[PDF] Communauté dAgglomération Sarreguemines Confluences

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Communauté d'Agglomération Sarreguemines Confluences - Aménagement numérique du territoire

26 communes et 9 ZAE

Le Territoire

— 53 000 habitants dont 22 000 à Sarreguemines

— 22 communes desservies par le câble — Taux de pénétration 50 % — 21 000 prises en zones agglomérées — Un potentiel de 300 entreprises en ZAE — Grande disparité dans la couverture ADSL même à

Sarreguemines

— Aucune initiative privée en ZAE — Un territoire irrigué par le RHD 57

Situation 2008 câble

— Une DSP concessive (1993 - 2022 : Numericable) — Tête de réseau équipée pour la réception des programmes de télévision et radio FM hertziens et satellites. Le RHD présent — Un réseau de transport unidirectionnel en fibre optique desservant 29 récepteurs optiques — Un réseau de distribution unidirectionnel en coaxial avec amplificateurs (jusqu'à une dizaine en cascade)

— De 55 à 3 859 prises par récepteur optique — L'architecture non adaptées aux nouveaux services — Des contentieux avec le concessionnaire

Situation 2008 - ZAE

— 7 zones récentes avec GC CASC

— 2 zones anciennes construites sous concession d'aménagement — Quelques grosses entreprises desservies au coup par coup en FO par les FAI moyennant FAS élevés

— Le RHD57 présent à l'entrée de 7 des 9 zones — Un réseau ADSL hétérogène

La volonté de l'Agglo

— L'aménagement numérique de tout son territoire : vecteur de développement et d'attractivité

— Un calendrier de déploiement court — Une charge d'investissement maîtrisée — Pas d'allongement des engagements — Régler les contentieux en cours — Une concurrence accrue entre opérateurs

Une phase d'élaboration

— Etudes : techniques et juridiques

— Consultations : ARCEP, Avicca, CG57, Sphère publique, Comptoir des Signaux, NC, Orange, SFR Collectivités, Moselle Télécom — Concertation : administrés, entreprises, élus de communes, collectivités voisines

— Adoption du schéma : ◦ 2 réseaux différents ◦ ZAE : DSP par affermage, opérateur d'opérateurs, FTTH ◦ Agglo : Modernisation de la DSP NC, FTTLA

Choix pour la DSP NC

— Continuité avec Numericable

— Modernisation du contrat : protocole transactionnel — Co-investir dans le réseau — Les imprévus à la charge de NC — Reconnaissance du statut de DSP du contrat — La fin de la clause d'exclusivité — Pas d'augmentation de la durée de la DSP — La résorption des trous de câblage — Abandon des contentieux en cours

Modernisation du réseau câblé

— 7,7 millions d'euros pour la modernisation

— + 300 k€ pour les trous de câblage — Participation de l'agglo environ 50 % — 95 km de réseau FO, 400 noeuds optiques — Un point de présence commerciale — 2 années de négociation — Démarrage : 1

er décembre 2008 - délai :18 mois — 2 dernières communes non câblées : travaux en

2012 FTTH - 1,1 M

- 53 % CASC (avenant au contrat)

Les difficultés de la modernisation

— Le calendrier : 18 mois prévus, 36 mois en pratique — L'éligibilité commerciale des prises au triple play : problèmes d'adresses

— La coordination de certains travaux — Le piquetage insuffisant en phase étude — Obligation pour l'agglo d'intervenir dans le détail et

de répondre aux particuliers : grosse charge de travail à prévoir malgré la " concession »

— Suivi appuyé de l'opérateur pendant les travaux pour maintenir le cap : réunions mensuelles parfois tendues

Choix pour les ZAE

— Un réseau distinct du premier

— Une DSP par affermage — Un fibrage à la parcelle pour gagner en réactivité — Conformité au label ZA THD — Cohérence avec le RHD57 — Une offre d'entrée de gamme à moins de 200 euros — Une durée de DSP de 11 ans

THD dans les ZAE : travaux

— Maîtrise d'ouvrage de l'Agglo

— Maîtrise d'oeuvre partielle SETICS/FMProjet pour les études ; travaux suivis par la DST

— Travaux INEO Infracom/TP Wittmeyer — Environ 1 année de travaux — Travaux : environ 1 M€ - subvention 50 % (Europe/État/CG) — Procédure de DSP : accompagnement SETICS et

Sphère Publique

— Principe de la DSP : ◦ passif à la charge de l'Agglo / actif à la charge du fermier

DSP THD ZAE

— Société ah-hoc : Confluences Fibre (Alsatis Groupe) — Interconnexions : un seule plaque pour les 9 zones par IRU sur RHD57 ; attractif pour les FAI

— Livraisons : ◦ Régionale : RHD 57 ◦ Nationale : bande passante Sanef Télécoms (vers TH2) — Intéressement de l'Agglo si résultat > 12 % du CA

Le catalogue de service : une offre packagée, lisible et adaptée

Débit FAS Prix local Prix régional Prix TH2 Burst 10 Mbits/s 100 € - 80 € 100 € 2 MBits/s 100 € 80 € 110 € 150 € 5 MBits/s 100 € 180 € 240 € 260 € 10 MBits/s 100 € 350 € 500 € 550 € 20 MBits/s 100 € 450 € 600 € 650 € 50 MBit/s 100 € 600 € 750 € 800 € 100 MBits/s 100 € 800 € 1 200 € 1 500 € 1 GBits/s 900 € 1 500 € 2 000 € 3 000 €

Les difficultés du THD ZAE

— Difficultés avec Orange sur l'utilisation des fourreaux dans les zones anciennes

— Statuts des fourreaux : enjeu stratégique ? — Facteur temps : enjeu stratégique — Retards importants dans le déploiement à cause de

ce problème non encore réglé — La CASC aurait dû dès le départ prendre le statut d'opérateur

Conclusion

Numericable (concession)

Deux DSP ALSATIS (affermage) Une seule échéance : 31 décembre 2022quotesdbs_dbs42.pdfusesText_42

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