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Règlement Particulier d'Appel d'offres

RPAO- Entretien des locaux de la CCISM

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COUVERTURE DES BESOINS DE NETTOYAGE DES LOCAUX

DE LA CCISM

REGLEMENT PARTICULIER D'APPEL D'OFFRES

(RPAO) Date limite de remise des offres : le lundi 3 décembre 2018 avant 12h00 (heure de Tahiti)

Lieu de dépôt :

CCISM

Service des Moyens Généraux

41 rue du Docteur Cassiau

98713 - Papeete

Tahiti-Polynésie française

Règlement Particulier d'Appel d'offres

RPAO- Entretien des locaux de la CCISM

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SOMMAIRE

Article 1. OBJET DE L'APPEL D'OFFRES ............................................................................... 3

Article 2. CONDITIONS DE L'APPEL D'OFFRES ...................................................................... 3

Article 3. CONSULTATION ET RETRAIT DU DOSSIER ............................................................ 4

Article 4. PRESENTATION DES OFFRES ................................................................................ 5

Article 5. CONDITIONS D'ENVOI ET DE REMISE DES OFFRES ................................................. 7

Article 6. JUGEMENT DES OFFRES ...................................................................................... 8

Article 7. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF ET / OU TECHNIQUE ......................... 9

Article 8. PARTICIPATION A L'APPEL D'OFFRES .................................................................... 9

Règlement Particulier d'Appel d'offres

RPAO- Entretien des locaux de la CCISM

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Article 1. OBJET DE L'APPEL D'OFFRES

Le présent appel d'offres a pour objet l'entretien des locaux de la CCISM à compter du 1 er janvier 2019.

Article 2. CONDITIONS DE L'APPEL D'OFFRES

Section 2.01 - Cadre de l'appel d'offres

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles LP 222-1, LP 231-1 à LP 236-2 et

LP 322-1 à LP 322-9 de la loi du pays n°2017-14 du 13 juillet 2017 portant Code Polynésien des Marchés

Publics (CPMP).

Section 2.02 Décomposition du contrat en lots

Le présent marché est décomposé en lots de la manière suivante : Le LOT 04 fait l'objet d'un Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) individuel. LOTS

LOT 1 Locaux Papeete

LOT 2 Parking sous terrain et accès escalier

LOT 3 Atrium

LOT 4 Antenne CCISM Raiatea

LOT 5 Chambres Froides ADT

Section 2.03 Sélection des candidats

Le présent appel d'offres est ouvert uniquement aux entreprises agréées à exercer en Polynésie

française.

Section 2.04 Variantes

Chaque candidat doit présenter une proposition entièrement conforme au dossier d'appel d'offres (offre

de base). Dans le cadre du présent appel d'offres, les variantes ne sont pas autorisées

Section 2.05 Durée et délai d'exécution

La durée du contrat s'étend du 1

er janvier 2019 au 31 décembre 2019.

Le marché est susceptible d'être reconduit à l'attente de chaque période annuelle, dans la limite de 3

reconductions maximales.

Section 2.06 Engagement de confidentialité

Chaque candidat s'engage à respecter la confidentialité des éléments d'information fournis dans le cadre

du présent appel d'offres.

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4 Section 2.07 Modification de détail au dossier de l'appel d'offres

Le maître de l'ouvrage se réserve le droit d'apporter au plus tard sept (7) jours avant la date fixée pour

la réception des offres, des modifications de détail au dossier de l'appel d'offres.

Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune

réclamation à ce sujet.

Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite ci-dessus est reportée, la disposition

précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Section 2.08 Propriété intellectuelle des projets

Les propositions techniques présentées par les candidats demeurent leur propriété intellectuelle.

Les développements opérés pour le compte du client à partir de ces propositions, resteront la propriété

du client.

Section 2.09 Déroulement de la procédure

Il s'agit d'une procédure ouverte : les candidatures et les offres sont transmises en même temps.

La CCISM peut, à tout moment, déclarer sans suite le présent appel d'offres sans que les candidats ne

puissent élever aucune réclamation à ce sujet et sans indemnités.

