[PDF] Marché de travaux n° R.P.A.O (Règlement Particulier dAppel dOffres)

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Opration de Confortement du talus de lÓimmeuble PrimevŽre Marché Privé de Travaux RPAO Septembre 2016 - page 1/10

Rsidence Riverstar

Confortement du Talus de lÓimmeuble PrimevŽre

RiviŽre-Sale, Nouma

Marché de travaux n°

R.P.A.O (RŽglement Particulier dÔAppel dÔOffres)

DCE PiŽce n 00

Titulaire : ___________ Septembre 2016

Ma“tre dÓOuvrage

FSH

Immeuble Jules Ferry - 1, rue de la

Somme

Nouma

Opration de Confortement du talus de lÓimmeuble PrimevŽre Marché Privé de Travaux RPAO Septembre 2016 - page 2/10

Sommaire

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Opration de Confortement du talus de lÓimmeuble PrimevŽre Marché Privé de Travaux RPAO Septembre 2016 - page 3/10

I. OBJET DE L'APPEL D'OFFRES

Le prsent Appel dÓOffres concerne les travaux de confortement du talus de lÓimmeuble PrimevŽre sur la

rsidence Riverstar situe au 37 rue MIJOLA ‡ NOUMEA..

II. CONDITIONS DE L'APPEL D'OFFRES

2.1 Etendue de la consultation et mode d'appel d'offres

La prsente consultation est lance sous la forme dÓun appel dÓoffres ouvert aux entreprises spcialises en

la matiŽre.

Le march sera pass par application des prix rgls au mtr avec une entreprise spcialise dans les

travaux de confortement de talus.

2.2 Maîtrise d'oeuvre

La Ma“trise dÓÍuvre est assure par le bureau dӍtude BECIB reprsent par M.Guillaume DEVALLEZ ou

Mme Marie-Lou MURE.

2.3 Compléments à apporter au Cahier des Clauses Techniques Particulières

Les candidats ne sont pas autoriss ‡ apporter de complment au Cahier des Clauses Techniques

ParticuliŽres (CCTP) sauf dans le cas expressment vis ‡ lÓarticle 2.4 ci-aprŽs.

2.4 Variantes

Les entreprises sont tenues, en tout tat de cause, de prsenter une proposition entiŽrement conforme au

dossier de consultation.

Elles sont nanmoins autorises ‡ proposer des variantes en complment de lÓoffre de base.

Ces variantes seront dtailles et quantifies en annexes.

2.5 Délais d'exécution - démarrage des travaux

Le dlai dÓexcution figurant ‡ lÓActe dÓengagement est le dlai global des travaux.

Le dlai de ralisation des travaux est fix par le Ma“tre dÓouvrage ‡ 2 mois ( deux mois

) y compris la

priode de prparation, ‡ compter de la date de notification de lÓordre de service prescrivant le dmarrage

des travaux.

2.6 Délai de validité des offres

Le dlai de validit des offres est fix ‡ 120 (cent vingt) JOURS ‡ compter de la date limite de remise

des offres.

2.7 Garantie particulière pour matériaux de type nouveau

Si lÓentrepreneur propose dans son offre dÓutiliser des matriaux et fournitures de type nouveau, le Ma“tre

dÓOuvrage se rserve le droit dÓintroduire dans le March la clause suivante :

AE LÓentrepreneur garantit le Ma“tre dÓOuvrage contre la mauvaise tenue du (des) matriau(x) et

fourniture(s) ci-aprŽs, mis en Íuvre sur sa proposition,

ÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈ pendant un dlai de ............ ans ‡ partir

de la date dÓeffet de rception des travaux correspondants. Ç

Cette garantie engage lÓentrepreneur, dans le cas oœ pendant ce dlai la tenue du (des) matriau(x) et

fourniture(s) ne serait pas satisfaisante, ‡ le(s) remplacer ‡ ses frais sur simple demande du Ma“tre de

lÓOuvrage par le(s) matriau(x) et fourniture(s) spcifiques du CCTP initial.

2.8 Mesures particulières

Le chantier sera soumis ‡ toutes les rŽgles en vigueur concernant lÓhygiŽne et la scurit.

Opration de Confortement du talus de lÓimmeuble PrimevŽre Marché Privé de Travaux RPAO Septembre 2016 - page 4/10

2.9 Sous-traitance

LÓentrepreneur est tenu de faire figurer dans lÓacte dÓengagement : Le nom du ou des sous-traitants, la

nature et le montant de chacune des prestations quÓil envisage de sous-traiter et par diffrence avec

son offre, le montant maximal de la crance quÓil pourra prsenter en nantissement.

