[PDF] Les transports au Canada 2011 7 déc. 2011 mercial

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Les transports au canada 2011

© Ministre des travaux publics et des services gouvernementaux, canada, 2012 n o de cat. t1-23A/2011f-pdf

Issn 1482-1303

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2011

Les transports au canada

1. Lettre du ministre

...................V

2. sommaire exécutif

..................1

3. Introduction

..............................7

4. Les transports et l"économie

.9

5. dépenses et revenus du gouvernement dans le secteur des transports

6. transport aérien

....................37

7. transport maritime

................63 tABLe de MAtIÈres

8. transport ferroviaire ........................................................................

9. transport routier

..................107

10. transport des marchandises dangereuses

............................135

11. portes d"entrée et corridors

12. A perçu, tendances et enjeux futurs

13. conclusions

.......................175 2011

Les transports au canada

sOMMA I re e x

ÉcutIf

Le réseau de transport du Canada repousse les limites que posent la topographie et la géographie du pays en reliant les communautés, en réduisant l'incidence des distances et en facilitant le déplacement des personnes et des biens partout au pa ys et à travers le monde. La Loi sur les transports au Canada de 2007 exige que le ministre des Transports présente au Parlement un rapport complet sur la situation du secteur des trans ports tous les cinq ans. Le présent rapport porte sur l'année 2011, tout en offrant une rétrospective historique. Il examine aussi les transports sous diverses perspectives : ses effets sur l'économie; les principaux facteurs ayant une inci dence sur les quatre modes (aérien, maritime, ferroviaire et routier); le transport des marchandises dangereuses; les portes et corridors commerciaux du Canada; et les tendances et les enjeux futurs. La demande pour le déplacement des personnes et des biens découle des conditions économiques générales. La croissance économique du Canada a freiné dans la deu- xième moitié de l'année 2011, en raison d'une demande intérieure réduite découlant du ralentissement des dépenses de consommation. Néanmoins, la performance de l'économie canadienne fut un succès comparative ment à celles des autres pays industrialisés; la croissance du PIB du Canada en 2011 s'est classée troisième parmi les pays du G-8, après la Russie et l'Allemagne. Le pro duit intérieur brut s'est accru de 2,5 % en 2011, comparativement à 3,2 % en 2010. Cela doit être comparé à la réduction de 2,8 % déclarée en 2009, au pire du ralentissement économique. La performance économique du Canada a été soutenue en partie par une hausse du prix des produits de base, une lame à double tranchant pour le secteur des transports, puisque l'augmentation des prix stimule la demande, mais pousse également les coûts à la hausse. La rentabilité du secteur dépend en grande partie des prix abordables des carburants fossiles,

puisque l'énergie est souvent la première ou la deuxième dépense en importance, après la main-d'oeuvre, pour une entreprise de transport, peu importe le mode. Une ?uctuation des prix de l'énergie a été observée au cours de la période de 2006 à 2011, avec une augmentation importante en 2011, notamment une augmentation de

23,5 % de la moyenne canadienne du prix de détail du

diesel, une augmentation de 28,2 % du prix du diesel dans le secteur ferroviaire, un bond de 32,1 % du prix du carburant aviation et une montée de 32,6 % du prix du combustible de soute. En plus de composer avec des coûts de carburant plus élevés, l'industrie des transports au Canada doit également s'adapter aux changements démographiques causés par le vieillissement de la population canadienne. Cette question structurelle importante touche toutes les régions et tous les secteurs de l'économie, et le secteur des transports n'est pas à l'abri. Les changements démo graphiques forceront la transformation des tendances en matière de transport et comprendront une augmentation de la demande à l'égard du transport accessible. Les trois ordres de gouvernement fournissent des fonds au secteur des transports et en collectent des revenus.

Le ?nancement public des transports se fait d'une

multitude de façons tel qu'illustré aux tableaux G1 à G3 de l'Addenda. Au niveau du gouvernement fédéral, ceci comprend le ?nancement de VIA Rail Canada, Marine Atlantique et les programmes d'Infrastructure Canada.

Au niveau des gouvernements provinciaux et muni

cipaux, le ?nancement public en transport permet la construction et le maintien de routes, de traversiers et du transport en commun. Les gouvernements perçoivent aussi des revenus du secteur des transports. Au niveau fédéral, cela inclut les taxes d'accise et de ventes sur le carburant, les baux aéroportuaires et le Droit de sûreté 2011
2 sOMMAIre exÉcutIf trAnspOrt AÉrIen trAnspOrt MArItIMe 2011

Les transports au canada

2 sOMMAIre exÉcutIf

Loi sur les transports au Canada

oi sur la sécurité ferroviaire 2011
2 sOMMAIre exÉcutIf trAnspOrt de MArcHAndIses dAnGereuses pOrtes et cOrrIdOrs cOMMercIAux tendAnces et enjeux futurs 2011