Article 3. CONSULTATION ET RETRAIT DU DOSSIER

Section 3.01 - Réception des candidatures

Les dossiers de candidatures sont reçus par la CCISM dans le cadre de l'avis d'appel d'offres pour

" l'entretien des locaux de la " CCISM », envoyé à la publication par la CCISM le jeudi 15 novembre 2018

Section 3.02 Dossier de consultation

Les candidats peuvent retirer le dossier complet d'appel d'offres auprès de :

Site de la CCISM

Services des Moyens Généraux : veronique@ccism.pf

Le dossier complet d'appel d'offres à retirer par les candidats comprend les pièces suivantes :

- le règlement particulier de l'appel d'offres (RPAO), - l'acte d'engagement (AE) - le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) - le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes, - La décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF)

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Article 4. PRESENTATION DES OFFRES

Chaque candidat doit présenter une proposition entièrement conforme au dossier de l'appel d'offres,

comprenant les pièces suivantes : A. Des justifications relatives aux qualités et capacités du candidat :

· Une déclaration à souscrire jointe en annexe, dûment renseignée, datée et signée.

· Tous documents valides relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat

tel qu'un extrait de l'inscription au registre du commerce ou des sociétés (K et Kbis) avec, le

cas échéant, les délégations de pouvoirs associées. B. Des justifications relatives à la situation fiscale et sociale du candidat

· Un certificat attestant que l'entrepreneur est à jour de ses cotisations et précisant le nombre

d'employés déclarés auprès de la Caisse de Prévoyance Sociale ou toute autre attestation

équivalente pour les candidats établis hors de la Polynésie française ; la date portée sur ce

document ne devra pas être antérieure à 3 mois de la date limite de remise des offres.

· Un certificat du Trésor indiquant la situation de l'entrepreneur à l'égard des impôts (situation

soldée pour les années précédentes et à jour pour l'année en cours) ou toute autre

attestation équivalente pour les candidats établis hors de la Polynésie française.

· Une attestation de régularité fiscale de la Direction des impôts et des contributions publiques

(DICP) indiquant la situation de l'entrepreneur à l'égard de ses obligations déclaratives et du

paiement de ses taxes ou toute autre attestation équivalente pour les candidats établis hors de la Polynésie française.

· Une attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validité.

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6 C. Des documents constitutifs du contrat comprenant :

 L'acte d'engagement (A.E.) en un exemplaire original, ci-joint à compléter, parapher, dater et

signer par la personne habilitée à engager l'entreprise, y compris ses annexes. Il est demandé au

soumissionnaire de faire connaitre la liste maximale de ses sous-traitants et leurs conditions de paiement. En cas de groupement solidaire, l'acte d'engagement est rempli en un seul exemplaire.

 Le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.), à accepter sans aucune modification.

 Le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.), à accepter sans autre modification, y

compris ses annexes.  L'offre technique et commerciale indiquant en particulier : - La nature et l'étendue des garanties, - Les modalités et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres.  Les conditions générales applicables.

Le cas échéant, chaque candidat pourra compléter son offre par toute documentation, mémoire

technique, graphique et diagramme ou tout document qu'il juge utile pour la bonne compréhension de

son offre.

Les prix mentionnés par le candidat devront être en francs pacifiques. Note concernant les pièces A et B :

Les pièces A et B devront être remises lors du dépôt de l'offre. Si le candidat n'a pas fourni toutes les

pièces justificatives demandées au moment de sa soumission, il devra en expliquer la raison dans un

courrier fourni lors du dépôt de son offre.

S'il est constaté que des documents ou renseignements demandés au titre des pièces A et B sont absents,

incomplets ou incorrectes, la Commission se réserve le droit :

· Soit de rejeter la candidature du soumissionnaire ne respectant pas la fourniture de ces

documents,

· Soit de demander aux candidats concernés de compléter leur dossier dans un délai approprié et

identique pour tous.

Par ailleurs, la Commission pourra rejeter les candidatures ne présentant pas les capacités

professionnelles, techniques et financières suffisantes pour répondre à l'appel d'offres.

Cas particulier : En cas de groupement, seule la lettre de candidature peut être commune pour

l'ensemble du groupement, les autres pièces justificatives demandées devant être fournies par chacun

des membres du groupement (pièces indiquées au cadre A et B uniquement).

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Note concernant les pièces C :

L'attention des candidats est attirée sur le fait que la Commission se réserve le droit de rejeter toute

offre (pièces C) non conforme aux conditions des articles 4 et 5 du RPAO dans sa forme et son contenu.

