Régulation et protection de laccès aux œuvres culturelles à lère PDF

JEUDI 28 JUILLET 2022

28 juil. 2022 (Procédure accélérée – Suite). Discussion des articles. AVANT L'ARTICLE PREMIER. M. le président. – Amendement n°118 présenté.

8 avr. 2021 engagement de la procédure accélérée relatif au développement ... L'article 1er A de la proposition de loi

20 juil. 2021 et simplification (Procédure accélérée – Suite) ... 1. Mme Sophie Cluzel secrétaire d'État

26 mars 2022 l'application des articles 40 et 41 tout amendement est recevable en première lecture dès lors qu'il présente un lien

INTERVENTION DE MME JOËLLE GARRIAUD-MAYLAM SENATRICE (FRANCE) . un large débat

Normalien agrégé de géographie

31 mars 2009 PREMIER MINISTRE. Décret n° 2009-118 du 2 février 2009 relatif aux attribu- tions déléguées à la secrétaire d'Etat auprès du Premier.

article de Mme Joëlle GARRIAUD-MAYLAM Tout amendement à la présente Convention sera adopté à la majorité des deux tiers des États parties.

20 mars 2014 L'article L. 631-7-1 porte sur la procédure d'autorisation préalable ... L'amendement n° 1 présenté par M. Cointat

30 sept. 2010 publics de l'article 1er de la loi no 2007-1223 du 21 août 2007 ... de retraite et à la procédure de liquidation des droits à pension.