 30 juillet 2010 relatif à l'insaisissabilité de biens cultu-rels (JOdu 1 er août 2010). Arrêté du 30 juillet 2010 relatif à l'insaisissabilité de biens cultu-rels (JOdu 1 er août 2010).

Arrêté du 5 août 2010 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels(JOdu 7 août 2010).

Arrêté du 10 août 2010 relatif à l'insaisissabilité de biens cultu-rels (JOdu 13 août 2010).

Arrêté du 17 août 2010 relatif à l'insaisissabilité de biens cultu-rels (JOdu 20 août 2010).

Arrêté du 13 août 2010 relatif à l'insaisissabilité de biens cultu-rels (JOdu 24 août 2010).

Arrêté du 30 août 2010 relatif à l'insaisissabilité de biens cultu-rels (JOdu 7 septembre 2010).Arrêté du 31 août 2010 relatif à l'insaisissabilité de biens cultu-

rels (JOdu 10 septembre 2010).

Arrêté du 31 août 2010 relatif à l'insaisissabilité de biens cultu-rels (JOdu 10 septembre 2010).

Arrêté du 31 août 2010 relatif à l'insaisissabilité de biens cultu-rels (JOdu 11 septembre 2010).

Arrêté du 31 août 2010 relatif à l'insaisissabilité de biens cultu-rels (JOdu 11 septembre 2010)

Arrêté du 31 août 2010 relatif à l'insaisissabilité de biens cultu-rels (JOdu 11 septembre 2010).

MINISTÈRE DE L'IMMIGRATION, DE L'INTÉGRATION,

DE L'IDENTITÉ NATIONALE ET DU DÉVELOPPEMENT

SOLIDAIRE

Arrêté du 30 août 2010 modifiant l'arrêté du 21 mai 2010 prisen application de l'article R. 553-1 du code de l'entrée et duséjour des étrangers et du droit d'asile (JOdu 31 août 2010).

MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET EURO-

PÉENNES

Décret n

o

2010-926 du 3 août 2010 portant simplification de laprocédure de délivrance et de renouvellement du passeport àl'étranger (JOdu 7 août 2010).

Décret du 16 septembre 2010 modifiant l'article D. 452-16 ducode de l'éducation (JOdu 18 septembre 2010).

NONCIATURE APOSTOLIQUE EN FRANCE

Prot. N

o

631/2010

La nonciature apostolique en France présente ses compliments auministère des affaires étrangères et européennes et a l'honneur de luicommuniquer l'intention du Saint-Siège de procéder à une modifica-tion concernant le statut-type des associations diocésaines et plusparticulièrement l'article 5 (l'évêque est président de droit duconseil d'administration, de l'assemblée et de l'association toutentière), auquel serait ajoutée la phrase suivante : " à ce titrel'évêque a qualité pour décider une action en justice. Il représentel'association diocésaine, par lui-même ou par un délégué de sonchoix, devant toutes juridictions, en demande comme en défense. »

La nonciature apostolique en France serait reconnaissante auministère des affaires étrangères et européennes de bien vouloirporter à l'attention de ses autorités le contenu de cette note verbaleet de lui faire connaître leur assentiment à cette modification.

La nonciature apostolique en France saisit volontiers l'occasionpour renouveler au ministère des affaires étrangères et européennesl'assurance de sa haute considération.

Fait à Paris, le 9 juillet 2010.

Nonciature apostolique de Paris

ARRÊTÉ CONFÉRANT LA MÉDAILLE D'HONNEUR DES

AFFAIRES ÉTRANGÈRES

NOR : MAEA1018331A

Le ministre des affaires étrangères et européennes,

Vu le décret du 6 juillet 1887 relatif à la création de la médailled'honneur des affaires étrangères,

Arrête :

Art. 1

er

.ŦLa médaille d'honneur des affaires étrangères estdécernée aux personnes dont le nom suit :

Échelon vermeil

M. Charles ALPINO ;

M. Arnaud BOSC ;

Mme Ginette DELICE ;

M. Victor DORESCA ;

M. Benoît FAUCHEUX ;

Mme Annick GNIAZDOWSKI, épouse MAYAKAS ;