Article 5. CONDITIONS D'ENVOI ET DE REMISE DES OFFRES Les offres seront présentées sous double enveloppe :

D L'enveloppe intérieure portant la mention :

" Offre pour l'appel d'offres : " Entretien des locaux de la CCISM ».

" Entreprise : ....................................................................................................................................... »

Cette enveloppe devra contenir les pièces C citées à l'article 4 du présent RPAO. D L'enveloppe extérieure portant les indications suivantes : CCISM

Le Président de la CCISM

BP 118 98713 Papeete

Tahiti-Polynésie française

A l'attention des Moyens Généraux

Cette enveloppe devra contenir :

- l'enveloppe intérieure ; - les pièces A et B de l'article 4 ;

Les offres devront être remises contre récépissé le lundi 3 décembre avant 12h00 au plus tard (date et

heure locales de Tahiti) soit directement, soit par courrier express (CHRONOPOST, FEDEX, DHL, etc.) à

l'adresse suivante : CCISM

41 rue du Docteur Cassiau

98713 PAPEETE

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Ou si elles sont envoyées par la poste, devront l'être à la même adresse, par pli recommandé avec

accusé de réception, et parvenir à destination avant ces mêmes date et heure limites.

Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites

fixées ci-dessus ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. Les candidats doivent s'assurer de l'acheminement de leurs offres aux dates et lieux prévus.

Article 6. JUGEMENT DES OFFRES

Section 6.01 - Examen des offres et critères de choix

Pour émettre un avis, la commission d'appel d'offres prendra en compte des critères variables, qui lui

apparaîtront justifiés par l'objet du contrat ou ses conditions d'exécution. Ainsi, seront pris en compte, les critères précisés ci-après :

Critères points

La qualité des solutions proposées : pertinence de la mise en oeuvre proposée, cohérence entre le rythme des équipes et les prestations prévues, matériel et consommables utilisés (respect de l'environnement) 20 La prise en compte des pratiques de développement durable sur la gestion des déchets, la gestion du personnel, les produits de nettoyage utilisés 15 L'organisation de la prestation, en fonction de l'occupation du site par les patentés, les étudiants et les salariés. 10 La prise en compte du présent cahier des charges. 25

Le positionnement financier de la proposition. 30

Le critère prix sera analysé selon le montant TTC tel qu'indiqué dans la décomposition du prix global et

forfaitaire. Le critère prix est noté 30 points selon l'application de la formule suivante :

Le candidat le moins disant obtiendra la note maximum de 30 points puis les candidats seront notés :

P = P0 x 50/P1

où :

P = note que l'on cherche

P0 = prix proposé par le candidat le moins disant et P1 = prix proposé par le candidat dont on cherche la note.

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Il convient de préciser qu'une offre jugée anormalement basse notamment par rapport aux statistiques

fournies par le client et à son taux de cotisation actuel, fera l'objet d'une demande de précisions auprès

du candidat. En l'absence de justifications suffisantes, la CCISM se réservera le droit de rejeter l'offre. Section 6.02 - Précisions et erreurs de calcul

Des précisions pourront être demandées au candidat lorsque l'offre n'est pas suffisamment claire et doit

être précisée ou sa teneur complétée ou qu'il apparait qu'il y ait des erreurs de multiplication, d'addition

ou de report.

Section 6.03 - Cas particulier

Pour départager les offres les plus intéressantes tenues pour équivalentes (tous éléments considérés), la

commission d'appel d'offres pourra demander aux candidats de présenter de nouvelles offres. La commission pourra recevoir les candidats pour leur faire préciser le contenu de leurs offres Article 7. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF ET / OU TECHNIQUE

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires d'ordre administratif qui leur seraient

nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard sept (7) jours avant

la date limite de remise des offres, une demande écrite à :

Véronique SURY

BP 118 98713 Papeete

La demande devra être transmise par courriel à veronique@ccism.pf.

Une réponse commune sera adressée dans tous les cas à tous les candidats connus à réception de la dite

demande.

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires d'ordre technique qui leur seraient nécessaires

au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard sept (7) jours avant la date

limite de remise des offres, une demande écrite à :

Véronique SURY

BP 118 98713 Papeete

La demande devra être transmise par courriel à veronique@ccism.pf.

Article 8. PARTICIPATION A L'APPEL D'OFFRES

La participation au présent appel d'offres vaut acceptation sans restriction du présent règlement.

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