Il prsentera en annexe au DPGF le dtail des prestations sous-traites. Les prestations sous-

traites ne pourront excder plus de 20% du montant du lot.

III. PRESENTATION DES OFFRES

3.1.1 Conditions de soumission

Les offres ne respectant pas les conditions de soumission ci-dessous seront dclares nulles.

Les entrepreneurs ne peuvent soumissionner que pour le lot pour lequel il est spcialis. Leur qualification

dans leur domaine dÓactivit sera ‡ dmontrer dÓune maniŽre formelle (paragraphe prsentation des

Offres) par leurs rfrences techniques de travaux raliss dans les trois derniŽres annes pour les lots

auxquels ils soumissionnent.

minimum de 800.000 F.cfp, si la masse de ses travaux sur ce march est suprieure ‡

30.000.000 F.cfp,

minimum de 500.000 Cfp, si la masse de ses travaux sur ce march est infrieure ‡

30.000.000 F.cfp et suprieure ‡ 8.000.000 F.cfp.

2 (deux) employs, si la masse de ses travaux sur ce march est infrieure ‡ 8.000.000

F.cfp.

plan dӍtalement de leur dette.

3.1.2 Visite de site

Les entreprises devront participer ‡ la visite du site des travaux et avoir tenu compte de toutes ses caractristiques pour lӍtablissement de leurs prix. sign par le ma“tre dÓouvrage et joint ‡ la remise de lÓoffre.

Date: Jeudi 03 Novembre ‡ 14H

3.1.3 Présentation des offres

Les candidats auront ‡ produire un dossier complet comprenant les piŽces, listes ci-aprŽs, dates et

signes par eux. La prsentation se fera sous double-enveloppe cachete. LÓenveloppe extrieure portera comme seule mention le texte suivant : AE APPEL DÓOFFRES POUR LE CONFORTEMENT DU TALUS DE LÓIMMEUBLE

PRIMEVERE, RESIDENCE RIVERSTAR,

A NÓOUVRIR QUÓEN SEANCE DE DEPOUILLEMENTÇ Opration de Confortement du talus de lÓimmeuble PrimevŽre Marché Privé de Travaux RPAO Septembre 2016 - page 5/10

Les offres incomplŽtes, suivant la liste des piŽces ‡ fournir ci-dessous, seront rejetes systmatiquement.

3.1.4 L'enveloppe extérieure contiendra :

A. Les piŽces suivantes :

1 Une dclaration dÓintention de soumissionner selon le modŽle joint faisant conna“tre les

noms, prnoms, qualits et domicile du soumissionnaire et, si celui-ci agit au nom dÓune socit, la

raison sociale, lÓadresse du siŽge social, la qualit avec laquelle il agit et les pouvoirs qui lui sont

confrs, le numro et la date dÓinscription au RIDET, et incluant une dclaration sur lÓhonneur

attestant que lÓentreprise est en situation rguliŽre au regard de ses obligations fiscales

2 Une attestation de la CAFAT ou une copie certifie conforme, indiquant le nombre de salaris

pour lesquels lÓentreprise cotise et la situation de lÓentreprise vis-‡-vis du paiement des cotisations

pour le trimestre civil prcdent celui de la remise de lÓoffre (imprim 2520 SCR)

3 Une cotation IEOM de lÓentreprise.

4 Un tat des moyens en personnel avec mention de la classification professionnelle du personnel

salari que lÓentreprise projette dÓoccuper pour lÓexcution des travaux

5 Un tat des moyens en matriel que lÓentreprise projette dÓutiliser pour lÓexcution des travaux

6 Le plan de charge de lÓentreprise

7 Les rfrences techniques des travaux raliss depuis trois ans (avec mention du ma“tre

dÓouvrage) avec prcision du chiffre dÓaffaires ralis sur les trois derniŽres annes. LÓentreprise

pourra galement joindre une copie des certificats de qualification ou certification (QUALIBAT, ISO

9001, etc.)

Toutes ces piŽces seront originales, ou signes certifies conformes, et dateront de moins dÓun mois sauf

pour lÓattestation CAFAT, qui sera celle du dernier trimestre.