M. Didier LE BRET ;

M. David LUCAS ;

Mme Marie-Alberte MARIGNAN, épouse BARREAU ;

M. Gilles MILON ;

Mme Eugénie PIERRE-JUSTIN ;

Mme Martine SIGAUD, épouse DA SILVA ;

M. Franck VIALE.

Échelon argent

M. Gérard ARNAUD ;

N o

112.Ŧ30 septembre 2010MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES 5

M. Maurice BROUARD ;

Mme Marine CADOREL ;

M. Gérard CHEVALLIER ;

M. Xavier DELAVAUD ;

Mme Jacqueline FRASSON, épouse DESSALLES ;

M. Joseph FABIANI ;

M. Jérémy FRAISSINET ;

Mme Régine GRONDEL ;

M. Jean-Pierre GUEGAN ;

M. Guitemberg JOCELYN ;

M. Alain LAFARGUE ;

M. Ary LANGENIER ;

M. Louis LARAME ;

Mme Margaret LAURENT, épouse SMOLIKOWSKI ;

M. Christian LEFEVRE ;

M. Ludovic LORIOT ;

Mme Flore MBONGO ;

Mme Kristèle MONTERO ;

M. Jean-Marc ORSAT ;

Mme Jeanine PASCUAL, épouse DESPLECHIN ;

Mme Cécile PETEREIT ;

M. Sébastien PLARD ;

M. Philippe PREVOST ;

M. Christophe QUENTEL ;

Mme Chantal ROQUES ;

M. Alain SAUVAL ;

M. Bernard SMOLIKOWSKI ;

M. Pierre-Jean SUDERIE ;

M. Gérard TURMO ;

M. Nicolas VAYSSIERE ;

Mme Vanessa VIEUX ;

Mme Véronique WAGNER.

Échelon bronze

Mme Emmanuelle BAILLARD, épouse BLANCHET ;

M. Ernest BARBOT ;

M. Bismarck BORDENAVE ;

M. Gérard BORNE ;

M. Nicolas CADOREL ;

M. Maxo DORESCA ;

M. Yves DORISME ;

Mme Muriel FITTE-DUVAL ;

M. Joseph FRANÇOIS ;

M. Luc GLOZY ;

M. Coris JEAN JEANNOT ;

M. Eliodor JEAN ;

Mme Dorléan JEAN-BAPTISTE ;

Mme Sandra JOSEPH ;

Mme Vanda JOUISSANCE ;

M. Arnold LAUREDANT ;

M. Gener NOZIERE ;

Mme Rosny PIERRE ;

M. Daniel REDET ;

M. Gesner VALCIN.

Art. 2.ŦLe présent arrêté sera publié au Bulletin officielduministère des affaires étrangères.

Fait à Paris, le 26 juillet 2010.

Le ministre des affaires étrangèreset européennes, B

ERNARDKOUCHNER

ARRÊTÉ CONFÉRANT LA MÉDAILLE D'HONNEUR DESAFFAIRES ÉTRANGÈRES

NOR : MAEA1018529A

Le ministre des affaires étrangères et européennes,

Vu le décret du 6 juillet 1887 relatif à la création de la médailled'honneur des affaires étrangères,

Arrête :

Art. 1

er

.ŦLa médaille d'honneur des affaires étrangères estdécernée aux personnes dont le nom suit :

Échelon bronze

M. Henrique CHIAU ;

Mme Anabela FERREIRA ;

Mme Hayriye BIÇAK ;

M. Feridun URANI ;Mme Aline BORLOZ ;

Mme Anne VOLET ;

Mme Laura CALADO ;

M. Michel DAUGER ;

Mme Monique LEFORT ;

M. Joël RETUREAU ;

Mme Anastasia ZYGOURA.

Art. 2.ŦLe présent arrêté sera publié au Bulletin officielduministère des affaires étrangères.

Fait à Paris, le 27 juillet 2010.

Le ministre des affaires étrangèreset européennes, B

ERNARDKOUCHNER

* Délégations de signatureMinistre des affaires étrangères et européennes Décret du 30 août 2010 portant délégation de signature (directiondes archives) (JOdu 1 er septembre 2010).