Les transports au canada

2 sOMMAIre exÉcutIf 2011
2 sOMMAIre exÉcutIf 2011

Les transports au canada

Int rO ductI O n Les transports permettent de relier les collectivités et de réduire la distance qui sépare les personnes, les produits et les services. Ils soutiennent le tissu socio-économique du pays et s'adaptent aux changements et aux transformations que subissent la société et l'économie canadiennes. Le Canada se dé?nit, entre autres, par sa géographie : une masse continentale de 10 millions de kilomètres carrés avec la plus longue frontière terrestre et le littoral le plus étendu au monde, qui borde trois océans diffé rents; un paysage diversi?é aux ressources abondantes; et des conditions topographiques et météorologiques dif?ciles. Le Canada compte près de 34 millions d'habitants et accueille plus de 16 millions de visiteurs étrangers chaque année. Sa production économique annuelle est de 1,8 billion $ - la 14 e en importance au monde (la 15 e par habitant) - et son économie est l'une des plus diversi?ées. C'est sur cette toile de fond que les transports au Canada assurent le déplacement des personnes et des marchandises sur de courtes et de longues dis tances, à travers villes, régions, provinces, territoires et l'ensemble du pays, de même qu'à destination et en provenance de pays du monde entier. La position stra tégique du Canada entre l'Asie et l'Europe en fait une porte d'entrée pour les Amériques - un rôle particulière ment important dans le marché mondial contemporain. Les activités de l'industrie des services de transport du Canada sont très diversi?ées, mais tous les intervenants partagent plusieurs valeurs communes, notamment une volonté d'ef?cience, un engagement envers la res ponsabilité environnementale, le respect de normes de sécurité les plus élevées et la détermination à offrir aux Canadiens un réseau de transport sécuritaire. Ces quatre valeurs servent de base aux objectifs straté giques du Canada en matière de transport et constituent la pierre angulaire du ministère fédéral des Transports,

Transports Canada.

Ce rapport sur la situation des transports au Canada est déposé devant les deux chambres du Parlement par le ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités. Il est produit conformément au paragraphe

52(2) de la

Loi sur les transports au

Canada (2007),

ainsi libellé : Tous les cinq ans, le ministre présente un rapport approfondi de la situation des transports au Canada qui traite notamment : (a) du rendement économique des modes de transport et de leur contribution à l'économie canadienne;

(b) de la mesure dans laquelle les fonds publics ont servi à mettre des ressources, des installations et

des services à la disposition des transporteurs et des modes de transport;

(c) de la mesure dans laquelle les transporteurs et les modes de transport ont été indemnisés, directement ou indirectement, du coût des res-sources, installations et services qu'ils sont tenus de mettre à la disposition du public;

(c.1) des perspectives à long terme et des tendances dans le domaine des transports au Canada; (d) de toute autre question de transport que le ministre estime indiquée.

Le rapport

Les transports au Canada

constitue cet examen exhaustif obligatoire depuis la modi?cation de la Loi en 2007. On y présente d'abord une descrip tion des questions économiques pertinentes et de leur incidence sur le réseau de transport du Canada, suivi 2011
3

IntrOduct

I On 2011

Les transports au canada

Le s t rA nsp Orts e t

L"ÉcOnOMIe

Après une période de crise économique et de catastrophes naturelles, 2011 a enfin vu s'amorcer une certaine relance. Le Canada a résisté mieux que la plupart des autres pays au fléchissement de l'activité économique et il é volue avec prudence dans une période encore difficile. 4.1

Les rÉsuLtAts ÉcOnO-

M I Q u e s du cA n A d A En 2011, le produit intérieur brut (PIB) réel aux prix du marché du Canada a augmenté de 2,5 % (contre 3,2 % l'année précédente). Le pays a néanmoins largement fait mieux que le repli de -2,8 % de 2009 en pleine crise

économique (voir tableau EC1 de l'addendum).

Si le premier trimestre de l'année a été vigoureux, plusieurs facteurs temporaires (notamment des per- turbations imprévisibles dans le secteur de l'énergie attribuables aux agitations au Moyen-Orient et en Afrique du Nord et des interruptions de la chaîne d'ap provisionnement causées par le tremblement de terre et le tsunami au Japon) ont fait reculer le taux annuel de croissance au deuxième trimestre à -0,6 %. À mesure que les tensions s'atténuaient, les exportations nettes ont amorcé une reprise et l'économie leur a emboîté le pas, la croissance au troisième trimestre se chiffrant à