8 Certificat de visite du site.

3.1.5 LÓenveloppe intrieure contiendra

LÓenveloppe intrieure les piŽces suivantes dment compltes, paraphes et signes :

1- lÓActe DÓEngagement : ‡ complter suivant le cadre fourni

2- le Cahier des Clause Administratives ParticuliŽres (CCAP)

3- le Cahier de Clauses Techniques ParticuliŽres (CCTP)

4- le Bordereau des Prix Unitaires (BPU)

5- la Dtail Quantitatif Estimatif (DQE)

Le nom de lÓentreprise et le lot considr sera mentionn sur lÓenveloppe intrieure.

4 JUGEMENT DES OFFRES

Le jugement des offres sera effectu dans les conditions prvues ci-aprŽs : Opration de Confortement du talus de lÓimmeuble PrimevŽre Marché Privé de Travaux RPAO Septembre 2016 - page 6/10

1- En cas de discordance constate dans une offre, le montant apparaissant ‡ lÓacte dÓengagement

prvaudra et les montants du DPGF seront corrigs en consquence.

2- Dans le cas oœ des erreurs de multiplication, dÓaddition ou de report seraient constates dans la

dcomposition du prix forfaitaire figurant dans lÓoffre dÓun entrepreneur soumissionnaire, il nÓen sera

pas tenu compte dans le jugement de la consultation. Toutefois, si lÓentrepreneur concern est sur le

forfaitaire correspondant indiqu dans lÓActe dÓEngagement ; en cas de refus, son offre sera limine

comme non cohrente.

Pour dterminer les offres correspondant au mieux aux besoins exprims, le jury prendra en compte les

critŽres suivants : valeur technique, solidit et prennit des quipements

nature du matriel et qualification du personnel que les entreprises comptent effectivement affecter

au chantier Cot dÓutilisation Valeur technique Rfrences et garanties professionnelles et financiŽres Conditions de recours ‡ la sous-traitance

nature du matriel et la qualification du personnel que lÓentreprise compte effectivement affecter au

chantier rfrences techniques et qualification ou certification obtenues (Qualibat, ISO 9001,È.) rfrences et garanties professionnelles et financiŽres rfrences techniques et qualification ou certification obtenues (QUALIBAT, ISO 9001,etc.) le plan de charge de lÓentreprise. Le Jury prendra particuliŽrement en compte le respect des critŽres suivants : lӍtat des paiements des cotisations CAFAT

nombre dÓemploys dclars et ratio par rapport au Chiffre dÓAffaires annuel et par rapport aux

montants soumissionns IMPORTANT Le Ma“tre dÓouvrage se rserve le droit de demander aux soumissionnaires de fournir :

toutes justifications permettant de vrifier ou complter les piŽces numres ‡ lÓarticle 3,

des sous-dtails de tout ou partie des prix unitaires ou forfaitaire.

5 CONDITIONS D'ENVOI ET DE REMISE DES OFFRES

Fonds Social de l'Habitat

Service Technique

1, rue de la Somme

1er tage, Immeuble Le Jules Ferry - NOUMEA

Au plus tard le Lundi 14 Novembre ‡ 12h

Monsieur le Directeur du Fonds Social de l'Habitat

1, rue de la Somme - Immeuble Jules FERRY

BP 3887 - 98846 NOUMEA CEDEX

Opration de Confortement du talus de lÓimmeuble PrimevŽre Marché Privé de Travaux RPAO Septembre 2016 - page 7/10

Les dossiers qui seraient remis ou dont lÓaccus de rception serait dlivr aprŽs la date et lÓheure limites

fixes ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachete, ne seront pas retenus et seront

renvoys ‡ leur auteur.

Toute offre non accompagne des piŽces prvues ‡ lÓarticle 3 ou prsente de faŒon non conforme aux

stipulations du prsent RŽglement dÓAppel dÓOffres sera dclare nulle.

6 RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

Pour obtenir tous les renseignements complmentaires qui leur seraient ncessaires au cours de leur

tude, les candidats peuvent sÓadresser ‡ la cellule patrimoine du FSH au 26 60 05 Î demander M. Grgory

DAVID.