Décret du 13 septembre 2010 portant délégation de signature(direction générale de l'administration et de la modernisation)(JOdu 15 septembre 2010).

Arrêté du 29 juin 2010 modifiant l'arrêté du 1 er

septembre 2009portant délégation de signature (direction générale de la mon-dialisation, du développement et des partenariats) (JOdu4 juillet 2010).

Arrêté du 9 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2009portant délégation de signature (direction générale de l'adminis-tration et de la modernisation) (JOdu 14 juillet 2010).

Arrêté du 16 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2009portant délégation de signature (direction générale de l'adminis-tration et de la modernisation) (JOdu 21 juillet 2010).

Arrêté du 19 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 23 juin 2010 por-tant délégation de signature (protocole) (JOdu 22 juillet 2010).

Arrêté 2 août 2010 portant délégation de signature (cabinet duministre) (JOdu 3 août 2010).

Arrêté du 3 août 2010 portant délégation de signature (directionde la coopération de sécurité et de défense) (JOdu6 août 2010).

Arrêté du 17 août 2010 portant délégation de signature (directionde la coopération de sécurité et de défense) (JOdu20 août 2010).

Arrêté du 27 août 2010 portant délégation de signature (secrétariatgénéral) (JOdu 3 septembre 2010).

Arrêté du 30 août 2010 portant délégation de signature (directiondes Nations unies, des organisations internationales, des droitsde l'homme et de la francophonie) (JOdu 8 septembre 2010).

Arrêté du 31 août 2010 portant délégation de signature (directiondes affaires juridiques) (JOdu 4 septembre 2010).

Arrêté du 6 septembre 2010 portant délégation de signature(direction générale de l'administration et de la modernisation)(JOdu 9 septembre 2010).

Arrêté du 8 septembre 2010 portant délégation de signature(direction de l'Union européenne) (JOdu 12 septembre 2010).

Arrêté du 9 septembre 2010 portant délégation de signature(direction des Français à l'étranger et de l'administration consu-laire) (JOdu 12 septembre 2010).

Arrêté du 10 septembre 2010 portant délégation de signature(direction générale de la modernisation, du développement etdes partenariats) (JOdu 15 septembre 2010).

Arrêté du 17 septembre 2010 portant délégation de signature (pro-tocole) (JOdu 22 septembre 2010).

* Direction générale de la mondialisation, du développement et despartenariats

Arrêté du 28 juillet 2010 portant approbation de la conventionconstitutive du groupement d'intérêt public pour l'éducationnumérique en Afrique) (JOdu 4 août 2010).

Agence pour l'enseignement français à l'étranger

Arrêté du 29 juin 2010 fixant par pays et par groupe le montantde l'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servieaux personnels résidents des établissements d'enseignement fran-çais à l'étranger (JOdu 3 juillet 2010).

DÉCISION PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DUCOMITÉ D'HYGIÈNE ET DE SÉCURITÉ CENTRAL DEL'AGENCE POUR L'ENSEIGNEMENT FRANÇAIS ÀL'ÉTRANGER

NOR : MAEA1022224S

La directrice de l'Agence pour l'enseignement français àl'étranger,

6 MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRESN

o

112.Ŧ30 septembre 2010

Vu les articles L. 452-1 à L. 452-10 et D. 452-1 à D. 452-11 ducode de l'éducation ;

Vu la loi n

o

83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits etobligations des fonctionnaires, ensemble la loi n

o

84-16 du 11 jan-vier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à lafonction publique de l'État ;

Vu le décret n

o

82-452 modifié du 28 mai 1982 relatif auxcomités techniques paritaires ;

Vu le décret n

o

82-453 modifié du 28 mai 1982 relatif àl'hygiène, la sécurité du travail et la prévention médicale dans lafonction publique de l'État ;

Vu l'arrêté du 25 janvier 2007 fixant les modalités de consulta-tion du personnel en vue de déterminer les organisations syndicalesappelées à désigner les représentants du personnel au comité tech-nique paritaire central de l'Agence pour l'enseignement français àl'étranger ;