4,2 %. Et pourtant, compte tenu de l'affaiblissement de

la conjoncture économique mondiale attribuable à la baisse de con?ance dans l'économie américaine et à l'incertitude causée par la dette souveraine et la crise ?nancière en Europe, la croissance au quatrième tri mestre a ralenti à 1,8 %. Au Canada, la demande intérieure ?nale a progressé de 3,0 % en 2011, ce qui marque un ralentissement par rapport au taux de croissance de 4,5 % de 2010. Les dépenses des consommateurs ont reculé de 3,3 % en 2010 à 2,2 % en 2011. L'expiration des mesures de relance du gouvernement - comme le rabais ?scal sur les projets de rénovation domiciliaire - conjuguée à une lente croissance du revenu, à une hausse du niveau d'endettement des consommateurs et à un taux d'in?ation relativement élevé des prix de la nourriture, de l'essence et de l'énergie a contribué à l'érosion du pouvoir d'achat des ménages.Le revenu disponible réel des particuliers a augmenté de 3,3 % en 2011, contre 4,9 % en 2010. Les niveaux d'endettement ont augmenté encore plus rapidement, grâce à des taux d'intérêt historiquement bas qui ont fait grimper le ratio de la dette des ménages et du revenu dis ponible des particuliers à 149 %, alors qu'il était de 145 % en 2010. Sur le front du logement, la construction résiden tielle a légèrement augmenté, pour passer à 174 344 unités en 2011, contre 166 175 unités en 2010. En dépit du resserrement de la réglementation des hypothèques par le gouvernement au mois de mars, rendant plus dif?cile pour certains acheteurs d'obtenir le ?nancement dont ils ont besoin pour acheter une maison. Le taux d'épargne personnel a reculé à 3,8 % en 2011 contre 4,8 % l'année précédente. Les investissements des entreprises ont continué d'attiser la croissance de l'économie canadienne en 2011. Les entreprises qui avaient différé l'achat d'équipements durant la récession ce sont mis à en acheter en 2010 et ont maintenu cette tendance en 2011, ce qui explique que les investissements dans les machines et les équi pements (M et E) aient augmenté de 13,7 %. C'est la deuxième année d'af?lée que les investissements dans les M et E dépassent la barre de 11 % - surpassant le record d'avant la récession. Cette croissance a été attisée par la baisse des prix des machines et des équipements importés à cause de la vigueur du dollar canadien ali mentée par les prix élevés des matières premières et par une pénurie croissante de main-d'oeuvre quali?ée. 2011
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Les trAnspOrts et

L"ÉcOnOMIe

prIx À LA cOnsOMMAtIOn

Le dOLLAr cAnAdIen

secteur des trAnspOrts 2011

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4.2 cOMMerce InternAtIOnAL

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IMpAct de LA rÉcessIOn MOndIALe sur

L e secteur des serVIces de trAnspOrt du cAnAdA 2011

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4.3 dO nnÉ e s dÉ MOGrA p H I Q u e s 2011
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trAnspOrt AÉrIen trAnspOrt MArItIMe trAnspOrt ferrOVIAIre 2011

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Les trAnspOrts et

L"ÉcOnOMIe

4.5 prOductIVItÉ du se ct e u r de s trA nsp Orts

4.6 prIx et cOnsOMMAtIOn

d Én erG I e 2011
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prIx du Brut prIx des cArBurAnts rAffInÉs 2011

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L"ÉcOnOMIe

2011
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d Ép e ns e s e t re V e nus du GO uV er n eMe nt d A ns L e s e ct e u r d e s t rA nsp Orts Les trois paliers de gouvernement au Canada offrent des fonds et perçoivent des revenus du secteur des transports. Ce chapitre souligne les dépenses et les revenus publics clés liés au secteur des transports. 5.1 I nt rO ductI O n Le ?nancement des transports est partagé entre les trois paliers de gouvernement. Généralement, les fonds fédéraux

visent les transports interprovinciaux ou internationaux, le ?nancement provincial vise les transports intraprovinciaux

et le ?nancement municipal vise les transports locaux. Bien sûr, il existe des exceptions. Les tableaux G1 à G7 de l'addenda offrent un aperçu détaillé des dépenses et des revenus du gouvernement dans le secteur des transports. dépenses des gouvernements dans le secteur des transports dépenses choisies (millions de dollars)palier de gouvernement t O tALfédéral (2011-12)provincial (2010-11)Municipal (2010-11) transport aérien

ACSTA515,0n.d.n.d.515,0

Sousventions39,5n.d.n.d.39,5

Aéroports35,6n.d.n.d.35,6

Autre283,650,9n.d.334,5

Sous-total873,750,9n.d.924,6

transport maritime

Garde côtière689,0n.d.n.d.689,0

Subventions aux traversiers290,8n.d.n.d.290,8

Ports175,0n.d.n.d.175,0

Autre218,1232,8n.d.450,9

Sous-total1 372,9232,8n.d.1 605,7

transport ferroviaire Subventions à VIA Rail Canada493,8n.d.n.d.493,8 Amélioration aux passages à niveau14,6n.d.n.d.14,6

Autre9,274,1n.d.83,3

Sous-total517,674,1n.d.591,7

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