FOURNITURES DES DOSSIERS DE MARCHE ET PIECES COMPLEMENTAIRES

En cas dÓattribution de march, les entrepreneurs attributaires devront obligatoirement fournir les piŽces

suivantes avant la signature de leur march :

PiŽces obligatoires :

1. une copie du RIDET ou une copie du certificat KBIS, accompagne d'une dclaration sur l'honneur

de non faillite,

2. une attestation pour l'anne en cours, en 3 volets (du payeur de Nouvelle-Caldonie, de la recette

des imp˜ts, et du trsorier payeur gnral) de situation rguliŽre au regard des obligations fiscales,

3. une attestation dÓassurance RC de l'entreprise, en cours de validit, datant de moins de trois mois,

et prcisant le montant des garanties,

4. les rfrences bancaires.

PiŽce sur demande ventuelle du FSH:

5. les comptes annuels

Le Directeur du Fonds Social de l'Habitat

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DECLARATION DÓINTENTION DE SOUMISSIONNER

Pour lÔappel dÔoffres portant sur les travaux :

Rsidence Riverstar

Confortement du Talus de lÔimmeuble PrimevŽre

A - RENSEIGNEMENTS

1) Nom, prnoms, qualits et pouvoirs de signataire de la dclaration :

2) Adresse de lÓentreprise ou siŽge social :

3)

- Numro dÓidentification au RIDET : ÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈ.

- Numro dÓidentification CAFAT : ÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈ

- Numro dÓinscription au Registre du Commerce : ..ÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈ

Ou Numro dÓinscription au rpertoire des mtiers : ...ÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈ

Pour les soumissionnaires ou socits ‡ lӍtranger, numro et date dÓinscription au registre du

commerce ou au rpertoire des mtiers ou registre des mtiers ou registre quivalent :

4) Le candidat est-il, la socit est-elle, en tat de redressement judiciaire ? ou procdure

quivalente si le candidat ou la socit est tabli (e) ‡ lӍtranger (art. 14 de la dlibration n

136 du 1er mars 1967 modifie :

• OUI : • NON :

Dans lÓaffirmative,

a) Date du jugement, indication du tribunal et conditions dans lesquelles lÓautorisation a t

donne de continuer lÓexploitation ou lÓactivit : b) Nom et adresse du ou des Syndic(s) charg(s) du rŽglement judiciaire : Opration de Confortement du talus de lÓimmeuble PrimevŽre Marché Privé de Travaux RPAO Septembre 2016 - page 9/10

Joindre ‡ la prsente dclaration, une copie de lÓautorisation spciale du Secrtaire Gnral du

Territoire de la Nouvelle-Caldonie autorisant le signataire ou la socit ‡ soumissionner.

B - DECLARATIONS

Je dclare :

5) Mon intention de soumissionner au prsent appel dÓoffres.

dfinies par lÓarticle 104 de la loi du 13 juillet 1967, nÓest, ne sont, en tat de liquidation des

biens ou de faillite personnelle ou procdure quivalente si le candidat ou la socit est

tabli(e) ‡ lӍtranger.

7) Que je ne suis pas ou ne suis plus ou que la socit nÓest pas ou nÓest plus frapp(e) par la

dchance prvue par lÓarticle 37.4 dernier alina de lÓordonnance du 30 juin 1945 modifie

par lÓarticle 1er du dcret n 58.454 du 25 juin 1958 relatif au maintien de la libre

concurrence.

8) Que jÓai ou que la Socit a satisfait pour la totalit des imp˜ts et cotisations sociales dus ‡

(aux) (lÓ) adresse(s) de mon, son, ses tablissement(s) ‡ lÓensemble des obligations en vigueur

sur le Territoire de la Nouvelle-Caldonie (2). Je certifie que les renseignements fournis ci-dessus sont exacts. Fait ‡ ÈÈÈÈÈ. le ..................... 2015

Le SIGNATAIRE (3)

NOTA BENE :

(1) Rayer la mention inutile pour la rubrique (2) Pour le paiement des imp˜ts, taxes et cotisations sociales, les entreprises ou les socits tablies dans la CEE doivent, en outre, joindre un certificat de lÓautorit comptente attestant quÓelles sont en rŽgle au regard de la lgislation du pays oœ elles sont tablies. (3) Le nom de la personne ayant appos sa signature sera reproduit en lettres capitales. Opration de Confortement du talus de lÓimmeuble PrimevŽre Marché Privé de Travaux RPAO Septembre 2016 - page 10/10

Certificat de visite

Pour lÔappel dÔoffres portant sur les travaux :

Rsidence Riverstar

Confortement du talus de lÔimmeuble PrimevŽrequotesdbs_dbs42.pdfusesText_42

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