Vu l'arrêté du 8 juillet 2008 portant création du comité d'hygièneet de sécurité central de l'Agence pour l'enseignement français àl'étranger ;

Vu l'arrêté du 8 juin 2010 fixant la liste des organisations syndi-cales aptes à désigner des représentants du personnel au comitéd'hygiène et de sécurité de l'Agence pour l'enseignement français àl'étranger et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles ;

Vu les propositions de désignations de leurs représentants par lesorganisations syndicales mentionnées dans l'arrêté du 8 juin 2010 ;

Sur proposition du secrétaire général,

Décide :

Art. 1.ŦLe comité d'hygiène et de sécurité de l'Agence pourl'enseignement français à l'étranger est composé, à compter du1

er septembre 2010, ainsi qu'il suit :

Cinq représentants de l'administration

Titulaires

Mme DESCÔTES Anne-Marie, AEFE Paris ;

M. BOUDOUX Michel, AEFE Paris ;

M. FAVRET Pierre, AEFE Paris ;

M. JOSEPH Gilles, AEFE Paris ;

M. LEMASLE Bernard, lycée Pierre-Mendès-France de Tunis(Tunisie).

Suppléants

Mme DJE Thérèse, AEFE Paris ;

Mme DURAND Fabienne, AEFE Nantes ;

M. FAURE Serge, lycée français de Valence (Espagne) ;

M. NEGREL Jean-Paul, AEFE Paris ;

Mme PETERSEN Fleur, AEFE Paris.

Sept représentants du personnel :

Quatre représentants pour la FSU

Titulaires

M. SOLDAT Patrick, lycée français de Madrid (Espagne) ; M. CHASSAIGNE Jean-Michel, SNES-FSU, 46, avenue d'Ivry,75013 Paris ;

Mme SCHWACH Pascale, AEFE Paris ;

M. PAVIA Rémy, AEFE Nantes.

Suppléants

M. NOURI Henri, SNES-FSU, 46, avenue d'Ivry, Paris 75013 ; Mme DOUZENEL Régine, SNUIPP-FSU, 123, boulevardAuguste-Blanqui, 75013 Paris ; Mme DA CUHNA Madeleine, SNUIPP-FSU, 123, boulevardAuguste-Blanqui, 75013 Paris ; M. FERRARI Roger, SNES-FSU, 46, avenue d'Ivry, 75013 Paris.

Deux représentants pour l'UNSA Éducation

Titulaires

M. CHAUVEAU Philippe SE-UNSA, 209, boulevard Saint-Germain, 75006 Paris ; M. DESPOUY Jean-Michel A&I-UNSA, tour Essor, 14, rueScandicci, Pantin.

Suppléants

Mme RISLER-CHARRIERE Sophie, SE-UNSA, 209, boulevardSaint-Germain, 75006 Paris ;

Mme JEANNE Sylviane, A&I-UNSA, tour Essor, 14, rue Scan-dicci, Pantin.Un représentant pour le SGEN/CFDT

Titulaire

Mme CANOVA Pascale, SGEN-CFDT Étranger, 47, avenueSimon-Bolivar, Paris.

Suppléant

M. GENET Alex FAEN-SNCL, 13, avenue de Taillebourg, Paris.

Le médecin de prévention du MAEE

Art. 2.ŦLa présidence du comité d'hygiène et de sécurité estassurée par Mme Anne-Marie DESCÔTES. En cas d'empêchementM. Jean-Paul NEGREL assurera la présidence du comité.

Art. 3.ŦLe secrétaire général de l'Agence pour l'enseignementfrançais à l'étranger est chargé de l'exécution de la présente déci-sion, qui sera publiée au Bulletin officiel du ministère des affairesétrangères, mise en ligne sur le site de l'agence et affichée dans tousses locaux.

Fait à Paris, le 20 juillet 2010.

La directrice,

A.-M. DESCÔTES

DÉCISION RELATIVE À L'ORGANISATION ET AUXATTRIBUTIONS DES SERVICES CENTRAUX DEL'AGENCE POUR L'ENSEIGNEMENT FRANÇAIS ÀL'ÉTRANGER

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